Formation secrétaire et trésorier du CSE

Description

Formation secrétaire et trésorier du CSE : réunions, procès-verbaux, budgets et comptes

La formation secrétaire trésorier CSE du CIDFP prépare, en deux jours (14 heures), les élus qui tiennent le bureau du comité : secrétaires, trésoriers et leurs adjoints. En effet, ces deux fonctions portent l’essentiel du travail quotidien du CSE, mais elles s’apprennent souvent sur le tas, jusqu’au jour d’une consultation contestée ou d’un arrêté des comptes difficile.

C’est pourquoi la formation réunit les deux rôles dans un même parcours. D’une part, le secrétaire apprend à bâtir l’ordre du jour avec le président et à rédiger des procès-verbaux fiables. D’autre part, le trésorier apprend à gérer les deux budgets, à appliquer les règles URSSAF aux activités sociales et culturelles et à tenir la comptabilité adaptée au niveau de ressources du comité.

De plus, chaque séquence s’appuie sur les règles précises du Code du travail : délais, taux, seuils comptables. Ainsi, le bureau repart avec une méthode commune et sept trames prêtes à adapter, de l’ordre du jour à la check-list de passation de mandat.

Programme de la formation secrétaire trésorier CSE

➜ Module 1 – Le bureau du CSE : rôles, désignation et responsabilités

D’abord, vous situez chaque fonction. En effet, un bureau efficace repose sur une répartition claire des rôles.

• ❯ D’abord, la désignation du secrétaire et du trésorier parmi les membres titulaires, puis le rôle des adjoints
• ❯ Ensuite, ce qui relève du secrétaire, du trésorier, du président et du collectif des élus
• ❯ Puis, le mandat donné par le comité : les décisions importantes se votent en réunion plénière
• ❯ Enfin, la responsabilité civile et pénale du secrétaire et du trésorier, et les moyens de la limiter
• ❭ Atelier : répartir les tâches au sein de votre bureau

➜ Module 2 – Préparer et tenir les réunions du CSE

Ensuite, vous travaillez le rôle central du secrétaire. Ainsi, chaque réunion devient utile et juridiquement solide.

• ❯ D’abord, l’ordre du jour établi conjointement par le président et le secrétaire, et communiqué au moins 3 jours avant la réunion
• ❯ Ensuite, les consultations récurrentes et ponctuelles à inscrire, et la gestion d’un désaccord sur l’ordre du jour
• ❯ Puis, les réunions ordinaires, extraordinaires et en visioconférence, limitée à 3 réunions par an à défaut d’accord
• ❯ Enfin, les votes : majorité des membres présents, et vote du président exclu lorsqu’il consulte les élus
• ❭ Atelier : construire l’ordre du jour d’une réunion à partir d’un calendrier de consultations

➜ Module 3 – Rédiger les procès-verbaux et formaliser les avis

Puis, vous apprenez à écrire le document de référence du comité. En effet, en cas de litige, le juge s’appuie d’abord sur le procès-verbal.

• ❯ D’abord, le contenu minimal : présents, ordre du jour, synthèse des échanges, résolutions, résultats des votes et avis
• ❯ Ensuite, les délais à défaut d’accord : 15 jours en règle générale, 3 jours en cas de licenciement économique collectif, 1 jour en cas de redressement ou de liquidation judiciaire
• ❯ Puis, l’approbation, la diffusion aux salariés et l’archivage, dans le respect de l’obligation de discrétion
• ❯ Enfin, l’avis motivé du CSE et les cas sensibles : propos contestés, enregistrement des séances
• ❭ Atelier : rédiger le procès-verbal d’une réunion simulée

➜ Module 4 – Organiser le travail du comité

Ensuite, vous posez les règles de fonctionnement. Ainsi, le comité gagne en continuité, même lorsque les élus changent.

• ❯ D’abord, le règlement intérieur : clauses utiles, clauses à éviter, procédure d’adoption
• ❯ Ensuite, le calendrier social annuel : consultations, réunions SSCT, échéances comptables
• ❯ Puis, les moyens du comité : heures de délégation, local, communication avec les salariés
• ❯ Enfin, le suivi des commissions, les registres et les archives
• ❭ Atelier : bâtir le calendrier social de votre CSE

➜ Module 5 – Gérer les deux budgets et respecter les règles URSSAF

Puis, vous passez au cœur du rôle du trésorier. En effet, une dépense imputée au mauvais budget expose le comité à des contestations, voire à un redressement.

• ❯ D’abord, le budget de fonctionnement : 0,20 % de la masse salariale brute de 50 à 2 000 salariés, 0,22 % au-delà
• ❯ Ensuite, le budget des activités sociales et culturelles, fixé par accord ou selon l’historique, et le contrôle des versements de l’employeur
• ❯ Puis, le transfert d’excédent entre budgets, limité à 10 % et soumis à délibération
• ❯ Enfin, les règles URSSAF : critères d’attribution non discriminatoires, bons d’achat dans la limite de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par événement
• ❭ Atelier : ventiler des dépenses entre les deux budgets et construire un budget prévisionnel

➜ Module 6 – Tenir la comptabilité et faire approuver les comptes

Ensuite, vous appliquez les obligations comptables propres à votre comité. Ainsi, vous savez exactement quoi produire, et quand.

• ❯ D’abord, la comptabilité ultra-simplifiée jusqu’à 153 000 € de ressources annuelles : livre des recettes et des dépenses et état de synthèse
• ❯ Ensuite, la comptabilité simplifiée au-delà, et la comptabilité complète certifiée par un commissaire aux comptes lorsque deux des trois seuils sont dépassés (50 salariés, 3,1 M€ de ressources, 1,55 M€ de bilan)
• ❯ Puis, les justificatifs, les rapprochements bancaires et le recours à l’expert-comptable
• ❯ Enfin, l’arrêté des comptes, leur approbation en réunion plénière dédiée, le rapport d’activité et de gestion et l’information des salariés
• ❭ Exercice sur tableur : saisir une année d’opérations et produire un état de synthèse

➜ Module 7 – Sécuriser la gestion et préparer la passation de mandat

Enfin, vous protégez le comité et ceux qui le gèrent. En effet, un contrôle interne simple évite la plupart des mises en cause.

• ❯ D’abord, le contrôle interne : double signature, seuils d’engagement, rapprochements réguliers
• ❯ Ensuite, les relations avec la banque, les prestataires et l’expert-comptable
• ❯ Puis, la passation de mandat : inventaire, trésorerie, contrats en cours, procès-verbaux non approuvés, délégations bancaires
• ❯ Quiz final et attestation de fin de formation
• ❭ Plan d’action : vos priorités pour les premiers mois de mandat

Les livrables de la formation secrétaire trésorier CSE

À la fin des deux jours, vous repartez avec sept trames modifiables. En effet, vous gardez une trame d’ordre du jour, un modèle de procès-verbal, une trame d’avis motivé, un modèle de calendrier social, un tableau de suivi budgétaire, une check-list d’arrêté des comptes et une check-list de passation de mandat. De plus, le support de cours vous est remis.

Méthodes pédagogiques

La formation repose sur la pratique, avec des ateliers sur environ la moitié du temps. Ainsi, vous rédigez un ordre du jour, un procès-verbal et un avis motivé, puis vous ventilez une année d’opérations sur tableur. Par ailleurs, les échanges entre élus de comités différents enrichissent les solutions. Enfin, un quiz de positionnement ouvre la session et une évaluation des acquis la clôt.

Moyens d’encadrement de la formation secrétaire trésorier CSE

Chaque session est animée par un formateur expert en droit social et en fonctionnement du CSE, y compris sa gestion budgétaire et comptable. En outre, il s’appuie sur des documents de CSE anonymisés. Enfin, vous bénéficiez d’une assistance par e-mail après la formation et d’une attestation de fin de formation.

Une formation en inter, intra ou sur-mesure

La formation a lieu en présentiel ou en classe virtuelle. D’une part, en inter, vous comparez vos pratiques avec des secrétaires et des trésoriers d’autres comités. D’autre part, en intra, nous formons le bureau de votre CSE au complet, à partir de vos documents : règlement intérieur, derniers procès-verbaux, budget et état des comptes. Enfin, le sur-mesure s’adapte à votre calendrier, par exemple après des élections ou avant l’arrêté des comptes.

Compléter la formation des élus du CSE

Cette formation se concentre sur le travail du bureau. Pour les attributions générales du comité, suivez la formation CSE plus de 50 salariés. Pour lire les comptes de l’entreprise et préparer les consultations, la formation économique des élus du CSE, de 5 jours, prend le relais. Enfin, pour la santé et la sécurité, choisissez la formation CSSCT.

Passez à l’action

Vous venez d’être désigné secrétaire ou trésorier, ou vous préparez l’arrêté des comptes ? D’abord, découvrez toutes nos formations et apprenez-en plus sur le CIDFP. Ensuite, contactez-nous pour une session inter, intra ou sur-mesure. De plus, le CIDFP est certifié Qualiopi : selon le cas, la formation peut être financée par le budget de fonctionnement du CSE, par l’employeur ou par l’OPCO, sous réserve d’éligibilité.

Programme mis à jour en octobre 2026. Les délais, taux et seuils sont présentés à titre général, à vérifier selon les textes en vigueur et l’accord applicable dans l’entreprise.

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