Formation économique des élus du CSE

La formation économique CSE est le stage qui permet aux élus du comité social et économique d’exercer leurs attributions économiques. Elle concerne les entreprises d’au moins 50 salariés, où le CSE est informé et consulté sur la marche générale de l’entreprise. Le stage apprend à lire les documents comptables, à analyser la situation économique et financière, puis à préparer les trois consultations récurrentes : orientations stratégiques, situation économique et financière, politique sociale. Au CIDFP, la formation dure 5 jours (35 h). Elle couvre le rôle économique du CSE, la lecture du bilan, du compte de résultat et du tableau de flux, la rentabilité, les risques financiers et le lien avec l’emploi, la GPEC et l’environnement. Le cadre légal figure notamment à l’article L.2315-63 du Code du travail, à vérifier selon les textes en vigueur.

Le Code du travail ouvre la formation économique aux membres titulaires du CSE élus pour la première fois, dans les entreprises d’au moins 50 salariés. La formation doit être renouvelée lorsque les élus ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non. Un accord d’entreprise peut élargir l’accès, par exemple aux suppléants ou aux représentants syndicaux. Ces règles sont présentées à titre général et sont à vérifier dans l’article L.2315-63 et dans vos accords. La formation du CIDFP accueille aussi les élus qui veulent la suivre en dehors de ce droit, par exemple sur le plan de formation. Le programme de 5 jours convient aux élus débutants comme aux secrétaires, trésoriers et membres de la commission économique qui souhaitent consolider leur lecture des comptes.

La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique, en vigueur depuis le 28 mai 2026, supprime l’agrément préfectoral des organismes de formation des élus du CSE (article 5, X, 6°). Un organisme dépose désormais une simple déclaration d’activité. Les droits des élus restent inchangés : les bénéficiaires, la durée du stage, son financement et la procédure de demande ne bougent pas. Le texte ne précise pas quels contrôles remplacent les anciens critères d’agrément. Les élus ont donc intérêt à vérifier eux-mêmes le sérieux de l’organisme : certification Qualiopi, programme détaillé, expérience des formateurs. La formation économique CSE du CIDFP consacre un chapitre à ces nouveautés 2026 afin que chaque élu sache ce qui a changé et ce qui reste à suivre.

La loi fixe une durée maximale de 5 jours pour la formation économique des élus du CSE. Le CIDFP propose donc un programme complet de 5 jours, soit 35 heures. Ce temps permet de traiter le rôle économique du CSE, la lecture des documents de synthèse, l’analyse de la performance et de la rentabilité, les enjeux financiers, la préparation des consultations et le lien avec l’emploi et l’environnement. Le temps de formation est pris sur le temps de travail et rémunéré comme tel. Il n’est pas déduit des heures de délégation, selon les règles du Code du travail présentées ici à titre général. En intra ou en sur-mesure, les journées peuvent être réparties sur plusieurs semaines afin de s’adapter au calendrier des consultations du comité.

Selon le Code du travail, la formation économique des élus est financée par le CSE, sur son budget de fonctionnement. L’employeur maintient la rémunération des élus pendant le stage, puisque ce temps est assimilé à du temps de travail. La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 n’a pas modifié ce financement. En pratique, le CSE vote la dépense, choisit l’organisme et transmet la demande de congé à l’employeur dans les délais prévus. Le CIDFP fournit le programme, la convention de formation et les documents utiles au trésorier pour l’imputation sur le budget. Ces repères sont présentés à titre général. Vérifiez les textes en vigueur et votre accord d’entreprise, qui peut prévoir des modalités plus favorables pour la formation économique CSE.

Depuis la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026, l’agrément préfectoral n’est plus exigé pour former les élus du CSE. L’organisme doit déposer une déclaration d’activité. Le CSE reste libre de choisir son prestataire, mais il porte seul l’appréciation de sa qualité. Quelques critères aident à décider : certification Qualiopi, programme détaillé et à jour, formateurs qui connaissent à la fois le droit social et l’analyse financière, exercices sur des comptes réels. Le CIDFP est un organisme certifié Qualiopi. Sa formation économique CSE de 5 jours (35 h) intègre les nouveautés 2026, des cas d’actualité et un jeu de rôle de consultation. Les élus peuvent demander le programme et un devis via la page contact avant le vote du comité.

Non, aucun prérequis n’est demandé. La formation économique CSE part des bases : à quoi sert un bilan, comment se lit un compte de résultat, ce que montre un tableau de flux. Le formateur explique chaque notion avec des comptes d’entreprises réelles, puis les élus s’exercent en petits groupes. Les calculs restent simples : soldes intermédiaires de gestion, valeur ajoutée, rentabilité, fonds de roulement et trésorerie. Le but est de savoir lire les chiffres et poser les bonnes questions à la direction. Les élus qui apportent les comptes annuels ou la BDESE de leur entreprise peuvent les analyser pendant la formation. À la fin des 5 jours, chacun repart avec une grille d’indicateurs et une trame de questions écrites réutilisables.

La formation économique des élus du CSE dure 5 jours (35 h). En inter, elle est proposée au tarif de 2 180 € TTC par participant, en présentiel ou en classe virtuelle, avec des élus d’autres entreprises. En intra, le CIDFP forme toute la délégation sur les comptes de votre entreprise pour 7 380 € TTC par groupe, ce qui permet de préparer directement les prochaines consultations. Le sur-mesure démarre à 7 380 € TTC et adapte le programme à votre situation, par exemple avant un projet de réorganisation : le devis précise alors le contenu et le calendrier des journées. Le financement relève du budget de fonctionnement du CSE. Organisme certifié Qualiopi, le CIDFP fournit la convention, le programme et les attestations nécessaires. Contactez-nous pour connaître les prochaines dates ou organiser une session dans vos locaux.