Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les règles d’accès et d’utilisation du site du CIDFP. En naviguant sur le Site, vous acceptez ces conditions.

Éditeur du site

Le site https://www.cidfp.fr est édité par NEOPRO (CIDFP), 3 rue Sacrot, 94160 Saint-Mandé, France – SIRET 904 652 492 00011 – organisme de formation enregistré sous le numéro 11941096094 et certifié Qualiopi. Pour l’ensemble des informations légales, consultez nos mentions légales.

Services de formation et inscriptions

Le Site présente l’offre de formations et de services du CIDFP (formations inter, intra, sur-mesure, e-learning, conseil et accompagnement). Les informations publiées (programmes, durées, tarifs) sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Toute inscription à une formation fait l’objet d’un devis, d’une convention ou d’un contrat spécifique et demeure régie par les conditions générales de vente et le règlement intérieur du centre, distincts des présentes CGU.

Définitions

Les termes ci-dessous définis auront la signification suivante, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

« Données à caractère personnel » : désigne au regard de l’article 2 de la Loi Informatique et Libertés « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres ».

« Utilisateur » : désigne toute personne accédant au Site (par exemple visiteurs) et dont les Données à caractère personnel peuvent être collectées.

« Terminal » désigne les différents supports par lesquels le Site pourra être accessible. Les Terminaux sont notamment les smartphones, les tablettes, les micro-ordinateurs via internet et tout objet connecté/connectable à un autre objet ainsi qu’à Internet.

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après CGU) ont pour objet de définir les conditions d’accès, de mise à disposition et d’utilisation du Site, de ses fonctionnalités et de ses contenus par les Utilisateurs.

L’Utilisateur qui refuse de se conformer aux CGU, ne doit pas accéder ni utiliser le Site.

Les présentes CGU forment un contrat juridiquement contraignant qui est opposable aux Utilisateurs qui accèdent, naviguent et utilisent le Site de quelque manière que ce soit.

Opposabilité

Les présentes CGU vous sont opposables, et sont réputées lues et applicables, dès votre acceptation lors de l’inscription au Site, et lors de votre première utilisation.

L’utilisation du Site est soumise aux CGU en vigueur au moment de l’utilisation. Elles sont valables pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce que de nouvelles CGU remplacent les présentes.

Le CIDFP se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les CGU sans préavis. Le CIDFP vous communiquera par tout moyen les nouvelles CGU. Toute utilisation du Site après les modifications des CGU vaut acceptation de votre part de ces dernières.

Les CGU figurant sur le Site prévalent sur toute version imprimée antérieure.

Vous pouvez renoncer à tout moment à utiliser le Site, mais vous restez responsable de toute utilisation antérieure.

Données à caractère personnel

Le CIDFP collecte des données personnelles concernant les Utilisateurs dans le cadre de leur navigation sur le Site, notamment par l’intermédiaire de la rubrique « Contact », lors de votre inscription au flux RSS, ou encore lors du dépôt de candidature via le Site.

La Politique de confidentialité définit les traitements des Données à caractère personnel effectués dans le cadre de l’accès des Utilisateurs et de leur utilisation du Site ainsi que leurs droits sur ces traitements. En poursuivant la navigation sur le Site, l’Utilisateur accepte cette Politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

Le CIDFP est titulaire notamment du nom de domaine https://www.cidfp.fr/

Ce Site est une œuvre de l’esprit au sens du Code de la propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments composant le Site (images animées ou non, illustrations, photographies, sons, savoir-faire, textes, éléments graphiques, programmes de formation, etc.), y compris les logiciels et bases de données (ci-après le « Contenu »), sont protégés notamment par le droit de la propriété intellectuelle, en particulier par les droits d’auteur, dessins et modèles et droits des marques.

Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu sont la propriété exclusive du CIDFP, d’un tiers ou d’un partenaire ayant consenti des droits d’utilisation au CIDFP. Le CIDFP ne concède aucune licence ou sous-licence sur tout ou partie du Contenu ni aucun droit autre que celui d’utiliser le Site dans les conditions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’Utilisateur reconnaît ces droits et s’engage à les respecter. Toute utilisation, modification, reproduction, extraction, représentation et traduction, totale ou partielle de ces droits par quelque procédé que ce soit, que ce soit à titre onéreux ou gracieux, est strictement interdite sans l’accord préalable écrit du CIDFP ou du titulaire du signe protégé.

Toute reproduction non autorisée des œuvres littéraires, musicales, audiovisuelles, photographiques et plus généralement de toute œuvre susceptible d’être protégée par le droit de propriété intellectuelle, accessible par le biais du Site est interdite, sous peine de sanctions civiles et/ou pénales à moins que cette reproduction ne soit exclusivement réservée à un usage strictement privé.

Le CIDFP ou tout autre titulaire de ces droits pourra mettre en œuvre toute mesure ou action, y compris judiciaire, pour faire cesser une atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas d’une telle atteinte.

Liens hypertextes

Toute création de liens vers le Site, tout encadrement (« framing ») du Site, et plus généralement toute utilisation d’un élément composant le Site, est soumise à l’autorisation préalable et écrite du CIDFP et pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion.

Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle du CIDFP. Le CIDFP décline toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant ces sites.

Cookies

Un « cookie » est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur.

Un « cookie » ne vous identifie pas personnellement, mais uniquement le navigateur de votre ordinateur.

Le CIDFP installe des cookies sur votre Terminal lors de votre navigation sur le Site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer l’Utilisateur de la présence de cookies et de les refuser.

Cependant, certaines fonctionnalités du Site ne pourront plus être utilisées si l’Utilisateur les bloque ou en refuse l’installation. Pour plus d’informations, les Utilisateurs doivent se reporter à notre Politique de confidentialité.

Flux RSS

Le CIDFP propose aux Utilisateurs de s’inscrire à des flux RSS qui leur permettent de se tenir à jour des articles publiés sur le Site. Le flux se met à jour automatiquement ou par rafraîchissement manuel dans le navigateur ou le programme de messagerie des Utilisateurs selon les options choisies.

Les Utilisateurs peuvent se désinscrire à tout moment d’un flux RSS en le supprimant de leur navigateur et/ou de leur programme de messagerie. Ces flux ne permettent pas au CIDFP d’obtenir des informations concernant les Utilisateurs ; le CIDFP n’a connaissance que du nombre d’inscrits.

Comportement des utilisateurs

Les Utilisateurs s’engagent à respecter les présentes CGU ainsi que la réglementation applicable. Ils s’engagent notamment à :

• Ne pas usurper l’identité d’une autre personne, notamment d’un autre Utilisateur ou de son représentant ;
• Ne pas nuire à une personne par le biais du Site ;
• Ne pas mettre en place un hyperlien vers le Site sans l’autorisation préalable et écrite du CIDFP ;
• Ne pas porter atteinte à la réputation du CIDFP ou des autres Utilisateurs à travers le Site ;
• Ne pas diffuser de contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe, ou contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;
• Ne pas tenter de sonder, scruter ou tester la vulnérabilité du Site, ni enfreindre les mesures de sécurité et d’authentification sans autorisation ;
• Ne pas perturber ou interrompre le fonctionnement du Site, des serveurs ou réseaux connectés au Site ;
• Ne pas porter atteinte à l’utilisation des services proposés par le Site ;
• Ne pas divulguer d’informations personnelles, professionnelles ou confidentielles inutiles, sensibles ou provenant de tiers ;
• S’interdire tout traitement de données à caractère personnel obtenues via le Site, notamment toute collecte, utilisation détournée ou acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation d’autrui.

Les Utilisateurs doivent respecter les règles relatives à la propriété intellectuelle afférente aux contenus du Site, qu’il s’agisse des droits du CIDFP ou de tiers. En cas de non-respect des présentes CGU, le CIDFP se réserve la possibilité de résilier de façon temporaire ou définitive et de supprimer le compte concerné, sans préjudice de tout dommage et intérêt.

Responsabilité

L’Utilisateur reconnaît qu’il utilise le Site sous sa responsabilité et à ses risques et périls exclusifs. Il lui appartient de se prémunir lui-même contre les dangers d’Internet et de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus. L’Utilisateur est seul responsable des moyens d’accès à Internet, et ainsi au Site.

Le CIDFP apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur le Site des informations de qualité, mises à jour périodiquement. Cependant, le CIDFP ne peut garantir l’exactitude et l’exhaustivité de l’ensemble de ces informations.

Le CIDFP choisit avec soin les liens vers des sites affichés sur le Site, mais décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites, à leur légalité, exactitude ou fonction, et ne peut être tenu responsable de l’usage qui pourra en être fait.

Le CIDFP n’est tenu que d’une simple obligation de moyens concernant les informations qu’il met à disposition des personnes qui accèdent à son site Internet.

Alors même que toutes les démarches ont été effectuées pour s’assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site, le CIDFP ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations.

Plus généralement, le CIDFP ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant résulter de l’accès et de l’utilisation des informations contenues dans ce Site, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, ni des dommages résultant d’une interruption, d’un bug ou d’une intrusion frauduleuse d’un tiers depuis le Site.

Accès au site

Le site Internet est normalement accessible 24h/24 et 7j/7. En cas de force majeure, de difficultés informatiques ou techniques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications, ou pour des raisons de maintenance, l’accès à tout ou partie du site pourra être suspendu ou supprimé sur simple décision du CIDFP. Le site est susceptible de modifications et d’évolutions sans notification d’aucune sorte.

Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait nulle, notamment du fait d’un changement de législation, de réglementation ou d’une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.

Loi applicable et tribunaux compétents

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

TOUT LITIGE RELATIF À L’EXISTENCE, L’INTERPRÉTATION, L’EXÉCUTION OU LA RUPTURE DES CGU CONCLUES ENTRE LE CIDFP ET L’UTILISATEUR, MÊME EN CAS DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS, SERA, À DÉFAUT D’ACCORD AMIABLE, DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS. CETTE ATTRIBUTION DE JURIDICTION VAUT NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MÊME POUR LES PROCÉDURES D’URGENCE OU LES PROCÉDURES CONSERVATOIRES EN RÉFÉRÉ OU PAR REQUÊTE.