Obligations de l’employeur

Formations obligatoires en entreprise : ce que dit la loi

Sécurité, premiers secours, habilitations, représentants du personnel, recrutement, intelligence artificielle : quelles formations l’employeur doit-il organiser, pour qui et à quelle fréquence ? Le point sur les obligations en vigueur et les formations du CIDFP pour vous mettre en conformité.

Mis à jour le 17 octobre 2026
  • Obligation de sécurité de l’employeur
  • Formations sur le temps de travail
  • Finançables via le plan de développement des compétences
  • Organisme certifié Qualiopi
Pour toutes les entreprises

Le socle commun des obligations

Quelle que soit sa taille, tout employeur doit former ses salariés pour protéger leur santé et leur permettre de tenir leur poste.

Obligation de sécurité

L’employeur prend les mesures nécessaires pour protéger la santé de ses salariés, dont des actions d’information et de formation.

Code du travail, art. L4121-1

Formation à la sécurité

Chaque salarié reçoit une formation pratique et appropriée à la sécurité, notamment à l’embauche et lors d’un changement de poste ou de technique.

Code du travail, art. L4141-2

Adaptation au poste

L’employeur assure l’adaptation des salariés à leur poste et veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi.

Code du travail, art. L6321-1
Vue d’ensemble

Les principales formations obligatoires

Les obligations dépendent de vos activités, des risques identifiés dans votre document unique et de votre effectif.

Formation
Qui est concerné
Durée et renouvellement
Statut
Ateliers où sont réalisés des travaux dangereux, chantiers de 20 travailleurs ou plus pendant plus de 15 jours
14 h, puis maintien et actualisation des compétences tous les 24 mois
Obligatoire
Tous les salariés, équipiers désignés
Exercices et essais au moins tous les 6 mois
Obligatoire
Opérations sur ou au voisinage d’installations électriques
Selon le niveau, recyclage recommandé tous les 3 ans
Obligatoire
Conducteurs de chariots, nacelles, grues, engins de chantier
Autorisation de conduite ; CACES valable 5 ans (10 ans engins de chantier)
Autorisation obligatoire
Salariés qui conçoivent, encadrent ou réalisent des travaux à proximité des réseaux
Attestation valable 5 ans
Obligatoire
Travailleurs exposés à l’amiante lors de retraits ou d’interventions
Formation préalable, recyclage tous les 3 ans
Obligatoire
Salariés qui montent, démontent ou modifient un échafaudage
Formation adéquate et renouvelée
Obligatoire
Salariés exposés à ces risques
Selon l’évaluation des risques
Selon les risques
Au moins une personne par établissement de restauration commerciale
14 heures
Obligatoire
Conducteurs de poids lourds et d’autocars à titre professionnel
FIMO avant la prise de poste, FCO tous les 5 ans
Obligatoire
Exploitants de débits de boissons et de restaurants servant de l’alcool
Valable 10 ans
Obligatoire
Élus du CSE et référent harcèlement du CSE
5 jours au 1er mandat, 3 jours au renouvellement (5 jours CSSCT dès 300 salariés)
Obligatoire
Membres titulaires du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus
5 jours, financés par le budget du CSE
Obligatoire
Recruteurs des entreprises de 300 salariés ou plus et des cabinets de recrutement
Au moins tous les 5 ans
Obligatoire
Personnel qui utilise ou fait fonctionner des systèmes d’IA
Selon les usages, à actualiser avec les outils
Obligatoire
Toutes les entreprises
Formation en santé au travail à prévoir
Désignation obligatoire
Managers, RH, référents
Selon vos besoins
Recommandée

« Recommandée » : aucune formation n’est imposée en tant que telle, mais elle aide l’employeur à remplir son obligation générale de prévention.

Par thème

Les obligations en détail et nos formations

Sécurité et secours

Premiers secours et incendie

Sauveteur secouriste du travail (SST)

Un salarié formé aux premiers secours est obligatoire dans chaque atelier où sont réalisés des travaux dangereux et sur certains chantiers (art. R4224-15). La formation initiale dure 14 heures, puis un maintien et actualisation des compétences a lieu tous les 24 mois.

Formation SST →

Sécurité incendie

La consigne de sécurité incendie prévoit des exercices au cours desquels les salariés apprennent à reconnaître l’alarme, à utiliser les moyens de premier secours et à évacuer, au moins tous les six mois (art. R4227-39).

Formation exercice d’évacuation incendie →  ·  Équipier de première intervention →
Risques techniques

Électricité, engins, hauteur, chimie, manutention

Habilitation électrique

Toute opération sur ou au voisinage d’une installation électrique exige une habilitation délivrée par l’employeur après formation (art. R4544-9 et R4544-10). La norme NF C18-510 recommande un recyclage tous les trois ans.

Formation habilitation électrique →  ·  Habilitation H0B0 non-électriciens →

Conduite d’engins et CACES

La conduite de certains engins est soumise à une autorisation de conduite délivrée par l’employeur (art. R4323-56). Le CACES n’est pas obligatoire en soi, mais c’est le moyen reconnu de justifier la formation du conducteur. Il est valable 5 ans, 10 ans pour les engins de chantier.

Nos formations CACES →

Travail en hauteur, risque chimique, manutention

Lorsque l’évaluation des risques le justifie, l’employeur forme les salariés à l’usage des équipements de protection contre les chutes, aux produits chimiques dangereux (art. R4412-38) et aux gestes de manutention (art. R4541-8).

Formation travail en hauteur →  ·  Formations risque chimique →  ·  Formation gestes et postures →

AIPR : travaux à proximité des réseaux

Depuis le 1er janvier 2018, les salariés qui conçoivent, encadrent ou réalisent des travaux à proximité des réseaux enterrés ou aériens doivent détenir une autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR), délivrée par l’employeur après un examen. L’attestation de compétence est valable 5 ans (arrêté du 15 février 2012 modifié).

AIPR opérateur →  ·  AIPR encadrant →  ·  AIPR concepteur →

Amiante

Les travailleurs qui réalisent des travaux de retrait d’amiante (sous-section 3) ou des interventions susceptibles d’en libérer (sous-section 4) suivent une formation préalable, puis un recyclage tous les 3 ans (Code du travail, art. R4412-139 et arrêté du 23 février 2012).

Recyclage amiante encadrement SS4 →

Échafaudages et espaces confinés

Le montage, le démontage et la modification d’un échafaudage sont réservés à des travailleurs ayant reçu une formation adéquate et spécifique, renouvelée régulièrement (art. R4323-69). Les interventions en espace confiné, comme les cuves, regards ou réseaux d’assainissement, exigent aussi une formation adaptée aux risques identifiés.

Échafaudage roulant R404 →  ·  Échafaudage de pied →  ·  Espaces confinés →
Représentants du personnel

CSE et référents harcèlement

Formation santé, sécurité et conditions de travail des élus

Tous les membres de la délégation du personnel du CSE et le référent harcèlement qu’il désigne sont formés, aux frais de l’employeur : 5 jours minimum au premier mandat, 3 jours au renouvellement, 5 jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises de 300 salariés et plus (art. L2315-18).

Formation santé sécurité CSE →

Formation économique des élus

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, les membres titulaires du CSE élus pour la première fois bénéficient d’un stage de formation économique de 5 jours au plus. Elle est financée par le budget de fonctionnement du CSE et le temps passé est rémunéré comme du temps de travail (art. L2315-63).

Formation économique des élus du CSE →

Référents harcèlement sexuel et agissements sexistes

Un référent est désigné par le CSE, et un second par l’employeur dans les entreprises de 250 salariés et plus (art. L1153-5-1). Leur formation leur permet d’accueillir les signalements et d’orienter les salariés.

Formation référent harcèlement →  ·  Référent harcèlement CSE →
RH et management

Recrutement, harcèlement, RPS, handicap, égalité

Non-discrimination à l’embauche

Dans les entreprises de 300 salariés et plus et dans les entreprises spécialisées dans le recrutement, les personnes chargées de recruter sont formées au moins une fois tous les cinq ans (art. L1131-2).

Formation non-discrimination à l’embauche →

Prévention du harcèlement et des risques psychosociaux

L’employeur doit prévenir le harcèlement moral et sexuel (art. L1152-4 et L1153-5) et évaluer les risques psychosociaux. Former managers et RH est le moyen le plus direct de remplir cette obligation.

Formations prévention du harcèlement →  ·  Formations RPS →

Handicap et égalité professionnelle

Les entreprises de 250 salariés et plus désignent un référent handicap (art. L5213-6-1). La sensibilisation des équipes et la formation à l’égalité professionnelle soutiennent vos obligations d’inclusion et d’égalité de traitement.

Formation référent handicap →  ·  Formation égalité professionnelle →
Intelligence artificielle

La maîtrise de l’IA, une obligation européenne

Article 4 de l’AI Act

Depuis le 2 février 2025, les entreprises qui utilisent des systèmes d’intelligence artificielle, y compris des outils d’IA générative comme ChatGPT, Copilot ou Gemini, doivent prendre des mesures pour garantir un niveau suffisant de maîtrise de l’IA à leur personnel (règlement (UE) 2024/1689, art. 4). Les autorités nationales contrôlent cette obligation depuis août 2026.

Le texte n’impose ni certificat ni durée. Selon la Commission européenne, un registre interne des formations et actions de sensibilisation peut servir de preuve, tandis qu’une simple notice à lire risque d’être insuffisante.

Formation IA pour les salariés →  ·  Politique d’usage et gouvernance de l’IA →  ·  Rédiger une charte IA →
Prévention et parcours

Salarié compétent et entretien de parcours

Salarié désigné compétent en santé et sécurité

Tout employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels. Ces salariés bénéficient, à leur demande, d’une formation en matière de santé au travail (Code du travail, art. L4644-1). À défaut de compétences en interne, l’employeur peut faire appel à un intervenant extérieur.

Formation santé sécurité au travail →

Entretien de parcours professionnel

La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 a remplacé l’entretien professionnel par l’entretien de parcours professionnel : un premier entretien dans l’année qui suit l’embauche, puis tous les 4 ans, avec un état des lieux récapitulatif tous les 8 ans. Ce n’est pas une formation, mais l’entretien sert à repérer les besoins de formation. Dans les entreprises de 50 salariés et plus, son absence peut entraîner un abondement correctif de 3 000 € sur le CPF du salarié.

Formation entretien de parcours professionnel →
Secteurs spécifiques

Restauration et métiers réglementés

Hygiène alimentaire

Chaque établissement de restauration commerciale compte au moins une personne formée à l’hygiène alimentaire, pour une formation de 14 heures (décret n° 2011-731).

Formation hygiène pour restaurants →  ·  Formation hygiène alimentaire HACCP →

Permis d’exploitation

Toute personne qui ouvre, reprend ou exploite un débit de boissons ou un restaurant servant de l’alcool doit suivre une formation spécifique sur les droits et obligations attachés à cette activité. Le permis d’exploitation obtenu est valable 10 ans (Code de la santé publique, art. L3332-1-1).

Conducteurs routiers : FIMO et FCO

Les conducteurs professionnels de poids lourds et d’autocars suivent une formation initiale minimale obligatoire (FIMO) avant leur prise de poste, puis une formation continue obligatoire (FCO) tous les 5 ans (Code des transports). Pour les salariés qui conduisent un véhicule dans le cadre de leur travail, la prévention du risque routier fait partie de l’évaluation des risques.

Formation prévention des risques routiers →

Santé et sécurité au travail

Pour structurer votre démarche de prévention et maîtriser les responsabilités juridiques de l’employeur, une formation transversale aide dirigeants et encadrants.

Formation santé sécurité au travail →
Risques

Que risque l’employeur ?

Le manquement aux règles de santé et de sécurité est puni d’une amende de 10 000 €, appliquée autant de fois qu’il y a de salariés concernés (art. L4741-1). En cas d’accident, l’absence de formation peut aussi caractériser la faute inexcusable de l’employeur et engager sa responsabilité civile et pénale.

L’inspection du travail et les services de prévention de l’Assurance maladie peuvent demander les justificatifs de formation : attestations, autorisations de conduite, titres d’habilitation.

Financement

Comment financer les formations obligatoires ?

Les formations qui conditionnent l’exercice d’une activité ou d’une fonction en application d’une réglementation se déroulent sur le temps de travail et sont financées par l’employeur, dans le cadre du plan de développement des compétences. Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent bénéficier d’une prise en charge de leur OPCO.

Tous les dispositifs sont détaillés dans notre guide financer une formation professionnelle pour les entreprises.

Questions fréquentes

Formations obligatoires : vos questions

Comment savoir quelles formations sont obligatoires dans mon entreprise ?

Partez de votre document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) : les risques identifiés déterminent les formations à organiser. Ajoutez-y les obligations liées à votre effectif (CSE, référents, recrutement) et à votre secteur. Notre équipe peut vous aider à faire ce point.

Les formations obligatoires se déroulent-elles sur le temps de travail ?

Oui. Les formations qui conditionnent l’exercice d’une activité ou d’une fonction en application d’une réglementation constituent du temps de travail effectif et donnent lieu au maintien de la rémunération (art. L6321-2).

Quelles formations doivent être renouvelées ?

Le SST se maintient tous les 24 mois, le CACES est valable 5 ou 10 ans, un recyclage de l’habilitation électrique est recommandé tous les 3 ans, l’AIPR et la FCO des conducteurs se renouvellent tous les 5 ans, la formation amiante tous les 3 ans et le permis d’exploitation tous les 10 ans. La formation des recruteurs à la non-discrimination se renouvelle au moins tous les 5 ans et celle des élus du CSE à chaque nouveau mandat.

La formation à l’intelligence artificielle est-elle obligatoire ?

Oui, pour les entreprises qui utilisent des systèmes d’IA. L’article 4 de l’AI Act impose depuis le 2 février 2025 de développer la maîtrise de l’IA du personnel, en tenant compte de ses connaissances et du contexte d’usage. Aucun format n’est imposé : une formation adaptée aux outils réellement utilisés, tracée dans un registre, est la réponse la plus solide.

Les formations obligatoires peuvent-elles être financées ?

Elles relèvent du budget formation de l’entreprise. Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent solliciter leur OPCO. En tant qu’organisme certifié Qualiopi, le CIDFP fournit le programme et la convention nécessaires à la demande de prise en charge.

Peut-on organiser ces formations dans nos locaux ?

Oui. La plupart de nos formations peuvent être organisées en intra, dans vos locaux ou à distance lorsque le contenu s’y prête. Découvrez notre offre de formation professionnelle sur mesure.

Comment prouver que les formations ont été réalisées ?

Conservez les attestations de fin de formation, les feuilles d’émargement, les titres d’habilitation et les autorisations de conduite. Le CIDFP remet à chaque participant une attestation de formation.

Mise en conformité

Faites le point sur vos obligations de formation

Indiquez-nous votre activité, votre effectif et vos besoins : nous vous proposons un plan de formation adapté, en inter, en intra ou sur mesure.

Les informations de cette page sont à jour au 17 octobre 2026, à titre informatif. Les obligations varient selon votre activité, votre convention collective et l’évaluation de vos risques : rapprochez-vous de votre service de prévention et de santé au travail ou d’un conseil pour toute situation particulière.