Formation prévention des risques professionnels : obligations de l’employeur

Description

Formation prévention des risques professionnels : obligations, DUERP et responsabilités de l’employeur

La formation prévention des risques professionnels du CIDFP donne, en deux jours (14 heures), aux dirigeants, managers et responsables RH les repères juridiques et les outils pour piloter la santé et la sécurité au travail. En effet, l’employeur est tenu d’une obligation de sécurité : il doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés, et sa responsabilité civile comme pénale peut être engagée en cas d’accident.

Pourtant, dans beaucoup d’entreprises, le document unique est rempli une fois puis oublié, les formations à la sécurité sont incomplètes et la délégation de pouvoirs n’est pas formalisée. C’est pourquoi la formation part des textes du Code du travail et de la jurisprudence, puis les traduit en démarche concrète : évaluation des risques, plan d’actions, organisation des acteurs, gestion des accidents du travail et indicateurs.

Ainsi, chaque participant repart en sachant précisément ce à quoi il est tenu, comment le prouver et comment faire de la prévention un outil de management au quotidien.

Programme de la formation prévention des risques professionnels

➜ Module 1 – L’obligation de sécurité de l’employeur

D’abord, vous posez le cadre. En effet, toute la démarche de prévention découle de cette obligation.

• ❯ D’abord, l’obligation de sécurité et son interprétation par la jurisprudence : l’employeur doit prouver qu’il a pris toutes les mesures de prévention
• ❯ Ensuite, les neuf principes généraux de prévention, de l’évitement du risque à la formation des salariés
• ❯ Puis, les sources du droit : directives européennes, Code du travail, conventions collectives, règlement intérieur
• ❯ Enfin, l’organisation d’une veille réglementaire adaptée à son activité
• ❭ Quiz : vrai ou faux sur les obligations de l’employeur

➜ Module 2 – Évaluer les risques et tenir le document unique

Ensuite, vous passez à l’évaluation. Ainsi, le document unique devient un outil de pilotage et non une formalité.

• ❯ D’abord, le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) : contenu, mise à jour, conservation pendant 40 ans
• ❯ Ensuite, la méthode : unités de travail, identification des dangers, cotation de la gravité et de la probabilité
• ❯ Puis, les risques à ne pas oublier : risques psychosociaux, troubles musculosquelettiques, risque routier, travail isolé
• ❯ Enfin, le programme annuel de prévention à partir de 50 salariés, ou la liste des actions en dessous
• ❭ Atelier : évaluer les risques d’une unité de travail et bâtir son plan d’actions

➜ Module 3 – Les acteurs de la prévention

Puis, vous identifiez qui fait quoi. En effet, la prévention ne repose pas sur une seule personne.

• ❯ D’abord, les acteurs internes : direction, encadrement, salarié désigné compétent en prévention, CSE et commission santé, sécurité et conditions de travail
• ❯ Ensuite, le service de prévention et de santé au travail et le suivi de l’état de santé des salariés
• ❯ Puis, les acteurs externes : inspection du travail, Carsat, organismes de prévention de branche
• ❯ Enfin, le droit d’alerte et le droit de retrait en cas de danger grave et imminent
• ❭ Cas pratique : réagir à l’exercice d’un droit de retrait

➜ Module 4 – Les responsabilités civile et pénale

Ensuite, vous mesurez les conséquences d’un manquement. Ainsi, vous savez comment sécuriser votre organisation.

• ❯ D’abord, la faute inexcusable de l’employeur : définition, cas de présomption, conséquences financières
• ❯ Ensuite, la responsabilité pénale : blessures et homicide involontaires, mise en danger d’autrui, infractions au Code du travail
• ❯ Puis, la responsabilité de la personne morale et celle du dirigeant
• ❯ Enfin, la délégation de pouvoirs : conditions de validité et limites
• ❭ Étude de jurisprudence : qui est responsable après un accident grave ?

➜ Module 5 – Former, informer et gérer les accidents du travail

Puis, vous abordez les obligations concrètes du quotidien. En effet, ce sont souvent elles qui manquent lors d’un contrôle.

• ❯ D’abord, la formation à la sécurité à l’embauche, au changement de poste et pour les postes à risques
• ❯ Ensuite, l’accueil des intérimaires, des CDD et des entreprises extérieures
• ❯ Puis, la déclaration de l’accident du travail et l’information de l’inspection du travail en cas d’accident mortel
• ❯ Enfin, l’analyse des causes d’un accident par la méthode de l’arbre des causes
• ❭ Atelier : construire l’arbre des causes d’un accident du travail

➜ Module 6 – Piloter la démarche de prévention

Enfin, vous passez au pilotage. Ainsi, la prévention s’inscrit dans le management et la stratégie de l’entreprise.

• ❯ D’abord, le rôle du manager de proximité dans la prévention
• ❯ Ensuite, les indicateurs : taux de fréquence, taux de gravité, presque-accidents, actions réalisées
• ❯ Puis, le dialogue avec le CSE et la présentation du bilan annuel
• ❯ Enfin, les démarches de management de la santé et sécurité au travail, comme la norme ISO 45001
• ❯ Évaluation des acquis et attestation de fin de formation
• ❭ Atelier final : construire le tableau de bord prévention de son entreprise

Le cadre légal de la prévention des risques professionnels

D’abord, l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs : actions de prévention, d’information et de formation, et organisation adaptée (article L. 4121-1 du Code du travail). Il met en œuvre ces mesures selon les neuf principes généraux de prévention (article L. 4121-2).

Ensuite, les résultats de l’évaluation des risques sont consignés dans le document unique. À partir de 50 salariés, ils alimentent un programme annuel de prévention, et toutes les versions sont conservées au moins 40 ans (article L. 4121-3-1). Par ailleurs, le document unique est mis à jour au moins chaque année dans les entreprises d’au moins 11 salariés, ainsi qu’après tout aménagement important et dès qu’une information nouvelle sur un risque est connue (article R. 4121-2). Enfin, l’INRS met à disposition de nombreuses ressources pour former les acteurs de la prévention.

Les livrables de la formation prévention des risques professionnels

À la fin des deux jours, vous repartez avec une boîte à outils prête à servir. En effet, vous gardez une grille d’évaluation des risques par unité de travail, une trame de plan d’actions, une check-list des obligations de l’employeur, un modèle de délégation de pouvoirs à faire valider, une trame d’arbre des causes et un modèle de tableau de bord prévention. De plus, le support de cours vous est remis.

Méthodes pédagogiques

La formation alterne apports juridiques courts, études de jurisprudence et ateliers appliqués à votre entreprise. Ainsi, vous évaluez les risques d’une unité de travail, vous analysez un accident et vous construisez votre tableau de bord. Par ailleurs, les échanges entre dirigeants et managers de secteurs différents enrichissent les solutions. Enfin, un quiz de positionnement et une évaluation des acquis encadrent la session.

Moyens d’encadrement de la formation prévention des risques professionnels

Chaque session est animée par un formateur expert en droit de la santé et de la sécurité au travail et en prévention. En outre, vous recevez un support de cours et des modèles de documents modifiables. Enfin, une attestation de fin de formation vous est remise.

Une formation en inter, intra ou sur-mesure

La formation a lieu en présentiel ou en classe virtuelle. D’une part, en inter, vous échangez avec des dirigeants et des managers d’autres secteurs. D’autre part, en intra, nous travaillons directement sur votre document unique, vos accidents et votre organisation. Enfin, le sur-mesure permet de former ensemble votre comité de direction et votre encadrement de proximité.

Passez à l’action

Vous voulez sécuriser vos obligations et structurer votre démarche de prévention ? D’abord, découvrez toutes nos formations et apprenez-en plus sur le CIDFP. Ensuite, contactez-nous pour une session inter, intra ou sur-mesure. De plus, la formation peut être financée par votre OPCO ou par le plan de développement des compétences, sous réserve d’éligibilité.

Les obligations citées sont présentées à titre général, à vérifier selon les textes en vigueur et la situation de votre entreprise.

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