Formation AIPR concepteur

Description

Formation AIPR concepteur : sécuriser vos projets dès la DT et réussir l’examen AIPR

La formation AIPR concepteur prépare en une journée les maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, bureaux d’études et chargés d’affaires à appliquer la réglementation anti-endommagement dès la conception du projet. En effet, la sécurité d’un chantier à proximité des réseaux se décide bien avant le premier coup de pelle : consultation du guichet unique, déclaration de projet de travaux (DT), investigations complémentaires, clauses du marché. Or ces étapes relèvent du responsable de projet et de ceux qui préparent le dossier pour son compte.

Cette formation suit donc la chronologie d’un projet, de la DT jusqu’au récolement. Ensuite, elle prépare à l’examen QCM qui permet à l’employeur de délivrer l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR). Par ailleurs, elle se distingue de la formation AIPR opérateur, centrée sur le geste de terrain, et de la formation AIPR encadrant, centrée sur la conduite du chantier : ici, tout se joue en amont, dans le dossier et dans le marché.

Programme de la formation AIPR concepteur

➜ Module 1 – Le cadre réglementaire anti-endommagement

D’abord, vous situez la réforme DT-DICT. En effet, connaître les textes permet de savoir précisément ce que la loi attend du concepteur.

• ❯ Origine et objectifs de la réforme anti-endommagement des réseaux
• ❯ Code de l’environnement (articles R. 554-1 et suivants) et arrêté du 15 février 2012 modifié
• ❯ Arrêté du 22 décembre 2015 relatif au contrôle des compétences et guide technique
• ❯ Réseaux sensibles et non sensibles pour la sécurité : typologie et risques associés
• ❭ Atelier : repérer les textes applicables à un projet de voirie

➜ Module 2 – Rôles et responsabilités des acteurs

Ensuite, vous clarifiez qui fait quoi. Ainsi, chaque obligation trouve son responsable, du projet jusqu’au chantier.

• ❯ Responsable de projet, exploitant de réseau et exécutant des travaux
• ❯ Place du concepteur : maître d’ouvrage, maître d’œuvre, bureau d’études, assistant à maîtrise d’ouvrage
• ❯ Les trois profils AIPR (concepteur, encadrant, opérateur) et leur périmètre
• ❯ Information et formation des personnes qui interviennent pour le compte du responsable de projet
• ❭ Atelier : cartographier les acteurs et leurs obligations sur un projet type

➜ Module 3 – Consulter le guichet unique et établir la DT

Puis, vous lancez la consultation des exploitants. En effet, la déclaration de projet de travaux (DT) est la première étape de la prévention.

• ❯ Le téléservice reseaux-et-canalisations.ineris.fr et la définition de l’emprise des travaux
• ❯ Contenu de la DT, destinataires et cas de la DT-DICT conjointe
• ❯ Exploitation des récépissés de DT et des plans transmis par les exploitants
• ❯ Relance des exploitants et traitement des réponses incomplètes
• ❭ Atelier : lire un récépissé de DT et les plans associés

➜ Module 4 – Classes de précision et investigations complémentaires

Ensuite, vous évaluez la fiabilité de la cartographie. Ainsi, vous décidez des investigations à prévoir avant de lancer le marché.

• ❯ Classes de précision A, B et C : définitions et incertitudes de localisation
• ❯ Investigations complémentaires : principe, cas de recours et exceptions
• ❯ Opérations de localisation et recours à un prestataire de détection ou de géoréférencement
• ❯ Géoréférencement des résultats et intégration au dossier de consultation
• ❭ Atelier : définir les investigations à prévoir à partir de plans en classes B et C

➜ Module 5 – Intégrer les réseaux dans le marché de travaux

Puis, vous traduisez ces informations dans les pièces du marché. En effet, une clause précise évite les aléas et les litiges en cours de chantier.

• ❯ Clauses techniques et financières liées aux réseaux dans le dossier de consultation
• ❯ Transmission des résultats de la DT et des investigations aux entreprises
• ❯ Choix de techniques de travaux adaptées à la précision des plans
• ❯ Marquage-piquetage : responsabilités, contenu et compte rendu
• ❭ Atelier : rédiger les clauses réseaux d’un cahier des charges

➜ Module 6 – Préparer le chantier avec l’exécutant

Ensuite, vous passez le relais à l’entreprise. Ainsi, les consignes du concepteur arrivent intactes jusqu’aux équipes de terrain.

• ❯ DICT de l’exécutant et articulation avec la DT
• ❯ Réunion de préparation, consignes et documents à remettre à l’entreprise
• ❯ Zones d’incertitude et précautions selon la classe de précision
• ❯ Récolement et mise à jour de la cartographie des réseaux neufs
• ❭ Atelier : constituer le dossier réseaux remis à l’entreprise de travaux

➜ Module 7 – Travaux urgents, aléas et endommagements

Puis, vous anticipez l’imprévu. En effet, le concepteur doit savoir réagir quand le terrain ne correspond pas aux plans.

• ❯ Avis de travaux urgents (ATU) : conditions et procédure
• ❯ Découverte d’un réseau non signalé ou écart de localisation
• ❯ Arrêt de chantier, endommagement et conduite à tenir
• ❯ Constat établi avec l’exploitant et sanctions administratives encourues
• ❭ Atelier : analyser un cas d’endommagement et les responsabilités engagées

➜ Module 8 – Préparer l’examen AIPR concepteur

Enfin, vous vous entraînez à l’examen. Ainsi, vous abordez le QCM en connaissant son format, son barème et ses pièges.

• ❯ Format de l’examen : 40 questions à traiter en une heure au plus
• ❯ Barème, questions prioritaires et seuil de réussite (48 points sur 80)
• ❯ Attestation de compétences, délivrance de l’AIPR par l’employeur et renouvellement
• ❯ Révision des thèmes clés du référentiel concepteur
• ❭ Atelier : QCM blanc en conditions d’examen et correction commentée

Ce que prévoit la réglementation pour l’examen AIPR

L’examen par QCM est encadré par l’arrêté du 22 décembre 2015 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux. D’une part, le QCM concepteur compte 40 questions, comme celui de l’encadrant, contre 30 pour l’opérateur. Toutes les questions doivent être traitées en une heure au plus. D’autre part, une bonne réponse rapporte 2 points, l’absence de réponse 0 et une mauvaise réponse retire 1 point, ou 5 points pour une question prioritaire. Le seuil de réussite est fixé à 60 % des points, soit 48 sur 80.

L’examen se passe dans un centre d’examen reconnu par le ministère, sur la plateforme nationale. En cas de réussite, le centre délivre une attestation de compétences. Ensuite, c’est l’employeur qui délivre l’AIPR à son salarié. De plus, l’attestation concepteur vaut aussi pour les profils encadrant et opérateur. Enfin, le texte prévoit un renouvellement à échéance de cinq ans. Les modalités de passage de l’examen vous sont précisées lors de l’inscription.

Les livrables de la formation

À l’issue de la journée, chaque participant dispose d’outils directement utilisables sur ses projets. En effet, il repart avec une check-list de préparation de la DT, une grille de lecture des récépissés et des classes de précision, des exemples de clauses réseaux pour le dossier de consultation et une fiche réflexe en cas d’endommagement. De plus, le support de cours reprend l’ensemble des notions utiles à l’examen.

Méthodes pédagogiques

La formation AIPR concepteur repose sur une pédagogie active. Ainsi, une autoévaluation ouvre la session, puis les apports réglementaires courts alternent avec des études de cas, des lectures de plans et de récépissés et des exercices de rédaction de clauses. Par ailleurs, les participants peuvent apporter un dossier de projet : les exercices s’appuient alors sur leurs propres opérations. Enfin, un QCM blanc en conditions d’examen clôt la préparation.

Moyens d’encadrement

Chaque session est animée par un formateur spécialisé dans la réglementation des travaux à proximité des réseaux. En outre, un support de cours et des questionnaires d’entraînement sont remis aux participants. Enfin, une attestation de fin de formation est délivrée à chacun.

En inter, intra ou sur-mesure

D’une part, en inter-entreprises, vous échangez avec des maîtres d’ouvrage, des bureaux d’études et des entreprises d’autres secteurs. D’autre part, en intra, nous travaillons sur vos propres projets, vos procédures de déclaration et vos modèles de marché. Enfin, la version sur-mesure peut cibler un métier précis, par exemple une collectivité, un bureau d’études VRD ou un service de maîtrise d’œuvre.

Passez à l’action

Vous souhaitez sécuriser vos projets dès la conception et préparer vos équipes à l’examen AIPR ? Découvrez d’abord l’ensemble de nos formations, apprenez-en plus à propos du CIDFP, puis contactez-nous pour une session inter, intra ou sur-mesure. De plus, nos conseillers vous accompagnent pour identifier les financements mobilisables selon votre situation (OPCO, plan de développement des compétences).

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