Formation référent harcèlement CSE

Oui. Depuis le 1er janvier 2019, chaque CSE doit désigner parmi ses membres un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, quel que soit l’effectif de l’entreprise dès lors qu’un CSE existe (article L. 2314-1 du Code du travail). La désignation se fait par une résolution adoptée à la majorité des membres présents, pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des élus. Dans les entreprises d’au moins 250 salariés, l’employeur doit aussi désigner son propre référent, chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés (article L. 1153-5-1). Les coordonnées de ces référents font partie des informations à communiquer aux salariés. La formation référent harcèlement CSE revient sur ces règles et sur leur application pratique. Repères présentés à titre général, à vérifier selon les textes en vigueur.

Le Code du travail prévoit que les membres du CSE bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en santé, sécurité et conditions de travail, et que le référent harcèlement en bénéficie également (article L. 2315-18). Cette formation générale ne traite pas toujours en détail l’écoute d’une victime, la qualification des faits ou la participation à une enquête interne. La formation référent harcèlement du CIDFP complète ce socle en 1 jour (7 h), avec des cas tirés de la jurisprudence et des mises en situation. Elle peut se suivre en début de mandat, lors du renouvellement du CSE ou après un premier signalement. Le référent employeur des entreprises d’au moins 250 salariés peut suivre la même journée, seul ou avec le référent du CSE. Repères présentés à titre général, à vérifier selon les textes en vigueur.

Le Code du travail ne détaille pas les missions du référent désigné par le CSE. En pratique, il informe les salariés sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, recueille les confidences et oriente les personnes vers les bons interlocuteurs : RH, médecin du travail, inspection du travail, Défenseur des droits. Il contribue à la prévention, notamment à travers le DUERP et les actions de sensibilisation. Comme tout élu, il peut exercer le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes et participer à l’enquête menée avec l’employeur (article L. 2312-59). La sanction reste du ressort de l’employeur, et le suivi médical de celui des professionnels de santé. La formation référent harcèlement clarifie ces missions et leurs limites à partir de situations concrètes, pour que le référent sache quand agir seul et quand passer le relais.

Le référent du CSE est un élu, désigné par le comité parmi ses membres, dans toutes les entreprises dotées d’un CSE (article L. 2314-1). Il représente les salariés et agit avec les moyens de l’institution, dont le droit d’alerte. Le référent employeur est désigné par la direction dans les entreprises d’au moins 250 salariés (article L. 1153-5-1). Il est chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Un salarié peut s’adresser à l’un ou à l’autre. Les deux référents gagnent à se coordonner, en respectant la confidentialité de ce que chaque salarié leur confie. La formation référent harcèlement CSE traite cette articulation, et une session intra peut réunir les deux référents afin de fixer ensemble le circuit de signalement de l’entreprise.

Plusieurs financements sont possibles. L’employeur peut prendre en charge la formation au titre du plan de développement des compétences, notamment lorsqu’elle complète la formation santé, sécurité et conditions de travail des élus, qui est à sa charge (article L. 2315-18). Le CSE peut aussi la financer sur son budget de fonctionnement. Selon la taille de l’entreprise, une prise en charge par l’OPCO est envisageable. Le CIDFP est certifié Qualiopi au titre des actions de formation. Nous transmettons la convention, le programme et les documents demandés, puis l’attestation de fin de formation et les feuilles d’émargement. Contactez-nous pour vérifier la solution la plus adaptée à votre CSE avant l’inscription, en particulier si plusieurs élus ou le référent employeur doivent suivre la même session. Repères présentés à titre général, à vérifier selon les textes en vigueur.

La formation référent harcèlement s’adresse en priorité aux référents désignés par le CSE, nouvellement nommés ou déjà en fonction. Elle convient aussi aux élus du CSE et aux membres de la CSSCT, qui peuvent recevoir des confidences et exercer le droit d’alerte, ainsi qu’aux référents désignés par l’employeur dans les entreprises d’au moins 250 salariés. Les responsables RH et les chargés de prévention y trouvent les repères pour travailler avec le référent, notamment lors d’une enquête interne. Aucun prérequis juridique n’est demandé. Un échange de cadrage avant la session permet d’adapter les cas pratiques à votre secteur et à votre organisation, par exemple un site industriel, un établissement de santé ou une entreprise de services répartie sur plusieurs implantations.

Souvent, oui. Lorsqu’un élu du CSE constate une atteinte aux droits des personnes, notamment en cas de harcèlement sexuel ou moral, il saisit immédiatement l’employeur, qui doit procéder sans délai à une enquête avec lui (article L. 2312-59). Le référent peut aussi être associé à l’enquête décidée par l’employeur après un signalement, si l’accord d’entreprise ou la procédure interne le prévoit. Son rôle exige de la rigueur : entendre chaque partie avec la même neutralité, consigner les propos fidèlement, respecter la confidentialité et la présomption d’innocence. Pendant la formation référent harcèlement CSE, les participants construisent une trame d’audition et s’entraînent à mener un entretien. Pour conduire une enquête de bout en bout, la formation enquête en harcèlement du CIDFP approfondit la méthode. Repères présentés à titre général, à vérifier selon les textes en vigueur.

La formation référent harcèlement CSE dure 1 jour (7 h). En inter, elle se déroule en présentiel, notamment à Paris, Lille, Marseille, Bordeaux et Nice, ou en classe virtuelle, pour 690 € HT par participant. En intra, la session a lieu dans vos locaux, partout en France, ou sur votre outil de visioconférence, à partir de 1 590 € HT la journée pour un groupe. Le format sur-mesure adapte les cas pratiques à votre accord d’entreprise, à votre procédure de signalement et à votre secteur. Une session intra peut réunir le référent du CSE, les élus, le référent employeur et les RH, afin de fixer ensemble le circuit de signalement. Contactez-nous pour connaître les prochaines dates inter ou organiser une session dans votre entreprise.