Formation Référent Harcèlement sexuel et agissements sexistes en entreprise

Description

Formation Référent Harcèlement sexuel et agissements sexistes en entreprise

programme détaillé Formation Référent Harcèlement sexuel et agissements sexistes en entreprise

1. Comprendre le harcèlement et ses enjeux juridiques

• Définitions du harcèlement moral et sexuel, ainsi que des agissements sexistes
• Rappel des dispositions du Code Pénal puis du Code du Travail (lois des 8 août 2012, 17 août 2015, 8 août 2016, du 3 août 2018 et du 2 août 2021)
• Impact du harcèlement sur les individus et l’entreprise

2. Rôle, responsabilités et obligations légales du Référent Harcèlement

• Mission du référent harcèlement sexuel en entreprise et ses obligations légales
• Rôle des autres acteurs : médecin et psychologue du travail, agent de contrôle et enfin l’inspection du travail
• Élection puis nomination des référents dans les entreprises de plus de 250 salariés et au sein du CSE
• Les mesures réglementaires : convention collective, règlement intérieur, et enfin les rôles de l’employeur et du référent

3. Identification et prévention du harcèlement

• Reconnaissance des signes et comportements de harcèlement
• Facteurs de risque et situations propices au harcèlement
• Obligation de l’employeur en matière de prévention puis de détection
• Les outils de communication : valeurs, charte du comportement, code de bonne conduite, procédure de plainte et enfin rôle du management
• Les mesures organisationnelles : aménagement des locaux, changement des équipes, déplacements professionnels
• Les mesures individuelles, les comportements adéquats : tenue vestimentaire, propos et gestes, représentation extérieure

4. Sensibilisation et formation du personnel

• Importance de la communication interne sur le harcèlement
• Organisation d’ateliers de sensibilisation pour les employés et les managers
• Formation des acteurs clés à la prévention et à la gestion du harcèlement

5. Référent harcèlement en sexuel et sexiste : Savoir accompagner les victimes et gérer les signalements

• Accueil, soutien puis orientation des victimes potentielles
• Mise en place d’un dispositif de signalement des situations de harcèlement
• Utilisation du droit d’alerte et de retrait en matière de droits fondamentaux ainsi que des libertés
• Écouter avec bienveillance puis neutralité
• Recueillir les faits, les preuves et enfin des témoignages écrits
• Comportements à adopter puis erreurs à éviter
• Enfin éviter une action Prud’homale

6. Résolution des situations de harcèlement et conduite d’enquêtes internes

• Déclenchement de la procédure d’enquête interne CSE ou CSSCT
• Recueil des témoignages et gestion de la médiation
• Collaboration avec les instances concernées (Direction, RH, etc.)
• Enfin les mesures disciplinaires

7. Cadre juridique des recours et des sanctions

• Connaissance des divers recours non contentieux et contentieux : médiation, plainte au pénal, plainte au civil
• Précision des sanctions pénales et civiles en cas de harcèlement avéré ou non avéré (si mauvaise foi de la victime)
• Les recours : médecin du travail, représentants du personnel, organisations syndicales et enfin l’inspections du travail
• Les sanctions et actions disciplinaires : mutation, suspension temporaire, licenciement
• Les pénalités
• Intégration des dimensions de non-assistance à personne en danger et de secret professionnel

8. Définition et mise en œuvre d’une procédure de lutte contre le harcèlement

• Définition d’une procédure ou des process en coopération avec l’employeur
• Suivi et évaluation des actions de prévention et de lutte contre le harcèlement
• Gestion de la coopération entre le référent harcèlement, la direction, le CSE et les autres acteurs

Ce programme CIDFP de Formation Référent Harcèlement sexuel et agissements sexistes en entreprise  intégré et complet devrait permettre de couvrir tous les aspects importants de la prévention, de l’identification, de la gestion et de la résolution du harcèlement en entreprise.

Enfin notre formation est adaptable à vos besoins, notre programme de Formation Référent Harcèlement sexuel et agissements sexistes en entreprise est conçu sur mesure pour votre entreprise.

Moyens pédagogiques

• Apports majoritairement pratiques
• Exercices pratiques et études de cas
• Support pédagogique
• Auto évaluation préalable en amont de la formation
• Évaluation des acquis en fin de formation
• Chaque module sera dispensé sous forme de cours théoriques, d’exercices pratiques et de mises en situation. Les participants seront évalués tout au long de la formation pour mesurer leur progression.

Moyens d’encadrement

• Paperbord
• Support du cours fourni
• Exercices pratiques
• Animation du cours par le formateur
• Etude des cas
• Support du cours
• Travail en petits groupes
• N’hésitez pas à adapter ce programme en fonction des besoins spécifiques de votre entreprise et de vos participants

Informations complémentaires