Maîtriser le cadre juridique du fait religieux dans l’entreprise
La religion est un sujet délicat en entreprise. Si la liberté de religion est un droit fondamental pour tout salarié, elle peut parfois entrer en conflit avec les impératifs de l’entreprise. Comment concilier ces deux exigences ? Quelles sont les règles et les limites à respecter ? C’est l’objet de cette formation de 3 heures intitulée « Maîtriser le cadre juridique du fait religieux dans l’entreprise ».
L’objectif de cette formation est de permettre aux participants de comprendre les enjeux juridiques liés à la religion en entreprise, de connaître les règles à respecter et les limites à ne pas dépasser. Nous aborderons notamment les principes de la laïcité en France et leur application en entreprise, les obligations de l’employeur en matière de respect des convictions religieuses de ses salariés, ainsi que les limites à la liberté religieuse en entreprise et les procédures à suivre en cas de conflit.
Cette formation s’adresse à tous les professionnels, dirigeants d’entreprise, responsables RH, juristes, et salariés qui souhaitent maîtriser les aspects juridiques du fait religieux en entreprise. Nous espérons que cette formation leur permettra d’acquérir des connaissances solides et d’être en mesure d’appliquer les règles et les principes relatifs à la religion en entreprise de manière efficace et respectueuse des droits de chacun.
Public ciblé
- Les dirigeants d’entreprise
- Les responsables des ressources humaines
- Les juristes d’entreprise
- Les salariés de l’entreprise
- Les représentants du personnel
- Les intervenants externes (consultants, avocats, etc.) qui travaillent avec l’entreprise
- Toute personne intéressée par la question de la religion dans l’entreprise.
Pré-recquis
- Aucun
- Un rendez-vous de cadrage sera organisé avant la formation afin d’adapter celle-ci aux besoins des stagiaires
Objectif(s) de la formation
- Comprendre les enjeux juridiques liés à la religion en entreprise
- Connaître les principes de la laïcité en France et leur application en entreprise
- Savoir identifier les limites à la liberté religieuse en entreprise
- Connaître les obligations de l’employeur en matière de respect des convictions religieuses de ses salariés
- Être en mesure de mettre en place des procédures pour prévenir les conflits liés à la religion en entreprise
- Être en mesure de résoudre les conflits liés à la religion en entreprise de manière respectueuse des droits de chacun
- Connaître les sanctions disciplinaires possibles en cas de non-respect des règles liées à la religion en entreprise.
Maîtriser le cadre juridique du fait religieux dans l’entreprise
La religion est un sujet délicat en entreprise. Si la liberté de religion est un droit fondamental pour tout salarié, elle peut parfois entrer en conflit avec les impératifs de l’entreprise. Comment concilier ces deux exigences ? Quelles sont les règles et les limites à respecter ? C’est l’objet de cette formation de 3 heures intitulée « Maîtriser le cadre juridique du fait religieux dans l’entreprise ».
L’objectif de cette formation est de permettre aux participants de comprendre les enjeux juridiques liés à la religion en entreprise, de connaître les règles à respecter et les limites à ne pas dépasser. Nous aborderons notamment les principes de la laïcité en France et leur application en entreprise, les obligations de l’employeur en matière de respect des convictions religieuses de ses salariés, ainsi que les limites à la liberté religieuse en entreprise et les procédures à suivre en cas de conflit.
Cette formation s’adresse à tous les professionnels, dirigeants d’entreprise, responsables RH, juristes, et salariés qui souhaitent maîtriser les aspects juridiques du fait religieux en entreprise. Nous espérons que cette formation leur permettra d’acquérir des connaissances solides et d’être en mesure d’appliquer les règles et les principes relatifs à la religion en entreprise de manière efficace et respectueuse des droits de chacun.
► PUBLIC CIBLÉ
- Les dirigeants d’entreprise
- Les responsables des ressources humaines
- Les juristes d’entreprise
- Les salariés de l’entreprise
- Les représentants du personnel
- Les intervenants externes (consultants, avocats, etc.) qui travaillent avec l’entreprise
- Toute personne intéressée par la question de la religion dans l’entreprise.
► PRÉ-RECQUIS
- Aucun
- Un rendez-vous de cadrage sera organisé avant la formation afin d’adapter celle-ci aux besoins des stagiaires
- Comprendre les enjeux juridiques liés à la religion en entreprise
- Connaître les principes de la laïcité en France et leur application en entreprise
- Savoir identifier les limites à la liberté religieuse en entreprise
- Connaître les obligations de l’employeur en matière de respect des convictions religieuses de ses salariés
- Être en mesure de mettre en place des procédures pour prévenir les conflits liés à la religion en entreprise
- Être en mesure de résoudre les conflits liés à la religion en entreprise de manière respectueuse des droits de chacun
- Connaître les sanctions disciplinaires possibles en cas de non-respect des règles liées à la religion en entreprise.
- Description
- Méthodes & Moyens
- Informations complémentaires
- Avis (0)
Description
Programme détaillé
I. Introduction
- Présentation des objectifs et du contenu de la formation
- Tour de table pour connaître les attentes des participants
II. La laïcité et le droit du travail
- Les principes de la laïcité en France et leur application en entreprise
- Les règles du droit du travail en matière de liberté religieuse des salariés
- Les obligations de l’employeur en matière de respect des convictions religieuses de ses salariés
III. Les limites à la liberté religieuse en entreprise
- Les limites à la liberté religieuse en entreprise : l’interdiction des signes religieux ostentatoires, la neutralité de l’entreprise, la protection des droits des autres salariés
- Les exceptions à ces limites : les situations où l’expression religieuse peut être autorisée
IV. Les procédures à suivre en cas de conflit
- Les procédures à suivre pour prévenir les conflits liés à la religion en entreprise
- Les actions à mettre en place pour résoudre les conflits liés à la religion en entreprise
- Les sanctions disciplinaires possibles en cas de non-respect des règles liées à la religion en entreprise
V. Conclusion
- Résumé des points clés abordés lors de la formation
- Évaluation de la formation par les participants
- Pistes pour aller plus loin dans l’approfondissement des connaissances en matière de religion dans l’entreprise.
Programme daté du 31/03/2020
Moyens pédagogiques
- Exposé théorique avec supports visuels (diaporama, vidéos, etc.)
- Étude de cas concrets et exemples pratiques pour illustrer les principes juridiques abordés
- Échanges avec les participants pour permettre une réflexion collective et un partage d’expériences
- Mises en situation pour apprendre à identifier les situations à risque et à les résoudre
- Quiz pour vérifier les connaissances acquises tout au long de la formation.
Il est également possible d’organiser des jeux de rôles pour simuler des situations professionnelles et d’inviter des intervenants extérieurs pour apporter leur expertise sur des points spécifiques.
Moyens d’encadrement
Voici les moyens d’encadrement qui peuvent être mis en place pour cette formation :
- Un formateur expert en droit du travail et spécialiste de la question de la religion en entreprise
- Un assistant formateur pour aider le formateur à animer la formation et à répondre aux questions des participants
- Des supports de formation (diaporama, vidéo, fiches pratiques, etc.) remis aux participants pour leur permettre de suivre la formation de manière autonome
- Des exercices pratiques et des études de cas pour permettre aux participants d’appliquer les principes juridiques abordés en formation
- Des échanges avec les participants pour permettre une interaction et un partage d’expériences entre eux
- Un feedback régulier sur les acquis des participants pour leur permettre de mesurer leur progression et de vérifier la bonne compréhension des sujets abordés.
Il est également possible de prévoir une session de questions-réponses en fin de formation pour permettre aux participants de poser toutes leurs interrogations restantes et de clarifier certains points de manière individuelle.
Informations complémentaires
| Niveau | Débutant, Intermédiaire, Professionnel |
|---|---|
| Durée | 0.5 jour |
| Lieu | Inter, Intra, Sur-mesure |
| Ville | Bordeaux, Lille, Marseille, Nice, Paris |
Dates & lieux
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