Formation négocier un accord d’entreprise

Description

Formation négocier un accord d’entreprise : préparer, conduire et sécuriser l’accord

La formation négocier un accord d’entreprise vous donne, en une journée (7 heures), les clés pour mener une négociation collective de bout en bout. En effet, depuis les réformes de 2017, l’accord d’entreprise a pris une place centrale. Il peut adapter de nombreuses règles au plus près des besoins de la structure.

C’est pourquoi la formation suit toutes les étapes. D’abord, vous situez l’accord par rapport à la loi et à la branche. Ensuite, vous identifiez vos interlocuteurs, avec ou sans délégué syndical. Puis, vous préparez votre stratégie et vous apprenez à rédiger un texte clair.

Enfin, vous vérifiez les conditions de validité, le dépôt et le suivi de l’accord. Ainsi, vous négociez avec méthode et vous limitez les risques de contestation.

Programme de la formation négocier un accord d’entreprise

➜ Module 1 – Comprendre le cadre de la négociation

D’abord, vous posez les bases juridiques. En effet, un accord n’a de valeur que s’il respecte son cadre.

• ❯ D’abord, la place de l’accord d’entreprise face à la loi et à la branche
• ❯ Ensuite, les trois blocs : thèmes réservés à la branche, thèmes que la branche peut verrouiller, et le reste
• ❯ Puis, les négociations obligatoires et leur rythme
• ❯ Enfin, l’accord de méthode pour organiser les discussions
• ❭ Autodiagnostic : quels accords existent déjà dans ma structure ?

➜ Module 2 – Identifier les bons interlocuteurs

Ensuite, vous savez avec qui négocier. Ainsi, vous évitez un accord signé par la mauvaise personne.

• ❯ D’abord, le rôle des délégués syndicaux et des organisations représentatives
• ❯ Ensuite, les entreprises sans délégué syndical : élus, salariés mandatés, référendum
• ❯ Puis, les règles selon l’effectif de l’entreprise
• ❯ Enfin, l’obligation de loyauté et l’information à donner aux négociateurs
• ❭ Cas pratique : qui peut signer dans trois entreprises de tailles différentes ?

➜ Module 3 – Préparer et conduire la négociation

Puis, vous passez à la stratégie. De plus, vous apprenez à garder le cap quand les échanges se tendent.

• ❯ D’abord, faire le diagnostic et fixer ses objectifs et ses marges
• ❯ Ensuite, bâtir le calendrier et préparer les données à partager
• ❯ Puis, conduire les réunions : écoute, propositions, concessions
• ❯ Enfin, gérer les blocages et garder une trace des échanges
• ❭ Atelier : préparer sa stratégie pour une négociation réelle

➜ Module 4 – Rédiger un accord clair et solide

De plus, vous travaillez la forme du texte. En effet, une clause floue peut créer un litige des années plus tard.

• ❯ D’abord, la structure : préambule, champ, objet, durée, entrée en vigueur
• ❯ Ensuite, les clauses de suivi, de rendez-vous, de révision et de dénonciation
• ❯ Puis, les mots qui protègent et ceux qui exposent
• ❯ Enfin, la durée de l’accord : cinq ans par défaut si le texte ne dit rien
• ❭ Atelier : relire et corriger un projet d’accord

➜ Module 5 – Conclure, déposer et suivre l’accord

Enfin, vous sécurisez la fin du processus. Ainsi, l’accord s’applique sans mauvaise surprise.

• ❯ D’abord, les règles de validité : accord majoritaire ou consultation des salariés
• ❯ Ensuite, le dépôt en ligne et la publication de l’accord
• ❯ Puis, le délai pour contester un accord en justice
• ❯ Enfin, faire vivre l’accord : suivi, révision et dénonciation
• ❯ Évaluation des acquis : quiz final et attestation de fin de formation
• ❭ Check-list : sécuriser un accord de la signature au dépôt

Les livrables de la formation négocier un accord d’entreprise

À la fin de la journée, vous repartez avec des outils prêts à servir. En effet, vous gardez un tableau des interlocuteurs selon l’effectif, une trame de stratégie, une liste des clauses clés et une check-list de validité et de dépôt. De plus, vous repartez avec le support de cours.

Méthodes pédagogiques

La formation alterne apports juridiques et pratique. Ainsi, les apports courts alternent avec des cas pratiques, un atelier de stratégie et la relecture d’un projet d’accord. Par ailleurs, chacun peut travailler sur une négociation réelle de sa structure. Enfin, un quiz clôt la journée.

Moyens d’encadrement de la formation négocier un accord d’entreprise

Chaque session est animée par un formateur expert du droit social et des relations sociales. En outre, vous recevez un support de cours et des fiches outils à jour. Enfin, un quiz évalue les acquis, puis une attestation de fin de formation vous est remise.

Une formation en inter, intra ou sur-mesure

La formation a lieu en présentiel ou en classe virtuelle. D’une part, en inter, vous échangez avec des RH et des dirigeants d’autres structures. D’autre part, en intra, nous travaillons sur vos accords et vos projets en cours. Enfin, le sur-mesure peut cibler un thème précis, par exemple le temps de travail ou l’égalité professionnelle. Pour le dépôt, la plateforme officielle est TéléAccords, gérée par le ministère du Travail.

Développer le dialogue social avec le CIDFP

Le CIDFP est un organisme de formation certifié Qualiopi, présent partout en France. Ainsi, nos formations RH sont concrètes et utiles dès le retour au travail. De plus, nous proposons une formation présider et animer le CSE et une formation techniques avancées de négociation.

Passez à l’action

Vous devez ouvrir une négociation ou sécuriser un accord ? D’abord, découvrez toutes nos formations et apprenez-en plus sur le CIDFP. Ensuite, contactez-nous pour une session inter, intra ou sur-mesure. Enfin, nos conseillers vous aident à trouver un financement adapté, par exemple votre OPCO ou votre plan de formation.

Formations liées à découvrir : Présider et animer le CSE, Droit du travail pour les employeurs, Techniques avancées de négociation, Formation économique des élus du CSE et Télétravail : aspects juridiques.