Formation CSE : Guide complet pour les entreprises

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Formation CSE : Guide complet pour maîtriser le Comité Social et Économique dans les entreprises de plus de 50 salariés

Découvrez notre formation CSE spécialement conçue pour les entreprises de plus de 50 salariés. Cette formation aborde en profondeur le Comité Social et Économique (CSE) et sa mise en place suite aux ordonnances de fin 2017 et leurs décrets d’application. Vous apprendrez à maîtriser la triple mission du CSE, couvrant les anciennes fonctions du Comité d’entreprise, des Délégués du personnel et du CHSCT. Nous vous aiderons à comprendre les enjeux du dialogue social et de la gestion des ressources pour optimiser la communication et la collaboration au sein de votre entreprise. Profitez de notre expertise en formation CSE pour plus de 50 salariés pour améliorer votre organisation et renforcer l’efficacité du CSE. Vous apprendrez à maîtriser la triple mission du CSE, couvrant les anciennes fonctions du Comité d’entreprise, des Délégués du personnel et du CHSCT. Nous vous aiderons à comprendre les enjeux du dialogue social et de la gestion des ressources pour optimiser la communication et la collaboration au sein de votre entreprise. Grâce à notre programme détaillé en 6 chapitres, vous serez en mesure de gérer les informations, les consultations et les expertises, tout en optimisant la communication et le fonctionnement des activités sociales et culturelles. Ne manquez pas cette opportunité d’améliorer la gestion des ressources et la sécurité au travail grâce à une meilleure compréhension du rôle du CSE dans l’entreprise. Inscrivez-vous dès maintenant pour développer vos compétences en matière de relations sociales et devenir un acteur clé de la réussite de votre entreprise.

Public ciblé

  • Managers et responsables d’équipes : pour mieux comprendre le fonctionnement du CSE et optimiser la collaboration avec les élus.
  • Membres élus du CSE : pour maîtriser leurs rôles, responsabilités et droits, et ainsi mieux représenter les salariés.
  • Représentants syndicaux : pour connaître les spécificités du CSE et améliorer leur soutien aux élus dans l’exercice de leurs missions.
  • Responsables des ressources humaines : pour assurer la bonne mise en place et le fonctionnement optimal du CSE au sein de l’entreprise.
  • Salariés intéressés : pour mieux comprendre le rôle du CSE et éventuellement se préparer à une future élection ou un engagement syndical.

Pré-recquis

Aucun prérequis

Objectif(s) de la formation

  • Comprendre les nouvelles dispositions légales concernant le Comité Social et Économique (CSE) suite aux ordonnances de fin 2017 et leurs décrets d’application
  • Savoir comment mettre en place le CSE et définir sa composition
  • S’approprier la triple mission du CSE qui inclut les missions antérieures du Comité d’entreprise, des Délégués du personnel et du CHSCT
  • Comprendre les modalités de fonctionnement du CSE selon ses différentes missions
  • Connaître les avantages et inconvénients du CSE pour l’entreprise et les salariés
  • Apprendre à appréhender l’accord collectif « Dialogue social » au sein d’un CSE
  • Comprendre l’importance du nombre d’élus au sein du CSE et du rôle et statut des élus suppléants
  • Savoir comment configurer le CSE selon sa géographie ou par métiers
  • Appréhender la question du nombre et du périmètre des établissements distincts défini par accord collectif, par accord avec le CSE ou, nouveauté, par l’employeur
  • Connaître les recours possibles en cas de désaccord avec l’employeur ou la DREETS (ex-DIRECCTE)
  • Savoir comment utiliser les experts du CSE et quelles marges de manœuvre négocier pour les expertises
  • Apprendre à utiliser les autres moyens supplémentaires des élus sur les commissions obligatoires et facultatives, le crédit d’heures de délégation, les heures des membres des commissions, les formations et leurs participants, la visio-conférence
  • Connaître la durée du mandat et comment négocier un Protocole d’Accord Préélectoral
  • Savoir avec qui négocier et quelles clauses négocier pour le Protocole d’Accord Préélectoral
  • Apprendre à appréhender les nouveautés concernant le nombre d’élus, les heures de délégation et les suppléants
  • Connaître les modalités d’organisation et de déroulement des opérations électorales, le vote par correspondance, le vote électronique, le vote des salariés en équipes successives ou dans des conditions les isolant
  • Appréhender l’accord collectif « Agenda social » au sein du comité social et économique
  • Savoir comment gérer la BDESE : base de données économiques et financières, sociales et environnementales
  • Connaître les différentes consultations annuelles du CSE et savoir comment communiquer sur l’activité du CSE
  • Apprendre à négocier le règlement intérieur du comité social et économique
  • Savoir comment renforcer le bureau avec des secrétaires-adjoints et trésoriers-adjoints.

Formation CSE : Guide complet pour maîtriser le Comité Social et Économique dans les entreprises de plus de 50 salariés

Découvrez notre formation CSE spécialement conçue pour les entreprises de plus de 50 salariés. Cette formation aborde en profondeur le Comité Social et Économique (CSE) et sa mise en place suite aux ordonnances de fin 2017 et leurs décrets d’application. Vous apprendrez à maîtriser la triple mission du CSE, couvrant les anciennes fonctions du Comité d’entreprise, des Délégués du personnel et du CHSCT. Nous vous aiderons à comprendre les enjeux du dialogue social et de la gestion des ressources pour optimiser la communication et la collaboration au sein de votre entreprise. Profitez de notre expertise en formation CSE pour plus de 50 salariés pour améliorer votre organisation et renforcer l’efficacité du CSE. Vous apprendrez à maîtriser la triple mission du CSE, couvrant les anciennes fonctions du Comité d’entreprise, des Délégués du personnel et du CHSCT. Nous vous aiderons à comprendre les enjeux du dialogue social et de la gestion des ressources pour optimiser la communication et la collaboration au sein de votre entreprise. Grâce à notre programme détaillé en 6 chapitres, vous serez en mesure de gérer les informations, les consultations et les expertises, tout en optimisant la communication et le fonctionnement des activités sociales et culturelles. Ne manquez pas cette opportunité d’améliorer la gestion des ressources et la sécurité au travail grâce à une meilleure compréhension du rôle du CSE dans l’entreprise. Inscrivez-vous dès maintenant pour développer vos compétences en matière de relations sociales et devenir un acteur clé de la réussite de votre entreprise.

OBJECTIF DE LA FORMATION

  • Comprendre les nouvelles dispositions légales concernant le Comité Social et Économique (CSE) suite aux ordonnances de fin 2017 et leurs décrets d’application
  • Savoir comment mettre en place le CSE et définir sa composition
  • S’approprier la triple mission du CSE qui inclut les missions antérieures du Comité d’entreprise, des Délégués du personnel et du CHSCT
  • Comprendre les modalités de fonctionnement du CSE selon ses différentes missions
  • Connaître les avantages et inconvénients du CSE pour l’entreprise et les salariés
  • Apprendre à appréhender l’accord collectif « Dialogue social » au sein d’un CSE
  • Comprendre l’importance du nombre d’élus au sein du CSE et du rôle et statut des élus suppléants
  • Savoir comment configurer le CSE selon sa géographie ou par métiers
  • Appréhender la question du nombre et du périmètre des établissements distincts défini par accord collectif, par accord avec le CSE ou, nouveauté, par l’employeur
  • Connaître les recours possibles en cas de désaccord avec l’employeur ou la DREETS (ex-DIRECCTE)
  • Savoir comment utiliser les experts du CSE et quelles marges de manœuvre négocier pour les expertises
  • Apprendre à utiliser les autres moyens supplémentaires des élus sur les commissions obligatoires et facultatives, le crédit d’heures de délégation, les heures des membres des commissions, les formations et leurs participants, la visio-conférence
  • Connaître la durée du mandat et comment négocier un Protocole d’Accord Préélectoral
  • Savoir avec qui négocier et quelles clauses négocier pour le Protocole d’Accord Préélectoral
  • Apprendre à appréhender les nouveautés concernant le nombre d’élus, les heures de délégation et les suppléants
  • Connaître les modalités d’organisation et de déroulement des opérations électorales, le vote par correspondance, le vote électronique, le vote des salariés en équipes successives ou dans des conditions les isolant
  • Appréhender l’accord collectif « Agenda social » au sein du comité social et économique
  • Savoir comment gérer la BDESE : base de données économiques et financières, sociales et environnementales
  • Connaître les différentes consultations annuelles du CSE et savoir comment communiquer sur l’activité du CSE
  • Apprendre à négocier le règlement intérieur du comité social et économique
  • Savoir comment renforcer le bureau avec des secrétaires-adjoints et trésoriers-adjoints.

Description

Formation CSE : Guide complet pour maîtriser le Comité Social et Économique dans les entreprises de plus de 50 salariés

 1 : Mise en place du CSE et ses caractéristiques 

  • Rappel général sur le CSE suite aux ordonnances de 2017 et aussi leurs décrets d’application
  • Composition de l’instance : nombre d’élus, heures de délégation, suppléants
  • Configuration géographique puis par métiers : CSE d’UES, CSE Central, CSE d’établissements, représentants de proximité, Conseil d’Entreprise
  • Durée du mandat : définition puis possibilités de modification
  • Protocole d’Accord Préélectoral : négociation, clauses obligatoires et facultatives, et enfin partenaires syndicaux

 2 : Triple mission du CSE

  • Missions antérieures du Comité d’entreprise : activités sociales et culturelles, gestion du personnel,puis rôle économique
  • Missions des Délégués du personnel : représentation des salariés, défense des droits et aussi intérêts
  • Missions du CHSCT : santé, sécurité et conditions de travail

 3 : Fonctionnement du CSE et ses spécificités

  • Modalités de fonctionnement selon les missions : répartition des responsabilités, organisation des réunions
  • Rôle des élus suppléants : statut, droits puis possibilités d’extension
  • Commissions obligatoires et facultatives : CSSCT, commissions des marchés, etc.
  • Gestion des réunions et procès-verbaux : délais, enjeux, archivage

 4 : Ressources et budgets du CSE

  • Contribution de l’employeur aux activités sociales et culturelles : montant, utilisation, et enfin contrôle
  • Subvention de fonctionnement : montant, utilisation, transferts légaux entre les deux budgets pour entreprises
  • Transferts légaux entre les deux budgets : conditions, limites, optimisation

 5 : Information et consultations du CSE

  • La base de données économiques et financières, sociales et environnementales (BDESE) : accès, éléments inclus, durées d’information
  • Trois grandes consultations annuelles : regroupées ou éclatées diversifiées, rôle du CSE dans les décisions environnementales (loi Climat)
  • Communication des élus membres du CSE : information des salariés, supports de communication, débat des discussions messagerie

 6 : Négociations et accords collectifs au sein du CSE

  • Accord collectif “Dialogue social” : objectifs, partenaires, clauses spécifiques
  • Accord collectif “Agenda social” : état du droit pour l’information et les consultations du CSE, gestion de la BDESE
  • Négociation du règlement intérieur du CSE : contenu, socle des règles obligatoires, possibilités de “plus”
  • Renforcement du bureau avec des secrétaires-adjoints et trésoriers-adjoints : rôle, responsabilités, avantages

Enfin notre Formation CSE du CIDFP  peut être dispensée sur mesure pour les besoins spécifiques de votre entreprise .

Moyens pédagogiques

  • Apports majoritairement pratiques
  • Exercices pratiques et études de cas
  • Support pédagogique
  • Auto évaluation préalable et en amont de la formation
  • Evaluation des acquis en fin de formation
  • Des formateurs experts en technologies de l’information appliquées à la logistique, avec une expérience professionnelle dans le domaine.
  • Des supports de cours de qualité, comprenant des présentations, des documents de référence, des études de cas et des exercices pratiques pour faciliter l’apprentissage.
  • Des ateliers pratiques pour permettre aux participants d’appliquer les connaissances acquises lors de la formation dans un environnement contrôlé.
  • Des sessions de coaching individuel pour aider les participants à développer leurs compétences et à surmonter les obstacles rencontrés pendant la formation.
  • Des évaluations régulières pour mesurer la progression des participants et s’assurer de la compréhension et de la maîtrise des compétences enseignées.
  • Des visites sur site pour permettre aux participants de voir les technologies de l’information appliquées à la logistique en action et d’interagir avec des professionnels du secteur de la logistique et du transport.

Ces moyens d’encadrement sont conçus pour offrir aux participants un environnement d’apprentissage efficace et complet pour acquérir les compétences et la maîtrise des technologies de l’information appliquées à la logistique.

Informations complémentaires

Niveau

Débutant, Intermédiaire, Professionnel

Durée

2 jours

Lieu

Inter, Intra, Sur-mesure

Ville

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 Maximisez l’Efficacité de Votre CSE grâce à une Formation Complète

Naviguez avec assurance dans le monde complexe de la représentation du personnel en plongeant dans une formation exhaustive sur le CSE. Au cœur de la gestion sociale et économique de chaque entreprise, le Comité Social et Économique (CSE) se dresse comme un pilier incontournable de la concertation employeur-employé, faisant de sa maîtrise un atout indéniable pour tout professionnel du secteur RH et représentants du personnel.

Investir dans une formation CSE complète procure non seulement une compréhension approfondie de cette instance pivot, mais également un éclairage précis sur les rôles, responsabilités, et droits qui lui sont attribués. S’immerger dans une telle formation, c’est s’armer de connaissances cruciales sur le fonctionnement du CSE, les procédures de consultation, ou encore le dialogue social au sein de l’entreprise.

Les représentants du personnel et les membres du CSE bénéficieront considérablement d’un apprentissage structuré autour des enjeux légaux, stratégiques et sociaux inhérents à leur rôle. Par conséquent, l’approfondissement des compétences en droit du travail, négociation collective et gestion des conflits s’avère essentiel pour défendre efficacement les intérêts des salariés.

Les employeurs et managers, quant à eux, tireront avantage d’une connaissance affinée des obligations légales et stratégies de communication à déployer vis-à-vis du CSE. Savoir naviguer avec habileté dans les relations sociales est crucial pour maintenir un climat de travail sain et prévenir d’éventuels litiges.

En outre, une formation exhaustive sur le CSE se révèle être une source précieuse de conseils pratiques et cas d’études permettant d’affiner les stratégies de négociation et de gestion des relations du travail.

Explorez les divers sujets qui seront traités au cours de nos formations dédiées au CSE :

  • Formation CSE
  • Guide complet CSE
  • Rôles et responsabilités du CSE
  • Droits du CSE
  • Formation représentants du personnel
  • Gestion des relations sociales
  • Dialogue social
  • Obligations légales employeur
  • Négociation collective
  • Prévention des conflits au travail
  • Stratégies de communication avec le CSE
  • Enjeux du CSE en entreprise
  • Formation approfondie CSE
  • Consultation et fonctionnement du CSE

Foire aux questions

Quels sont les principaux objectifs d'une formation CSE ?

  L’objectif premier d’une formation CSE est d’offrir aux membres du comité, ainsi qu’aux employeurs, une compréhension approfondie des rôles, responsabilités et droits associés à cette instance représentative du personnel. La formation vise également à développer des compétences clés en matière de droit du travail, gestion des relations sociales, négociation collective et prévention des conflits, permettant ainsi aux participants de naviguer efficacement à travers les divers enjeux socio-économiques et légaux liés au fonctionnement du CSE dans l’entreprise.

À qui s'adresse la formation CSE et est-elle obligatoire pour les membres du comité ?

  La formation CSE s’adresse tant aux employeurs qu’aux membres élus du Comité Social et Économique, y compris les représentants syndicaux. En France, selon le Code du travail, une formation est effectivement obligatoire pour les membres du CSE dans les domaines relatifs à la santé, la sécurité et les conditions de travail. De plus, une formation économique est également prévue pour les élus titulaires du CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Les heures passées en formation sont considérées comme du temps de travail et sont rémunérées comme telles.

Quels sujets seront abordés lors des formations CSE ?

  Les formations CSE abordent une variété de sujets essentiels à la bonne marche de cette instance représentative. Certains des thèmes centraux comprennent le rôle et les responsabilités du CSE, les droits des membres, la gestion et la communication avec l’employeur, la négociation collective, l’analyse des comptes de l’entreprise, ainsi que les fondamentaux du droit du travail et de la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail. Chaque formation peut ajuster son contenu selon les besoins spécifiques des participants, assurant ainsi une pertinence et une applicabilité maximales aux cas concrets rencontrés en entreprise.

Comment choisir une formation CSE adaptée à nos besoins ?

  Choisir une formation CSE adaptée nécessite une analyse préalable des besoins spécifiques de vos membres et de l’entreprise. Identifiez les domaines où les compétences doivent être renforcées, et recherchez des formations qui mettent l’accent sur ces aspects. Assurez-vous que le programme de formation propose un contenu équilibré entre théorie et études de cas pratiques, et qu’il soit dispensé par des formateurs experts dans le domaine des relations sociales et du droit du travail. Également, assurez-vous que la formation soit conforme aux exigences légales en termes de durée et de contenu. Les témoignages et les recommandations peuvent également être des indicateurs précieux de la qualité d’une formation.