Formation CSE moins de 50 salariés

Débutant

2 jours

Inter, Intra, Sur-mesure

Lille, Lyon, Marseille, Nice, Paris

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Formation CSE moins de 50 salariés

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CSE

Maîtriser le Comité Social et Économique (CSE) : Formation complète pour élus et salariés sur la mise en place, le fonctionnement et les enjeux

Le Comité Social et Économique (CSE) est devenu un élément central dans le paysage du travail suite aux ordonnances Macron de 2017. En fusionnant le Comité d’entreprise, les Délégués du personnel et le CHSCT, le CSE est désormais l’instance unique de représentation du personnel. Cette formation vise à donner aux élus et aux salariés une compréhension approfondie des différentes facettes du CSE, de sa mise en place à son fonctionnement quotidien.

Dans cette formation, les participants exploreront les aspects clés tels que la composition du CSE, ses missions et le rôle des élus et des suppléants. Ils se pencheront également sur le processus de négociation et d’établissement du Protocole d’Accord Préélectoral, ainsi que sur les questions d’information et de consultation du CSE.

De plus, la formation abordera les ressources et le budget à disposition de l’instance, en mettant l’accent sur la Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) et la communication entre les élus et les salariés. Une attention particulière sera accordée aux spécificités pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Ainsi, cette formation sur le Comité Social et Économique (CSE) offrira aux participants une connaissance approfondie des enjeux et responsabilités liés à cette instance de représentation du personnel, leur permettant de mieux appréhender leurs rôles et de contribuer efficacement à la vie sociale et économique de leur entreprise.

Public ciblé

Élus du CSE
Représentants du personnel
Cadres et responsables RH
Managers et superviseurs
Salariés intéressés par le CSE

Prérequis

Aucun prérequis

Objectif(s) de la formation

Comprendre le rôle et le fonctionnement du CSE
Maîtriser la mise en place de l’instance dans l’entreprise
S’approprier les différentes missions et responsabilités du CSE
Apprendre à négocier et établir un Protocole d’Accord Préélectoral
Aborder les spécificités pour les entreprises de moins de 50 salariés
Gérer les ressources et le budget du CSE
Optimiser la communication entre les élus et les salariés

Description
Méthodes & Moyens
Informations complémentaires
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Description

Formation CSE des entreprises de moins de 50 salariés

Tout d’abord, cette formation s’adresse aux élus, suppléants et employeurs des entreprises de moins de 50 salariés, dont le comité social et économique exerce des attributions réduites par rapport aux structures plus importantes. En effet, dans ces petites entreprises, le CSE se concentre sur la présentation des réclamations individuelles et collectives et sur les questions de santé et de sécurité de base, sans commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) obligatoire ni personnalité civile.

Ensuite, cette formation vous permet de comprendre un fonctionnement volontairement plus léger : des réunions moins fréquentes, des moyens adaptés à la taille de l’entreprise et un rôle de proximité au service du dialogue social. Ainsi, chaque élu repart avec des repères clairs pour exercer son mandat avec méthode, dans le respect du cadre propre aux structures de moins de 50 salariés.

Programme détaillé

Module 1 – Cadre légal et mise en place du CSE en petite entreprise

Comprendre l’origine du CSE issu des ordonnances de 2017 et son cadre juridique
Identifier le seuil de 11 salariés qui déclenche l’obligation de mise en place
Organiser les élections professionnelles : protocole, listes, déroulement du scrutin
Distinguer la composition de l’instance : titulaires, suppléants et présidence employeur
Situer les spécificités propres aux entreprises de moins de 50 salariés

Module 2 – Attributions réduites du CSE de moins de 50 salariés

Présenter les réclamations individuelles et collectives des salariés à l’employeur
Comprendre le périmètre limité des attributions par rapport aux CSE de 50 salariés et plus
Identifier l’absence de personnalité civile et ses conséquences pratiques
Distinguer ce qui relève du CSE et ce qui reste de la responsabilité de l’employeur
Mesurer le rôle de proximité et de relais du CSE dans les petites structures

Module 3 – Réunions et fonctionnement de l’instance

Connaître le rythme des réunions, moins fréquent qu’au-delà de 50 salariés
Préparer l’ordre du jour et formuler les questions à l’employeur
Comprendre le registre spécial des réclamations et les réponses de l’employeur
Maîtriser les règles de délibération et de suivi des demandes
Organiser un fonctionnement simple et efficace adapté à la taille de l’entreprise

Module 4 – Santé, sécurité et conditions de travail de base

Exercer les missions de santé et de sécurité de base confiées au CSE
Réaliser des inspections et contribuer à la prévention des risques professionnels
Comprendre pourquoi la CSSCT n’est pas obligatoire en dessous de 50 salariés
Recourir au droit d’alerte en cas de danger grave et imminent
Dialoguer avec l’employeur et les acteurs de la prévention (médecine du travail, inspection)

Module 5 – Moyens et protection des élus

Utiliser les heures de délégation prévues pour les élus des petites entreprises
Connaître le statut protecteur du représentant du personnel
Identifier les droits à l’information et à la formation des élus
Communiquer avec les salariés dans le respect de la confidentialité
Exercer son mandat sereinement, en articulation avec l’activité professionnelle

Les attributions, seuils et modalités de fonctionnement du CSE relèvent du Code du travail et sont à vérifier selon les textes en vigueur ; le contenu de cette formation ne se substitue pas à un conseil juridique individualisé.

Pourquoi choisir cette formation ?

Parce qu’elle est entièrement pensée pour la réalité des entreprises de moins de 50 salariés, cette formation évite les développements inutiles réservés aux grandes structures. En effet, elle cible précisément les attributions réduites, les réunions moins fréquentes et les missions de santé-sécurité de base qui font le quotidien des élus de proximité. Ainsi, vous gagnez du temps et de la clarté, sans confusion avec les obligations propres aux CSE de 50 salariés et plus.

Méthodes pédagogiques

Notre approche alterne apports juridiques, cas pratiques et échanges d’expériences. De plus, chaque notion est illustrée par des situations concrètes issues des petites entreprises, afin que les participants puissent appliquer immédiatement leurs acquis. Des supports pédagogiques clairs et des mises en situation facilitent l’ancrage des connaissances tout au long de la session.

Moyens d’encadrement

La formation est animée par un formateur expert du dialogue social et des instances représentatives du personnel. Par ailleurs, un suivi individualisé accompagne chaque participant, et une attestation de fin de formation est remise à l’issue de la session pour valider les compétences acquises.

Passez à l’action

Vous souhaitez former les élus de votre CSE aux règles propres aux petites entreprises ? Contactez-nous pour construire votre projet, découvrez l’ensemble de notre catalogue sur la page Nos formations, et apprenez-en davantage sur notre organisme via la page À propos.

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Ce programme de formation a été mis à jour le 9 août 2026

Moyens pédagogiques

Apports majoritairement pratiques
Exercices pratiques et études de cas
Support pédagogique
Auto évaluation préalable et en amont de la formation
Evaluation des acquis en fin de formation

Des formateurs experts en technologies de l’information appliquées à la logistique, avec une expérience professionnelle dans le domaine.
Des supports de cours de qualité, comprenant des présentations, des documents de référence, des études de cas et des exercices pratiques pour faciliter l’apprentissage.
Des ateliers pratiques pour permettre aux participants d’appliquer les connaissances acquises lors de la formation dans un environnement contrôlé.
Des sessions de coaching individuel pour aider les participants à développer leurs compétences et à surmonter les obstacles rencontrés pendant la formation.
Des évaluations régulières pour mesurer la progression des participants et s’assurer de la compréhension et de la maîtrise des compétences enseignées.
Des visites sur site pour permettre aux participants de voir les technologies de l’information appliquées à la logistique en action et d’interagir avec des professionnels du secteur de la logistique et du transport.

Ces moyens d’encadrement sont conçus pour offrir aux participants un environnement d’apprentissage efficace et complet pour acquérir les compétences et la maîtrise des technologies de l’information appliquées à la logistique.

Informations complémentaires

Niveau	Débutant
Durée	2 jours
Lieu	Inter, Intra, Sur-mesure
Ville	Lille, Lyon, Marseille, Nice, Paris

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Foire aux questions

À qui s'adresse la formation CSE pour les entreprises de moins de 50 salariés ?

Cette formation s’adresse en priorité aux élus du CSE, titulaires comme suppléants, qui exercent leur mandat dans une entreprise de moins de 50 salariés. Elle concerne également les représentants du personnel et les responsables RH qui souhaitent mieux comprendre le fonctionnement de cette instance. L’objectif est de permettre à chaque participant d’exercer son rôle avec méthode et clarté.

Faut-il des prérequis pour suivre cette formation ?

Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre cette formation. Elle est conçue pour être accessible aussi bien aux élus nouvellement désignés qu’aux représentants déjà en poste souhaitant consolider leurs connaissances. Les contenus sont abordés de manière progressive afin que chacun puisse suivre, quel que soit son niveau de départ.

Quelle est la durée et le rythme de la formation ?

La durée et le rythme de la formation peuvent être adaptés en fonction du format choisi et des besoins des participants. Les sessions sont organisées de façon à alterner les apports théoriques et les exercices pratiques. Le calendrier précis ainsi que les sessions disponibles vous sont communiqués au moment de l’inscription.

Quels sont les contenus clés propres à cette formation ?

La formation couvre la mise en place et la composition du CSE, ses missions économiques, sociales et de prévention, ainsi que le statut des élus et des suppléants. Elle aborde aussi le protocole d’accord préélectoral, les informations et consultations, les ressources de l’instance et les questions de santé et de sécurité au travail. Une attention particulière est portée aux modalités propres aux entreprises de moins de 50 salariés.

La formation est-elle proposée en présentiel ou à distance ?

La formation peut être suivie en présentiel comme à distance, selon votre organisation et vos contraintes. Le format à distance s’appuie sur des outils de visioconférence permettant de conserver l’interactivité et les échanges avec le formateur. Le choix du format est défini avec vous lors de l’inscription.

Peut-on organiser cette formation en intra-entreprise ?

Oui, cette formation peut être organisée en intra-entreprise, directement au sein de votre structure ou à distance pour vos équipes. Ce format permet d’adapter les exemples et les cas pratiques au contexte réel de votre entreprise. Il favorise également la cohésion entre les élus d’un même CSE.

Une attestation est-elle remise à l'issue de la formation ?

Une attestation de fin de formation est remise à chaque participant à l’issue de la session. Elle atteste de la participation et des compétences travaillées tout au long du parcours. Ce document peut être conservé dans votre dossier de suivi professionnel.

Comment cette formation peut-elle être financée ?

Selon votre situation, cette formation pourrait être prise en charge dans le cadre du plan de développement des compétences de l’entreprise. Elle pourrait également être financée via un OPCO ou, le cas échéant, mobiliser le CPF, sous réserve d’éligibilité. Notre équipe peut vous accompagner pour identifier la solution de financement la plus adaptée à votre cas.

Quelles compétences les élus développent-ils grâce à cette formation ?

Les élus développent une meilleure compréhension de leur rôle et de leurs responsabilités au sein du CSE. Ils apprennent à situer les missions économiques, sociales et de prévention de l’instance et à mieux dialoguer avec l’employeur. La formation vise ainsi à renforcer leur capacité à exercer leur mandat de manière structurée et sereine.

Quelle est la différence entre les formats inter, intra et sur-mesure ?

Le format inter réunit des participants venant d’entreprises différentes, ce qui favorise les échanges d’expériences variées. Le format intra rassemble uniquement les élus d’une même entreprise, pour un contenu plus proche de votre contexte. Le format sur-mesure permet d’ajuster le programme et les modalités à des besoins spécifiques que vous nous transmettez en amont.

Quelles sont les attributions du CSE dans les petites entreprises ?

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE assure la représentation collective des salariés et porte leurs réclamations auprès de l’employeur. Il contribue également à la promotion de la santé, de la sécurité et de l’amélioration des conditions de travail. La formation présente ces attributions de manière concrète afin que les élus puissent les exercer au quotidien.

La formation est-elle accessible aux personnes en situation de handicap ?

Nous accordons une attention particulière à l’accessibilité de nos formations aux personnes en situation de handicap. Selon vos besoins, des aménagements peuvent être étudiés afin d’adapter les conditions d’accueil et le déroulement de la session. Nous vous invitons à nous contacter en amont pour échanger sur la solution la plus adaptée.