Formation Référent Harcèlement Sexuel et Agissements Sexistes au CSE : Prévention, Accompagnement et Procédures”
La Formation Référent Harcèlement Sexuel et Agissements Sexistes au CSE a été conçue pour permettre aux membres du Comité Social et Économique (CSE) d’acquérir les compétences nécessaires pour prévenir, détecter et gérer les situations de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes au sein de leur entreprise. Cette formation aborde les dispositions juridiques essentielles du Code Pénal et du Code du Travail, ainsi que les obligations de l’employeur en matière de sécurité et de prévention. Les participants apprendront à distinguer les différentes formes de harcèlement et à identifier les acteurs clés tels que le médecin du travail, le psychologue du travail et les référents harcèlement. De plus, la formation met l’accent sur le rôle et les responsabilités du Référent Harcèlement Sexuel et Agissements Sexistes au sein du CSE, notamment en matière d’actions de prévention, d’accueil et d’accompagnement des victimes potentielles, ainsi que de mise en œuvre de procédures d’enquête interne. Enfin, les participants découvriront les différentes voies de recours et sanctions possibles en cas de harcèlement avéré ou non avéré.
Public ciblé
- Les membres du CSE et les futurs membres du CSE ;
- Les employeurs souhaitant prévenir le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au sein de leur entreprise ;
- Les salariés souhaitant se former sur la question du harcèlement sexuel et des agissements sexistes ;
- Les professionnels de la prévention et de la gestion du harcèlement sexuel et des agissements sexistes.
Pré-recquis
Aucun
Un rendez-vous de cadrage sera organisé avant la formation afin d’adapter celle-ci aux besions des stagiaires.
Objectif(s) de la formation
- Comprendre les dispositions juridiques liées au harcèlement sexuel et aux agissements sexistes
- Savoir distinguer et/ou associer les notions de harcèlement sexuel, d’agissements sexistes, de discrimination et de harcèlement moral
- Connaître les obligations de l’employeur en matière de prévention et de détection du harcèlement sexuel
- Être capable de gérer l’intervention des différents acteurs impliqués : médecin et psychologue du travail, inspection du travail, référent harcèlement sexuel et agissements sexistes, etc.
- Savoir respecter l’obligation de nommer un référent harcèlement sexuel au sein du CSE
- Être en mesure d’assurer des actions de prévention, de détection et d’accompagnement des victimes potentielles
- Savoir déclencher la procédure d’enquête interne et recourir aux divers recours non contentieux et contentieux en cas de besoin.
Formation Référent Harcèlement Sexuel et Agissements Sexistes au CSE : Prévention, Accompagnement et Procédures”
La Formation Référent Harcèlement Sexuel et Agissements Sexistes au CSE a été conçue pour permettre aux membres du Comité Social et Économique (CSE) d’acquérir les compétences nécessaires pour prévenir, détecter et gérer les situations de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes au sein de leur entreprise. Cette formation aborde les dispositions juridiques essentielles du Code Pénal et du Code du Travail, ainsi que les obligations de l’employeur en matière de sécurité et de prévention. Les participants apprendront à distinguer les différentes formes de harcèlement et à identifier les acteurs clés tels que le médecin du travail, le psychologue du travail et les référents harcèlement. De plus, la formation met l’accent sur le rôle et les responsabilités du Référent Harcèlement Sexuel et Agissements Sexistes au sein du CSE, notamment en matière d’actions de prévention, d’accueil et d’accompagnement des victimes potentielles, ainsi que de mise en œuvre de procédures d’enquête interne. Enfin, les participants découvriront les différentes voies de recours et sanctions possibles en cas de harcèlement avéré ou non avéré.
► PUBLIC CIBLÉ
- Les membres du CSE et les futurs membres du CSE ;
- Les employeurs souhaitant prévenir le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au sein de leur entreprise ;
- Les salariés souhaitant se former sur la question du harcèlement sexuel et des agissements sexistes ;
- Les professionnels de la prévention et de la gestion du harcèlement sexuel et des agissements sexistes.
► PRÉ-RECQUIS
Aucun
Un rendez-vous de cadrage sera organisé avant la formation afin d’adapter celle-ci aux besions des stagiaires.
- Comprendre les dispositions juridiques liées au harcèlement sexuel et aux agissements sexistes
- Savoir distinguer et/ou associer les notions de harcèlement sexuel, d’agissements sexistes, de discrimination et de harcèlement moral
- Connaître les obligations de l’employeur en matière de prévention et de détection du harcèlement sexuel
- Être capable de gérer l’intervention des différents acteurs impliqués : médecin et psychologue du travail, inspection du travail, référent harcèlement sexuel et agissements sexistes, etc.
- Savoir respecter l’obligation de nommer un référent harcèlement sexuel au sein du CSE
- Être en mesure d’assurer des actions de prévention, de détection et d’accompagnement des victimes potentielles
- Savoir déclencher la procédure d’enquête interne et recourir aux divers recours non contentieux et contentieux en cas de besoin.
- Description
- Méthodes & Moyens
- Informations complémentaires
- Avis (0)
Description
Formation Référent Harcèlement Moral et Sexuel au CSE
Cette formation référent harcèlement au CSE vise à renforcer vos connaissances et compétences en matière de lutte contre le harcèlement et les agissement sexistes au sein de l’entreprise. Vous apprendrez à naviguer dans le cadre juridique, comprendre les obligations de l’employeur, assumer le rôle de référent et gérer les procédures de recours.
1. Fondamentaux juridiques du harcèlement sexuel et des agissements sexistes
- Étude détaillée des dispositions du Code Pénal puis du Code du Travail
- Analyse de la distinction et des liens entre harcèlement sexuel et agissements sexistes
- Exploration des notions de discrimination et de harcèlement
2. Obligation de sécurité de l’employeur et rôle des acteurs
- Compréhension des obligations de prévention puis de détection de l’employeur
- Intervention des acteurs clés : médecin du travail, psychologue du travail
- Exploration du rôle du Référent Harcèlement sexuel et Agissements sexistes en entreprise
3. Le rôle du Référent Harcèlement sexuel au sein du CSE
- Élection et mission du référent CSE.
- D’abord pour les entreprises de moins de 50 salariés :
- Identification des problèmes potentiels.
- Sensibilisation des employés.
- Mise en œuvre de politiques.
- Ensuite pour les entreprises de plus de 50 et jusqu’à 250 salariés :
- Coordination avec les services RH.
- Supervision des enquêtes internes.
- Formation des employés.
- Enfin pour les entreprises de plus de 250 salariés :
- Collaboration avec la direction et les RH.
- Mise en œuvre de programmes de formation.
- Gestion des canaux de signalement.
4. Responsabilités et actions du Référent Harcèlement sexuel et agissements sexistes
- Stratégies de prévention des risques professionnels liés au harcèlement
- Détection des situations à risque et mise en place de mesures de prévention
- Enfin accueil et soutien des victimes potentielles
5. Procédures et recours en cas de harcèlement sexuel ou d’agissements sexistes
- Gestion d’une enquête interne CSE ou CSSCT
- Droit d’alerte et de retrait, droit d’alerte en matière de droits fondamentaux et de libertés
- Exploration des recours non contentieux et contentieux
6. Sanctions, responsabilités et coopération avec l’employeur
- Évaluation des sanctions pénales et civiles en cas de harcèlement
- Compréhension des implications de la non-assistance à personne en danger et du secret professionnel
- Définition d’une procédure et coopération efficace avec l’employeur
Enfin notre Formation Référent Harcèlement Moral et Sexuel au CSE du CIDFP peut être entièrement personnalisée pour répondre aux besoins spécifiques de votre entreprise.
Moyens pédagogiques
- Apports majoritairement pratiques
- Exercices pratiques et études de cas
- Support pédagogique
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
- Chaque module sera dispensé sous forme de cours théoriques, d’exercices pratiques et de mises en situation. Les participants seront évalués tout au long de la formation pour mesurer leur progression.
Moyens d’encadrement
- Paperbord
- Support du cours fourni
- Exercices pratiques
- Animation du cours par le formateur
- Etude des cas
- Support du cours
- Travail en petits groupes
- N’hésitez pas à adapter ce programme en fonction des besoins spécifiques de votre entreprise et de vos participants
Informations complémentaires
| Niveau | Débutant, Intermédiaire, Professionnel |
|---|---|
| Durée | 1 jour |
| Lieu | Inter, Intra, Sur-mesure |
| Ville | Bordeaux, Lille, Marseille, Nice, Paris |
Dates & lieux
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