Formation CSE plus de 50 salariés

Cette formation s’adresse aux élus titulaires et suppléants du CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés, ainsi qu’aux représentants syndicaux au CSE. Elle convient aussi aux représentants de proximité et aux membres des commissions (notamment la commission SSCT). Aucun prérequis juridique n’est exigé.

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE exerce à la fois des attributions économiques (consultations obligatoires sur les orientations stratégiques, la situation économique, la politique sociale) et des attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail (anciennement dévolues au CHSCT). Il dispose en outre d’un budget de fonctionnement et gère les activités sociales et culturelles (ASC).

Le volume légal d’heures de délégation varie selon l’effectif de l’entreprise. À titre indicatif, il est de 22 heures par mois pour les entreprises de 50 à 74 salariés. Ces heures peuvent être reportées d’un mois sur l’autre (dans la limite d’une fois et demie le crédit mensuel) et mutualisées entre titulaires et suppléants, sous réserve d’information préalable de l’employeur. Consultez la grille légale en vigueur ou votre accord d’entreprise pour connaître le volume exact applicable à votre situation.

La Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE) est un outil mis à disposition des élus du CSE par l’employeur. Elle regroupe les informations nécessaires aux trois grandes consultations annuelles obligatoires. Son contenu minimal est défini par la loi, mais un accord d’entreprise peut l’adapter. Les élus y accèdent de façon permanente et sont tenus à une obligation de discrétion sur les informations confidentielles qui y figurent.

La commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) est obligatoire dans les entreprises d’au moins 300 salariés, ainsi que dans certains établissements à risques particuliers (installations Seveso, centrales nucléaires, etc.). Elle peut être mise en place par accord dans les entreprises de taille inférieure. Elle est composée de membres désignés parmi les élus du CSE et se voit déléguer tout ou partie des attributions du CSE relatives à la santé et à la sécurité, à l’exception du recours à l’expert et des consultations du CSE.

Oui. Les élus titulaires, les élus suppléants, les représentants syndicaux au CSE et les anciens élus (pendant une période suivant la fin de leur mandat) bénéficient d’un statut protecteur. Leur licenciement est soumis à l’autorisation préalable de l’inspecteur du travail. Cette protection vise à garantir leur indépendance dans l’exercice de leur mandat et s’applique aussi à certaines procédures disciplinaires.

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE se réunit au moins une fois par mois sur convocation du président (l’employeur ou son représentant). Au moins quatre de ces réunions annuelles doivent porter, en tout ou partie, sur les sujets relevant de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. Des réunions extraordinaires peuvent se tenir à la demande de la majorité des membres ou en cas de circonstances particulières (danger grave, accident grave, etc.).

Le CSE peut recourir à un expert-comptable pour l’assister notamment lors des trois grandes consultations annuelles obligatoires et en cas d’opérations de concentration, de licenciement économique collectif ou d’introduction de nouvelles technologies. Le financement de l’expertise est en principe partagé entre l’employeur et le CSE selon des règles variables fixées par la loi. Les élus ont intérêt à connaître précisément ces règles pour ne pas grever indûment le budget de fonctionnement du CSE.

Les membres titulaires du CSE bénéficient, lors de leur premier mandat, d’un droit à une formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) financée par l’employeur, dont la durée varie selon l’effectif (3 ou 5 jours). Ils peuvent également prétendre, sous conditions, à un congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESAS). Le financement de la présente formation peut, selon votre situation, être pris en charge via le budget de fonctionnement du CSE, votre OPCO ou le plan de développement des compétences — renseignez-vous auprès de notre équipe.

Oui. La formation est disponible en présentiel dans plusieurs villes (Paris, Lyon, Lille, Marseille, Nice), en distanciel (classe virtuelle synchrone) ou en intra-entreprise sur votre site. La formule intra permet d’adapter le contenu à votre secteur d’activité, à la taille de votre CSE et aux sujets prioritaires identifiés par vos élus. Contactez notre équipe pour un devis intra personnalisé.

La formation se déroule sur 2 jours (14 heures), en inter-entreprises ou en intra. Un programme sur mesure sur une durée différente peut être envisagé dans le cadre d’une action intra, selon vos besoins spécifiques et le niveau de vos élus.

Cette formation (réf. 8922) est conçue pour les élus et représentants du personnel : elle met l’accent sur les droits, les attributions, les outils et la posture des membres du CSE. La formation « Présider et animer le CSE plus de 50 salariés » (réf. 9016) s’adresse à la direction et aux managers qui président ou animent le CSE : elle aborde la conduite des réunions, la gestion du dialogue social et les obligations patronales. Les deux formations sont complémentaires et peuvent être organisées en intra pour une même entreprise.