Formation CSE plus de 50 salariés

Description

Formation élus CSE plus de 50 salariés : attributions, moyens et fonctionnement du comité

La formation élus CSE du CIDFP donne, en deux jours (14 heures), les repères indispensables pour exercer un mandat dans une entreprise d’au moins 50 salariés. En effet, à partir de ce seuil, le comité social et économique dispose d’attributions économiques étendues, d’un budget propre, d’un droit à l’expertise et d’un rôle renforcé en santé, sécurité et conditions de travail.

Pourtant, beaucoup d’élus découvrent ces règles au fil du mandat, parfois trop tard pour peser sur une consultation. C’est pourquoi la formation part des règles précises du Code du travail : heures de délégation, fréquence des réunions, consultations récurrentes, financement des expertises, budgets. Ensuite, elle les met en pratique sur des documents réels : ordre du jour, BDESE, procès-verbal, avis motivé.

De plus, la formation situe ce parcours parmi les formations prévues par la loi pour les élus, la formation santé, sécurité et conditions de travail et la formation économique. Ainsi, titulaires, suppléants et représentants syndicaux repartent opérationnels et savent comment organiser la suite de leur parcours de formation.

Programme de la formation élus CSE plus de 50 salariés

➜ Module 1 – Le CSE dans l’entreprise d’au moins 50 salariés

D’abord, vous situez le comité et ses acteurs. En effet, savoir qui fait quoi évite bien des blocages en réunion.

• ❯ D’abord, la place du CSE dans le dialogue social, à côté des délégués syndicaux et des représentants de proximité
• ❯ Ensuite, la composition : président, titulaires, suppléants, représentant syndical, secrétaire, trésorier
• ❯ Puis, les commissions : commission santé, sécurité et conditions de travail obligatoire à partir de 300 salariés, autres commissions par accord
• ❯ Enfin, le règlement intérieur du CSE : ce qu’il peut prévoir et ce qu’il ne peut pas imposer
• ❭ Quiz de positionnement : ce que vous savez déjà de votre mandat

➜ Module 2 – Les moyens et le statut des élus

Ensuite, vous découvrez les moyens dont vous disposez. Ainsi, vous les utilisez pleinement, sans risque de contestation.

• ❯ D’abord, les heures de délégation à défaut d’accord : par exemple 18 heures par mois de 50 à 74 salariés, 21 heures de 100 à 124 salariés
• ❯ Ensuite, le report sur l’année et la mutualisation entre élus, dans la limite d’une fois et demie le crédit mensuel
• ❯ Puis, la liberté de déplacement, le local, l’affichage, et l’obligation de discrétion sur les informations confidentielles
• ❯ Enfin, le statut protecteur des élus et le délit d’entrave
• ❭ Cas pratique : organiser l’utilisation des heures de délégation dans votre CSE

➜ Module 3 – Les attributions économiques et les consultations

Puis, vous abordez le cœur du mandat dans les entreprises d’au moins 50 salariés. En effet, c’est par les consultations que le CSE pèse sur les décisions.

• ❯ D’abord, les trois consultations récurrentes : orientations stratégiques, situation économique et financière, politique sociale
• ❯ Ensuite, les consultations ponctuelles et les délais pour rendre un avis motivé
• ❯ Puis, la BDESE : contenu, volet environnemental, accès et confidentialité
• ❯ Enfin, le recours à l’expert : prise en charge à 100 % par l’employeur pour la situation économique et la politique sociale, 80 % et 20 % pour les orientations stratégiques
• ❭ Atelier : repérer dans une BDESE les informations utiles à une consultation

➜ Module 4 – Santé, sécurité et conditions de travail

Ensuite, vous découvrez le volet santé du mandat. Ainsi, vous savez comment agir face à un risque ou à un accident.

• ❯ D’abord, les missions du CSE : analyse des risques, inspections, enquêtes après accident du travail ou maladie professionnelle
• ❯ Ensuite, les droits d’alerte : danger grave et imminent, atteinte aux droits des personnes, alerte économique
• ❯ Puis, le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes désigné par le CSE
• ❯ Enfin, la formation santé, sécurité et conditions de travail : 5 jours au premier mandat, à part et prise en charge par l’employeur
• ❭ Cas pratique : réagir à une situation de danger signalée par un salarié

➜ Module 5 – Les budgets et les activités sociales et culturelles

Puis, vous apprenez à gérer les ressources du comité. En effet, chaque budget a ses règles, et les confondre expose le CSE.

• ❯ D’abord, le budget de fonctionnement : 0,20 % de la masse salariale brute de 50 à 2 000 salariés, 0,22 % au-delà
• ❯ Ensuite, le budget des activités sociales et culturelles et les règles URSSAF d’attribution
• ❯ Puis, le transfert d’excédent entre budgets, limité à 10 %
• ❯ Enfin, les obligations comptables et l’approbation des comptes par les élus
• ❭ Exercice : affecter dix dépenses au bon budget

➜ Module 6 – Préparer et réussir les réunions du CSE

Enfin, vous passez à la pratique du mandat. Ainsi, chaque réunion devient un vrai lieu de dialogue.

• ❯ D’abord, la fréquence à défaut d’accord : au moins une réunion tous les deux mois sous 300 salariés, une par mois au-delà, dont au moins quatre par an sur la santé et la sécurité
• ❯ Ensuite, l’ordre du jour établi par le président et le secrétaire, et communiqué au moins 3 jours avant
• ❯ Puis, la préparation entre élus, les votes, l’avis motivé et le procès-verbal
• ❯ Enfin, la communication avec les salariés tout au long du mandat
• ❯ Évaluation des acquis et attestation de fin de formation
• ❭ Simulation : réunion de CSE et rédaction d’un avis motivé

Les formations prévues par la loi pour les élus du CSE

Cette formation de deux jours porte sur l’ensemble du mandat. Par ailleurs, le Code du travail prévoit deux autres formations pour les élus. D’une part, la formation santé, sécurité et conditions de travail concerne tous les élus, titulaires et suppléants : 5 jours au premier mandat, puis 3 jours au renouvellement après quatre ans de mandat (5 jours pour les membres de la commission dans les entreprises d’au moins 300 salariés). Elle est financée par l’employeur (article L. 2315-18 du Code du travail).

D’autre part, la formation économique concerne les titulaires élus pour la première fois dans les entreprises d’au moins 50 salariés, pour 5 jours au plus. Elle est financée par le budget de fonctionnement du CSE, et le temps passé reste rémunéré comme du temps de travail (article L. 2315-63 du Code du travail). Enfin, la DREETS Hauts-de-France détaille ces règles et les évolutions récentes sur les organismes de formation dans sa fiche sur les formations des élus au CSE.

Les livrables de la formation élus CSE

À la fin des deux jours, vous repartez avec des outils prêts à servir. En effet, vous gardez un calendrier des consultations récurrentes, une grille de lecture de la BDESE, une trame d’avis motivé, un mémo des heures de délégation et des droits d’alerte. De plus, le support de cours vous est remis.

Méthodes pédagogiques

La formation alterne apports courts sur le cadre légal et mises en situation tirées de la vie réelle d’un CSE. Ainsi, vous analysez une BDESE, un procès-verbal et un cas de consultation, puis vous simulez une réunion. Par ailleurs, les échanges entre élus de comités différents enrichissent les solutions. Enfin, un quiz de positionnement et une évaluation des acquis encadrent la session.

Moyens d’encadrement de la formation élus CSE

Chaque session est animée par un formateur spécialisé en droit social et en représentation du personnel. En outre, vous recevez un support de cours et des modèles de documents. Enfin, une attestation de fin de formation vous est remise.

Une formation en inter, intra ou sur-mesure

La formation a lieu en présentiel ou en classe virtuelle. D’une part, en inter, vous échangez avec des élus d’autres entreprises. D’autre part, en intra, nous formons l’ensemble de vos élus à partir de vos documents : accord de mise en place du CSE, règlement intérieur, BDESE. Enfin, le sur-mesure peut s’organiser juste après les élections professionnelles.

Passez à l’action

Vous venez d’être élu, ou vous voulez outiller tous les élus de votre CSE ? D’abord, découvrez toutes nos formations et apprenez-en plus sur le CIDFP. Ensuite, contactez-nous pour une session inter, intra ou sur-mesure. De plus, selon le cas, la formation peut être financée par le budget de fonctionnement du CSE, par l’employeur ou par l’OPCO, sous réserve d’éligibilité.

Les chiffres et délais sont présentés à titre général, à vérifier selon les textes en vigueur et l’accord applicable dans l’entreprise.

Formations liées à découvrir : Formation SSCT CSE obligatoire, Formation économique des élus du CSE, Secrétaire et trésorier du CSE, Formation CSSCT, Référent harcèlement CSE et, côté direction, Présider et animer le CSE.