Formation Préparer et gérer un contrôle URSSAF

Description

Formation contrôle URSSAF : préparer le contrôle, maîtriser la procédure et défendre l’entreprise

La formation contrôle URSSAF du CIDFP vous donne, en une demi-journée (3 h 30), les repères précis pour aborder un contrôle sereinement. En effet, toute entreprise qui emploie des salariés peut être contrôlée, et un point fragile sur les avantages en nature, les frais professionnels ou les exonérations suffit à déclencher un redressement assorti de majorations.

Pourtant, la procédure est très encadrée et l’employeur dispose de vrais droits : délais de prévenance, assistance d’un conseil, période contradictoire, recours. C’est pourquoi la formation suit le contrôle étape par étape, de l’avis de contrôle à la mise en demeure, avec les délais à connaître et les réflexes à adopter à chaque moment.

De plus, la formation vous aide à vérifier vos postes à risque avant l’arrivée de l’inspecteur et à répondre efficacement à la lettre d’observations. Ainsi, responsables paie, RH, DAF et dirigeants repartent avec une checklist de préparation et une méthode de réponse prête à l’emploi.

Programme de la formation contrôle URSSAF

➜ Module 1 – Comprendre le contrôle URSSAF et s’y préparer

D’abord, vous posez le cadre du contrôle. En effet, une bonne préparation se joue avant même l’arrivée de l’avis.

• ❯ D’abord, l’objet du contrôle : vérifier l’application de la législation sociale et le calcul des cotisations
• ❯ Ensuite, contrôle sur place, contrôle sur pièces et contrôle de travail dissimulé : ce qui les distingue
• ❯ Puis, la période contrôlée : en principe les trois années civiles précédentes et l’année en cours, cinq ans en cas de travail dissimulé
• ❯ Enfin, les documents à rassembler : DSN, bulletins, contrats, accords, notes de frais, comptabilité, souvent sous forme dématérialisée
• ❭ Atelier : compléter la checklist de préparation de votre entreprise

➜ Module 2 – Le déroulement du contrôle et les droits de l’employeur

Ensuite, vous suivez la procédure pas à pas. Ainsi, vous savez ce que l’inspecteur peut demander, et ce qu’il doit respecter.

• ❯ D’abord, l’avis de contrôle, envoyé au moins 30 jours avant la première visite, sauf en cas de recherche de travail dissimulé
• ❯ Ensuite, la charte du cotisant contrôlé, opposable à l’URSSAF, et le droit de se faire assister par le conseil de son choix
• ❯ Puis, la durée du contrôle, limitée à trois mois pour les entreprises de moins de 20 salariés, sauf exceptions
• ❯ Enfin, l’échantillonnage et l’extrapolation : le principe, et le droit de l’employeur de s’y opposer par écrit
• ❭ Cas pratique : ce que vous pouvez dire, montrer ou refuser pendant le contrôle

➜ Module 3 – Lettre d’observations, mise en demeure et recours

Puis, vous apprenez à réagir à la fin du contrôle. En effet, c’est pendant la période contradictoire que se gagnent la plupart des discussions.

• ❯ D’abord, la lettre d’observations : contenu obligatoire, chefs de redressement, calcul des montants
• ❯ Ensuite, la réponse de l’employeur dans les 30 jours, avec une prolongation possible de 30 jours sur demande
• ❯ Puis, la mise en demeure, les majorations de retard (5 % puis 0,2 % par mois) et la demande de remise
• ❯ Enfin, les recours : commission de recours amiable dans les deux mois, puis pôle social du tribunal judiciaire, et la transaction possible avec l’URSSAF
• ❭ Atelier : construire une réponse argumentée à une lettre d’observations

➜ Module 4 – Sécuriser ses pratiques et prévenir les redressements

Enfin, vous passez de la défense à la prévention. Ainsi, le prochain contrôle devient une simple formalité.

• ❯ D’abord, les chefs de redressement fréquents : avantages en nature, frais professionnels, réduction générale des cotisations, protection sociale complémentaire, épargne salariale, indemnités de rupture
• ❯ Ensuite, l’accord tacite issu d’un contrôle précédent et l’obligation de se conformer aux observations antérieures
• ❯ Puis, le rescrit social pour faire valider une pratique en amont, et le droit à l’erreur pour une première erreur de bonne foi
• ❯ Enfin, les sanctions spécifiques au travail dissimulé et à l’obstacle au contrôle
• ❯ Quiz final et attestation de fin de formation
• ❭ Autodiagnostic : repérer vos trois postes les plus exposés

Les livrables de la formation contrôle URSSAF

À la fin de la session, vous repartez avec des outils prêts à servir. En effet, vous gardez une checklist de préparation du contrôle, un calendrier des délais de la procédure, une trame de réponse à la lettre d’observations et une grille d’autodiagnostic des postes à risque. De plus, le support de cours vous est remis.

Méthodes pédagogiques

La formation alterne apports juridiques courts et cas pratiques. Ainsi, chaque étape de la procédure est illustrée par des exemples de redressements réels. Par ailleurs, l’atelier de réponse à une lettre d’observations met les participants en situation. Enfin, un quiz valide les acquis.

Moyens d’encadrement de la formation contrôle URSSAF

Chaque session est animée par un formateur expert en droit social et en paie. En outre, un rendez-vous de cadrage permet d’adapter les exemples à votre secteur et à vos pratiques. Enfin, vous recevez un support de cours, des modèles de documents et une attestation de fin de formation.

Une formation en inter, intra ou sur-mesure

La formation a lieu en présentiel ou en classe virtuelle. D’une part, en inter, vous échangez avec des gestionnaires paie et RH d’autres entreprises. D’autre part, en intra, nous travaillons sur vos propres pratiques, en toute confidentialité, par exemple pour préparer un contrôle annoncé. Enfin, le sur-mesure peut prolonger la session par un diagnostic de vos postes à risque.

Passez à l’action

Vous avez reçu un avis de contrôle, ou vous voulez simplement être prêt ? D’abord, découvrez toutes nos formations et apprenez-en plus sur le CIDFP. Ensuite, contactez-nous pour une session inter, intra ou sur-mesure. De plus, le CIDFP est certifié Qualiopi : selon votre situation et l’éligibilité, la formation peut être financée par votre OPCO ou le plan de développement des compétences. Enfin, consultez la site officiel de l’URSSAF, qui publie la charte du cotisant contrôlé.

Les délais et taux sont présentés à titre général, à vérifier selon les textes en vigueur.

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