Formation Préparer et gérer un contrôle URSSAF

Description

Formation contrôle URSSAF : préparer et gérer un contrôle en toute sérénité

Un contrôle URSSAF peut concerner toute entreprise et déboucher sur un redressement coûteux dès que la paie ou les cotisations présentent la moindre fragilité. En effet, cette formation contrôle URSSAF d’une demi-journée donne aux responsables paie, RH et gestionnaires les clés pour anticiper le contrôle. Ainsi, vous maîtrisez chaque étape de la procédure, répondez efficacement à la lettre d’observations et connaissez vos voies de recours.

Programme de la formation contrôle URSSAF

Module 1 — Comprendre le contrôle URSSAF et ses enjeux

Tout d’abord, ce module clarifie le cadre et les enjeux du contrôle.

• D’abord, le rôle de l’URSSAF et les objectifs du contrôle.
• Ensuite, les critères qui déclenchent un contrôle.
• En outre, la distinction entre contrôle sur pièces et contrôle sur place.
• Enfin, la période contrôlée et les documents à préparer (papier et dématérialisé).

Module 2 — Maîtriser le déroulement de la procédure

Ensuite, la formation détaille la procédure étape par étape.

• D’abord, l’avis de contrôle et la charte du cotisant contrôlé.
• Puis, les droits et obligations de l’employeur pendant le contrôle.
• En outre, le contrôle par échantillonnage et extrapolation.
• De plus, la lettre d’observations et la période contradictoire.
• Ensuite, la réponse de l’employeur et la clôture du contrôle.
• Enfin, la mise en demeure, sa validité et ses effets.

Atelier : par ailleurs, vous préparez une réponse argumentée à une lettre d’observations.

Module 3 — Anticiper les redressements et gérer les suites

Enfin, ce module vous aide à prévenir et à gérer les redressements.

• D’abord, les redressements récurrents : avantages en nature, frais professionnels, mutuelle et prévoyance, épargne salariale, indemnités de rupture, exonérations et allègements.
• Ensuite, le rescrit social pour sécuriser une pratique en amont.
• En outre, les voies de recours : commission de recours amiable (CRA) puis pôle social du tribunal judiciaire.
• De plus, la transaction et la négociation avec l’URSSAF.
• Enfin, le cas du travail dissimulé et ses conséquences.

Évaluation et validation des acquis

Par ailleurs, une mise en situation de synthèse et un quiz évaluent vos acquis sur les points essentiels du contrôle URSSAF. Ainsi, chaque participant reçoit une attestation de fin de formation.

Options intra et sur-mesure

Enfin, vous pouvez organiser cette formation en intra pour vos équipes paie et RH, à partir de vos propres dossiers. De plus, une version entièrement sur-mesure reste disponible sur demande, après un diagnostic de vos postes à risque.