Formation droit des contrats commerciaux

Description

Formation droit des contrats commerciaux : négocier, rédiger et sécuriser vos contrats

La formation droit des contrats commerciaux vous donne, en deux jours (14 heures), les bases pour négocier et rédiger des contrats solides. En effet, un devis signé à la hâte, une clause de responsabilité mal pesée ou un conflit entre conditions générales peuvent coûter très cher. Pourtant, ces documents sont souvent négociés par des commerciaux, des acheteurs ou des assistants, sans juriste à leurs côtés.

D’abord, vous comprenez comment se forme un contrat et à quel moment l’entreprise est engagée. Ensuite, vous passez en revue les clauses essentielles : objet, prix, durée, livraison, transfert de propriété, garanties, responsabilité, confidentialité. De plus, vous apprenez à réagir quand le contrat n’est pas exécuté.

Enfin, vous découvrez les règles du Code de commerce qui encadrent les relations entre professionnels, ainsi que les bases du contrat international. Par ailleurs, la formation s’appuie sur le droit des contrats réformé en 2016 et sur des exercices de rédaction. Ainsi, vous repartez avec des réflexes et une grille de relecture prêts à servir.

Programme de la formation droit des contrats commerciaux

➜ Module 1 – Les fondamentaux du contrat commercial

D’abord, vous posez les bases. En effet, savoir quand l’entreprise est engagée évite bien des mauvaises surprises.

• ❯ D’abord, les sources : Code civil réformé en 2016, Code de commerce, usages
• ❯ Ensuite, les conditions de validité : consentement, capacité, contenu licite et certain
• ❯ Puis, les grands types de contrats : vente, prestation de services, distribution, sous-traitance
• ❯ Enfin, la force obligatoire du contrat et la bonne foi
• ❭ Quiz : vrai ou faux sur les idées reçues en matière de contrats

➜ Module 2 – Négocier et former le contrat

Ensuite, vous sécurisez la phase de négociation. Ainsi, vous savez ce qui vous engage, et à quel moment.

• ❯ D’abord, les pourparlers, la lettre d’intention et la rupture abusive des négociations
• ❯ Ensuite, le devoir d’information précontractuelle et le devoir de conseil
• ❯ Puis, l’offre, l’acceptation, le devis et le bon de commande
• ❯ Enfin, le pouvoir de signer, le mandat apparent et la signature électronique
• ❭ Cas pratique : identifier le moment où le contrat est formé dans un échange de courriels

➜ Module 3 – CGV, CGA et conditions particulières

Puis, vous maîtrisez les documents contractuels. De plus, vous savez lequel s’applique en cas de contradiction.

• ❯ D’abord, le rôle des conditions générales de vente comme socle de la négociation
• ❯ Ensuite, les mentions obligatoires, dont les délais de paiement et les pénalités de retard
• ❯ Puis, le conflit entre CGV et CGA : les clauses incompatibles sont écartées
• ❯ Enfin, la hiérarchie des documents et la convention écrite entre professionnels
• ❭ Exercice : confronter des CGV et des CGA et rédiger les conditions particulières

➜ Module 4 – Rédiger les clauses essentielles

Ensuite, vous passez à la rédaction. Ainsi, chaque clause protège réellement vos intérêts.

• ❯ D’abord, l’objet, le périmètre et les obligations de moyens ou de résultat
• ❯ Ensuite, le prix, sa révision et les conditions de paiement
• ❯ Puis, la durée, le renouvellement et la résiliation
• ❯ Ensuite, la livraison, le transfert de propriété et des risques, la réserve de propriété
• ❯ Enfin, la garantie, la confidentialité, la propriété intellectuelle et la sous-traitance
• ❭ Atelier : corriger un contrat comportant des clauses incomplètes ou déséquilibrées

➜ Module 5 – Responsabilité et inexécution du contrat

De plus, vous apprenez à réagir quand le contrat n’est pas respecté. En effet, la loi offre plusieurs outils, souvent méconnus.

• ❯ D’abord, l’exception d’inexécution, l’exécution forcée et la réduction du prix
• ❯ Ensuite, la résolution du contrat et la mise en demeure
• ❯ Puis, les clauses limitatives de responsabilité, les clauses pénales et la force majeure
• ❯ Enfin, l’imprévision et la renégociation en cas de changement de circonstances
• ❭ Cas pratique : choisir la meilleure réponse face à un retard de livraison

➜ Module 6 – Relations commerciales, concurrence et international

Enfin, vous élargissez le regard. Ainsi, vous connaissez les règles qui s’imposent à tous les contrats entre professionnels.

• ❯ D’abord, la libre négociation des tarifs et le refus de vente
• ❯ Ensuite, la rupture brutale d’une relation commerciale établie et le déséquilibre significatif
• ❯ Puis, la revente à perte et l’abus de position dominante
• ❯ Ensuite, le contrat international : droit applicable, juridiction compétente, Incoterms
• ❯ Enfin, les modes amiables de règlement des litiges : médiation, conciliation, arbitrage
• ❯ Évaluation des acquis : quiz final et attestation de fin de formation
• ❭ Synthèse : construire votre grille de relecture d’un contrat commercial

Les livrables de la formation droit des contrats commerciaux

À la fin des deux jours, vous repartez avec des outils prêts à servir. En effet, vous gardez une grille de relecture d’un contrat, une liste des clauses essentielles commentées, un tableau des réponses possibles en cas d’inexécution et un mémo sur les CGV et les CGA. De plus, vous disposez de modèles de clauses à adapter.

Méthodes pédagogiques

La formation droit des contrats commerciaux est très pratique. Ainsi, chaque notion est illustrée par des cas réels, puis travaillée lors d’exercices de rédaction et de correction de clauses. Par ailleurs, les participants peuvent venir avec leurs propres contrats, étudiés de façon confidentielle. Enfin, chacun reçoit des retours personnalisés, et un quiz clôt la formation.

Moyens d’encadrement de la formation

Chaque session est animée par un avocat ou un juriste expérimenté en droit des affaires. En outre, vous recevez un support de cours à jour des textes en vigueur, des modèles et des fiches pratiques. Enfin, un quiz évalue les acquis, puis une attestation de fin de formation vous est remise.

Une formation en inter, intra ou sur-mesure

La formation a lieu en présentiel ou à distance. D’une part, en inter, vous échangez avec des commerciaux, des acheteurs et des juristes d’autres secteurs. D’autre part, en intra, les exercices portent sur vos propres CGV et contrats types. Enfin, le sur-mesure peut cibler un type de contrat, par exemple la distribution ou la sous-traitance.

Sécuriser vos contrats avec le CIDFP

Le CIDFP est un organisme de formation certifié Qualiopi, présent partout en France. Ainsi, nos formations sont concrètes et utiles dès le retour en poste. De plus, pour aller plus loin, découvrez notre formation rédaction des contrats et notre formation contrats d’achat.

Passez à l’action

Vous négociez ou signez des contrats avec vos clients ou vos fournisseurs ? D’abord, découvrez toutes nos formations et apprenez-en plus sur le CIDFP. Ensuite, contactez-nous pour une session inter, intra ou sur-mesure. Enfin, nos conseillers vous aident à trouver un financement adapté, par exemple votre OPCO ou votre plan de formation.

Formations liées à découvrir : Rédaction des contrats, Contrats d’achat, Droit de la concurrence et Droit des sociétés pour non-juristes.