Formation intensive en droit du contrat commercial : Maitrisez et sécurisez vos Transactions
La gestion contractuelle et le droit commercial sont des compétences clés pour tout professionnel souhaitant minimiser les risques et maximiser les opportunités dans ses activités commerciales. Le CIDFP (centre interdisciplinaire de la formation professionnelle) propose une formation en six modules pour maîtriser les aspects juridiques des contrats d’achat, du droit commercial aux modes alternatifs de règlement des conflits.
Cette formation s’adresse aux professionnels et entrepreneurs souhaitant renforcer leurs compétences en gestion contractuelle et en droit commercial, aux responsables des achats travaillant dans les entreprises publiques ou privées, aux consultants en management et aux conseillers juridiques, ainsi qu’aux cadres supérieurs impliqués dans la négociation et la gestion de contrats d’achat. Elle convient également aux étudiants en droit et en commerce cherchant à approfondir leurs connaissances en gestion contractuelle et en droit commercial.
Les participants seront formés à la formation du contrat, à la négociation des clauses essentielles, à la gestion de l’inexécution des contrats, au droit de la concurrence dans les contrats commerciaux, à l’initiation aux contrats commerciaux internationaux et à la gestion des litiges et des aspects juridiques des contrats commerciaux. Cette formation pratique et complète permettra aux participants de renforcer leurs compétences en gestion contractuelle et de minimiser les risques dans leurs activités professionnelles.
Inscrivez-vous dès maintenant à cette formation en gestion contractuelle et en droit commercial proposée par le CIDFP pour améliorer vos compétences professionnelles et optimiser votre performance commerciale.
Public ciblé
- Professionnels et entrepreneurs
- Responsables des achats
- Consultants en management, conseillers juridiques et autres professionnels travaillant avec des entreprises et des organisations
Pré-recquis
- Aucun
Objectif(s) de la formation
- Maîtriser les aspects juridiques des contrats d’achat et minimiser les risques liés à la gestion contractuelle
- Acquérir les compétences nécessaires pour négocier efficacement les contrats et rédiger les clauses essentielles
- Comprendre les différentes options de résolution des conflits et gérer les litiges de manière efficace
- Se familiariser avec le droit de la concurrence dans les contrats commerciaux
- S’initier aux contrats commerciaux internationaux et comprendre les spécificités de leur gestion contractuelle
- Renforcer ses compétences en gestion contractuelle pour optimiser ses performances commerciales et améliorer ses résultats.
Formation intensive en droit du contrat commercial : Maitrisez et sécurisez vos Transactions
La gestion contractuelle et le droit commercial sont des compétences clés pour tout professionnel souhaitant minimiser les risques et maximiser les opportunités dans ses activités commerciales. Le CIDFP (centre interdisciplinaire de la formation professionnelle) propose une formation en six modules pour maîtriser les aspects juridiques des contrats d’achat, du droit commercial aux modes alternatifs de règlement des conflits.
Cette formation s’adresse aux professionnels et entrepreneurs souhaitant renforcer leurs compétences en gestion contractuelle et en droit commercial, aux responsables des achats travaillant dans les entreprises publiques ou privées, aux consultants en management et aux conseillers juridiques, ainsi qu’aux cadres supérieurs impliqués dans la négociation et la gestion de contrats d’achat. Elle convient également aux étudiants en droit et en commerce cherchant à approfondir leurs connaissances en gestion contractuelle et en droit commercial.
Les participants seront formés à la formation du contrat, à la négociation des clauses essentielles, à la gestion de l’inexécution des contrats, au droit de la concurrence dans les contrats commerciaux, à l’initiation aux contrats commerciaux internationaux et à la gestion des litiges et des aspects juridiques des contrats commerciaux. Cette formation pratique et complète permettra aux participants de renforcer leurs compétences en gestion contractuelle et de minimiser les risques dans leurs activités professionnelles.
Inscrivez-vous dès maintenant à cette formation en gestion contractuelle et en droit commercial proposée par le CIDFP pour améliorer vos compétences professionnelles et optimiser votre performance commerciale.
► PUBLIC CIBLÉ
- Professionnels et entrepreneurs
- Responsables des achats
- Consultants en management, conseillers juridiques et autres professionnels travaillant avec des entreprises et des organisations
► PRÉ-RECQUIS
- Aucun
- Maîtriser les aspects juridiques des contrats d’achat et minimiser les risques liés à la gestion contractuelle
- Acquérir les compétences nécessaires pour négocier efficacement les contrats et rédiger les clauses essentielles
- Comprendre les différentes options de résolution des conflits et gérer les litiges de manière efficace
- Se familiariser avec le droit de la concurrence dans les contrats commerciaux
- S’initier aux contrats commerciaux internationaux et comprendre les spécificités de leur gestion contractuelle
- Renforcer ses compétences en gestion contractuelle pour optimiser ses performances commerciales et améliorer ses résultats.
- Description
- Méthodes & Moyens
- Informations complémentaires
- Avis (0)
Description
Formation droit des contrats commerciaux : Obligations et bonnes pratiques
Programme détaillé bases du droit du contrat commercial
1 : Introduction au droit commercial et formation du contrat
-
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- Les notions de base du droit commercial
- La formation du contrat : la loi des parties, la signature électronique, le mandat apparent, les conflits entre CGV et CGA
- Les différents types de contrat commercial
-
2 : Négocier les clauses essentielles d’un contrat commercial
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- Définition de l’objet du contrat
- Le prix et son mode de révision
- L’entrée en vigueur et la durée du contrat
- Les délais de livraison et de paiement
- Le transfert de propriété et les risques
- La garantie contractuelle et l’engagement de confidentialité
- Exercice : obligations de moyens et de résultat, corriger les lacunes d’un contrat
-
3 : Gérer l’inexécution d’un contrat commercial
-
-
- Refus d’exécution des obligations et pénalités
- Limitation de la responsabilité
- Exercice : analyse des solutions en cas d’inexécution d’un contrat
-
4 : Le droit de la concurrence dans les contrats commerciaux
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- Libre négociabilité des tarifs
- Peut-on refuser de vendre ?
- La revente à perte
- La rupture brutale de la relation commerciale
- Abus de position dominante
- Exercice : analyse des pratiques commerciales
-
5 : S’initier au contrat commercial international
-
-
- Définition du droit applicable et juridiction compétente
-
Définition des Incoterms
-
6 : Gérer les litiges et les aspects juridiques des contrats commerciaux
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- Les modes alternatifs de règlement des conflits : médiation, conciliation, arbitrage
- Les procédures judiciaires en matière de contrats commerciaux
- Les différents types de litiges : retard de livraison, défaut de conformité, rupture abusive de contrat, etc.
- Les spécificités de la gestion des litiges dans les contrats commerciaux internationaux
- Les coûts et les risques associés à la gestion des litiges
- Exercice : résoudre un cas pratique de litige commercial
-
De plus chaque chapitre se terminera par une session de questions-réponses pour clarifier tout point de confusion et renforcer la compréhension du sujet.
Pour conclure notre formation CIDFP est adaptable à vos besoins, notre programme Formation les bases du droit du contrat commercial peut aussi être adapté et conçu sur mesure pour les besoins de votre entreprise.
Moyens pédagogiques
- Apports majoritairement pratiques
- Exercices pratiques et études de cas
- Support pédagogique
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
- Chaque module sera dispensé sous forme de cours théoriques, d’exercices pratiques et de mises en situation. Les participants seront évalués tout au long de la formation pour mesurer leur progression.
Moyens d’encadrement
- Paperbord
- Support du cours fourni
- Exercices pratiques
- Animation du cours par le formateur
- Etude des cas
- Support du cours
- Travail en petits groupes
- N’hésitez pas à adapter ce programme en fonction des besoins spécifiques de votre entreprise et de vos participants
Informations complémentaires
| Niveau | Débutant, Intermédiaire, Professionnel |
|---|---|
| Durée | 2 jours |
| Lieu | Inter, Intra, Sur-mesure |
Dates & lieux
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