Formation maîtriser les aspects juridiques des contrats d’achat commerciaux

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Débutant, Intermédiaire, Professionnel
2 jours
Inter, Intra, Sur-mesure
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Formation Expertise en Contrats d’Achat Commerciaux – Maîtrise et Pratique

Cette formation pratique en gestion contractuelle vous permettra de comprendre les différents types de contrat d’achat, les Conditions Générales de Vente et d’Achat (CGV/CGA), les risques pouvant survenir et les clauses essentielles pour protéger vos intérêts. Vous serez en mesure d’élaborer un contrat d’achat en incluant les différentes obligations contractuelles ainsi que les clauses de confidentialité et de propriété intellectuelle.

Nous aborderons également les clauses pénales et les aspects financiers du contrat d’achat, tels que les modalités de paiement, la révision des prix et les lettres d’intention. Vous apprendrez également les règles d’hygiène et de sécurité dans les contrats à risque et les spécificités du contrat à l’international, ainsi que les termes du commerce international (Incoterms).

En suivant cette formation avancée en droit commercial, vous serez en mesure de mieux comprendre les aspects juridiques des contrats d’achat, d’anticiper les risques et de négocier des accords solides avec vos partenaires commerciaux. Notre programme de formation est conçu pour tous les professionnels qui souhaitent améliorer leur expertise en gestion contractuelle et renforcer leurs compétences dans le domaine des contrats d’achat.

Public ciblé

  • Les professionnels et les entrepreneurs
  • Les responsables des achats
  • Les consultants en management
  • Les conseillers juridiques
  • Les cadres supérieurs , tels que les directeurs commerciaux et les responsables des relations clients

 

Pré-recquis

  • Aucun

 

Objectif(s) de la formation

  • Comprendre les fondamentaux du droit commercial et les obligations des parties dans les contrats d’achat
  • Savoir rédiger un contrat d’achat et inclure les clauses essentielles telles que l’objet du contrat, les prix, les délais et la durée, la propriété intellectuelle et les clauses de confidentialité
  • Comprendre les aspects financiers du contrat d’achat, tels que la formule de paiement, la lettre d’intention, la révision des prix et les pénalités
  • Connaître les règles du droit de la concurrence et les spécificités du contrat à l’international
  • Anticiper les risques et négocier des accords solides avec les partenaires commerciaux

Ces objectifs permettent aux participants d’améliorer leur compréhension des aspects juridiques des contrats d’achat, de renforcer leurs compétences en gestion contractuelle et de négocier efficacement des accords solides avec leurs partenaires commerciaux.

Formation Expertise en Contrats d’Achat Commerciaux – Maîtrise et Pratique

Cette formation pratique en gestion contractuelle vous permettra de comprendre les différents types de contrat d’achat, les Conditions Générales de Vente et d’Achat (CGV/CGA), les risques pouvant survenir et les clauses essentielles pour protéger vos intérêts. Vous serez en mesure d’élaborer un contrat d’achat en incluant les différentes obligations contractuelles ainsi que les clauses de confidentialité et de propriété intellectuelle.

Nous aborderons également les clauses pénales et les aspects financiers du contrat d’achat, tels que les modalités de paiement, la révision des prix et les lettres d’intention. Vous apprendrez également les règles d’hygiène et de sécurité dans les contrats à risque et les spécificités du contrat à l’international, ainsi que les termes du commerce international (Incoterms).

En suivant cette formation avancée en droit commercial, vous serez en mesure de mieux comprendre les aspects juridiques des contrats d’achat, d’anticiper les risques et de négocier des accords solides avec vos partenaires commerciaux. Notre programme de formation est conçu pour tous les professionnels qui souhaitent améliorer leur expertise en gestion contractuelle et renforcer leurs compétences dans le domaine des contrats d’achat.

 

OBJECTIF DE LA FORMATION

  • Comprendre les fondamentaux du droit commercial et les obligations des parties dans les contrats d’achat
  • Savoir rédiger un contrat d’achat et inclure les clauses essentielles telles que l’objet du contrat, les prix, les délais et la durée, la propriété intellectuelle et les clauses de confidentialité
  • Comprendre les aspects financiers du contrat d’achat, tels que la formule de paiement, la lettre d’intention, la révision des prix et les pénalités
  • Connaître les règles du droit de la concurrence et les spécificités du contrat à l’international
  • Anticiper les risques et négocier des accords solides avec les partenaires commerciaux

Ces objectifs permettent aux participants d’améliorer leur compréhension des aspects juridiques des contrats d’achat, de renforcer leurs compétences en gestion contractuelle et de négocier efficacement des accords solides avec leurs partenaires commerciaux.

Description

Formation maîtriser les aspects juridiques des contrats d’achat commerciaux

Programme détaillé formation contrats d’achat

 1 : Les fondamentaux du droit commercial

      • Les notions de base du droit commercial
      • Les droits et obligations du vendeur et de l’acheteur dans les transactions commerciales
      • Les différentes sources du droit commercial

 2 : Le contrat d’achat

      • La définition et les caractéristiques du contrat d’achat
      • Les accords et les différents types de contrat
      • Les Conditions Générales de Vente et d’Achat (CGV/CGA)
      • Les risques qui peuvent survenir dans le cadre d’un contrat d’achat
      • Exercice : Élaboration d’un contrat d’achat et définition des différentes obligations contractuelles

 3 : Les clauses essentielles du contrat d’achat

      • L’importance de l’objet du contrat
      • Les éléments clés du contrat d’achat (prix, délais, durée, etc.)
      • Les clauses de confidentialité et de propriété intellectuelle
      • Les conditions de modification et de résiliation du contrat
      • Exercice : Continuation de l’élaboration du contrat d’achat en incluant les clauses essentielles

 4 : Les pénalités

      • Les clauses pénales dans le contrat d’achat
      • Les modalités de suspension ou de sortie d’un contrat
      • Les avantages et les inconvénients des clauses pénales
      • Les cas de force majeure et les vices cachés

 5 : Les aspects financiers

      • Les formules de paiement et les lettres d’intention
      • Les prix et la caution
      • La révision des prix dans le contrat d’achat
      • Exercice : Complétion de l’élaboration du contrat d’achat en incluant les pénalités et les aspects financiers

 6 : Les contrats à risque

      • Les types de contrats qui peuvent présenter plus de risques que d’autres
      • Les règles d’hygiène et de sécurité dans les contrats à risque
      • Les spécificités du contrat à l’international
      • Les termes du commerce international (Incoterms)

Enfin cette formation contrats d’achat commerciaux du CIDFP  peut être conçu sur mesure pour les besoins spécifique de votre entreprise

Moyens pédagogiques

  • Apports majoritairement pratiques
  • Exercices pratiques et études de cas
  • Support pédagogique
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation
  • Chaque module sera dispensé sous forme de cours théoriques, d’exercices pratiques et de mises en situation. Les participants seront évalués tout au long de la formation pour mesurer leur progression.

Moyens d’encadrement

  • Paperbord
  • Support du cours fourni
  • Exercices pratiques
  • Animation du cours par le formateur
  • Etude des cas
  • Support du cours
  • Travail en petits groupes
  • N’hésitez pas à adapter ce programme en fonction des besoins spécifiques de votre entreprise et de vos participants

Informations complémentaires

Niveau

Débutant, Intermédiaire, Professionnel

Durée

2 jours

Lieu

Inter, Intra, Sur-mesure

Inter
Intra
Sur-mesure
Présentiel ou classe virtuelle
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Durée2 jours
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Pourquoi choisir cette formation

L’importance de suivre une Formation en Contrats d’Achat Commerciaux ne peut être sous-estimée dans le monde des affaires d’aujourd’hui. Cette formation est essentielle pour les professionnels désireux de naviguer efficacement dans les complexités des transactions commerciales. Elle offre une compréhension approfondie des aspects juridiques, financiers et opérationnels des contrats d’achat, un savoir indispensable pour sécuriser et optimiser les accords commerciaux.

En participant à cette formation, vous aurez l’opportunité d’acquérir des connaissances clés sur les fondamentaux du droit commercial, essentiels pour comprendre les droits et obligations des parties dans un contrat. Vous apprendrez également à identifier et à gérer les risques associés aux contrats d’achat, une compétence cruciale pour minimiser les litiges et renforcer les relations d’affaires.

De plus, cette formation vous permettra de maîtriser les clauses essentielles des contrats d’achat, notamment les clauses de confidentialité, de propriété intellectuelle et les conditions de modification et de résiliation. Cette expertise est fondamentale pour la création de contrats solides et équilibrés, protégeant les intérêts de votre entreprise.

Les modules spécialisés sur les aspects financiers et les contrats à risque vous donneront un aperçu précieux des stratégies de négociation et de la gestion des contrats dans des contextes complexes, y compris dans un cadre international. Avec l’accent mis sur les exercices pratiques, vous aurez l’occasion d’appliquer directement vos connaissances à des situations réelles, renforçant ainsi votre confiance et vos compétences dans la gestion des contrats d’achat.

En résumé, cette formation en Contrats d’Achat Commerciaux est un investissement précieux pour tout professionnel souhaitant exceller dans le domaine des achats et des transactions commerciales. Elle vous équipera des outils et des connaissances nécessaires pour naviguer avec assurance dans le paysage complexe des contrats commerciaux, augmentant ainsi la valeur et l’efficacité de votre contribution au sein de votre organisation.

Foire aux questions

Quels sont les objectifs principaux de la formation en Contrats d'Achat Commerciaux ?

La formation vise à fournir une compréhension approfondie des aspects juridiques et financiers des contrats d’achat commerciaux. Elle couvre les fondamentaux du droit commercial, la négociation et l’élaboration de contrats, la gestion des risques et des clauses spécifiques, ainsi que les stratégies pour des transactions commerciales efficaces.

À qui s'adresse cette formation ?

Cette formation est idéale pour les professionnels impliqués dans les achats, les ventes, le droit commercial, et la gestion des contrats. Elle convient également aux entrepreneurs, chefs d’entreprise, et à toute personne souhaitant acquérir des compétences en rédaction et gestion de contrats d’achat commerciaux.

Quelle est la durée de la formation et son format ?

La formation se déroule généralement sur plusieurs jours, avec des sessions modulables en fonction des besoins spécifiques des participants. Elle est disponible en format présentiel ou en ligne, offrant une flexibilité pour s’adapter à différents emplois du temps.

Quels bénéfices puis-je attendre de cette formation ?

Les participants peuvent s’attendre à acquérir des compétences essentielles pour la négociation et la rédaction de contrats d’achat, une meilleure compréhension des risques juridiques et financiers, et des stratégies pour optimiser les transactions commerciales. Cela inclut une maîtrise des clauses contractuelles, une meilleure prévention des litiges et une capacité à naviguer avec assurance dans les aspects complexes des achats commerciaux.