Formation loi Lagarde : Consommation et surendettement

Description

Formation loi Lagarde : maîtriser le crédit à la consommation et le surendettement

La loi Lagarde a profondément renforcé la protection des consommateurs en matière de crédit. En effet, cette formation de deux jours s’adresse aux professionnels du secteur bancaire et financier qui doivent maîtriser les règles applicables au crédit à la consommation et accompagner les situations de surendettement.

Ainsi, elle combine apports juridiques, cas pratiques et mises en situation pour vous rendre opérationnel. De plus, le programme s’adapte en intra-entreprise afin de coller à vos produits et à vos procédures ; par conséquent, vous sécurisez vos pratiques et conseillez vos clients avec justesse.

Programme détaillé

Module 1 – Cadre de la loi Lagarde et du crédit à la consommation

• Historique, contexte législatif et objectifs de la réforme.
• Principales dispositions et leur application au quotidien.

Module 2 – Protection de l’emprunteur et obligations d’information

• Obligations des établissements de crédit : transparence, information précontractuelle et devoir de conseil.
• Communication claire des termes et conditions des crédits.

Module 3 – Les contrats de crédit à la consommation

• Conditions de validité et repérage des clauses abusives.
• Droit de rétractation et remboursement anticipé : modalités et procédures.

Module 4 – Prévention et traitement du surendettement

• Identifier les situations de surendettement et leurs causes.
• Traitement des dossiers, du dépôt à la décision.

Module 5 – Droits des consommateurs surendettés

• Suspension des paiements : conditions et effets.
• Procédure de rétablissement personnel.

Module 6 – La commission de surendettement et la Banque de France

• Fonctionnement, composition et rôle de la commission.
• Traitement des dossiers et types de décisions.

Module 7 – Études de cas, acteurs et évaluation

• Analyse de dossiers de surendettement réels ou fictifs.
• Rôle des différents acteurs et élaboration de solutions adaptées.
• Évaluation des acquis et remise d’une attestation de fin de formation.

Les références citées (loi Lagarde du 1er juillet 2010, Code de la consommation, procédures de surendettement devant la commission et la Banque de France) sont données à titre indicatif et à vérifier selon les textes en vigueur. Cette formation a une finalité pédagogique et ne se substitue pas à un conseil juridique individualisé.

Pourquoi choisir cette formation ?

Suivre la formation loi Lagarde est essentiel pour les professionnels du secteur bancaire et financier qui souhaitent maîtriser les règles de protection des consommateurs et les procédures de surendettement. En effet, une approche pratique et interactive (études de cas, mises en situation) vous permet d’appliquer la loi au quotidien et de conseiller vos clients avec justesse. De plus, animée par des experts de la finance et du droit de la consommation, elle vous rend immédiatement opérationnel et reste adaptable en intra-entreprise.

Méthodes pédagogiques

• Supports visuels et ressources complémentaires.
• Activités interactives et outils numériques.
• Feedback et évaluation continue des acquis.
• Intervenants experts de la finance et du droit de la consommation.

Moyens d’encadrement

• Animation par un formateur spécialisé.
• Support de cours et exercices pratiques.
• Mises en situation à partir de cas réels.
• Évaluation des acquis et remise d’une attestation de fin de formation.

Passez à l’action

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