Formation en maîtrise des fusions et acquisitions : Formation juridique approfondie pour juristes et équipes M&A
La formation Maîtrise des fusions et acquisitions est conçue pour équiper les juristes et les équipes de M&A avec les connaissances essentielles et les compétences pratiques nécessaires pour gérer efficacement les aspects juridiques des opérations de fusions et acquisitions. Sur une période de deux jours, en présentiel ou en ligne, les participants plongeront dans les détails des obligations juridiques, l’analyse des contrats, et la documentation cruciale pour les opérations de M&A. Ce programme intensif est idéal pour les professionnels possédant déjà une expérience en cession-acquisition, souhaitant affiner leur expertise et accroître leur efficacité dans ce domaine spécialisé. Rejoignez-nous pour transformer vos compétences en M&A et devenir un acteur clé dans les décisions stratégiques de votre entreprise.
Public ciblé
- Juristes d’entreprise impliqués dans les processus de fusion et d’acquisition.
- Membres des équipes M&A cherchant à approfondir leurs connaissances et compétences juridiques dans le domaine des fusions et acquisitions.
Pré-recquis
- Avoir une expérience des opérations de fusion-acquisition
Objectif(s) de la formation
- Comprendre et appliquer les aspects juridiques des fusions et acquisitions : acquérir une maîtrise solide des cadres légaux régissant les fusions et acquisitions, permettant une application pratique dans des scénarios réels d’entreprise.
- Analyser les obligations juridiques : identifier et analyser avec précision les obligations juridiques spécifiques à chaque opération de fusion et acquisition, afin de minimiser les risques légaux pour l’organisation.
- Maîtriser la documentation juridique : développer une expertise dans la préparation, la révision, et la gestion de la documentation juridique nécessaire pour les transactions de fusions et acquisitions, garantissant la conformité et la sécurisation des accords.
- Naviguer dans la complexité des opérations de M&A : appliquer des stratégies juridiques efficaces pour gérer les aspects les plus complexes des opérations de fusions et acquisitions, y compris la due diligence, les accords de non-divulgation, et les négociations de contrats.
- Contribuer à la stratégie d’entreprise : être en mesure de conseiller efficacement les équipes de direction sur les implications juridiques des décisions de fusions et acquisitions, renforçant ainsi le rôle stratégique du juriste dans l’entreprise.
Formation en maîtrise des fusions et acquisitions : Formation juridique approfondie pour juristes et équipes M&A
La formation Maîtrise des fusions et acquisitions est conçue pour équiper les juristes et les équipes de M&A avec les connaissances essentielles et les compétences pratiques nécessaires pour gérer efficacement les aspects juridiques des opérations de fusions et acquisitions. Sur une période de deux jours, en présentiel ou en ligne, les participants plongeront dans les détails des obligations juridiques, l’analyse des contrats, et la documentation cruciale pour les opérations de M&A. Ce programme intensif est idéal pour les professionnels possédant déjà une expérience en cession-acquisition, souhaitant affiner leur expertise et accroître leur efficacité dans ce domaine spécialisé. Rejoignez-nous pour transformer vos compétences en M&A et devenir un acteur clé dans les décisions stratégiques de votre entreprise.
► PUBLIC CIBLÉ
- Juristes d’entreprise impliqués dans les processus de fusion et d’acquisition.
- Membres des équipes M&A cherchant à approfondir leurs connaissances et compétences juridiques dans le domaine des fusions et acquisitions.
► PRÉ-RECQUIS
- Avoir une expérience des opérations de fusion-acquisition
- Comprendre et appliquer les aspects juridiques des fusions et acquisitions : acquérir une maîtrise solide des cadres légaux régissant les fusions et acquisitions, permettant une application pratique dans des scénarios réels d’entreprise.
- Analyser les obligations juridiques : identifier et analyser avec précision les obligations juridiques spécifiques à chaque opération de fusion et acquisition, afin de minimiser les risques légaux pour l’organisation.
- Maîtriser la documentation juridique : développer une expertise dans la préparation, la révision, et la gestion de la documentation juridique nécessaire pour les transactions de fusions et acquisitions, garantissant la conformité et la sécurisation des accords.
- Naviguer dans la complexité des opérations de M&A : appliquer des stratégies juridiques efficaces pour gérer les aspects les plus complexes des opérations de fusions et acquisitions, y compris la due diligence, les accords de non-divulgation, et les négociations de contrats.
- Contribuer à la stratégie d’entreprise : être en mesure de conseiller efficacement les équipes de direction sur les implications juridiques des décisions de fusions et acquisitions, renforçant ainsi le rôle stratégique du juriste dans l’entreprise.
- Description
- Méthodes & Moyens
- Informations complémentaires
- Avis (0)
Description
Formation Fusion Acquisition : Juridique Intensif pour équipes M&A
Programme Formation fusion acquisition Juridique Approfondie pour Juristes et Équipes M&A
Fondamentaux des fusions et acquisitions : Maitrise de fondamentaux des fusions acquisitions
- Introduction aux Fusions et Acquisitions
- Histoire et évolution de la réglementation
- Importance stratégique des fusions et acquisitions
Maitriser le cadre juridique des fusions et acquisitions
- Régime applicable à toutes les sociétés
- Effets légaux : dissolution sans liquidation, transmission universelle du patrimoine
- Distinction entre fusions, prises de participation, et apports partiels d’actifs
Processus de fusion
- Étapes clés du processus de fusion
- Due diligence : objectifs, processus, et gestion des risques
- Négociation et Protocole d’Accord
- Documentation juridique : contrats, accords, et autres documents essentiels
- Finalisation de l’Accord et Documentation Juridique : Négociation et rédaction des accords définitifs, y compris le contrat de fusion, les garanties, et les indemnités.
- Accords Annexes : Inclut les accords de non-concurrence, les contrats de travail pour les cadres clés, et les accords de consultation ou de services.
Généralités sur le régime fiscal des fusions
- Introduction au régime fiscal spécial des fusions, scissions, et apports partiels d’actif.
- Importance de la fiscalité dans les décisions de structuration des opérations de M&A.
- Stratégies d’optimisation fiscale et pièges à éviter.
Définition et processus de la fusion rapide
- Acquisition d’une société cible par une holding suivie d’une fusion rapide pour optimisation fiscale.
- Les trois phases de la fusion rapide : acquisition, financement par endettement, fusion pour déduction des intérêts.
Avantages fiscaux et financiers
- Optimisation du traitement fiscal des intérêts d’emprunt.
- Synergies financières et fiscales post-fusion.
Risques et limites
- Risques fiscaux, pénaux, et juridiques associés à la fusion rapide.
- Conditions et fondements pour contester les effets fiscaux d’une opération de fusion rapide.
Gestion prudente de la fusion rapide
- Critères à respecter pour minimiser les risques.
- Analyse d’impact et due diligence approfondie avant de procéder à une fusion rapide.
Connaitre les documents réglementaires dans le cadre de fusions acquisitions
- Documents nécessaires pour l’approbation réglementaire et l’enregistrement de la fusion.
- Plan d’intégration en tant que document stratégique détaillant la feuille de route pour l’intégration post-fusion, incluant les objectifs, les échéances, et les responsabilités.
Enfin notre formation en fusion et acquisition M&A, proposée par le CIDFP, peut également être adaptée en format distanciel et sur mesure, afin de répondre aux besoins spécifiques de votre entreprise. Une solution flexible pour une montée en compétence ciblée.
- Supports Visuels
- Feedback et Évaluation
- Intervenants Experts
- Ressources Complémentaires (trames et documents juridiques)
- Animation
- Support du cours
- Exercices pratiques
- Mise en situation
Informations complémentaires
| Niveau | Débutant, Intermédiaire |
|---|---|
| Durée | 2 jours |
| Lieu | Inter, Intra, Sur-mesure |
| Ville | Bordeaux, Lille, Marseille, Nice, Paris |
Dates & lieux
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