Formation droit des affaires pour non-juristes

Description

Formation droit des affaires : repérer les risques juridiques de votre activité, sans être juriste

La formation droit des affaires pour non-juristes vous donne, en deux jours (14 heures), une vue d’ensemble des règles qui encadrent la vie commerciale d’une entreprise. En effet, signer un devis, négocier des conditions de vente, relancer un client ou utiliser une marque sont des actes juridiques, même quand aucun juriste n’est présent.

D’abord, vous découvrez les acteurs, les juridictions et les grandes formes d’entreprise. Ensuite, vous comprenez comment se forme un contrat, ce que valent vos conditions générales et quelles règles s’appliquent aux délais de paiement. De plus, vous apprenez à protéger les actifs de l’entreprise : marque, savoir-faire et données.

Enfin, vous savez repérer les situations qui engagent la responsabilité de l’entreprise ou du dirigeant, et réagir face à un litige ou à des difficultés financières. Ainsi, vous repartez avec une carte des risques juridiques de votre activité et vous savez quand appeler un conseil.

Programme de la formation droit des affaires pour non-juristes

➜ Module 1 – Le paysage du droit des affaires

D’abord, vous découvrez le cadre général. En effet, quelques repères suffisent pour s’orienter.

• ❯ D’abord, les sources du droit et les grandes branches du droit des affaires
• ❯ Ensuite, le commerçant, l’artisan, le fonds de commerce et le bail commercial
• ❯ Puis, les juridictions économiques, dont le tribunal des activités économiques expérimenté depuis 2025
• ❯ Enfin, les administrations de contrôle, par exemple la DGCCRF
• ❭ Quiz : vrai ou faux sur les idées reçues en droit des affaires

➜ Module 2 – Les formes d’entreprise en bref

Ensuite, vous situez votre entreprise. Ainsi, vous comprenez qui a le pouvoir d’engager la société.

• ❯ D’abord, entreprise individuelle ou société : les différences essentielles
• ❯ Ensuite, les sociétés les plus courantes : SARL, SAS, SA
• ❯ Puis, qui peut signer et engager l’entreprise : dirigeants et délégations de pouvoirs
• ❯ Enfin, les principales obligations de publicité et de transparence
• ❭ Exercice : vérifier qui peut signer un contrat important

➜ Module 3 – Les contrats commerciaux

Puis, vous entrez dans le cœur des échanges. De plus, vous apprenez à repérer les clauses qui comptent.

• ❯ D’abord, la formation du contrat : offre, acceptation, devis, bon de commande
• ❯ Ensuite, les conditions générales de vente et d’achat : laquelle s’applique
• ❯ Puis, les clauses clés : prix, livraison, transfert de propriété, garanties, responsabilité
• ❯ Enfin, la force majeure, l’imprévision et la résiliation
• ❭ Atelier : repérer les clauses à risque dans des conditions générales réelles

➜ Module 4 – Relations commerciales et délais de paiement

Ensuite, vous découvrez les règles propres aux relations entre professionnels. Ainsi, vous évitez des sanctions souvent méconnues.

• ❯ D’abord, les délais de paiement légaux entre professionnels
• ❯ Ensuite, les pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire de recouvrement
• ❯ Puis, la rupture brutale d’une relation commerciale établie
• ❯ Enfin, le déséquilibre significatif et les autres pratiques interdites
• ❭ Cas pratique : réagir face à un client qui paie en retard

➜ Module 5 – Protéger les actifs de l’entreprise

De plus, vous apprenez à protéger ce qui fait la valeur de l’entreprise. En effet, une marque non déposée ou une donnée mal protégée coûte cher.

• ❯ D’abord, la marque, le nom commercial et le nom de domaine
• ❯ Ensuite, le droit d’auteur, le savoir-faire et le secret des affaires
• ❯ Puis, les règles de concurrence et la concurrence déloyale
• ❯ Enfin, les données personnelles et le RGPD dans la relation client
• ❭ Exercice : établir la liste des actifs à protéger dans votre entreprise

➜ Module 6 – Responsabilités, litiges et difficultés

Enfin, vous apprenez à réagir quand les choses se compliquent. Ainsi, vous savez quand et comment agir.

• ❯ D’abord, la responsabilité civile et pénale de l’entreprise et du dirigeant
• ❯ Ensuite, l’inexécution d’un contrat, la mise en demeure et le recouvrement
• ❯ Puis, les modes amiables, la médiation et l’action en justice
• ❯ Enfin, les procédures de prévention et de traitement des difficultés des entreprises
• ❯ Évaluation des acquis : quiz final et attestation de fin de formation
• ❭ Synthèse : construire la carte des risques juridiques de votre activité

Les livrables de la formation droit des affaires

À la fin des deux jours, vous repartez avec des outils prêts à servir. En effet, vous gardez une carte des risques juridiques de votre activité, une liste des clauses à vérifier avant de signer, une fiche sur les délais de paiement et un lexique simple des termes juridiques. De plus, vous savez à quel moment faire appel à un avocat ou à un juriste.

Méthodes pédagogiques

La formation est pensée pour des non-juristes. Ainsi, chaque notion est expliquée simplement, puis illustrée par un cas tiré de la vie des entreprises. Par ailleurs, vous analysez de vraies conditions générales et des clauses de contrats. Enfin, chacun reçoit des retours personnalisés, et un quiz clôt la formation.

Moyens d’encadrement de la formation

Chaque session est animée par un formateur expérimenté en droit des affaires, habitué à s’adresser à des publics non juristes. En outre, vous recevez un support de cours à jour des textes en vigueur, des modèles et des fiches pratiques. Enfin, un quiz évalue les acquis, puis une attestation de fin de formation vous est remise.

Une formation en inter, intra ou sur-mesure

La formation a lieu en présentiel ou à distance. D’une part, en inter, vous échangez avec des professionnels de secteurs variés. D’autre part, en intra, les exemples portent sur vos contrats et vos conditions générales. Enfin, le sur-mesure peut cibler un public précis, par exemple une équipe commerciale ou un service achats.

Aller plus loin avec le CIDFP

Le CIDFP est un organisme de formation certifié Qualiopi, présent partout en France. Ainsi, nos formations sont concrètes et utiles dès le retour en poste. De plus, cette vue d’ensemble se complète par notre formation droit des sociétés pour non-juristes et notre formation droit des contrats commerciaux, qui approfondissent chacune un domaine.

Passez à l’action

Vous voulez sécuriser les décisions courantes de votre activité ? D’abord, découvrez toutes nos formations et apprenez-en plus sur le CIDFP. Ensuite, contactez-nous pour une session inter, intra ou sur-mesure. Enfin, nos conseillers vous aident à trouver un financement adapté, par exemple votre OPCO ou votre plan de formation.

Formations liées à découvrir : Droit des sociétés pour non-juristes, Droit des contrats commerciaux, Rédaction des contrats et Droit de la concurrence.