Formation droit des sociétés pour non-juristes

Description

Formation droit des sociétés : comprendre la vie juridique de votre entreprise, sans être juriste

La formation droit des sociétés pour non-juristes vous donne, en deux jours (14 heures), les repères essentiels pour comprendre la vie juridique d’une entreprise. En effet, dirigeants, cadres et services financiers prennent chaque jour des décisions qui touchent aux statuts, aux pouvoirs ou aux assemblées, souvent sans le savoir.

D’abord, vous comparez les principales formes de sociétés et vous apprenez à lire des statuts. Ensuite, vous comprenez le rôle, les pouvoirs et la responsabilité des dirigeants. De plus, vous découvrez comment se préparent et se tiennent les assemblées et quelles obligations reviennent chaque année.

Enfin, vous abordez les grandes opérations : entrée d’un associé, augmentation de capital, cession de titres, transformation ou dissolution. Par ailleurs, vous faites le point sur les réformes récentes, comme celle des nullités entrée en vigueur en 2025. Ainsi, vous dialoguez plus facilement avec vos conseils.

Programme de la formation droit des sociétés pour non-juristes

➜ Module 1 – Les bases du droit des sociétés

D’abord, vous posez les fondations. En effet, quelques notions clés suffisent à comprendre l’essentiel.

• ❯ D’abord, la société : un contrat entre associés et une personne morale
• ❯ Ensuite, le capital, les apports et les titres : parts sociales ou actions
• ❯ Puis, les statuts, le pacte d’associés et le règlement intérieur
• ❯ Enfin, la création : étapes, immatriculation et guichet unique des formalités
• ❭ Quiz : vrai ou faux sur les idées reçues en droit des sociétés

➜ Module 2 – Choisir la bonne forme de société

Ensuite, vous comparez les structures. Ainsi, vous comprenez pourquoi une entreprise choisit telle ou telle forme.

• ❯ D’abord, les sociétés les plus courantes : SARL, EURL, SAS, SASU, SA, SNC, SCI
• ❯ Ensuite, la responsabilité des associés et l’ouverture du capital
• ❯ Puis, les conséquences fiscales et le statut social du dirigeant
• ❯ Enfin, l’entreprise individuelle face à la société : quels critères
• ❭ Cas pratique : choisir la forme adaptée à trois projets d’entreprise

➜ Module 3 – Les dirigeants : pouvoirs et responsabilités

Puis, vous découvrez le rôle des dirigeants. De plus, vous comprenez jusqu’où va leur responsabilité.

• ❯ D’abord, gérant, président, directeur général, conseil d’administration : qui fait quoi
• ❯ Ensuite, nomination, révocation, rémunération et cumul avec un contrat de travail
• ❯ Puis, les délégations de pouvoirs et de signature
• ❯ Enfin, la responsabilité civile, fiscale et pénale du dirigeant
• ❭ Étude de cas : analyser une situation de faute de gestion

➜ Module 4 – La vie de la société et les assemblées

Ensuite, vous entrez dans le fonctionnement courant. Ainsi, vous savez préparer une décision dans les règles.

• ❯ D’abord, les décisions ordinaires et extraordinaires : quorum et majorités
• ❯ Ensuite, la convocation, l’ordre du jour, le vote à distance et le procès-verbal
• ❯ Puis, l’approbation des comptes et le dépôt au greffe
• ❯ Enfin, le droit d’information des associés et les conventions réglementées
• ❭ Simulation : préparer et tenir une assemblée générale d’approbation des comptes

➜ Module 5 – Obligations, contrôle et sécurité juridique

De plus, vous faites le point sur les obligations à ne pas oublier. En effet, un oubli peut fragiliser une décision.

• ❯ D’abord, le registre des bénéficiaires effectifs et les formalités légales
• ❯ Ensuite, le commissaire aux comptes : quand est-il obligatoire et quel est son rôle
• ❯ Puis, la réforme des nullités en droit des sociétés en vigueur depuis le 1er octobre 2025
• ❯ Enfin, les signaux d’alerte : capitaux propres insuffisants, difficultés financières
• ❭ Exercice : construire le calendrier juridique annuel d’une société

➜ Module 6 – Les grandes opérations de la vie d’une société

Enfin, vous découvrez les opérations exceptionnelles. Ainsi, vous savez quand faire appel à un conseil.

• ❯ D’abord, l’augmentation et la réduction du capital, l’entrée de nouveaux associés
• ❯ Ensuite, la cession de titres et la clause d’agrément
• ❯ Puis, la transformation, la fusion et l’apport partiel d’actif
• ❯ Enfin, la dissolution et la liquidation
• ❯ Évaluation des acquis : quiz final et attestation de fin de formation
• ❭ Synthèse : relier chaque opération aux décisions et formalités qu’elle exige

Les livrables de la formation droit des sociétés

À la fin des deux jours, vous repartez avec des outils prêts à servir. En effet, vous gardez un tableau comparatif des formes de sociétés, une fiche sur les pouvoirs des dirigeants, un modèle de calendrier juridique annuel et une liste de contrôle pour préparer une assemblée. De plus, vous disposez d’un lexique simple des termes juridiques.

Méthodes pédagogiques

La formation est pensée pour des non-juristes. Ainsi, chaque notion est expliquée simplement, puis illustrée par un exemple concret. Par ailleurs, vous lisez de vrais statuts et procès-verbaux, et vous participez à une simulation d’assemblée générale. Enfin, chacun reçoit des retours personnalisés, et un quiz clôt la formation.

Moyens d’encadrement de la formation

Chaque session est animée par un formateur expérimenté en droit des affaires, habitué à s’adresser à des publics non juristes. En outre, vous recevez un support de cours à jour des textes en vigueur, des modèles et des fiches pratiques. Enfin, un quiz évalue les acquis, puis une attestation de fin de formation vous est remise.

Une formation en inter, intra ou sur-mesure

La formation a lieu en présentiel ou à distance. D’une part, en inter, vous échangez avec des dirigeants et des cadres d’autres entreprises. D’autre part, en intra, les exemples portent sur la forme et les statuts de votre société. Enfin, le sur-mesure peut cibler un public précis, par exemple un comité de direction ou un service financier.

Sécuriser la vie de votre société avec le CIDFP

Le CIDFP est un organisme de formation certifié Qualiopi, présent partout en France. Ainsi, nos formations sont concrètes et utiles dès le retour en poste. De plus, pour compléter, nous proposons une formation fiscalité des entreprises et une formation droit de la concurrence.

Passez à l’action

Vous voulez mieux comprendre les règles qui encadrent votre entreprise ? D’abord, découvrez toutes nos formations et apprenez-en plus sur le CIDFP. Ensuite, contactez-nous pour une session inter, intra ou sur-mesure. Enfin, nos conseillers vous aident à trouver un financement adapté, par exemple votre OPCO ou votre plan de formation.

Formations liées à découvrir : Fiscalité des entreprises, Droit de la concurrence, Secret des affaires et Analyse financière.