Formation LCB-FT bijouterie

Depuis le 1er août 2026, le 11° de l’article L. 561-2 du code monétaire et financier vise les personnes qui se livrent, à titre d’activité professionnelle régulière ou principale, au commerce de biens d’une valeur supérieure à 10 000 € relevant de l’horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie ou de l’orfèvrerie. Les obligations s’appliquent lorsque la valeur du bien dépasse ce montant, quel que soit le mode de paiement : espèces, carte, virement ou chèque. Ce texte est issu de l’article 67 de la loi n° 2026-534 du 25 juin 2026. Il ne distingue pas le neuf de l’occasion. Une boutique indépendante, le point de vente d’une maison de luxe ou un revendeur de montres de valeur doivent donc examiner leur activité réelle. La formation LCB-FT bijouterie consacre sa première séquence à cette qualification, cas par cas.

Le 11° de l’article L. 561-2 vise la valeur du bien. Il ne reprend pas la notion de « série de transactions liées » utilisée pour les négociants en métaux précieux (11° bis) ou pour le marché de l’art (10°). Cette différence de rédaction ne règle pas tout. Des achats répétés juste sous le seuil, une parure vendue pièce par pièce ou un paiement fractionné entre plusieurs personnes restent des signaux d’alerte. Ils peuvent justifier un examen renforcé et, le cas échéant, une déclaration de soupçon, qui ne connaît aucun seuil. Le gel des avoirs s’applique aussi sans seuil. Pendant la formation LCB-FT bijouterie, les participants écrivent dans la procédure de la boutique la conduite à tenir face à ces ventes, en attendant d’éventuelles précisions de la DGCCRF. Repère présenté à titre général, à vérifier selon les textes en vigueur.

Le 11° bis de l’article L. 561-2 vise les personnes qui se livrent à titre habituel et principal au commerce de métaux précieux ou de pierres précieuses, pour une transaction ou une série de transactions liées d’au moins 10 000 €. Ces négociants sont contrôlés par la douane. Le 11°, entré en vigueur le 1er août 2026, vise le commerce de biens de plus de 10 000 € relevant de l’horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie ou de l’orfèvrerie, et son contrôle relève de la DGCCRF. Un même commerce peut donc toucher aux deux régimes, par exemple une bijouterie qui pratique aussi le rachat d’or ou la vente de lingots. Il faut alors qualifier chaque activité et le statut de l’entreprise, sans retenir un contrôleur unique pour tous les métiers de l’or. La formation LCB-FT joaillerie aborde cette frontière avec des profils d’activité concrets.

Pour les professionnels du 11° de l’article L. 561-2, le contrôle est confié à l’autorité administrative désignée en application de l’article L. 561-36-2, soit la DGCCRF. Les dossiers de manquement sont portés devant la Commission nationale des sanctions. Celle-ci peut prononcer un avertissement, un blâme, une interdiction temporaire d’exercice jusqu’à cinq ans et une sanction pécuniaire jusqu’à 5 millions d’euros ou au double de l’avantage retiré. Les dirigeants et les salariés peuvent aussi être sanctionnés pour leur implication personnelle. Tracfin, de son côté, reçoit et analyse les déclarations de soupçon : il ne contrôle pas la boutique et ne sanctionne pas. Dans les autres secteurs contrôlés par la DGCCRF, l’absence de classification des risques et l’absence de preuve de formation figurent parmi les griefs récurrents. La formation LCB-FT bijouterie s’appuie sur ces décisions.

Le vendeur identifie l’acheteur et vérifie son identité sur un document probant avant de conclure la vente. Quand l’acheteur est une société, il recherche le bénéficiaire effectif, c’est-à-dire la personne physique qui la contrôle, et consulte le registre des bénéficiaires effectifs. Il repère aussi l’achat réalisé pour le compte d’un tiers, le paiement par une autre personne, l’accompagnateur qui répond à la place du client ou la demande de facture à un autre nom. Une clientèle étrangère de passage ou une vente en détaxe appelle une attention particulière à la cohérence entre identité, paiement et destination du bien. Une personne politiquement exposée appelle des diligences complémentaires, sans interdiction de vente. Ces obligations Tracfin du bijoutier sont travaillées en atelier, scénario par scénario, pendant la formation.

L’article D. 561-38-1-1 du code monétaire et financier, applicable depuis le 26 avril 2026, impose de former les personnes qui participent à la mise en œuvre du dispositif LCB-FT. En boutique, cela vise le dirigeant, les vendeurs qui reçoivent les clients, le responsable de boutique et la personne chargée de la conformité. La formation intervient à l’embauche, puis régulièrement. Son contenu et sa fréquence sont adaptés aux risques de l’entreprise et aux fonctions de chacun. Elle porte notamment sur le gel des avoirs, les sanctions encourues et la reconnaissance des opérations suspectes. Le texte ne fixe aucun volume horaire minimal : la durée de 7 heures de cette formation LCB-FT horlogerie et bijouterie est un choix pédagogique, pas un minimum légal. Les justificatifs se conservent pendant les fonctions, puis cinq ans.

Le paiement en espèces reste encadré par le droit commun du code monétaire et financier. Selon l’article D. 112-3, le plafond est de 1 000 € lorsque le client a son domicile fiscal en France ou agit pour les besoins d’une activité professionnelle. Des plafonds plus élevés, fixés par le même article, s’appliquent à certains clients non-résidents qui n’agissent pas pour leur activité professionnelle. Ces plafonds ne remplacent pas les obligations LCB-FT : pour un bien de plus de 10 000 €, la vigilance s’applique quel que soit le moyen de paiement. Un commerçant qui accepte des paiements en espèces ou en monnaie électronique de plus de 10 000 € peut aussi relever de la branche « autres commerçants » du 11° (article D. 561-10-1). La formation LCB-FT bijouterie fait le point sur ces règles, à vérifier selon les textes en vigueur.

La formation LCB-FT bijouterie dure 1 jour (7 h), en présentiel ou en classe virtuelle. En inter, le tarif est de 750 € TTC par participant, pour des bijoutiers, horlogers, joailliers et responsables de boutique de structures différentes. En intra, la session coûte 1 590 € TTC par groupe et par jour : les ateliers portent alors sur la procédure et les ventes de votre boutique ou de votre réseau. La version sur-mesure, à partir de 1 590 € TTC par groupe et par jour, adapte les scénarios à votre activité, par exemple la haute joaillerie ou la revente de montres d’occasion. Une version intra de 2 jours, avec un audit de vos dossiers clients, est possible sur demande. Le CIDFP, organisme certifié Qualiopi, vous accompagne dans la recherche d’un financement par votre OPCO ou le plan de développement des compétences.