Formation RGPD RH : gérer les données personnelles des salariés
Formation RGPD RH : gérer les données personnelles des salariés
Formation RGPD RH : sécuriser les données personnelles de vos salariés
La fonction RH est l’un des services qui traite le plus de données personnelles : état civil, coordonnées, bulletins de paie, données de santé, évaluations, données de connexion. Depuis l’entrée en application du RGPD, chaque employeur doit pouvoir justifier la licéité, la sécurité et la durée de conservation de ces traitements. Cette formation RGPD RH vous apporte une lecture claire et opérationnelle du cadre applicable, pour concilier gestion des ressources humaines et protection des données, et éviter les sanctions de la CNIL.
Public ciblé
- Responsables et gestionnaires des ressources humaines
- Responsables paie et administration du personnel
- DRH et directions
- Juristes d’entreprise et délégués à la protection des données (DPO)
- Managers amenés à traiter des données de salariés
- Dirigeants de TPE/PME
Prérequis
- Aucun
- Un rendez-vous de cadrage est organisé avant la formation afin d’adapter celle-ci aux besoins des stagiaires.
Objectif(s) de la formation
- Comprendre les principes du RGPD et de la loi Informatique et Libertés appliqués aux RH.
- Identifier les bases légales et les durées de conservation des traitements RH.
- Sécuriser les données du personnel et encadrer les sous-traitants.
- Garantir les droits des salariés et l’information obligatoire.
- Anticiper les contrôles de la CNIL et gérer les violations de données.
- Description
- Modalités
- Informations complémentaires
- Financement
- Avis (0)
Description
Formation RGPD RH : gérer les données personnelles des salariés en conformité
Dossiers du personnel, bulletins de paie, recrutement, badgeuse, géolocalisation, contrôle des outils numériques : la fonction RH manipule chaque jour des données personnelles sensibles. Cette formation RGPD RH, d’une demi-journée, donne aux responsables et gestionnaires RH les réflexes pour traiter ces données dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés, tout en sécurisant l’entreprise face aux contrôles de la CNIL.
Programme de la formation RGPD RH
Module 1 — Le cadre du RGPD appliqué aux ressources humaines
- Les principes du RGPD (Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés.
- Notion de donnée personnelle et de traitement dans le contexte RH.
- Les bases légales des traitements RH : contrat, obligation légale, intérêt légitime, consentement.
- Les rôles clés : responsable de traitement, délégué à la protection des données (DPO), sous-traitant.
Module 2 — Sécuriser les traitements de données RH
- Tenir le registre des activités de traitement RH.
- Définir les durées de conservation des données du personnel.
- Rédiger les mentions d’information et garantir la transparence vis-à-vis des salariés.
- Mettre en place les mesures de sécurité et gérer les habilitations d’accès.
- Encadrer les sous-traitants (paie, SIRH, coffre-fort numérique) par des clauses conformes.
- Identifier les traitements nécessitant une analyse d’impact (AIPD) et savoir la conduire.
Atelier : auditer un traitement RH et compléter une fiche de registre.
Module 3 — Droits des salariés et rôle de la CNIL
- Les droits des salariés : accès, rectification, effacement, opposition, portabilité.
- Les cas sensibles : recrutement, badgeuse, géolocalisation, vidéosurveillance, contrôle des outils numériques.
- Le rôle et les pouvoirs de la CNIL : contrôles, mises en demeure et sanctions.
- Gérer une violation de données personnelles et la notifier dans les délais.
Évaluation et validation des acquis
Les acquis sont évalués par un quiz de synthèse sur les points essentiels du RGPD appliqué aux RH. Une attestation de fin de formation est remise à chaque participant.
Options intra et sur-mesure
Cette formation peut être organisée en intra pour vos équipes RH et adaptée à vos outils (SIRH, logiciel de paie). Une version entièrement sur-mesure est disponible sur demande, après un diagnostic de vos traitements.
Moyens pédagogiques
- Apports juridiques illustrés d’exemples RH concrets.
- Études de cas et atelier pratique (registre, fiche de traitement).
- Quiz de synthèse et évaluation des acquis.
- Support pédagogique remis à chaque participant.
Moyens d’encadrement
- Formation animée par un formateur expert en droit social et protection des données.
- Support de cours et modèles de documents fournis.
- Exercices pratiques et mises en situation.
- Échanges et réponses aux cas concrets des participants.
Informations complémentaires
| Niveau | Débutant, Intermédiaire, Professionnel |
|---|---|
| Durée | 0.5 jour |
| Lieu | Inter, Intra, Sur-mesure |
| Ville | Bordeaux, Lille, Marseille, Nice, Paris |
- Plan de développement des compétences de l’entreprise.
- Prise en charge possible par votre OPCO, selon votre situation et l’éligibilité.
- Notre équipe vous accompagne dans le montage du dossier.
Dates & lieux
Vous pouvez tout de même nous proposer une période ou demander à être recontacté.
Pourquoi choisir cette formation ?
La RH manipule des données parmi les plus sensibles de l’entreprise. Une négligence — durée de conservation excessive, absence d’information des salariés, sous-traitant non encadré — peut entraîner une plainte, un contrôle de la CNIL et des sanctions lourdes.
Suivre cette formation vous permet de :
- Sécuriser vos traitements RH : registre, bases légales, durées de conservation et mesures de sécurité.
- Informer et respecter les salariés : mentions obligatoires et exercice des droits (accès, rectification, effacement).
- Maîtriser les cas sensibles : recrutement, badgeuse, géolocalisation, vidéosurveillance, contrôle des outils numériques.
- Prévenir les risques : anticiper les contrôles de la CNIL et gérer les violations de données.
En une demi-journée, vous repartez avec des outils immédiatement applicables et une vision claire de vos obligations.
Foire aux questions
Elle s’adresse aux responsables et gestionnaires RH, responsables paie, DRH, juristes d’entreprise, délégués à la protection des données (DPO), managers et dirigeants de TPE/PME amenés à traiter des données de salariés.
Aucun prérequis n’est nécessaire. Un rendez-vous de cadrage est organisé en amont afin d’adapter le contenu aux situations concrètes rencontrées par les participants.
La formation se déroule sur une demi-journée, soit 0,5 jour (3h30), en présentiel ou à distance. Le rythme peut être ajusté lors du rendez-vous de cadrage.
Toutes les données personnelles des candidats et des salariés sont concernées : état civil, coordonnées, bulletins de paie, données de santé, évaluations, données de connexion, etc. La formation vous aide à les cartographier.
C’est un document obligatoire qui recense les traitements de données de l’organisation. La formation vous apprend à le tenir et à le compléter pour les traitements RH.
La durée de conservation doit être limitée à la finalité du traitement et aux obligations légales. La formation détaille les durées usuelles pour les candidatures, la paie et le dossier du personnel.
La désignation d’un délégué à la protection des données (DPO) est obligatoire dans certains cas. La formation clarifie ses missions et son articulation avec la fonction RH.
Oui. Elle aborde le recrutement, la badgeuse, la géolocalisation, la vidéosurveillance et le contrôle des outils numériques, avec leurs conditions de licéité et d’information des salariés.
Une non-conformité peut entraîner une plainte, un contrôle de la CNIL, une mise en demeure et des sanctions financières pouvant être élevées. La formation vous aide à prévenir ces risques.
Oui. En intra, la formation est adaptée à vos outils (SIRH, logiciel de paie) et à vos process internes, à partir de cas réels et en toute confidentialité.
Oui, une attestation de fin de formation est remise à chaque participant. Elle récapitule les objectifs pédagogiques et atteste de la participation à la session.
Selon votre situation, le financement peut être mobilisé via le plan de développement des compétences de l’entreprise ou une prise en charge par votre OPCO. Notre équipe vous accompagne pour identifier le dispositif adapté.
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