Formation télétravail maîtriser les aspects juridiques

  • Français
Débutant, Intermédiaire, Professionnel
1 jour
Inter, Intra, Sur-mesure
Bordeaux, Lille, Marseille, Nice, Paris
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Formation télétravail maîtriser les aspects juridiques

Formation télétravail, maîtriser les aspects juridiques : sécuriser le télétravail dans l’entreprise : comprendre le cadre juridique, mettre en place le télétravail, assurer la santé, la sécurité et les données, garantir le droit à la déconnexion et l’égalité, gérer les frais et les situations particulières

La formation télétravail aspects juridiques du CIDFP apprend en une journée à sécuriser le télétravail dans l’entreprise : comprendre le cadre juridique, mettre en place le télétravail, assurer la santé, la sécurité et la protection des données, garantir le droit à la déconnexion et l’égalité de traitement, gérer les frais et les situations particulières. Le télétravail s’est installé durablement et de nombreuses organisations combinent présentiel et distanciel ; cette souplesse reste encadrée par le Code du travail et engage la responsabilité de l’employeur sur de nombreux points. En 1 jour (7 h), la formation s’adresse aux responsables et gestionnaires des ressources humaines, aux managers, aux représentants du personnel et aux dirigeants.

La formation s’appuie sur l’analyse de cas et le travail sur vos documents : repérage du cadre applicable, relecture d’une charte ou d’un accord, cas de santé et sécurité à distance, cas de frais et d’égalité de traitement, points de vigilance d’une situation. L’employeur doit poser un cadre clair, informer les salariés, veiller à la santé, à la sécurité et aux données, prendre en charge certains frais et garantir l’égalité de traitement. Les repères juridiques sont présentés à titre général et doivent être vérifiés selon les textes en vigueur. Chaque participant repart avec des repères et une check-list. La session se suit en inter ou en intra.

Public ciblé

  • Responsables et gestionnaires des ressources humaines
  • Managers et responsables d’équipes en télétravail
  • Représentants du personnel et membres du CSE
  • Dirigeants de petites et moyennes entreprises et responsables juridiques

Prérequis

  • Être concerné par la mise en place ou la gestion du télétravail
  • Aucune connaissance juridique préalable n’est exigée

Objectif(s) de la formation

  • Comprendre le cadre juridique du télétravail et les responsabilités de l’employeur
  • Mettre en place le télétravail par une charte ou un accord
  • Assurer la santé, la sécurité et la protection des données à distance
  • Garantir le droit à la déconnexion, l’égalité de traitement et la prise en charge des frais

Description

Formation télétravail, maîtriser les aspects juridiques : sécuriser le télétravail dans l’entreprise : comprendre le cadre juridique, mettre en place le télétravail, assurer la santé, la sécurité et les données, garantir le droit à la déconnexion et l’égalité, gérer les frais et les situations particulières

– Comprendre le cadre juridique du télétravail

  • Situer le télétravail dans le Code du travail.
  • Distinguer télétravail régulier, occasionnel et de circonstance.
  • Identifier les responsabilités de l’employeur.
  • Comprendre le double volontariat et la réversibilité.
  • Situer le cadre applicable à une organisation en atelier.

– Mettre en place le télétravail

  • Choisir entre charte, accord collectif et accord individuel.
  • Définir les règles : éligibilité, jours, plages, lieux.
  • Formaliser les droits et devoirs de chacun.
  • Informer et accompagner les managers et les salariés.
  • Relire une charte ou un accord de télétravail en atelier.

– Santé, sécurité et protection des données

  • Assurer la santé et la sécurité du salarié à distance.
  • Traiter l’accident du travail en télétravail.
  • Protéger les données et sécuriser les équipements.
  • Encadrer la surveillance et le contrôle dans le respect de la vie privée.
  • Traiter un cas de santé, de sécurité ou de données en atelier.

– Droit à la déconnexion et égalité de traitement

  • Garantir le droit à la déconnexion et réguler la charge.
  • Assurer l’égalité de traitement avec les salariés sur site.
  • Maintenir le lien avec le collectif de travail.
  • Prévenir l’isolement et les risques psychosociaux.
  • Construire des règles de déconnexion et d’égalité en atelier.

– Frais, situations particulières et contentieux

  • Prendre en charge les frais liés au télétravail.
  • Gérer les situations particulières : handicap, aidants, télétravail à l’étranger.
  • Articuler télétravail et temps de travail.
  • Prévenir et gérer les litiges liés au télétravail.
  • Repérer les points de vigilance d’une situation en atelier.

Formats : inter, intra et sur-mesure

La formation télétravail, aspects juridiques, dure 1 jour (7 h), en présentiel ou en classe virtuelle. La session inter réunit des professionnels RH et des managers d’entreprises différentes.

La session intra se déroule dans vos locaux ou à distance, sur votre charte, votre accord et vos pratiques. Le format sur-mesure cible une entreprise, un accord à construire ou une situation particulière.

Passez à l’action

Vous voulez sécuriser juridiquement le télétravail dans votre entreprise ? Contactez le CIDFP afin d’organiser une session intra ou de recevoir les prochaines dates inter. Découvrez également l’ensemble de nos formations et qui nous sommes.

Les repères juridiques sont présentés à titre général, à vérifier selon les textes en vigueur.

Formations liées à découvrir : management d’équipe, CSE et procédures de licenciement, ainsi que devenir référent IA.

Ce programme de formation a été mis à jour le 16 novembre 2026

  • Apports du formateur et analyse de cas
  • Travail sur vos documents à chaque chapitre : charte, accord, situations
  • Progression du cadre à la mise en place, à la santé et aux données, à la déconnexion et aux frais
  • Étude de cas et points de vigilance, quiz final
  • Livrables : repères sur le cadre juridique, grille de relecture de charte et d’accord, repères santé, sécurité et données, check-list des frais et de l’égalité de traitement
  • Formateur spécialiste du droit du travail et du télétravail
  • Modèles, check-lists et cas fournis
  • Supports et aide-mémoire remis au format numérique
  • Quiz de positionnement en début de session et quiz final d’évaluation des acquis
  • Attestation de fin de formation
  • Temps d’échange sur vos documents et assistance par e-mail après la formation

Informations complémentaires

Niveau

Débutant, Intermédiaire, Professionnel

Durée

1 jour

Lieu

Inter, Intra, Sur-mesure

Ville

Bordeaux, Lille, Marseille, Nice, Paris

La formation est finançable par votre OPCO et par le plan de développement des compétences. Le CIDFP, organisme certifié Qualiopi, vous accompagne dans le montage du dossier de prise en charge.

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Le télétravail reste encadré et engage l’employeur. Cette journée sécurise son cadre, de la charte au droit à la déconnexion, sur vos propres documents.

  • Le cadre juridique du télétravail compris
  • La mise en place par charte ou accord maîtrisée
  • La santé, la sécurité et les données assurées
  • Le droit à la déconnexion et l’égalité garantis
  • Les frais et les situations particulières gérés

Résultat attendu : vous sécurisez le cadre juridique du télétravail, vous mettez en place une charte ou un accord conforme, vous assurez la santé, la sécurité et les données et vous garantissez le droit à la déconnexion et l’égalité de traitement.

Foire aux questions

À qui s’adresse la formation télétravail, aspects juridiques ?

Elle s’adresse aux responsables et gestionnaires des ressources humaines, aux managers et responsables d’équipes en télétravail, aux représentants du personnel et membres du CSE et aux dirigeants de petites et moyennes entreprises et responsables juridiques. Aucune connaissance juridique préalable n’est exigée. Elle dure 1 jour (7 h).

Charte ou accord collectif : que choisir ?

Le télétravail peut être encadré par un accord collectif, une charte ou, à défaut, un accord individuel. Le deuxième chapitre présente les différences et aide à choisir selon la taille et le contexte de l’entreprise, puis à définir les règles d’éligibilité, de jours et de lieux. Les participants relisent une charte ou un accord en atelier pour l’ancrer.

Un accident en télétravail est-il un accident du travail ?

Un accident survenu sur le lieu et pendant le temps de télétravail peut être qualifié d’accident du travail, avec des spécificités de preuve et de déclaration. Le troisième chapitre traite ce point et la santé et la sécurité à distance ; les repères sont présentés à titre général et doivent être vérifiés selon les textes en vigueur et la situation.

L’employeur doit-il prendre en charge les frais de télétravail ?

L’employeur peut avoir à prendre en charge certains frais liés au télétravail ; les modalités dépendent des accords, des usages et du cadre applicable. Le dernier chapitre traite la prise en charge des frais et l’égalité de traitement ; la formation donne des repères et renvoie à une vérification selon votre situation et les textes en vigueur.

Qu’est-ce que le droit à la déconnexion ?

Le droit à la déconnexion vise à garantir le respect des temps de repos et de la vie personnelle en dehors des heures de travail. Le quatrième chapitre apprend à le garantir, à réguler la charge et à maintenir le lien avec le collectif tout en prévenant l’isolement. Les participants construisent des règles de déconnexion et d’égalité adaptées.

La formation se fait-elle sur nos propres documents ?

Oui, en intra la formation se déroule sur votre charte, votre accord et vos pratiques, et les ateliers relisent directement vos documents. Le format sur-mesure peut cibler un accord à construire ou une situation particulière, comme le télétravail à l’étranger ou l’articulation avec le handicap, selon vos besoins.

La formation remplace-t-elle un conseil juridique ?

Non : elle donne des repères clairs et opérationnels pour sécuriser le télétravail, mais les repères juridiques sont présentés à titre général et doivent être vérifiés selon les textes en vigueur et votre situation. Pour un accord précis ou un contentieux, la formation oriente vers une vérification avec vos conseils habituels.

Comment financer la formation télétravail, aspects juridiques ?

La formation peut être prise en charge par votre OPCO ou par le plan de développement des compétences de l’employeur, selon votre statut et votre situation. Le CIDFP, organisme certifié Qualiopi, remet la convention, le programme détaillé et l’attestation nécessaires au dossier, puis vous accompagne dans les démarches. Un devis est établi pour une session intra ou sur-mesure.

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