Formation CSE : Guide complet pour les entreprises
Formation CSE : Guide complet pour les entreprises
Formation CSE : Guide complet pour maîtriser le Comité Social et Économique dans les entreprises de plus de 50 salariés
Découvrez notre formation CSE spécialement conçue pour les entreprises de plus de 50 salariés. Cette formation aborde en profondeur le Comité Social et Économique (CSE) et sa mise en place suite aux ordonnances de fin 2017 et leurs décrets d’application. Vous apprendrez à maîtriser la triple mission du CSE, couvrant les anciennes fonctions du Comité d’entreprise, des Délégués du personnel et du CHSCT. Nous vous aiderons à comprendre les enjeux du dialogue social et de la gestion des ressources pour optimiser la communication et la collaboration au sein de votre entreprise. Profitez de notre expertise en formation CSE pour plus de 50 salariés pour améliorer votre organisation et renforcer l’efficacité du CSE. Vous apprendrez à maîtriser la triple mission du CSE, couvrant les anciennes fonctions du Comité d’entreprise, des Délégués du personnel et du CHSCT. Nous vous aiderons à comprendre les enjeux du dialogue social et de la gestion des ressources pour optimiser la communication et la collaboration au sein de votre entreprise. Grâce à notre programme détaillé en 6 chapitres, vous serez en mesure de gérer les informations, les consultations et les expertises, tout en optimisant la communication et le fonctionnement des activités sociales et culturelles. Ne manquez pas cette opportunité d’améliorer la gestion des ressources et la sécurité au travail grâce à une meilleure compréhension du rôle du CSE dans l’entreprise. Inscrivez-vous dès maintenant pour développer vos compétences en matière de relations sociales et devenir un acteur clé de la réussite de votre entreprise.
Public ciblé
- Managers et responsables d’équipes : pour mieux comprendre le fonctionnement du CSE et optimiser la collaboration avec les élus.
- Membres élus du CSE : pour maîtriser leurs rôles, responsabilités et droits, et ainsi mieux représenter les salariés.
- Représentants syndicaux : pour connaître les spécificités du CSE et améliorer leur soutien aux élus dans l’exercice de leurs missions.
- Responsables des ressources humaines : pour assurer la bonne mise en place et le fonctionnement optimal du CSE au sein de l’entreprise.
- Salariés intéressés : pour mieux comprendre le rôle du CSE et éventuellement se préparer à une future élection ou un engagement syndical.
Prérequis
Aucun prérequis
Objectif(s) de la formation
- Comprendre les nouvelles dispositions légales concernant le Comité Social et Économique (CSE) suite aux ordonnances de fin 2017 et leurs décrets d’application
- Savoir comment mettre en place le CSE et définir sa composition
- S’approprier la triple mission du CSE qui inclut les missions antérieures du Comité d’entreprise, des Délégués du personnel et du CHSCT
- Comprendre les modalités de fonctionnement du CSE selon ses différentes missions
- Connaître les avantages et inconvénients du CSE pour l’entreprise et les salariés
- Apprendre à appréhender l’accord collectif « Dialogue social » au sein d’un CSE
- Comprendre l’importance du nombre d’élus au sein du CSE et du rôle et statut des élus suppléants
- Savoir comment configurer le CSE selon sa géographie ou par métiers
- Appréhender la question du nombre et du périmètre des établissements distincts défini par accord collectif, par accord avec le CSE ou, nouveauté, par l’employeur
- Connaître les recours possibles en cas de désaccord avec l’employeur ou la DREETS (ex-DIRECCTE)
- Savoir comment utiliser les experts du CSE et quelles marges de manœuvre négocier pour les expertises
- Apprendre à utiliser les autres moyens supplémentaires des élus sur les commissions obligatoires et facultatives, le crédit d’heures de délégation, les heures des membres des commissions, les formations et leurs participants, la visio-conférence
- Connaître la durée du mandat et comment négocier un Protocole d’Accord Préélectoral
- Savoir avec qui négocier et quelles clauses négocier pour le Protocole d’Accord Préélectoral
- Apprendre à appréhender les nouveautés concernant le nombre d’élus, les heures de délégation et les suppléants
- Connaître les modalités d’organisation et de déroulement des opérations électorales, le vote par correspondance, le vote électronique, le vote des salariés en équipes successives ou dans des conditions les isolant
- Appréhender l’accord collectif « Agenda social » au sein du comité social et économique
- Savoir comment gérer la BDESE : base de données économiques et financières, sociales et environnementales
- Connaître les différentes consultations annuelles du CSE et savoir comment communiquer sur l’activité du CSE
- Apprendre à négocier le règlement intérieur du comité social et économique
- Savoir comment renforcer le bureau avec des secrétaires-adjoints et trésoriers-adjoints.
- Description
- Méthodes & Moyens
- Informations complémentaires
- Avis (0)
Description
Formation CSE : comprendre, mettre en place et faire fonctionner le Comité Social et Économique
Le Comité Social et Économique (CSE) est devenu depuis 2018 l’instance unique de représentation du personnel dans toutes les entreprises de 11 salariés et plus. Pour les employeurs, dirigeants, DRH et managers, en maîtriser les règles n’est pas une option : c’est une obligation légale et un levier de dialogue social. Cette formation CSE entreprise est le guide complet conçu pour vous donner une vision globale – de la mise en place à la gestion au quotidien – afin de sécuriser vos obligations et d’instaurer un dialogue social de qualité.
Elle complète deux formations jumelles plus ciblées : présider et animer le CSE (côté direction) et le rôle et les missions des élus du CSE. Les références juridiques sont données à titre de repères, à vérifier selon les textes en vigueur.
PROGRAMME DÉTAILLÉ
Module 1 – Comprendre le CSE : cadre légal et structure
- Des anciennes instances (CE, CHSCT, DP) au CSE issu des ordonnances de 2017
- Champ d’application : seuils d’effectif (11 et 50 salariés), modes de calcul, franchissement de seuil
- Composition du CSE : président (l’employeur ou son représentant), élus titulaires et suppléants, représentants syndicaux
- Différences entre CSE de moins de 50 et de plus de 50 salariés
- Articulation avec les autres structures : accord de groupe, comité de groupe, UES
Module 2 – Mise en place du CSE et élections professionnelles
- Obligation de mise en place : délais, protocole d’accord préélectoral (PAP), rôle de l’employeur
- Organisation des élections : liste électorale, collèges, candidatures, scrutin
- Durée du mandat (4 ans), renouvellement, carence et conséquences juridiques
- Mise en place de la CSSCT dans les entreprises de 300 salariés et plus, ou sur accord
- Accords de mise en place : périmètre, commissions facultatives
Module 3 – Attributions du CSE : économique, sociale et SSCT
- Attributions économiques : information-consultation sur la situation économique, les orientations stratégiques et la politique sociale
- Attributions sociales et culturelles (ASC) : gestion des activités, œuvres sociales, budget ASC
- Attributions SSCT : inspection, enquête, droit d’alerte, recours à l’expert
- Consultations ponctuelles : restructuration, licenciements économiques, modification importante des conditions de travail
Module 4 – Fonctionnement du CSE et moyens à disposition
- Heures de délégation : volume, règles d’utilisation, mutualisation, dépassement
- Liberté de circulation et de déplacement des élus
- Formation des élus (économique, SSCT) : prise en charge, durée, organisme agréé
- Local, matériel, accès aux informations de l’entreprise
- Protection contre le licenciement des représentants du personnel
Module 5 – Réunions du CSE et dialogue social
- Réunions ordinaires : fréquence, convocation, ordre du jour, procès-verbal
- Réunions extraordinaires : conditions de déclenchement, délais
- Délais de consultation et avis du CSE : procédure, délais légaux
- Recours à l’expert : expert-comptable, expert SSCT, conditions et financement
- Négociation avec le CSE en l’absence de délégués syndicaux
Module 6 – Ressources, budgets et BDESE
- Budget de fonctionnement : assiette (0,20 % ou 0,22 % de la masse salariale brute), gestion, report
- Budget des activités sociales et culturelles (ASC) : négociation, affectation, contrôle
- Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) : contenu, mise à jour, accès
- Archivage des documents, règlement intérieur du CSE
POURQUOI CHOISIR CETTE FORMATION ?
De plus, cette formation couvre l’intégralité du cycle de vie du CSE, de la mise en place au fonctionnement quotidien, sous un angle employeur et direction. Ainsi, les cas pratiques et mises en situation sont conçus pour les responsables qui président, organisent ou interagissent avec le CSE. Par conséquent, vous sécurisez vos obligations et instaurez un dialogue social de qualité. La formation est adaptable en intra-entreprise, en présentiel ou à distance.
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
- Apports juridiques structurés et cas pratiques côté employeur
- Études de cas et mises en situation (élections, consultations, réunions)
- Outils : trame d’ordre du jour, modèle de PV, check-list BDESE
- Évaluation continue des acquis
MOYENS D’ENCADREMENT
- Formateurs praticiens experts en droit social et relations sociales
- Support pédagogique remis à chaque participant
- Attestation de fin de formation à l’issue de la session
PASSEZ À L’ACTION
Sécurisez la gestion de votre CSE : demandez un devis ou un rappel pour organiser une session adaptée. Découvrez aussi notre catalogue de formations et notre organisme de formation.
Formations liées à découvrir : Présider et animer le CSE (direction), Rôle et missions des élus du CSE, Présider le CSE (moins de 50 salariés).
Ce programme de formation a été mis à jour le 9 août 2026
Moyens pédagogiques
- Apports majoritairement pratiques
- Exercices pratiques et études de cas
- Support pédagogique
- Auto évaluation préalable et en amont de la formation
- Evaluation des acquis en fin de formation
- Des formateurs experts en technologies de l’information appliquées à la logistique, avec une expérience professionnelle dans le domaine.
- Des supports de cours de qualité, comprenant des présentations, des documents de référence, des études de cas et des exercices pratiques pour faciliter l’apprentissage.
- Des ateliers pratiques pour permettre aux participants d’appliquer les connaissances acquises lors de la formation dans un environnement contrôlé.
- Des sessions de coaching individuel pour aider les participants à développer leurs compétences et à surmonter les obstacles rencontrés pendant la formation.
- Des évaluations régulières pour mesurer la progression des participants et s’assurer de la compréhension et de la maîtrise des compétences enseignées.
- Des visites sur site pour permettre aux participants de voir les technologies de l’information appliquées à la logistique en action et d’interagir avec des professionnels du secteur de la logistique et du transport.
Ces moyens d’encadrement sont conçus pour offrir aux participants un environnement d’apprentissage efficace et complet pour acquérir les compétences et la maîtrise des technologies de l’information appliquées à la logistique.
Informations complémentaires
| Niveau | Débutant, Intermédiaire, Professionnel |
|---|---|
| Durée | 2 jours |
| Lieu | Inter, Intra, Sur-mesure |
| Ville | Lille, Lyon, Marseille, Nice, Paris |
Dates & lieux
Pourquoi choisir cette formation ?
- Vue d’ensemble opérationnelle : de la mise en place à la gestion quotidienne du CSE, sans jargon superflu.
- Angle direction et employeur : cas pratiques orientés vers ceux qui organisent et interagissent avec le CSE.
- Formateurs praticiens : experts en droit social avec expérience terrain.
- Formats flexibles : inter, intra, distanciel — adapté à votre organisation.
- Accompagnement financement : nos conseillers vous guident dans les démarches OPCO (sous réserve d’éligibilité).
Foire aux questions
Le CSE est l’instance unique de représentation du personnel instaurée par les ordonnances Macron de septembre 2017. Il remplace depuis le 1er janvier 2020 les anciennes instances (Comité d’entreprise, CHSCT et Délégués du personnel) dans toutes les entreprises atteignant les seuils légaux.
Un CSE est obligatoire dès 11 salariés (attributions limitées). Au-delà de 50 salariés, le CSE dispose d’attributions étendues : consultations obligatoires, budgets de fonctionnement et d’ASC, CSSCT dans les entreprises de 300 salariés et plus.
L’employeur doit organiser les élections professionnelles dans un délai de 90 jours suivant la demande d’un salarié ou d’un syndicat, ou lors du renouvellement du mandat. Il établit un protocole d’accord préélectoral (PAP), fixe la liste électorale et les collèges, puis organise le scrutin à deux tours.
Le président du CSE est l’employeur (ou son représentant désigné) : il convoque, préside et anime les réunions, fixe l’ordre du jour conjointement avec le secrétaire, et répond aux questions des élus. Les élus (titulaires et suppléants) représentent les salariés, votent les avis, gèrent les budgets et exercent les attributions légales du CSE.
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE est consulté obligatoirement sur trois blocs annuels : les orientations stratégiques de l’entreprise, la situation économique et financière, et la politique sociale (emploi, formation, conditions de travail). Des consultations ponctuelles s’ajoutent en cas de restructuration, de licenciements économiques ou de modification importante des conditions de travail.
Le CSE gère les activités sociales et culturelles (ASC) au profit des salariés et de leurs familles : chèques-vacances, billetterie, sorties, aide à la garde d’enfants, etc. Ces activités sont financées par le budget ASC, dont le montant est négocié avec l’employeur (plancher légal basé sur la masse salariale brute).
Le CSE dispose de deux budgets distincts : (1) le budget de fonctionnement, fixé à 0,20 % de la masse salariale brute pour les entreprises de 50 à 1 999 salariés, et 0,22 % au-delà ; (2) le budget des activités sociales et culturelles (ASC), dont le montant est négocié mais ne peut être inférieur à la contribution versée les années précédentes.
Dans les entreprises de 300 salariés et plus, le CSE se réunit au moins une fois par mois. Dans les entreprises de 50 à 299 salariés, la fréquence minimale est tous les deux mois. L’ordre du jour est établi conjointement par le président et le secrétaire. Un procès-verbal doit être rédigé et approuvé. Des réunions extraordinaires peuvent être convoquées à la demande de la majorité des élus ou de l’employeur.
La Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE) est un outil numérique mis à disposition par l’employeur qui regroupe toutes les informations nécessaires aux consultations obligatoires du CSE. Elle couvre des indicateurs économiques, sociaux (emploi, formation, rémunérations) et environnementaux. Sa mise à jour régulière est une obligation légale pour l’employeur.
La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) est une émanation du CSE chargée des questions SSCT. Elle est obligatoire dans les entreprises de 300 salariés et plus, dans les établissements classés Seveso, et dans certains secteurs d’activité à risque. En dessous de ce seuil, elle peut être mise en place par accord. Elle ne dispose pas d’un budget propre ni du droit de rendre un avis.
Une formation CSE entreprise permet à l’employeur et à ses équipes de maîtriser leurs obligations légales, d’éviter les contentieux (délit d’entrave, nullité des consultations), de mener des réunions efficaces et de construire un dialogue social de qualité. Elle est particulièrement utile lors de la mise en place d’un nouveau CSE, d’un renouvellement de mandat ou d’une évolution des effectifs franchissant un seuil.
Cette formation s’adresse aux employeurs, dirigeants, DRH, responsables RH et managers amenés à interagir avec le CSE. Elle est disponible en format inter-entreprises (sessions planifiées), intra-entreprise (sur mesure, dans vos locaux ou en distanciel synchrone) et en classe virtuelle. La durée standard est de 2 jours. Des dispositifs de financement peuvent être mobilisables via votre OPCO, sous réserve d’éligibilité.
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