Formation référent handicap : cadre légal et obligations

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Formation référent handicap : cadre légal et obligations

Formation référent handicap : cadre légal et obligations : maîtriser le cadre légal du handicap au travail et les obligations de l’employeur : définitions et repères, obligation d’emploi et déclaration, missions du référent, aménagements et aides, plan d’action

La formation référent handicap, cadre légal et obligations, du CIDFP donne en une journée une maîtrise précise du cadre légal du handicap au travail et des obligations de l’employeur : définitions et repères, obligation d’emploi et déclaration, missions du référent, accompagnement et aménagements, aides mobilisables et pilotage de la politique handicap. Depuis la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, les entreprises d’une certaine taille doivent désigner un référent chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les personnes en situation de handicap ; or beaucoup sont nommés sans connaître précisément les règles qu’ils doivent faire vivre. En 1 jour (7 h), la formation part des textes, puis les traduit en réflexes concrets pour accompagner les salariés et conseiller la direction. Elle s’adresse aux référents handicap, responsables ressources humaines et dirigeants.

La journée alterne apports et ateliers sur l’organisation des participants : lecture de sa déclaration d’obligation d’emploi, quiz juridique, cartographie des aides mobilisables, trame de procédure d’aménagement, premier plan d’action handicap. Chaque participant repart avec une vision claire de ses obligations, des aides mobilisables et d’un premier plan d’action pour sa politique handicap. La session se suit en inter, en intra sur votre organisation ou en sur-mesure.

Public ciblé

  • Référents handicap nouvellement nommés ou en poste
  • Responsables et chargés des ressources humaines
  • Dirigeants de TPE et de PME
  • Chargés de mission diversité et inclusion et référents handicap de centres de formation d’apprentis et d’organismes de formation

Prérequis

  • Aucun prérequis
  • Venir avec la dernière déclaration d’obligation d’emploi de sa structure est recommandé

Objectif(s) de la formation

  • Maîtriser les définitions et les repères du handicap au travail
  • Connaître les obligations légales de l’employeur : obligation d’emploi, déclaration, non-discrimination, accessibilité
  • Clarifier le rôle, les missions et la posture du référent handicap
  • Accompagner les situations, construire des aménagements et piloter la politique handicap

Description

Formation référent handicap : cadre légal et obligations : maîtriser le cadre légal du handicap au travail et les obligations de l’employeur : définitions et repères, obligation d’emploi et déclaration, missions du référent, aménagements et aides, plan d’action

– Le handicap au travail : définitions et repères

  • Connaître la définition légale du handicap.
  • Distinguer les grandes familles de handicap : moteur, sensoriel, psychique, mental, cognitif, maladies invalidantes.
  • Comprendre la place du handicap invisible, majoritaire en entreprise.
  • Connaître la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et les titres ouvrant droit à l’obligation d’emploi.
  • Confronter les idées reçues sur le handicap au travail en quiz en atelier.

– Les obligations légales de l’employeur

  • Comprendre l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés et les règles de décompte de l’effectif.
  • Connaître la déclaration annuelle et la contribution due.
  • Repérer les autres obligations : non-discrimination, accessibilité, maintien dans l’emploi.
  • Situer les acteurs externes et les organismes de référence.
  • Lire la dernière déclaration d’obligation d’emploi de sa structure en atelier.

– Rôle, missions et posture du référent handicap

  • Clarifier les missions : orienter, informer, accompagner les personnes en situation de handicap.
  • Formaliser la lettre de mission, les moyens et le rattachement.
  • Articuler son rôle avec les ressources humaines, la médecine du travail, le comité social et économique et le référent diversité.
  • Tenir sa posture : écoute, confidentialité, limites.
  • Rédiger ou compléter sa lettre de mission en atelier.

– Accompagner les situations et aménager

  • Accueillir et accompagner une personne qui déclare un handicap ou demande un aménagement.
  • Construire un aménagement raisonnable du poste et de l’organisation avec la médecine du travail.
  • Mobiliser les aides et les prestations disponibles.
  • Sécuriser le maintien dans l’emploi en cas d’évolution de l’état de santé.
  • Construire une procédure d’aménagement de poste en atelier.

– Piloter la politique handicap

  • Réaliser un diagnostic de la situation handicap de la structure.
  • Agir sur le recrutement, l’intégration, l’évolution et la sensibilisation.
  • Suivre des indicateurs et rendre compte à la direction.
  • Préparer une démarche de progrès ou de partenariat.
  • Rédiger son premier plan d’action handicap en atelier.

Formats : inter, intra et sur-mesure

La formation référent handicap dure 1 jour (7 h), en présentiel ou en classe virtuelle. La session inter réunit des référents et responsables d’organisations et de secteurs différents, ce qui croise les pratiques.

La session intra se déroule dans vos locaux ou à distance, sur votre déclaration, vos situations et votre organisation. Le format sur-mesure cible un besoin, lancement de la démarche, formation conjointe des référents handicap et diversité, préparation d’un partenariat.

Passez à l’action

Vous venez d’être désigné référent handicap et vous voulez maîtriser vos obligations ? Contactez le CIDFP afin d’organiser une session intra ou de recevoir les prochaines dates inter. Découvrez également l’ensemble de nos formations et qui nous sommes.

Les repères juridiques sont présentés à titre général, à vérifier selon les textes en vigueur.

Formations liées à découvrir : référent diversité, référent handicap, inclusion et soutien, ainsi que recrutement et IA.

Ce programme de formation a été mis à jour le 16 novembre 2026

  • Apports du formateur et lecture commentée des textes
  • Atelier sur l’organisation des participants à chaque chapitre
  • Progression des repères au cadre légal, puis au rôle, à l’accompagnement et au pilotage
  • Quiz juridique et étude de situations, quiz final
  • Livrables : aide-mémoire juridique, trame de lettre de mission, cartographie des aides, procédure d’aménagement de poste, premier plan d’action handicap
  • Formateur spécialiste du handicap au travail et du droit social
  • Trames, grilles et modèles fournis
  • Supports et aide-mémoire remis au format numérique
  • Quiz de positionnement en début de session et quiz final d’évaluation des acquis
  • Attestation de fin de formation
  • Temps d’échange sur votre situation et assistance par e-mail après la formation

Informations complémentaires

Niveau

Débutant, Intermédiaire

Durée

1 jour

Lieu

Inter, Intra, Sur-mesure

La formation est finançable par votre OPCO et par le plan de développement des compétences. Le CIDFP, organisme certifié Qualiopi, vous accompagne dans le montage du dossier de prise en charge.

    | 09/11/2026

    Satisfaite !

    | 09/11/2026

    Excellente pédagogie

    | 23/03/2026

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Un référent handicap efficace connaît le cadre légal et sait le traduire en actions. Cette journée lui donne les deux, sur sa propre organisation.

  • Le cadre légal du handicap au travail maîtrisé
  • L’obligation d’emploi et la déclaration expliquées et appliquées
  • Le rôle et la posture du référent clarifiés
  • Les aménagements et les aides mobilisables cartographiés
  • Un premier plan d’action handicap construit en atelier

Résultat attendu : vous connaissez vos obligations, vous accompagnez les salariés en situation de handicap avec les bons réflexes et vous conseillez votre direction sur sa politique handicap.

Foire aux questions

À qui s’adresse la formation référent handicap ?

Elle s’adresse aux référents handicap nouvellement nommés ou en poste, aux responsables et chargés des ressources humaines, aux dirigeants de TPE et de PME, aux chargés de mission diversité et inclusion et aux référents handicap de centres de formation d’apprentis et d’organismes de formation. Aucun prérequis ; venir avec la dernière déclaration d’obligation d’emploi de sa structure est recommandé. Elle dure 1 jour (7 h).

La désignation d’un référent handicap est-elle obligatoire ?

Les entreprises d’une certaine taille doivent désigner un référent chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les personnes en situation de handicap. La formation précise le cadre de cette obligation et le positionnement du référent ; les repères juridiques, dont les seuils, sont présentés à titre général et doivent être vérifiés selon les textes en vigueur et la situation de votre structure.

Qu’est-ce que l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ?

C’est l’obligation, pour les employeurs atteignant un certain effectif, d’employer une proportion de travailleurs handicapés, avec une déclaration annuelle et une contribution due lorsque cette proportion n’est pas atteinte. Le deuxième chapitre explique les règles de décompte, la déclaration et la contribution ; les taux et montants précis sont présentés à titre général et doivent être vérifiés selon les textes en vigueur.

Qu’est-ce qu’un aménagement raisonnable ?

C’est l’ensemble des mesures appropriées qui permettent à une personne en situation de handicap d’accéder à un emploi, de l’exercer ou d’y progresser, sauf charge disproportionnée pour l’employeur : adaptation du poste, des horaires, de l’organisation, des outils. Le quatrième chapitre apprend à le construire avec la médecine du travail et à mobiliser les aides, et les participants rédigent une procédure d’aménagement.

Le handicap invisible est-il abordé ?

Oui, le premier chapitre souligne que la majorité des situations rencontrées en entreprise relèvent du handicap invisible, maladies chroniques, troubles psychiques ou cognitifs, non perceptibles, ce qui a des conséquences sur la façon d’en parler, d’accompagner et d’aménager. Bien nommer le handicap permet d’en parler sans maladresse avec les salariés.

Quelle différence avec la formation référent diversité ?

Le référent handicap se concentre sur le handicap au travail, ses obligations spécifiques et l’accompagnement des personnes concernées ; le référent diversité porte une politique plus large de diversité et d’inclusion et de lutte contre les discriminations. Les deux rôles se complètent et sont parfois tenus par la même personne ; en intra, le CIDFP peut former conjointement les deux référents.

Repart-on avec un plan d’action ?

Oui, le dernier chapitre apprend à réaliser un diagnostic, à agir sur le recrutement, l’intégration, l’évolution et la sensibilisation et à suivre des indicateurs, et chaque participant rédige son premier plan d’action handicap. En intra, ce plan est construit sur la situation réelle de votre structure et peut préparer une démarche de progrès ou un partenariat.

Comment financer la formation référent handicap ?

La formation peut être prise en charge par votre OPCO ou par le plan de développement des compétences de l’employeur, selon votre statut et votre situation. Le CIDFP, organisme certifié Qualiopi, remet la convention, le programme détaillé et l’attestation nécessaires au dossier, puis vous accompagne dans les démarches. Un devis est établi pour une session intra ou sur-mesure.

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