Formation secret des affaires et protection des informations sensibles
Formation secret des affaires et protection des informations sensibles
Formation secret des affaires : faites de vos informations un avantage protégé
Dans une économie où l’information vaut de l’or, protéger le secret des affaires devient un enjeu stratégique pour toute organisation. Depuis la loi du 30 juillet 2018, les entreprises disposent d’un véritable dispositif juridique, à condition de savoir l’activer. Cette formation secret des affaires, très concrète, vous apprend à identifier vos informations sensibles, à mettre en place des mesures de protection efficaces et à réagir face à une fuite ou un vol d’informations.
Public ciblé
- Dirigeants et cadres dirigeants
- Juristes d’entreprise et responsables juridiques
- Responsables de la sûreté et de la sécurité de l’information
- Responsables R&D, innovation et commerciaux
- Responsables RH et DSI
- Agents de la fonction publique concernés par des informations sensibles
Prérequis
- Aucun
- Un rendez-vous de cadrage est organisé avant la formation afin d’adapter celle-ci aux besoins des stagiaires.
Objectif(s) de la formation
- Comprendre le cadre juridique du secret des affaires (loi du 30 juillet 2018).
- Identifier et cartographier les informations sensibles de l’entreprise.
- Mettre en place des mesures organisationnelles, contractuelles et techniques.
- Sensibiliser les collaborateurs et prévenir le facteur humain.
- Réagir en cas d’atteinte et connaître les voies de recours.
- Description
- Modalités
- Informations complémentaires
- Financement
- Avis (0)
Description
Formation secret des affaires : protéger vos informations sensibles et sécuriser votre entreprise
Fichiers clients, procédés de fabrication, données de R&D, stratégie commerciale : le patrimoine informationnel d’une entreprise fait l’objet de convoitises. En effet, la loi du 30 juillet 2018 offre un cadre pour protéger le secret des affaires, à condition de mettre en place les bonnes mesures. Ainsi, cette formation d’une journée vous apprend à identifier vos informations sensibles, à les sécuriser juridiquement et techniquement, et à réagir en cas d’atteinte.
Matin
Module 1 — Comprendre le secret des affaires et son cadre juridique
Tout d’abord, ce module pose les fondamentaux juridiques.
- D’abord, la définition du secret des affaires : information secrète, valeur économique et mesures de protection.
- Ensuite, la loi du 30 juillet 2018 et les articles L151-1 et suivants du Code de commerce.
- En outre, la distinction avec la propriété intellectuelle (brevet, marque, savoir-faire).
- Enfin, ce que la loi protège et ce qu’elle ne protège pas.
Module 2 — Identifier et cartographier les informations sensibles
Ensuite, la formation vous aide à repérer vos actifs stratégiques.
- D’abord, catégoriser les informations stratégiques (R&D, données clients, procédés, données financières).
- Puis, évaluer leur valeur et leur niveau de sensibilité.
- Enfin, cartographier les risques et les points de vulnérabilité (humains, numériques, physiques).
Atelier : par ailleurs, vous cartographiez les actifs informationnels d’une entreprise.
Après-midi
Module 3 — Mettre en place des mesures de protection concrètes
De même, ce module couvre les protections à déployer.
- D’abord, les mesures organisationnelles : politique de confidentialité, habilitations et classification.
- Ensuite, les mesures contractuelles : clauses de confidentialité, contrats de travail et accords avec les partenaires.
- En outre, les mesures techniques : sécurité des systèmes d’information et contrôle des accès.
- Enfin, la sensibilisation des équipes face à l’ingénierie sociale, à l’hameçonnage et aux risques en déplacement.
Module 4 — Réagir en cas d’atteinte et maîtriser le contentieux
Enfin, la formation vous prépare à défendre vos droits.
- D’abord, détecter et qualifier une atteinte au secret des affaires.
- Ensuite, mobiliser les mesures conservatoires et les procédures d’urgence.
- En outre, engager l’action en justice et obtenir la réparation du préjudice.
- Enfin, articuler cette protection avec le droit du travail (départ de salarié) et le statut du lanceur d’alerte.
Atelier : ainsi, vous rédigez une clause de confidentialité et bâtissez un plan de réaction.
Évaluation et validation des acquis
Par ailleurs, un QCM et des cas pratiques évaluent vos acquis. Ainsi, chaque participant reçoit une attestation de fin de formation.
Options intra et sur-mesure
Enfin, vous pouvez organiser cette formation en intra pour vos équipes juridiques, sûreté ou R&D. De plus, une version entièrement sur-mesure reste disponible sur demande, après un diagnostic de vos enjeux.
Moyens pédagogiques
- Apports juridiques illustrés de cas réels.
- Ateliers pratiques : cartographie des actifs, rédaction de clauses.
- Études de cas et mises en situation (ingénierie sociale, fuite d’informations).
- Support pédagogique remis à chaque participant.
Moyens d’encadrement
- Formation animée par un formateur expert en droit des affaires et protection de l’information.
- Support de cours et modèles de documents fournis.
- Exercices pratiques et corrigés.
- Échanges et réponses aux situations concrètes des participants.
Informations complémentaires
| Niveau | Débutant, Intermédiaire, Professionnel |
|---|---|
| Durée | 1 jour |
| Lieu | Inter, Intra, Sur-mesure |
| Ville | Bordeaux, Lille, Marseille, Nice, Paris |
- Plan de développement des compétences de l’entreprise.
- Prise en charge possible par votre OPCO, selon votre situation et l’éligibilité.
- Notre équipe vous accompagne dans le montage du dossier.
Dates & lieux
Vous pouvez tout de même nous proposer une période ou demander à être recontacté.
Pourquoi choisir cette formation ?
Une fuite d’informations stratégiques peut coûter très cher : perte d’avantage concurrentiel, préjudice financier, atteinte à la réputation. Or, la protection ne s’improvise pas : elle repose sur une démarche juridique, organisationnelle et humaine cohérente.
Suivre cette formation vous permet de :
- Sécuriser votre patrimoine informationnel : identifier et protéger vos actifs sensibles.
- Activer le cadre légal : mobiliser la loi du 30 juillet 2018 et les bonnes clauses contractuelles.
- Prévenir le facteur humain : sensibiliser vos équipes aux techniques de captation.
- Réagir efficacement : détecter une atteinte et mobiliser les recours adaptés.
En une journée, vous repartez avec une méthode claire et des outils immédiatement applicables.
Foire aux questions
Elle s’adresse aux dirigeants, juristes d’entreprise, responsables de la sûreté et de la sécurité de l’information, responsables R&D et commerciaux, RH et DSI, ainsi qu’aux agents publics manipulant des informations sensibles.
Aucun prérequis n’est nécessaire. Un rendez-vous de cadrage est organisé en amont afin d’adapter le contenu aux situations concrètes rencontrées par les participants.
La formation se déroule sur 1 jour, soit 7 heures, en présentiel ou à distance. Le rythme peut être ajusté lors du rendez-vous de cadrage.
Le secret des affaires protège une information qui n’est pas connue du public, qui a une valeur économique et qui fait l’objet de mesures de protection raisonnables. La formation détaille ces trois critères.
La loi du 30 juillet 2018, qui a transposé une directive européenne, a introduit les articles L151-1 et suivants du Code de commerce. La formation en explique la portée pratique.
La propriété intellectuelle protège par un titre (brevet, marque, dessin) une création rendue publique, tandis que le secret des affaires protège une information gardée confidentielle. La formation clarifie leur complémentarité.
Elle couvre les mesures organisationnelles (politique de confidentialité, habilitations), contractuelles (clauses de confidentialité) et techniques (sécurité des systèmes), ainsi que la sensibilisation des équipes.
La formation vous apprend à détecter et qualifier l’atteinte, à mobiliser les mesures conservatoires et à engager une action en justice pour obtenir réparation.
Les deux formats sont possibles. Vous pouvez suivre la formation en présentiel dans l’une de nos villes ou à distance en classe virtuelle, selon vos contraintes.
Oui. En intra, la formation est construite à partir de vos propres enjeux et de votre secteur, pour un maximum d’impact opérationnel, en toute confidentialité.
Oui, une attestation de fin de formation est remise à chaque participant. Elle récapitule les objectifs pédagogiques et atteste de la participation à la session.
Selon votre situation, le financement peut être mobilisé via le plan de développement des compétences de l’entreprise ou une prise en charge par votre OPCO. Notre équipe vous accompagne pour identifier le dispositif adapté.
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