Formation droit de la propriété intellectuelle : maîtriser les fondamentaux
Formation droit de la propriété intellectuelle : maîtriser les fondamentaux
Formation droit de la propriété intellectuelle : maîtriser les fondamentaux
La formation droit de la propriété intellectuelle vous donne, en une journée, les repères essentiels pour comprendre, acquérir, exploiter et défendre vos droits. Des marques aux brevets, en passant par le droit d’auteur, les dessins et modèles et les actifs numériques (logiciels, bases de données, secrets d’affaires), vous apprenez à choisir le bon mode de protection et à sécuriser vos actifs immatériels. Pensée pour les juristes, responsables marketing, dirigeants, créateurs et équipes R&D, cette formation associe des apports juridiques clairs à des cas pratiques et des quiz. Vous repartez avec une méthode concrète pour dialoguer efficacement avec vos conseils et éviter les pièges les plus courants.
Public ciblé
- Directeurs et responsables juridiques
- Juristes d’entreprise et avocats
- Responsables marketing, innovation et R&D
- Créateurs, designers et développeurs
- Dirigeants de PME et de startups
- Toute personne confrontée à des problématiques de propriété intellectuelle
Prérequis
- Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre cette formation
- Une sensibilité aux enjeux juridiques, à la création ou à l’innovation est un plus
Objectif(s) de la formation
La formation droit de la propriété intellectuelle a pour objectifs de :
- Décrire les notions fondamentales du droit de la propriété intellectuelle
- Choisir le mode de protection adapté à chaque actif immatériel
- Maîtriser les formalités d’acquisition des droits (dépôt, INPI, EUIPO)
- Sécuriser l’exploitation des droits par les contrats (licence, cession)
- Mettre en œuvre les actions de défense : opposition, déchéance et contrefaçon
- Description
- Modalités
- Informations complémentaires
- Financement
- Avis (0)
Description
Droit de la propriété intellectuelle : maîtriser les fondamentaux pour sécuriser vos actifs immatériels
Marques, brevets, dessins et modèles, droit d’auteur, logiciels, bases de données, secrets d’affaires : la propriété intellectuelle protège une part croissante de la valeur des entreprises. Encore faut-il en maîtriser les règles pour acquérir, exploiter et défendre ses droits sans faux pas. En une journée, cette formation vous donne une vision claire et opérationnelle des fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle.
Alternant apports structurés, quiz et cas pratiques, elle relie le droit à des situations concrètes : choix du bon mode de protection, formalités de dépôt, contrats de licence et de cession, opposition et action en contrefaçon.
Matin — Comprendre et acquérir les droits de propriété intellectuelle
Module 1 — Cerner le cadre juridique de la propriété intellectuelle
Un socle indispensable pour parler le même langage que vos interlocuteurs juridiques.
- Les deux branches : propriété industrielle et propriété littéraire et artistique
- Le droit d’auteur : Å“uvre protégée, droits patrimoniaux et droit moral, protection sans formalité
- Les droits de propriété industrielle : marques, dessins et modèles, brevets
- Les sources françaises, européennes et internationales
Atelier : identifier les droits attachés à différentes créations.
Module 2 — Identifier et valoriser les actifs immatériels
Au-delà des droits classiques, l’entreprise détient des actifs spécifiques à protéger.
- Noms de domaine, logiciels, bases de données et secrets d’affaires
- Cartographier son portefeuille de droits de propriété intellectuelle
- Les leviers de valorisation des actifs immatériels
Atelier : choisir le mode de protection adapté à un actif donné.
Module 3 — Acquérir et sécuriser ses droits
De la formalité de dépôt à la titularité, chaque étape conditionne la solidité du droit.
- Les formalités : marques, dessins et modèles, brevets, noms de domaine
- Le rôle de l’INPI et de l’EUIPO
- Le régime des inventions de salariés : inventions de mission et hors mission
- Titularité, rémunération et cession des droits
Atelier : traiter une objection en matière de marque et un cas d’invention de salarié.
Après-midi — Exploiter et défendre les droits de propriété intellectuelle
Module 4 — Exploiter et valoriser : les contrats de propriété intellectuelle
- La durée de protection selon les droits (droit d’auteur, marque, brevet, dessins et modèles)
- Cession, licence, contrat d’édition et contrats de recherche et développement
- Avantages, limites et clauses clés à sécuriser
Atelier : construire une check-list de rédaction d’un contrat de licence.
Module 5 — Défendre ses droits : opposition, déchéance et nullité
- L’usage sérieux de la marque et le risque de déchéance
- Les causes de nullité d’un droit
- La procédure d’opposition devant l’INPI et les droits antérieurs
Atelier : analyse d’une décision de jurisprudence commentée.
Module 6 — Agir contre la contrefaçon et la concurrence déloyale
- Les contours de l’action en contrefaçon
- Distinguer contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
- Les moyens de preuve : saisie-contrefaçon et constats
Atelier : construire une stratégie de réponse à une atteinte.
Évaluation et validation des acquis
Les acquis sont évalués par un questionnaire initial, des quiz, des cas pratiques et un QCM final. Une attestation de fin de formation est remise à chaque participant.
Options intra et sur-mesure
Cette formation peut être organisée en intra pour vos équipes et adaptée à votre secteur et à vos enjeux (innovation, marques, création, logiciels). Une version entièrement sur-mesure est disponible sur demande, après un diagnostic de vos besoins.
- Apports juridiques structurés et illustrés
- Quiz, études de cas et cas pratiques
- Brainstorming et débats sur des situations réelles
- Auto-évaluation en amont de la formation
- Support de cours téléchargeable
- Formateur expert en propriété intellectuelle
- Support de cours et fiches pratiques
- Cas pratiques, quiz et mises en situation
- Assistance post-formation
- Évaluation des acquis et attestation de fin de formation
Informations complémentaires
| Niveau | Débutant, Intermédiaire |
|---|---|
| Durée | 1 jour |
| Lieu | Inter, Intra, Sur-mesure |
| Ville | Bordeaux, Lille, Marseille, Nice, Paris |
Plusieurs dispositifs peuvent, selon votre situation, contribuer au financement de cette formation professionnelle : plan de développement des compétences de l’entreprise ou prise en charge par votre OPCO. Notre équipe vous accompagne dans le montage administratif de votre dossier et la vérification de votre éligibilité. Pour un devis inter, intra ou sur-mesure, contactez-nous.
Dates & lieux
Vous pouvez tout de même nous proposer une période ou demander à être recontacté.
Pourquoi choisir cette formation ?
La propriété intellectuelle est devenue un actif stratégique : mal protégée, elle expose l’entreprise à la perte de ses droits, à la copie et aux litiges. Cette formation droit de la propriété intellectuelle vous donne, en une journée, les clés pour agir avec méthode et sécuriser vos créations.
- Une approche opérationnelle : du dépôt au contrat, en passant par la défense des droits
- Une vision transversale : marques, brevets, droit d’auteur, dessins et modèles, actifs numériques
- Des cas pratiques et des quiz pour ancrer les acquis
- Un formateur expert qui partage son expérience du terrain
Que vous soyez juriste, marketeur, créateur ou dirigeant, vous gagnez en autonomie pour protéger vos actifs immatériels et dialoguer efficacement avec vos conseils.
Foire aux questions
C’est l’ensemble des règles qui protègent les créations de l’esprit. Il se divise en deux branches : la propriété industrielle (marques, brevets, dessins et modèles) et la propriété littéraire et artistique (droit d’auteur et droits voisins). La formation vous en donne une vision d’ensemble claire et applicable.
La propriété industrielle protège des signes et des innovations exploités dans le commerce (marques, brevets, dessins et modèles) et suppose généralement un dépôt. La propriété littéraire et artistique protège les Å“uvres originales (textes, images, musique, logiciels) par le droit d’auteur, sans formalité de dépôt.
Non. Le droit d’auteur naît du seul fait de la création d’une Å“uvre originale, sans dépôt obligatoire. En revanche, il est vivement conseillé de se ménager une preuve de date et de paternité (dépôt probatoire, enveloppe, huissier). La formation détaille ces bonnes pratiques.
Les durées varient selon le droit : la marque est protégée 10 ans renouvelables indéfiniment, le brevet 20 ans, les dessins et modèles jusqu’à 25 ans par périodes de 5 ans, et le droit d’auteur pendant toute la vie de l’auteur puis 70 ans après son décès. La formation vous aide à en tenir compte dans votre stratégie.
Tout dépend de ce que vous protégez : un signe distinctif relève de la marque, une innovation technique du brevet, l’apparence d’un produit des dessins et modèles. Certains actifs peuvent cumuler plusieurs protections. La formation vous apprend à raisonner par actif pour choisir le mode de protection le plus adapté.
Cela dépend du contexte. On distingue les inventions de mission, qui relèvent de l’employeur, et les inventions hors mission, dont le régime est différent et peut ouvrir droit à une rémunération ou un prix pour le salarié. La formation détaille ces règles à travers un cas pratique.
L’INPI est l’office français chargé des dépôts de marques, brevets, dessins et modèles ; l’EUIPO gère les marques et dessins et modèles au niveau de l’Union européenne. Selon votre marché, la formation vous aide à arbitrer entre protection nationale, européenne et internationale.
La cession transfère la propriété du droit à un tiers, de façon définitive. La licence autorise seulement un tiers à exploiter le droit, dans un cadre défini (durée, territoire, exclusivité), sans se déposséder. La formation présente les clauses clés de chaque contrat.
Plusieurs leviers existent : mise en demeure, négociation, action en contrefaçon et, en amont, la saisie-contrefaçon pour réunir les preuves. Il faut aussi distinguer la contrefaçon de la concurrence déloyale et du parasitisme. La formation vous apprend à construire une stratégie de défense adaptée.
Elle s’adresse aux juristes, avocats, responsables marketing, innovation et R&D, créateurs, développeurs, dirigeants de PME et à toute personne confrontée à la propriété intellectuelle. Aucun prérequis n’est nécessaire : la formation part des fondamentaux.
La formation dure 1 jour, soit 7 heures. Elle se déroule en présentiel (à Paris, Bordeaux, Lille, Marseille ou Nice) ou à distance en classe virtuelle, en inter-entreprises ou en intra pour vos équipes.
Oui, elle peut être organisée en intra et adaptée à vos enjeux. Selon votre situation, elle peut être prise en charge dans le cadre du plan de développement des compétences ou via votre OPCO. Notre équipe vous accompagne pour monter votre dossier et vérifier votre éligibilité.
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