Formation déposer et protéger ses marques
Formation déposer et protéger ses marques
Formation déposer et protéger ses marques
La formation déposer et protéger ses marques vous donne, en deux jours, une méthode complète pour sécuriser et défendre l’un de vos actifs les plus stratégiques. De la validité du signe au dépôt à l’INPI et à l’EUIPO, en passant par la stratégie de protection internationale, vous apprenez à construire un droit solide et opposable. Pensée pour les juristes, responsables marketing, dirigeants et créateurs de marques, cette formation associe les fondamentaux du droit des marques à des ateliers concrets : recherche d’antériorité, procédure d’opposition, gestion de portefeuille et lutte contre la contrefaçon. Vous repartez avec une feuille de route claire pour déposer, surveiller et protéger vos marques durablement.
Public ciblé
- Juristes d’entreprise et responsables juridiques
- Responsables et conseils en propriété intellectuelle
- Responsables marketing, chefs de produit et brand managers
- Dirigeants de PME, startups et créateurs de marques
- Chargés de communication gérant un portefeuille de marques
- Toute personne amenée à déposer, gérer ou défendre des marques
Prérequis
- Posséder des connaissances de base en propriété intellectuelle
- Aucune compétence juridique avancée n’est requise : la formation reste accessible aux non-spécialistes souhaitant structurer leur démarche
Objectif(s) de la formation
La formation déposer et protéger ses marques a pour objectifs de :
- Identifier les systèmes de protection des marques aux niveaux national, européen et international
- Construire une stratégie de dépôt adaptée à ses objectifs commerciaux et à son budget
- Maîtriser les étapes du dépôt : recherche d’antériorité, enregistrement et opposition
- Gérer, exploiter et valoriser un portefeuille de marques
- Prévenir et combattre la contrefaçon, le parasitisme et la concurrence déloyale
- Description
- Modalités
- Informations complémentaires
- Financement
- Avis (0)
Description
Déposer et protéger ses marques : sécurisez durablement votre capital immatériel
Votre marque est souvent votre actif le plus précieux : elle incarne votre réputation, fidélise vos clients et vous distingue de vos concurrents. Encore faut-il la déposer correctement et la protéger efficacement. En deux jours, cette formation vous apprend à transformer un simple signe en un droit solide, défendable et valorisable, en France, en Europe et à l’international.
Alternant apports juridiques, cas concrets et ateliers pratiques, elle vous donne une méthode opérationnelle pour bâtir votre stratégie de dépôt, gérer votre portefeuille de marques et réagir face à la contrefaçon.
Jour 1 — Matin : comprendre et choisir sa protection
Module 1 — Cerner la marque et ses conditions de validité
Avant de déposer, il faut savoir ce qui peut l’être. Ce module pose les fondamentaux du droit des marques.
- Les signes susceptibles de constituer une marque (verbale, figurative, sonore, etc.)
- Le caractère distinctif : l’erreur à éviter du signe descriptif
- La condition de disponibilité et les droits antérieurs
- Marque, dénomination sociale et nom de domaine : ne pas confondre
Atelier : évaluer la validité de plusieurs signes à partir de cas réels.
Module 2 — Choisir la bonne formule de protection
National, européen, international : chaque échelle a ses avantages et ses coûts.
- La marque française (INPI) et la marque de l’Union européenne (EUIPO)
- L’enregistrement international via le système de Madrid (OMPI)
- Arbitrer entre couverture, budget et objectifs commerciaux
- Les spécificités de la protection des marques sur internet
Atelier : construire une première carte de protection selon un scénario d’entreprise.
Jour 1 — Après-midi : déposer en pratique
Module 3 — Maîtriser les étapes du dépôt
De la recherche d’antériorité à l’enregistrement, chaque étape sécurise votre droit.
- Recherches d’antériorité : à l’identique et par similitude
- Choisir ses classes de produits et services (classification de Nice)
- Déroulé de la demande d’enregistrement et pièges à éviter
- La procédure d’opposition et les observations de tiers
Atelier : simuler une recherche d’antériorité et anticiper les risques d’opposition.
Jour 2 — Matin : étendre, gérer et valoriser
Module 4 — Étendre et piloter son portefeuille de marques
- Étendre sa protection à l’étranger : délais, coûts et priorité (Convention de Paris)
- Renouvellement et durée de protection (10 ans renouvelables)
- Surveiller et entretenir son portefeuille de marques
- Les obligations d’usage sérieux de la marque
Atelier : bâtir un calendrier de surveillance et de renouvellement.
Module 5 — Exploiter et valoriser ses droits
- Licences de marque : concéder sans se déposséder
- Cession et nantissement d’une marque
- Évaluer la valeur d’une marque et comptabiliser les investissements
Atelier : rédiger les clauses clés d’un contrat de licence.
Jour 2 — Après-midi : défendre ses marques
Module 6 — Combattre la contrefaçon et la concurrence déloyale
- Contrefaçon, parasitisme et cybersquatting : identifier les atteintes
- Les moyens d’action : action en contrefaçon, saisie-contrefaçon, retenue en douane
- Récupérer un nom de domaine litigieux (procédure UDRP)
- Éviter la déchéance, la dégénérescence et la forclusion par tolérance
Atelier : simuler la réponse à une atteinte et construire un plan de défense.
Évaluation et validation des acquis
Les acquis sont évalués tout au long de la formation par des quiz, des cas pratiques et des mises en situation. Une attestation de fin de formation est remise à chaque participant.
Options intra et sur-mesure
Cette formation peut être organisée en intra pour vos équipes et adaptée à votre secteur, à votre portefeuille de marques et à vos enjeux. Une version entièrement sur-mesure est disponible sur demande, après un diagnostic de vos besoins.
- Alternance d’apports théoriques, de démonstrations et de cas pratiques
- Études de cas et exemples réels de dépôts et de litiges
- Simulations : recherche d’antériorité, opposition, plainte UDRP, contentieux
- Quiz interactifs pour valider les acquis
- Échanges d’expériences entre participants
- Formateur expert en propriété intellectuelle et droit des marques
- Support de cours téléchargeable
- Exercices, cas pratiques et mises en situation
- Assistance post-formation
- Évaluations et feedback personnalisés
Informations complémentaires
| Niveau | Intermédiaire, Professionnel |
|---|---|
| Durée | 2 jours |
| Lieu | Inter, Intra, Sur-mesure |
| Ville | Bordeaux, Lille, Marseille, Nice, Paris |
Plusieurs dispositifs peuvent, selon votre situation, contribuer au financement de cette formation professionnelle : plan de développement des compétences de l’entreprise ou prise en charge par votre OPCO. Notre équipe vous accompagne dans le montage administratif de votre dossier et la vérification de votre éligibilité. Pour un devis inter, intra ou sur-mesure, contactez-nous.
Dates & lieux
Vous pouvez tout de même nous proposer une période ou demander à être recontacté.
Pourquoi choisir cette formation ?
Une marque mal déposée, c’est un actif fragile : signe indisponible, protection trop étroite, droit qui tombe en déchéance… Les conséquences peuvent être lourdes. Cette formation déposer et protéger ses marques vous évite ces écueils en vous donnant une méthode éprouvée et immédiatement applicable.
- Une approche opérationnelle : vous repartez avec des réflexes et des outils concrets
- Une vision 360° : du dépôt à la défense, en passant par la valorisation
- Des ateliers pratiques inspirés de cas réels
- Un formateur expert qui partage son expérience du terrain
Que vous soyez juriste, marketeur ou dirigeant, vous gagnez en autonomie pour sécuriser vos marques et dialoguer efficacement avec vos conseils.
Foire aux questions
Elle s’adresse aux juristes d’entreprise, aux responsables et conseils en propriété intellectuelle, aux responsables marketing, chefs de produit, dirigeants de PME, créateurs de marques et à toute personne amenée à déposer ou défendre des marques. Les profils juridiques comme marketing y trouvent des réponses concrètes.
Il est recommandé de posséder des connaissances de base en propriété intellectuelle. Aucune compétence juridique avancée n’est nécessaire : la formation reste accessible aux non-spécialistes qui souhaitent structurer leur démarche de dépôt et de protection.
La formation dure 2 jours, soit 14 heures. Elle se déroule en présentiel (à Paris, Bordeaux, Lille, Marseille ou Nice) ou à distance en classe virtuelle, en inter-entreprises ou en intra pour vos équipes.
La marque protège un signe distinctif pour des produits ou services donnés ; la dénomination sociale identifie l’entreprise ; le nom de domaine correspond à l’adresse d’un site. Ces droits sont distincts : la formation vous aide à les articuler pour éviter les conflits et sécuriser votre identité.
Tout dépend de votre marché. L’INPI protège en France, l’EUIPO couvre l’ensemble de l’Union européenne et le système de Madrid (OMPI) permet une extension internationale. La formation vous apprend à arbitrer entre couverture géographique, budget et objectifs commerciaux.
La recherche d’antériorité vérifie qu’aucun droit antérieur identique ou similaire ne rend votre marque indisponible. Elle réduit fortement le risque d’opposition ou d’action en nullité. Vous apprenez à mener des recherches à l’identique et par similitude.
Une marque est protégée pour 10 ans à compter du dépôt, renouvelable indéfiniment par périodes de 10 ans. La formation vous montre comment organiser la surveillance et le renouvellement pour ne jamais perdre vos droits.
L’opposition permet au titulaire d’un droit antérieur de s’opposer à l’enregistrement d’une marque qu’il estime en conflit avec la sienne. La formation détaille son déroulé, les délais à respecter et les stratégies de réponse, que vous soyez à l’origine ou la cible d’une opposition.
Plusieurs leviers existent : mise en demeure, négociation amiable, action en contrefaçon, saisie-contrefaçon et retenue en douane. La formation vous apprend à identifier l’atteinte, réunir les preuves et choisir la réponse adaptée, y compris pour récupérer un nom de domaine litigieux.
Oui. La version intra réunit vos collaborateurs et adapte les cas pratiques à votre secteur et à votre portefeuille de marques. Une version entièrement sur-mesure est également disponible sur demande, après un diagnostic de vos besoins.
Oui, une attestation de fin de formation est remise à chaque participant. Les acquis sont évalués tout au long des deux jours par des quiz, des cas pratiques et des mises en situation.
Selon votre situation et votre statut, la formation peut être prise en charge dans le cadre du plan de développement des compétences de l’entreprise ou via votre OPCO. Notre équipe vous accompagne pour monter votre dossier et vérifier votre éligibilité.
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