Formation Pratique du droit de la consommation

Description

Pratique du droit de la consommation : sécuriser vos relations avec les consommateurs

Le droit de la consommation encadre étroitement les relations entre professionnels et consommateurs. En effet, la publicité, les contrats, les garanties, les clauses abusives et les pratiques commerciales obéissent à des règles précises, assorties de sanctions dissuasives. Par conséquent, cette formation de deux jours vous donne une vision opérationnelle des obligations à respecter et des moyens de prévenir comme de gérer les contentieux.

D’ailleurs, elle alterne apports juridiques, études de jurisprudence et cas pratiques. Ainsi, vous repartez avec des réflexes utiles pour sécuriser vos CGV, vos campagnes et vos relations clients.

Jour 1 — Maîtriser les infractions et les moyens de protection

Module 1 — Publicité et pratiques commerciales

Tout d’abord, ce module distingue les pratiques autorisées des pratiques répréhensibles.

• D’abord, les pratiques commerciales déloyales, trompeuses et agressives.
• Ensuite, la publicité comparative et la publicité trompeuse entre professionnels.
• De plus, la promotion des ventes : loteries, concours, ventes avec primes et réductions.
• En outre, le refus de vente et l’abus de faiblesse.
• Enfin, la déontologie publicitaire et l’obligation d’emploi de la langue française.

Atelier : par exemple, vous analysez des publicités à partir de la jurisprudence.

Module 2 — Les contrats conclus avec les consommateurs

Ensuite, la formation aborde la relation contractuelle avec le consommateur.

• Tout d’abord, la distinction entre le professionnel et le consommateur.
• Ensuite, l’information précontractuelle, le devoir de conseil et de loyauté.
• De plus, l’identification et le régime des clauses abusives.
• Enfin, les mentions obligatoires des contrats et des CGV.

Atelier : en outre, vous auditez des CGV et repérez les clauses à risque.

Module 3 — Vente à distance, hors établissement et garanties

Par ailleurs, ce module couvre les ventes encadrées et les garanties dues au consommateur.

• D’abord, la vente à distance et la configuration d’un site e-commerce conforme.
• Ensuite, le démarchage et les contrats conclus hors établissement.
• De plus, le droit de rétractation de quatorze jours et ses exceptions.
• Enfin, la garantie légale de conformité, la garantie des vices cachés et les garanties commerciales.

Atelier : ainsi, vous sécurisez un parcours d’achat en ligne, de l’information à la livraison.

Jour 2 — Prévenir et régler les litiges

Module 4 — Contrôles et sanctions : l’action de la DGCCRF

De même, le second jour s’ouvre sur le rôle du régulateur.

• Tout d’abord, les pouvoirs de contrôle et d’enquête de la DGCCRF.
• Ensuite, le déroulement d’un contrôle et les suites possibles.
• Enfin, les sanctions administratives et les règlements transactionnels.

Module 5 — Crédit à la consommation et surendettement

En outre, la formation traite le financement des achats des particuliers.

• D’abord, les règles applicables au crédit à la consommation.
• Ensuite, l’information de l’emprunteur et le délai de rétractation.
• Enfin, les grandes lignes de la procédure de surendettement des particuliers.

Module 6 — Concurrence déloyale, action de groupe et médiation

Enfin, la formation aborde les modes de résolution des litiges.

• Tout d’abord, la concurrence déloyale et le parasitisme.
• Ensuite, l’action de groupe : conditions de fond et de forme.
• De plus, la médiation de la consommation, gratuite pour le consommateur.
• Enfin, la construction d’une stratégie de réponse à un litige.

Atelier : par conséquent, vous bâtissez un plan d’action face à un contentieux de consommation.

Évaluation et validation des acquis

Par ailleurs, des quiz et des cas pratiques évaluent vos acquis tout au long de la formation. De plus, chaque participant reçoit une attestation de fin de formation.

Options intra et sur-mesure

Enfin, vous pouvez organiser cette formation en intra et l’adapter à votre secteur (e-commerce, distribution, services). Ainsi, une version entièrement sur-mesure reste disponible sur demande, après un diagnostic de vos besoins.