Formation droit de la concurrence fondamentaux
Formation droit de la concurrence fondamentaux
La formation droit de la concurrence fondamentaux permet d’acquérir une compréhension claire des règles qui encadrent la concurrence entre entreprises. Grâce à une approche pratique et juridique, cette formation offre les clés pour identifier les pratiques anticoncurrentielles, respecter les obligations réglementaires et adopter des comportements conformes à la législation française et européenne. Conçue pour un public non spécialiste, elle permet de sécuriser ses décisions commerciales et d’éviter les sanctions liées à des infractions concurrentielles. Intégrer cette formation dans un parcours professionnel favorise une meilleure maîtrise du cadre légal et stratégique dans lequel évoluent les acteurs économiques.
Public ciblé
- Juristes souhaitant renforcer leur maîtrise du droit économique
- Responsables juridiques impliqués dans la stratégie commerciale
- Commerciaux amenés à négocier des accords ou à fixer des prix
- Acheteurs et responsables achats en lien avec des fournisseurs ou concurrents
- Dirigeants d’entreprise soucieux de sécuriser leurs pratiques commerciales
- Professionnels souhaitant comprendre les règles essentielles de la concurrence
Prérequis
Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre la formation droit de la concurrence fondamentaux. Toutefois, il est recommandé d’avoir une connaissance générale du fonctionnement des relations commerciales.
- Intérêt pour les enjeux juridiques et économiques liés à la concurrence
- Capacité à analyser des situations concrètes d’entreprise
- Maîtrise de base des relations commerciales ou de gestion d’entreprise souhaitable
Objectif(s) de la formation
La formation droit de la concurrence fondamentaux vise à transmettre les connaissances et réflexes indispensables pour agir dans le respect des règles concurrentielles. Elle permet aux participants de sécuriser leurs pratiques commerciales et d’éviter les sanctions liées aux infractions. Les objectifs pédagogiques sont les suivants :
- Comprendre les principes fondamentaux du droit de la concurrence en France et en Europe
- Identifier les pratiques anticoncurrentielles et les comportements à risque
- Distinguer les différents types d’accords et d’ententes interdits
- Préciser le cadre juridique des abus de position dominante
- Savoir réagir face à une procédure de contrôle ou de sanction
- Agir de manière conforme dans les négociations commerciales
- Développer une stratégie d’entreprise respectueuse du droit de la concurrence
- Description
- Méthodes & Moyens
- Informations complémentaires
- Avis (0)
Description
Formation Droit de la Concurrence : Fondamentaux
Maîtriser le droit de la concurrence est aujourd’hui indispensable pour toute entreprise soucieuse d’agir en conformité. En effet, les règles qui encadrent les marchés exposent commerciaux, acheteurs et dirigeants à des risques souvent méconnus. C’est pourquoi cette formation, conçue pour un public non spécialiste, apporte les repères concrets pour identifier les pratiques anticoncurrentielles, respecter le cadre légal français et européen, et sécuriser les décisions commerciales. Ainsi, chaque participant renforce sa capacité à prévenir les infractions et à défendre les intérêts de son organisation.
Formation à finalité professionnelle. Les références citées (Code de commerce, TFUE, décisions de l’Autorité de la concurrence et de la Commission européenne) sont présentées à titre pédagogique et ne se substituent pas à un conseil juridique personnalisé. Les seuils, procédures et sanctions sont à vérifier selon les textes en vigueur au moment de leur application.
PROGRAMME DÉTAILLÉ
Jour 1 – Maîtriser les fondamentaux juridiques et les pratiques interdites
Pour aborder le droit de la concurrence efficacement, il est nécessaire de bien comprendre ses fondements. C’est pourquoi cette première journée donne une vision claire des règles applicables, des institutions compétentes et des comportements prohibés. En progressant étape par étape, les participants construisent une base solide pour détecter et éviter les risques juridiques.
Introduction aux principes du droit de la concurrence
- Comprendre les objectifs économiques et juridiques du droit de la concurrence
- Appréhender les enjeux liés à la protection du marché et des consommateurs
- Mettre en perspective les intérêts des entreprises avec les exigences réglementaires
Identifier les textes et institutions de référence
Avant d’analyser des pratiques concrètes, il est essentiel de savoir sur quelles sources s’appuyer. Cette séquence permet ainsi de repérer les textes clés et les autorités compétentes, tant en France qu’au niveau européen.
- Distinguer les sources nationales (Code de commerce, décisions) et européennes (TFUE, règlements)
- Connaître les rôles respectifs de l’Autorité de la concurrence et de la Commission européenne
- Analyser l’articulation entre les différents niveaux de réglementation
Comprendre les ententes anticoncurrentielles
Une fois les sources maîtrisées, il devient possible d’examiner les pratiques réprimées. Les ententes figurent parmi les infractions les plus surveillées. Par conséquent, cette partie vise à les décoder de façon précise.
- Définir les ententes horizontales et verticales et illustrer leurs effets sur le marché
- Étudier les accords de fixation des prix, de quotas ou de répartition géographique
- Évaluer les conséquences juridiques et les sanctions encourues
Savoir repérer les abus de position dominante
Au-delà des ententes, le droit de la concurrence encadre aussi les entreprises en position de force. Ainsi, il est essentiel de comprendre ce qui caractérise une position dominante et ce qui constitue un abus.
- Identifier les critères économiques de la domination sur un marché
- Examiner les pratiques interdites : prix abusifs, ventes conditionnées, refus de vente
- Étudier des exemples concrets issus de décisions récentes
Jour 2 – Appliquer le droit de la concurrence dans la stratégie commerciale
Cette deuxième journée met l’accent sur la mise en pratique des acquis. Grâce à des cas concrets et à une analyse des processus de contrôle, les participants apprennent à réagir de manière appropriée. L’objectif est non seulement d’éviter les infractions, mais également de bâtir une stratégie conforme et sécurisée.
Contrôler les opérations de concentration
Les rapprochements entre entreprises sont encadrés afin d’éviter la constitution de monopoles. Pour cette raison, il est essentiel de connaître les règles applicables aux fusions, acquisitions ou partenariats stratégiques.
- Comprendre le principe des seuils de notification à l’Autorité de la concurrence (à vérifier selon les textes en vigueur)
- Dérouler la procédure de contrôle préalable et les délais à respecter
- Anticiper les éventuelles conditions imposées par l’autorité en cas de risque concurrentiel
Faire face à une enquête ou un contrôle
Lorsqu’une entreprise est contrôlée, ses marges de manœuvre sont réduites. Toutefois, en comprenant le fonctionnement d’une enquête, il devient possible de mieux défendre ses intérêts. Cette partie permet donc d’anticiper les réactions appropriées.
- Présenter les pouvoirs d’investigation de l’Autorité de la concurrence
- Décrire les étapes clés d’une perquisition ou d’un contrôle documentaire
- Expliquer les sanctions potentielles et les voies de recours disponibles
Étudier des situations concrètes en atelier
La théorie doit toujours s’accompagner d’exemples pratiques. C’est pourquoi cette séquence est dédiée à des études de cas réels. Elle permet aux participants de mobiliser leurs acquis dans un cadre sécurisé.
- Analyser des documents contractuels pour repérer les clauses sensibles
- Interpréter une politique commerciale à la lumière du droit de la concurrence
- Proposer des ajustements concrets pour sécuriser les pratiques
Construire une politique de conformité interne
Pour conclure la formation, il est essentiel d’envisager une approche globale. En outre, mettre en place une politique interne de conformité permet de prévenir les risques, tout en diffusant une culture juridique dans l’entreprise.
- Élaborer un programme de conformité adapté aux spécificités de l’entreprise
- Former les équipes à identifier les comportements à risque
- Déployer des outils d’alerte et des procédures internes claires
- Actualiser régulièrement les pratiques en fonction des évolutions légales
POURQUOI CHOISIR CETTE FORMATION ?
Respecter les règles du droit de la concurrence est devenu indispensable pour toute entreprise souhaitant agir en toute légalité et éviter des sanctions coûteuses. En effet, cette formation permet de comprendre les mécanismes qui régulent les marchés, de prévenir les comportements à risque et d’intégrer une véritable culture de la conformité. De plus, grâce à une pédagogie claire et à des exemples concrets, elle renforce les compétences juridiques tout en sécurisant les décisions stratégiques. Que vous soyez dirigeant, responsable juridique ou commercial, cette formation vous aide ainsi à anticiper les enjeux et à adopter les bons réflexes en toute confiance.
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
La formation repose sur une pédagogie active, interactive et orientée vers les situations professionnelles réelles. Pour garantir une bonne assimilation, les apports théoriques sont systématiquement illustrés par des cas concrets issus de la jurisprudence et de la pratique économique. Par ailleurs, les participants sont encouragés à poser des questions, à partager leurs expériences et à travailler en groupe sur des mises en situation. Des ateliers pratiques permettent de mobiliser les acquis, tandis que des outils opérationnels en facilitent l’application en entreprise.
MOYENS D’ENCADREMENT
- Animation par un formateur spécialisé en droit des affaires
- Support de cours complet et actualisé remis à chaque participant
- Exercices pratiques et études de cas issus de situations réelles
- Mises en situation et ateliers de conformité
PASSEZ À L’ACTION
Vous souhaitez sécuriser vos pratiques commerciales et maîtriser les fondamentaux du droit de la concurrence ? Découvrez l’ensemble de notre catalogue sur la page nos formations, apprenez-en davantage sur notre organisme via la page à propos, puis échangez avec notre équipe grâce à la page contact pour construire un parcours adapté à vos besoins. Nos conseillers vous accompagnent afin de mobiliser les dispositifs de financement mobilisables (sous conditions : CPF, OPCO, plan de développement des compétences).
Formations liées à découvrir : Formation fusion-acquisition : de la stratégie à la finalisation, Droit des entreprises en difficulté et Fiscalité des entreprises : les fondamentaux.
Ce programme de formation a été mis à jour le 25 juillet 2026
La formation droit de la concurrence fondamentaux repose sur une pédagogie active, interactive et orientée vers les situations professionnelles réelles. Pour garantir une bonne assimilation des contenus, les apports théoriques sont systématiquement illustrés par des cas concrets issus de la jurisprudence et de la pratique économique.
Tout au long de la formation, les participants sont encouragés à poser des questions, à partager leurs expériences et à travailler en groupe sur des mises en situation. Des ateliers pratiques permettent de mobiliser les acquis, tandis que des outils opérationnels facilitent leur application en entreprise. Cette approche favorise une compréhension durable des règles du droit de la concurrence et renforce l’autonomie des stagiaires face aux problématiques juridiques courantes.
- Animation par un formateur spécialisé en droit des affaires
- Support de cours complet et actualisé
- Exercices pratiques et études de cas
- Mises en situation et ateliers de conformité
Informations complémentaires
| Niveau | Débutant, Expert, Intermédiaire, Professionnel |
|---|---|
| Durée | 2 jours |
| Lieu | Inter, Intra, Sur-mesure |
| Ville | Bordeaux, Lille, Marseille, Nice, Paris, Strasbourg |
Dates & lieux
Vous pouvez tout de même nous proposer une période ou demander à être recontacté.
Pourquoi choisir cette formation ?
Respecter les règles du droit de la concurrence est devenu indispensable pour toute entreprise souhaitant agir en toute légalité et éviter des sanctions coûteuses. La formation droit de la concurrence fondamentaux offre l’opportunité de comprendre les mécanismes qui régulent les marchés, de prévenir les comportements à risque et d’intégrer une véritable culture de la conformité.
Grâce à une pédagogie claire et des exemples concrets, elle permet de renforcer ses compétences juridiques tout en sécurisant les décisions stratégiques. Que vous soyez dirigeant, responsable juridique ou commercial, cette formation vous aide à anticiper les enjeux et à adopter les bons réflexes. Rejoignez une session pour maîtriser les fondamentaux et agir en toute confiance.
Foire aux questions
Il est courant de croire que le droit de la concurrence ne concerne que les juristes. Pourtant, de nombreuses fonctions y sont directement exposées : commerciaux, acheteurs, responsables marketing, dirigeants. En effet, suivre cette formation permet de comprendre les comportements à risque, d’adopter une posture conforme et de sécuriser ses actions commerciales au quotidien. De plus, cela facilite le dialogue avec les juristes internes ou externes en maîtrisant les bases du sujet.
Les sanctions liées aux infractions au droit de la concurrence peuvent être lourdes : amendes, nullité de contrats, voire atteinte à la réputation. Grâce à cette formation, les participants apprennent à détecter les situations risquées avant qu’elles ne deviennent problématiques. Par conséquent, en structurant une politique commerciale ou une négociation dans le respect du cadre juridique, ils renforcent la conformité globale de l’organisation et réduisent les risques de sanction. Les montants et procédures restent à vérifier selon les textes en vigueur.
Absolument. Cette formation a justement été conçue pour être accessible à un public non juriste. En effet, les PME et TPE sont souvent exposées à des risques qu’elles ignorent, faute d’accompagnement interne. Ainsi, les dirigeants ou responsables d’équipe acquièrent les bons réflexes pour agir en conformité. La pédagogie repose sur des explications claires, des cas concrets et des outils immédiatement applicables, sans jargon inutile.
Les cas pratiques sont au cœur de la formation. En effet, ils portent notamment sur l’analyse de clauses contractuelles, l’évaluation de politiques tarifaires ou encore la gestion de partenariats entre entreprises concurrentes. Ces exercices permettent de mettre en application les règles étudiées et de tester sa capacité à détecter des irrégularités. Ainsi, l’objectif est d’ancrer les connaissances dans des situations proches de la réalité professionnelle des stagiaires.
À l’issue des deux journées, les participants auront acquis une compréhension structurée du droit de la concurrence. Ils seront ainsi capables d’identifier les pratiques interdites, de mesurer les risques liés à certaines négociations et de réagir correctement en cas de contrôle. De plus, ils sauront intégrer les exigences de conformité dans les processus de leur entreprise, ce qui représente une réelle valeur ajoutée dans leurs fonctions.
Oui, chaque participant repart avec un support complet et actualisé. En effet, ce document comprend les points clés, les références juridiques ainsi que des modèles pratiques. En complément, certaines sessions peuvent inclure un quiz ou une auto-évaluation pour faciliter la révision des acquis. Par ailleurs, un accompagnement sur-mesure peut être proposé en intra-entreprise pour aller plus loin si besoin.
Cette formation vise avant tout l’acquisition de compétences opérationnelles immédiatement applicables. Une attestation de fin de formation est remise à chaque participant. Pour toute question relative à une éventuelle inscription à un dispositif certifiant, nos conseillers vous orientent selon les modalités en vigueur au moment de votre demande.
Ce sont deux catégories distinctes de pratiques anticoncurrentielles. En effet, une entente suppose une concertation entre plusieurs acteurs (fixation de prix, répartition de marché), tandis que l’abus de position dominante concerne une entreprise qui exploite abusivement sa puissance sur un marché. La formation détaille les critères de chacune afin de savoir les distinguer et les prévenir. La qualification précise relève toutefois d’une analyse juridique au cas par cas.
Non, aucun prérequis juridique n’est exigé. Toutefois, une connaissance générale du fonctionnement des relations commerciales facilite la progression. En effet, la pédagogie part de cas concrets et d’un langage accessible, ce qui permet à chacun, quel que soit son parcours, de s’approprier les notions essentielles du droit de la concurrence.
Les ateliers reposent sur des situations réalistes soumises aux participants. Ainsi, ces derniers analysent un contrat, une politique tarifaire ou un projet de partenariat, puis identifient les points de vigilance au regard du droit de la concurrence. Ensuite, le formateur guide la restitution collective et propose des ajustements. Cette démarche favorise l’ancrage des réflexes de conformité.
Oui, le programme couvre à la fois les sources nationales (Code de commerce) et européennes (TFUE, règlements). En effet, de nombreuses situations relèvent simultanément de l’Autorité de la concurrence et de la Commission européenne. Comprendre l’articulation entre ces niveaux est donc essentiel pour agir en conformité, en particulier pour les entreprises actives à l’international.
Oui, cette formation peut être organisée en intra-entreprise et adaptée à votre secteur d’activité. C’est pourquoi nos conseillers échangent avec vous en amont afin de personnaliser les cas pratiques et de cibler vos enjeux réels. Par ailleurs, différents dispositifs de financement sont mobilisables sous conditions (CPF, OPCO, plan de développement des compétences).
Ils nous font confiance
Découvrez d'autres formations sur le même thème
2 jours
Formation mesurer la satisfaction client avec méthode
2 jours
Formation responsable grands comptes
2 jours
Formation traitement des réclamations clients
2 jours
