Formation Loi Sapin 2 : Mettre en Place une Stratégie Efficace Anti-Corruption

5/5 Avis Vérifiés 100% DES STAGIAIRES SATISFAIT
Intermédiaire, Professionnel
2 jours
Inter, Intra, Sur-mesure
Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Rennes, Strasbourg
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Formation Loi Sapin 2 : Comprendre et Appliquer les Principes anti-corruption dans Votre Entreprise

Participez à notre formation dédiée à la Loi Sapin 2 et apprenez à mettre en place une stratégie anti-corruption efficace au sein de votre entreprise. Conçue pour les responsables compliance, les juristes, les dirigeants, et les membres des conseils d’administration, cette formation de deux jours vous dotera des compétences nécessaires pour identifier et prévenir les risques de corruption, tout en assurant la conformité réglementaire. Grâce à des ateliers interactifs et des études de cas pratiques, vous acquerrez les outils indispensables pour renforcer les mécanismes de contrôle et de surveillance interne.

Public ciblé

  • Responsables compliance
  • Responsables juridiques
  • Dirigeants d’entreprise
  • Membres du conseil d’administration
  • Auditeurs internes
  • Responsables des ressources humaines
  • Toute personne impliquée dans les processus décisionnels et de contrôle interne de l’entreprise

Pré-recquis

  • Avoir une connaissance de base du cadre légal et réglementaire applicable à l’entreprise.
  • Être impliqué dans les processus de décision ou de contrôle interne de l’entreprise.
  • Comprendre les enjeux éthiques et de conformité dans le milieu professionnel.

Objectif(s) de la formation

  • Compréhension Approfondie : Acquérir une compréhension détaillée des exigences légales de la Loi Sapin II et de son application pratique dans les affaires quotidiennes.
  • Mise en œuvre de Programme de Compliance : Apprendre à concevoir et à implémenter un programme de compliance et d’anticorruption adapté aux spécificités de l’entreprise.
  • Prévention des Risques : Identifier et évaluer les risques de corruption au sein de l’entreprise et mettre en place des stratégies préventives efficaces.
  • Formation des Collaborateurs : Développer des compétences pour former les collaborateurs sur les bonnes pratiques conformes et éthiques.
  • Réponse aux Incidents : Savoir réagir efficacement aux incidents de corruption, en utilisant des techniques d’investigation et de reporting conformes aux normes légales.

Formation Loi Sapin 2 : Comprendre et Appliquer les Principes anti-corruption dans Votre Entreprise

Participez à notre formation dédiée à la Loi Sapin 2 et apprenez à mettre en place une stratégie anti-corruption efficace au sein de votre entreprise. Conçue pour les responsables compliance, les juristes, les dirigeants, et les membres des conseils d’administration, cette formation de deux jours vous dotera des compétences nécessaires pour identifier et prévenir les risques de corruption, tout en assurant la conformité réglementaire. Grâce à des ateliers interactifs et des études de cas pratiques, vous acquerrez les outils indispensables pour renforcer les mécanismes de contrôle et de surveillance interne.

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Description

Formation Loi Sapin 2 : Stratégies de Compliance et Anticorruption pour Dirigeants et Responsables

Programme détaillée Formation Loi Sapin 2 : Mettre en Place une Stratégie Efficace Anti-Corruption

1 : Compréhension Globale de la Loi Sapin II et Analyse Comparative

  • Introduction à la Loi Sapin II : Contexte, objectifs et portée de la loi pour les entreprises françaises.
  • Analyse Comparative des Réglementations : Comparaison entre le cadre légal français (hors Sapin II), le FCPA américain et le UK Bribery Act.
  • Cas Pratiques Internationaux :
    • Ouverture d’une filiale en Inde et les implications de compliance.
    • Gestion d’invitations sensibles comme celle d’un directeur des achats d’un ministère.
  • Identification des Risques : Discussion sur les différents types de risques : réglementaires, boursiers, de marché ou de réputation.

 2 : Développement et Implémentation d’un Programme de Compliance

  • Création de Programme de Compliance : Étapes pour développer un système efficace de prévention de la corruption.
  • Outils et Méthodes de Surveillance : Présentation des technologies et techniques de surveillance avancées.
  • Formation des Équipes : Stratégies pour impliquer et former les collaborateurs à tous les niveaux de l’entreprise.
  • Ateliers Interactifs : Exercices pratiques pour l’élaboration et l’application des politiques de compliance.

 3 : Gestion des Risques et Prévention de la Corruption

  • Techniques de Détection des Risques : Méthodes pour identifier les zones à risque élevé au sein de l’entreprise.
  • Cas Pratiques Approfondis :
    • Transactions immobilières internationales, par exemple en Chine.
    • Scénarios de rencontres avec des fonctionnaires influents.
  • Mesures Préventives Stratégiques : Mise en place de politiques et pratiques pour minimiser les risques de corruption.
  • Simulation de Scénarios de Crise : Exercices pour préparer les participants à gérer efficacement les situations de corruption potentielle.

 4 : Formation Continue et Sensibilisation

  • Programmes de Formation Personnalisés : Développement de contenu spécifique pour différents départements et niveaux de responsabilité.
  • Engagement des Managers de Proximité : Le rôle des managers dans la supervision et la promotion des pratiques éthiques.
  • Études de Cas Pratiques :
    • Analyse des interactions avec des consultants et intermédiaires dans des pays à haut risque.
    • Implications de cadeaux d’entreprise, comme un voyage en Italie.
  • Techniques de Communication Interne : Méthodes pour assurer une communication efficace et continue sur les enjeux de compliance.

 5 : Évaluation, Audit et Amélioration Continus

  • Audit et Revue de Compliance : Techniques d’audit interne pour assurer l’adéquation et l’efficacité du programme de compliance.
  • Gestion de la Réputation et Préparation à la Crise : Stratégies pour maintenir la réputation de l’entreprise en cas de scandale.
  • Cartographie des Risques et Indicateurs Clés : Création de cartographies des risques de corruption et mise en place d’indicateurs de risque.
  • Clôture et Certification : Évaluation finale des participants et discussion sur les étapes suivantes pour le renforcement de la compliance.

Pour conclure  notre formation CIDFP est adaptable à vos besoins, notre programme Formation Loi Sapin 2 : Mettre en Place une Stratégie Efficace Anti-Corruption peut aussi être adapté et conçu sur mesure pour les besoins de votre entreprise.

 

 

Méthodes pédagogiques

  • Apports majoritairement pratiques
  • Exercices pratiques et études de cas
  • Support pédagogique
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation
  • Chaque module sera dispensé sous forme de cours théoriques, d’exercices pratiques et de mises en situation. Les participants seront évalués tout au long de la formation pour mesurer leur progression.

Moyens d’encadrement

  • Paperboard
  • Support du cours fourni
  • Exercices pratiques
  • Animation du cours par le formateur
  • Etude des cas
  • Support du cours
  • Travail en petits groupes
  • N’hésitez pas à adapter ce programme en fonction des besoins spécifiques de votre entreprise et de vos participants

Moyens d’encadrement

  • Paperboard
  • Support du cours fourni
  • Exercices pratiques
  • Animation du cours par le formateur
  • Etude des cas
  • Support du cours
  • Travail en petits groupes
  • N’hésitez pas à adapter ce programme en fonction des besoins spécifiques de votre entreprise et de vos participants

Une évaluation continue est par la suite effectuée lors de séances de formation.

  • Un questionnaire de satisfaction est rempli à la fin de la formation.
  • L’évaluation des compétences est effectuée par le biais d’un QCM ainsi que l’examen blanc.

Accompagnement et suivie du stagiaire

  • Nous suivons nos stagiaires durant le parcours de la formation.
  • Feuilles de présences sont signées par le stagiaire et par le formateur par demi-journée et à chaque séance.
  • Une attestation de présence individuelle est livrée au stagiaire à la fin de la formation.
  • En cas de difficulté, une hotline est mise à la disposition du stagiaire.

Informations complémentaires

Niveau

Intermédiaire, Professionnel

Durée

2 jours

Lieu

Inter, Intra, Sur-mesure

Ville

Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Rennes, Strasbourg

Inter
Intra
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Présentiel ou classe virtuelle
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Pourquoi choisir cette formation

Participer à notre formation sur la Loi Sapin II n’est pas seulement une question de conformité légale; c’est un investissement essentiel dans la pérennité et l’intégrité de votre entreprise. En vous inscrivant, vous serez équipé pour non seulement comprendre mais aussi anticiper et gérer efficacement les risques de corruption. Cette formation vous fournira les outils nécessaires pour mettre en œuvre un programme robuste de compliance, augmentant ainsi la confiance des parties prenantes et évitant les lourdes sanctions réglementaires. Idéale pour les dirigeants, responsables compliance, et autres professionnels clés, elle vous permettra de prendre les devants en matière de pratiques éthiques et responsables. N’attendez plus, renforcez dès aujourd’hui les fondations éthiques de votre organisation.

Foire aux questions

Quelles entreprises sont concernées par la Loi Sapin II ?

La Loi Sapin II s’applique à toutes les sociétés françaises et les groupes de sociétés, notamment celles qui ont plus de 500 employés ou appartiennent à un groupe dont le chiffre d’affaires dépasse 100 millions d’euros.

Quels sont les principaux dispositifs anti-corruption à mettre en place selon la Loi Sapin II ?

Les entreprises doivent établir des procédures internes pour évaluer les risques de corruption, former les employés concernés, mettre en place un dispositif de lanceur d’alerte, réaliser des contrôles internes réguliers, et instaurer des codes de conduite clairs.

Comment identifier les risques de corruption dans une entreprise ?

L’identification des risques de corruption peut être réalisée par des audits internes, des évaluations des processus d’affaires, des contrôles réguliers, et par la mise en place d’un système de reporting transparent pour les employés.

Quelles sanctions peuvent être imposées pour non-conformité à la Loi Sapin II ?

Les sanctions peuvent inclure des amendes importantes pour l’entreprise et ses dirigeants, ainsi que des peines de prison pour les infractions graves. La réputation de l’entreprise peut également souffrir significativement.

Quel est le rôle des dirigeants dans la mise en œuvre de la conformité à la Loi Sapin II ?

Les dirigeants jouent un rôle crucial en démontrant un engagement vers la conformité, en allouant les ressources nécessaires pour les programmes de compliance, en supervisant la mise en œuvre des procédures et en s’assurant que toute l’organisation comprend et respecte les politiques établies.