Formation responsable LCB-FT
Formation responsable LCB-FT
Formation responsable LCB-FT : piloter le dispositif et former les équipes selon le décret n° 2026-310
Le décret n° 2026-310 du 24 avril 2026 a précisé l’obligation de formation des professionnels assujettis. Chaque collaborateur qui participe aux obligations LCB-FT doit être formé dès son embauche, puis régulièrement, selon les risques de l’entité et ses fonctions. Chaque formation comprend un volet sur les sanctions encourues, et un registre en garde la trace pendant la durée du contrat, puis 5 ans. Cette formation responsable LCB-FT d’une journée s’adresse à la personne qui porte ce dispositif : responsable conformité, déclarant ou correspondant TRACFIN, dirigeant d’une petite structure assujettie. Elle couvre la détection des opérations suspectes, le cadre légal, la classification des risques, les procédures internes, les sanctions et le registre des formations.
Le CIDFP a conçu cette journée comme un atelier de pilotage. Les participants analysent des opérations atypiques issues de plusieurs secteurs assujettis, puis construisent une classification des risques sur leur propre activité. Ils rédigent une procédure d’alerte interne et préparent le registre des formations à présenter lors d’un contrôle. Chacun repart avec une trame de cartographie des risques, une grille de décision, un modèle de procédure et un modèle de registre. La journée existe en inter, en intra ou en sur-mesure, en présentiel ou en classe virtuelle. Pour des cas propres à un métier, le CIDFP propose aussi des déclinaisons immobilier, domiciliation d’entreprises et notariat. Les repères juridiques sont présentés à titre général, à vérifier selon les textes en vigueur.
Public ciblé
- Responsables LCB-FT et responsables conformité
- Déclarants et correspondants TRACFIN
- Dirigeants de structures assujetties : agences immobilières, cabinets, offices, sociétés de domiciliation, intermédiaires d’assurance
- Référents LCB-FT d’agence, de cabinet ou d’office
- Responsables du contrôle interne et RH chargés du plan de formation
Prérequis
- Aucun prérequis juridique
- Connaître l’activité et la clientèle de son entité
- Un questionnaire préalable recense le secteur et les opérations traitées afin d’adapter les cas pratiques
Objectif(s) de la formation
- Repérer une opération suspecte et décider s’il faut la déclarer à TRACFIN
- Construire la classification des risques et la relier aux mesures de vigilance
- Rédiger et contrôler les procédures internes du dispositif LCB-FT
- Organiser la formation des équipes et tenir le registre exigé par le décret n° 2026-310
- Description
- Modalités
- Informations complémentaires
- Financement
- Avis (0)
Description
Formation responsable LCB-FT : piloter le dispositif et former les équipes selon le décret n° 2026-310
– Reconnaître une opération suspecte
- Repérer les signaux d’alerte dans le comportement du client, l’origine des fonds et le montage des opérations.
- Distinguer une anomalie à documenter d’un soupçon qui appelle une déclaration.
- Analyser des cas d’opérations atypiques issus de plusieurs secteurs assujettis.
- Formaliser l’analyse par écrit avant toute décision.
– Maîtriser le cadre légal et les autorités, dont TRACFIN
- Situer les obligations LCB-FT dans le code monétaire et financier.
- Identifier les professions assujetties et l’autorité de contrôle de chacune.
- Comprendre le rôle de TRACFIN, la déclaration de soupçon et l’interdiction d’en informer le client.
- Connaître les apports de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 et du décret n° 2026-310 du 24 avril 2026.
– Déployer l’approche par les risques et la cartographie
- Construire la classification des risques prévue à l’article L. 561-4-1 du code monétaire et financier.
- Croiser les facteurs de risque : clientèle, produits et services, canaux de distribution, zones géographiques.
- Relier chaque niveau de risque à une mesure de vigilance proportionnée.
- Mettre à jour la cartographie quand l’activité ou la réglementation évolue.
– Organiser et piloter le dispositif interne
- Clarifier le rôle du responsable LCB-FT, du déclarant et du correspondant TRACFIN.
- Rédiger des procédures internes que les équipes opérationnelles peuvent appliquer.
- Définir les mesures de vigilance à l’entrée en relation, puis tout au long de la relation d’affaires.
- Organiser la remontée des alertes internes vers le responsable LCB-FT.
- Contrôler l’application des procédures et tracer les décisions prises.
– Connaître les sanctions encourues, volet imposé par le décret
- Présenter les sanctions disciplinaires que peuvent prononcer les autorités de contrôle.
- Expliquer les sanctions pénales attachées au blanchiment et au financement du terrorisme.
- Mesurer la responsabilité personnelle des dirigeants et des collaborateurs.
- Intégrer ce volet sanctions dans chaque formation interne, adapté aux fonctions du public.
– Gérer le registre des formations et les justificatifs
- Identifier les collaborateurs à former dès l’embauche, puis à intervalles réguliers.
- Adapter le contenu de chaque formation aux risques de l’entité et aux fonctions exercées.
- Tenir un registre des formations conservé pendant la durée du contrat, puis 5 ans.
- Rassembler les justificatifs à présenter lors d’un contrôle.
Formats : inter, intra et sur-mesure
La formation responsable LCB-FT dure 1 jour (7 h), en présentiel ou en classe virtuelle. En inter, des responsables de secteurs différents comparent leurs dispositifs. En intra, la cartographie des risques et le registre des formations portent sur votre entité. La version sur-mesure part de vos procédures existantes et des fonctions exposées dans vos équipes.
La même démarche, déclinée par secteur
Cette journée transversale existe en une seule durée. Pour former vos équipes sur les cas de leur métier, le CIDFP propose aussi la formation LCB-FT immobilier, la formation LCB-FT domiciliation d’entreprises et la formation LCB-FT notariat, chacune en 1 jour (7 h).
Passez à l’action
Vous devez organiser la formation de vos équipes selon le décret n° 2026-310 ? Découvrez nos formations, apprenez-en plus sur le CIDFP, puis contactez-nous pour une session inter, intra ou sur-mesure.
Formations liées à découvrir : Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, Lutte anti-blanchiment pour le secteur bancaire, LCB-FT en assurance ainsi que Cartographie des risques de corruption.
- Explications accessibles du code monétaire et financier et du décret n° 2026-310, illustrées de cas d’opérations atypiques
- Démonstrations : lecture d’une classification des risques, consultation du registre des bénéficiaires effectifs et du registre national des gels
- Ateliers pratiques (environ la moitié du temps) : analyse d’opérations atypiques, construction d’une classification des risques, rédaction d’une procédure d’alerte interne, montage du registre des formations
- Quiz de positionnement, quiz final et échanges sur les situations apportées par les participants
- Livrables : trame de cartographie des risques, grille de décision « anomalie ou soupçon », modèle de procédure d’alerte interne, modèle de registre des formations, trame du volet « sanctions » à reprendre dans les formations internes
- Formateur juriste spécialisé en conformité LCB-FT et en contrôle interne
- Présentations illustrées de typologies publiées par TRACFIN et de décisions de sanction des autorités de contrôle
- Exercices tout au long de la journée : analyse d’opérations atypiques, atelier classification des risques, rédaction d’une procédure d’alerte interne, montage du registre des formations
- Quiz de positionnement en début de session et quiz final
- Supports, trames et modèles remis à chaque participant
- Temps d’échange en fin de journée et assistance post-formation par courriel
Informations complémentaires
| Niveau | Débutant |
|---|---|
| Durée | 1 jour |
| Lieu | Inter, Intra, Sur-mesure |
Selon votre situation et l’éligibilité : OPCO, plan de développement des compétences. Le CIDFP, organisme certifié Qualiopi, vous accompagne dans le montage du dossier.
Dates & lieux
Vous pouvez tout de même nous proposer une période ou demander à être recontacté.
Pourquoi choisir cette formation ?
Lors d’un contrôle, le responsable LCB-FT doit montrer deux choses : un dispositif adapté aux risques de l’entité et la preuve que les équipes sont formées. Depuis le décret n° 2026-310, l’absence de registre ou de justificatifs de formation peut être relevée comme un manquement.
- Une journée transversale, utile dans tous les secteurs assujettis : immobilier, expertise comptable, assurance, domiciliation, professions du droit et de la finance
- Une grille pour trancher entre anomalie à documenter et soupçon à déclarer, testée sur des opérations atypiques
- Une classification des risques construite en séance sur l’activité de chaque participant
- Un volet sanctions prêt à reprendre dans vos formations internes, comme le demande le décret
- Un modèle de registre des formations et la liste des justificatifs à présenter lors d’un contrôle
Résultat attendu : un responsable LCB-FT capable de présenter à l’autorité de contrôle une classification des risques, des procédures appliquées et un registre de formation à jour.
Foire aux questions
La formation responsable LCB-FT s’adresse à la personne qui pilote le dispositif anti-blanchiment d’une entité assujettie. Il peut s’agir d’un responsable conformité, d’un déclarant ou correspondant TRACFIN, d’un dirigeant de petite structure ou d’un référent LCB-FT nommé en agence, en cabinet ou en office. Les responsables du contrôle interne et les RH chargés du plan de formation y trouvent aussi leur place, puisqu’ils tiennent souvent le registre des formations. La journée de 7 h est transversale : les cas pratiques viennent de l’immobilier, de l’expertise comptable, de l’assurance, de la domiciliation ou du secteur financier. Aucun prérequis juridique n’est demandé. Un questionnaire préalable recense l’activité de chaque participant afin d’orienter les exercices.
Le décret n° 2026-310 du 24 avril 2026, publié au Journal officiel le 25 avril, précise l’obligation de formation des professionnels assujettis. Tout collaborateur qui participe aux obligations LCB-FT doit être formé dès son embauche, puis à intervalles réguliers. Le contenu dépend des risques identifiés par l’entité et des fonctions exercées : un négociateur, un comptable et un dirigeant n’ont pas les mêmes besoins. Chaque formation comprend un volet sur les sanctions encourues. L’entité tient un registre des formations, conservé pendant la durée du contrat puis 5 ans après le départ du salarié. Lors d’un contrôle, l’absence de ce registre peut être relevée comme un manquement. La formation responsable LCB-FT consacre deux séquences à ces points : le volet sanctions et la gestion du registre.
Le responsable LCB-FT organise le dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme de son entité. Il construit ou met à jour la classification des risques, rédige les procédures internes et définit les mesures de vigilance à appliquer selon le profil du client. Il reçoit les alertes des équipes, décide avec la direction des suites à donner et veille à ce que les déclarations de soupçon partent vers TRACFIN. Le code monétaire et financier impose aussi de désigner un déclarant et un correspondant TRACFIN. Dans les petites structures, une même personne cumule souvent ces fonctions. Le responsable organise également la formation des collaborateurs et tient les justificatifs prêts pour l’autorité de contrôle. La formation responsable LCB-FT reprend ces missions une à une, en 1 jour (7 h).
Une anomalie est un fait inhabituel : un paiement fractionné, un client qui refuse de justifier l’origine des fonds, un montage sans logique économique apparente. Elle appelle une analyse, puis un examen renforcé lorsque l’opération est particulièrement complexe, d’un montant inhabituellement élevé ou sans justification économique apparente. Le collaborateur recueille des informations sur l’origine des fonds, l’objet de l’opération et le bénéficiaire effectif, puis consigne son analyse par écrit. Le soupçon naît quand ces explications ne lèvent pas le doute : les sommes pourraient provenir d’une infraction punie de plus d’un an d’emprisonnement ou servir au financement du terrorisme. La déclaration à TRACFIN devient alors obligatoire, et le client ne doit pas en être informé. En formation, les participants appliquent une grille de décision à des opérations atypiques issues de plusieurs secteurs.
La classification des risques, prévue à l’article L. 561-4-1 du code monétaire et financier, décrit les risques de blanchiment et de financement du terrorisme propres à l’activité. Elle croise quatre familles de facteurs : la clientèle, les produits et services, les canaux de distribution et les zones géographiques. Chaque combinaison reçoit un niveau de risque, relié à une mesure de vigilance simplifiée, standard ou renforcée. La classification guide les procédures internes et sert de base au contenu des formations, puisque le décret n° 2026-310 impose de les adapter aux risques identifiés. Elle se met à jour dès qu’un nouveau produit, une nouvelle clientèle ou une évolution des textes modifie l’exposition de l’entité. Pendant la formation responsable LCB-FT, chaque participant construit une première classification sur sa propre activité, à partir d’une trame remise par le CIDFP.
Les sanctions sont de deux ordres. L’autorité de contrôle de chaque profession peut prononcer des sanctions disciplinaires ou administratives : avertissement, blâme, interdiction temporaire d’exercer, retrait d’agrément ou de carte professionnelle, sanction pécuniaire. Selon le secteur, il s’agit notamment de l’ACPR, de l’AMF, de la Commission nationale des sanctions ou des instances ordinales. Sur le plan pénal, le blanchiment est puni de 5 ans d’emprisonnement et de 375 000 € d’amende, et jusqu’à 10 ans et 750 000 € lorsqu’il est commis de façon habituelle ou grâce aux facilités d’une activité professionnelle. Révéler au client l’existence d’une déclaration de soupçon constitue aussi une infraction. Les dirigeants et les collaborateurs peuvent voir leur responsabilité personnelle engagée. Ces repères sont présentés à titre général, à vérifier selon les textes en vigueur.
Le registre des formations recense, pour chaque collaborateur concerné, les sessions suivies : intitulé, programme, dates, durée, nom du formateur ou de l’organisme. Les pièces justificatives l’accompagnent : attestations, feuilles d’émargement, supports remis, résultats des quiz. Le décret n° 2026-310 impose de le tenir à jour et de le conserver pendant la durée du contrat, puis 5 ans après le départ du salarié. Le responsable LCB-FT doit aussi pouvoir montrer que le contenu de chaque formation correspond aux risques de l’entité et aux fonctions de chacun. La formation responsable LCB-FT remet un modèle de registre et la liste des justificatifs à rassembler avant un contrôle. Elle aide également à planifier les formations à l’embauche, puis les rappels réguliers.
La formation responsable LCB-FT dure 1 jour (7 h) et se déroule en présentiel ou en classe virtuelle. En inter, le tarif est de 840 € TTC par participant : des responsables issus de secteurs différents comparent leurs procédures et leurs registres. En intra, la session coûte 1 780 € TTC par groupe et par jour, et les exercices portent sur votre classification des risques et vos procédures. La version sur-mesure démarre à 1 780 € TTC par groupe et par jour, avec un programme ajusté à vos fonctions exposées et à vos documents existants. Le CIDFP est certifié Qualiopi : selon votre situation, la formation peut être financée par votre OPCO ou par le plan de développement des compétences. Contactez-nous pour fixer une date ou demander un devis.
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