Formation règlement EMIR

Description

Formation règlement EMIR : maîtriser les obligations sur les produits dérivés

La formation règlement EMIR donne en une journée (7 heures) une vision claire et à jour des obligations applicables aux produits dérivés dans l’Union européenne. En effet, le règlement (UE) n° 648/2012, dit EMIR, impose aux contreparties financières et non financières des obligations de compensation, d’atténuation des risques et de déclaration. Depuis, il a été profondément modifié par EMIR Refit, puis par EMIR 3 (règlement (UE) 2024/2987), applicable depuis le 24 juin 2025, qui a notamment créé l’obligation de compte actif auprès d’une chambre de compensation de l’Union.

C’est pourquoi cette formation explique d’abord comment qualifier une contrepartie et calculer ses seuils, puis détaille chaque obligation et ses impacts opérationnels, et enfin montre comment organiser un dispositif de contrôle robuste. Ainsi, chaque participant repart avec une cartographie des obligations selon son statut, une check-list de conformité et des points de contrôle concrets pour la déclaration des transactions.

Programme de la formation règlement EMIR

➜ Module 1 – Le cadre du règlement EMIR et ses évolutions

D’abord, vous situez EMIR dans son contexte. En effet, comprendre les objectifs du texte aide à interpréter des obligations parfois techniques.

• ❯ Les engagements du G20 après la crise de 2008 : transparence et réduction du risque systémique
• ❯ Le règlement EMIR de 2012, EMIR Refit (règlement (UE) 2019/834) et EMIR 3 (règlement (UE) 2024/2987)
• ❯ Les acteurs : contreparties, chambres de compensation (CCP), référentiels centraux, ESMA et AMF
• ❯ Les produits concernés : dérivés de gré à gré et dérivés négociés sur un marché

➜ Module 2 – Qualifier les contreparties et calculer les seuils

Ensuite, vous apprenez à déterminer votre statut, car il conditionne toutes vos obligations. Ainsi, vous savez précisément ce qui s’applique à votre entité.

• ❯ Contreparties financières (FC) et non financières (NFC) : définitions
• ❯ Seuils de compensation par catégorie d’actifs : 1 milliard d’euros pour le crédit et les actions, 3 milliards pour les taux et le change, 4 milliards pour les matières premières et autres
• ❯ Calcul des positions, prise en compte des opérations de couverture et effets d’EMIR 3 sur ce calcul
• ❯ Statuts FC+, FC-, NFC+ et NFC- : conséquences pratiques et notifications à l’AMF et à l’ESMA
• ❯ Exemptions intragroupes : conditions et procédure
• ❭ Cas pratique : qualifier une entreprise industrielle et une société de gestion

➜ Module 3 – Compensation centrale et compte actif EMIR 3

Puis, vous abordez l’obligation de compensation et la principale nouveauté d’EMIR 3. Toutefois, le compte actif ne concerne que certaines contreparties et certains produits.

• ❯ Principe de la compensation : interposition de la CCP, appels de marge et garantie de bonne fin
• ❯ Dérivés soumis à l’obligation de compensation et calendrier d’application
• ❯ Compte actif auprès d’une CCP de l’Union pour les dérivés de taux en euro et en zloty et les dérivés de taux court terme en euro
• ❯ Exigences opérationnelles et de représentativité au-delà de 6 milliards d’euros, rapports semestriels à l’autorité
• ❯ Information des clients sur la possibilité de compenser auprès d’une CCP de l’Union

➜ Module 4 – Techniques d’atténuation des risques et collatéral

De plus, vous découvrez les obligations applicables aux dérivés non compensés. En effet, elles concernent un large éventail de contreparties, y compris de nombreuses entreprises non financières.

• ❯ Confirmation rapide des transactions et délais applicables
• ❯ Valorisation quotidienne, réconciliation et compression des portefeuilles
• ❯ Procédures de résolution des différends et déclaration des différends importants
• ❯ Échange de collatéral : marges de variation et marges initiales, collatéral éligible
• ❭ Atelier : construire la check-list des obligations selon son statut

➜ Module 5 – Déclaration aux référentiels centraux et dispositif de contrôle

Enfin, vous maîtrisez l’obligation de déclaration, souvent la plus exigeante au quotidien. Ainsi, vous savez sécuriser la qualité des données transmises.

• ❯ Qui déclare : principe de double déclaration, délégation et responsabilité de la contrepartie financière pour les NFC-
• ❯ Délai de déclaration au plus tard le jour ouvrable suivant
• ❯ Le reporting EMIR Refit au format ISO 20022 : champs, cycle de vie, identifiants LEI, UTI et UPI
• ❯ Réconciliation, rejets, corrections et notification des erreurs à l’autorité
• ❯ Contrôles de premier et de second niveau, sanctions et attentes du superviseur
• ❯ Évaluation des acquis : quiz final et attestation de fin de formation
• ❭ Atelier : contrôler la qualité d’une déclaration et identifier les anomalies

Les livrables de la formation règlement EMIR

À l’issue de la journée, chaque participant dispose d’outils directement réutilisables. En effet, il repart avec un arbre de décision pour qualifier une contrepartie, une check-list des obligations selon le statut, une synthèse des nouveautés d’EMIR 3 et une grille de contrôle de la qualité des déclarations. De plus, le support de cours lui est remis.

Méthodes pédagogiques

La formation règlement EMIR repose sur une pédagogie active. Ainsi, les apports réglementaires actualisés alternent avec des schémas de flux opérationnels, des cas pratiques de qualification et de calcul des seuils, ainsi qu’un atelier de contrôle d’une déclaration. Par ailleurs, les participants peuvent apporter leurs propres questions et cas, ce qui ancre les acquis dans leur pratique. Enfin, une évaluation des acquis clôt la journée.

Moyens d’encadrement de la formation règlement EMIR

Chaque session est animée par un formateur expert de la réglementation des marchés financiers et du post-marché. En outre, un support de cours, des schémas de synthèse et une check-list de conformité sont fournis. Enfin, un quiz final évalue les acquis, puis une attestation de fin de formation est remise à chaque participant.

Une formation en inter, intra ou sur-mesure

La formation se déroule en présentiel ou en classe virtuelle. D’une part, en inter, vous échangez avec des professionnels de banques, de sociétés de gestion et de trésoreries d’entreprises. D’autre part, en intra, nous animons la journée pour votre équipe à partir de vos propres flux et procédures. Enfin, la version sur-mesure cible votre statut et vos produits, par exemple une trésorerie d’entreprise qui couvre son risque de change ou une société de gestion.

Se former à la réglementation financière avec le CIDFP

Le CIDFP est un organisme de formation professionnelle certifié Qualiopi, qui forme les professionnels de la banque, de la finance et des entreprises partout en France. Ainsi, nos formations réglementaires sont concrètes et tournées vers la pratique. De plus, pour compléter ce parcours, nous proposons une formation abus de marché MAR et MAD et une préparation à la certification AMF.

Passez à l’action

Vous devez sécuriser votre conformité EMIR ou intégrer les nouveautés d’EMIR 3 ? Découvrez d’abord l’ensemble de nos formations, apprenez-en plus à propos du CIDFP, puis contactez-nous pour une session inter, intra ou sur-mesure. De plus, nos conseillers vous accompagnent pour identifier les financements mobilisables selon votre situation (OPCO, plan de développement des compétences). Enfin, pour suivre les positions du régulateur, consultez le dossier thématique de l’AMF consacré à EMIR.

Formations liées à découvrir : Abus de marché MAR et MAD, PRIIPs, réglementation et KID, Préparation à la certification AMF et DSP2 et MiFID 2.