Formation référent lanceur d’Alerte, loi Sapin II

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Débutant, Expert, Intermédiaire, Professionnel
1 jour
Inter, Intra, Sur-mesure
Bordeaux, Lille, Marseille, Nice, Paris
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Formation Référent Lanceur d’Alerte, Loi Sapin II

Nous sommes ravis de vous présenter notre programme de formation Référent Lanceur d’Alerte, Loi Sapin II, le choix par excellence pour les professionnels cherchant à maîtriser les aspects clés du signalement d’alertes dans le cadre de la législation française. En tant que centre de formation de premier plan en France, nous sommes spécialisés dans l’offre d’une formation complète et approfondie sur la loi Sapin II, une réglementation essentielle pour la transparence et l’éthique en entreprise.

Ce programme unique est conçu pour vous fournir une compréhension exhaustive du rôle crucial du référent lanceur d’alerte et des procédures de signalement selon la loi Sapin II. À travers des sessions interactives et des études de cas pratiques, nos experts vous guideront à travers les nuances de cette loi, en mettant l’accent sur la manière de gérer efficacement les alertes tout en assurant la conformité et la protection des lanceurs d’alerte. Rejoignez-nous pour acquérir les compétences essentielles et les connaissances indispensables pour naviguer avec assurance dans le paysage réglementaire des alertes professionnelles.

Public ciblé

  • Les Responsables des Ressources Humaines
  • Les référents dédiés au sein de l’entreprise (référent éthique, référent risques…)
  • Les juristes d’entreprise
  • Tout employé souhaitant devenir un acteur actif de l’éthique et de la conformité au sein de son organisation

 

Pré-recquis

  • Aucun
  • Un rendez-vous de cadrage sera organisé avant la formation afin d’adapter celle-ci aux besoins des stagiaires.

Objectif(s) de la formation

  • Comprendre clairement les rôles, responsabilités et protections juridiques du lanceur
  • Acquérir les compétences nécessaires pour établir et gérer efficacement les procédures internes de recueil d’alerte
  • Conduire l’Enquête

Formation Référent Lanceur d’Alerte, Loi Sapin II

Nous sommes ravis de vous présenter notre programme de formation Référent Lanceur d’Alerte, Loi Sapin II, le choix par excellence pour les professionnels cherchant à maîtriser les aspects clés du signalement d’alertes dans le cadre de la législation française. En tant que centre de formation de premier plan en France, nous sommes spécialisés dans l’offre d’une formation complète et approfondie sur la loi Sapin II, une réglementation essentielle pour la transparence et l’éthique en entreprise.

Ce programme unique est conçu pour vous fournir une compréhension exhaustive du rôle crucial du référent lanceur d’alerte et des procédures de signalement selon la loi Sapin II. À travers des sessions interactives et des études de cas pratiques, nos experts vous guideront à travers les nuances de cette loi, en mettant l’accent sur la manière de gérer efficacement les alertes tout en assurant la conformité et la protection des lanceurs d’alerte. Rejoignez-nous pour acquérir les compétences essentielles et les connaissances indispensables pour naviguer avec assurance dans le paysage réglementaire des alertes professionnelles.

 

OBJECTIF DE LA FORMATION

  • Comprendre clairement les rôles, responsabilités et protections juridiques du lanceur
  • Acquérir les compétences nécessaires pour établir et gérer efficacement les procédures internes de recueil d’alerte
  • Conduire l’Enquête

Description

Quel est le profil de nos formateurs ?

Les formateurs du CIDFP sont des experts en formation lanceurs d'alerte : avocats en exercice spécialisés en législation des lanceurs d'alerte, ils allient expertise juridique et expérience pratique pour une formation professionnelle de qualité. Notre programme se concentre sur les aspects légaux et éthiques des lanceurs d'alerte, offrant une approche pédagogique adaptée à tous les niveaux.
Bénéficiez d'une compréhension approfondie des enjeux des lanceurs d'alerte grâce à des sessions enrichies de cas réels et de conseils pratiques directement issus de leur expérience juridique.

FORMATION REFERENT LANCEUR D’ALERTE : COMPRENDRE LA LOI SAPIN II, APPLIQUER ET GÉRER LES PROCÉDURES EN ENTREPRISE

Programme de Formation pour le Référent Lanceur d’Alerte

1. Compréhension du statut et rôle du référent lanceur d’alerte

  • Définition juridique de l’alerte et du lanceur d’alerte, critères de qualification.
  • Compréhension des informations signalées ou divulguées.
  • Types de violations, menaces ou tentatives de dissimulation pouvant être dénoncées.

2. Le cadre légal et la protection

  • Exploration du profil et des conditions d’éligibilité pour être un “alerteur”.
  • Étude du régime de protection de la loi Sapin II et de la directive (UE) 2019/1937.
  • Analyse du lien entre l’alerte et les secrets professionnels.

3. Procédures internes de recueil d’alertes et obligations RGPD dans le cadre de l’enquête

  • Mise en place et gestion d’une procédure interne de recueil d’alertes.
  • Rôle et responsabilités du référent lanceur d’alerte en tant que « recueilleur d’alerte ».
  • Application du RGPD et coopération avec la CNIL.

4. Communication et gestion des alertes

  • Création et diffusion d’une communication efficace sur la procédure de lancement d’alerte.
  • Présentation des canaux pour l’alerte : internes et externes.

5. Obligations et conduite de l’enquête par le référent

  • Développement d’une section dédiée aux obligations de l’enquête menée par le référent de lanceurs d’alertes.
  • Bonnes pratiques et méthodologies pour mener une enquête équitable et efficace.
  • Gestion des suites de l’alerte et mesures correctives appropriées.

6. Comprendre les défis émotionnels

  • Exploration des émotions courantes associées au lancement d’alerte : peur, anxiété, isolement, culpabilité.
  • Études de cas illustrant les expériences émotionnelles de lanceurs d’alerte réels.

Pour conclure, notre formation CIDFP est adaptable à vos besoins, notre programme Formation référent Lanceur d’Alerte peut aussi être adapté et conçu sur mesure en prenant en compte votre procédure interne.

Méthodes pédagogiques

    • Apports majoritairement pratiques
    • Exercices pratiques et études de cas
    • Support pédagogique
    • Auto évaluation préalable en amont de la formation
    • Évaluation des acquis en fin de formation
    • Chaque module sera dispensé sous forme de cours théoriques, d’exercices pratiques et de mises en situation. Les participants seront évalués tout au long de la formation pour mesurer leur progression.

Moyens d’encadrement

  • Paperboard
  • Support du cours fourni
  • Exercices pratiques
  • Animation du cours par le formateur
  • Etude des cas</li>
  • Support du cours
  • Travail en petits groupes
  • N’hésitez pas à adapter ce programme en fonction des besoins spécifiques de votre entreprise et de vos participants

Informations complémentaires

Niveau

Débutant, Expert, Intermédiaire, Professionnel

Durée

1 jour

Lieu

Inter, Intra, Sur-mesure

Ville

Bordeaux, Lille, Marseille, Nice, Paris

Inter
Intra
Sur-mesure
Présentiel ou classe virtuelle
RéférenceDRT. 15-1
Durée1 Jour (7heures)
Prix890€
890€ HT / Stagiaire
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Pourquoi choisir cette formation

L’importance de la maîtrise du sujet des lanceurs d’alerte pour un référent est primordiale dans le contexte professionnel moderne. Cette expertise garantit d’abord la conformité de l’entreprise avec les lois et réglementations en vigueur, comme la loi Sapin II. En comprenant les nuances de ces réglementations, les référents peuvent veiller à ce que les alertes soient traitées de manière éthique et juridiquement responsable. Cela inclut non seulement la reconnaissance des signalements légitimes, mais aussi la protection des lanceurs d’alerte contre toute forme de représailles.

En outre, une maîtrise approfondie de ce domaine permet au référent de mettre en place des processus internes robustes et efficaces pour le recueil et le traitement des alertes. Cela implique la création de canaux de communication sécurisés et anonymes, la mise en œuvre de procédures qui respectent la confidentialité et l’intégrité des données, conformément au RGPD, et l’assurance que chaque alerte est examinée de manière juste et approfondie. Une telle approche renforce la confiance des employés dans le système d’alerte et encourage une culture d’entreprise transparente et responsable.

Enfin, être bien informé en tant que référent des lanceurs d’alerte contribue significativement à la promotion d’une culture d’intégrité et de transparence au sein de l’entreprise. Les employés qui se sentent en sécurité et soutenus pour signaler des irrégularités sont plus susceptibles de s’engager de manière proactive dans la prévention des activités illégales ou non éthiques. Cela conduit à un environnement de travail plus sain où les pratiques douteuses sont rapidement identifiées et gérées, renforçant ainsi la réputation et la durabilité de l’organisation dans un contexte économique de plus en plus axé sur la responsabilité sociale et éthique des entreprises.

Avec le CIDFP, donnez à votre entreprise les outils pour agir avec intégrité et confiance dans le monde professionnel d’aujourd’hui. Nous sommes là pour vous guider à chaque étape du processus.

 

Foire aux questions

Pourquoi la formation de Référent Alerte Professionnelle est-elle essentielle dans le contexte du référentiel des dispositifs d’alerte professionnel ?

Réponse : Cette formation est essentielle car elle fournit aux référents les compétences nécessaires pour comprendre et appliquer le référentiel des dispositifs d’alerte professionnel. Elle aide les référents à gérer les alertes dans le respect du RGPD et des lois pertinentes, garantissant la protection des données personnelles et la conformité légale.

Comment la Formation Référent Alerte Professionnelle aide-t-elle à respecter les normes RGPD dans le traitement des alertes ?

La formation offre une compréhension approfondie des obligations RGPD, enseignant comment traiter les données personnelles dans le cadre des alertes. Elle couvre les principes de confidentialité, de minimisation des données, et la nécessité de sécuriser les informations recueillies lors du traitement des alertes.

Quels aspects de RGPD de la gestion d'alertes sont couverts dans la Formation Référent Alerte Professionnelle concernant le traitement des données ?

La formation couvre la collecte, le traitement, et la gestion des alertes, en mettant l’accent sur l’importance de recueillir uniquement les données nécessaires. Elle enseigne également comment mener des enquêtes et analyses en respectant les droits des individus impliqués.

Quel est le rôle de la Formation Référent Alerte Professionnelle dans la protection de l'identité de l'auteur d'une alerte ?

Cette formation souligne l’importance de protéger l’identité des lanceurs d’alerte. Elle enseigne comment traiter ces données sensibles avec discrétion et respect, conformément aux principes du RGPD, tout en assurant la sécurité et la confidentialité des informations.

Comment la Formation Référent Alerte Professionnelle aborde-t-elle la question de l'anonymat dans les dispositifs d’alerte professionnel ?

La formation met l’accent sur la nécessité de permettre des signalements anonymes et enseigne aux référents comment gérer ces cas, en respectant l’anonymat tout en répondant aux exigences légales et réglementaires. Elle guide les référents sur les meilleures pratiques pour éviter la réidentification des lanceurs d’alerte anonymes.

De quelle manière la Formation Référent Alerte Professionnelle prépare-t-elle les référents aux défis liés au recueil et au traitement des alertes ?

La formation équipe les référents avec les outils et connaissances nécessaires pour naviguer dans le processus complexe de recueil et traitement des alertes. Elle couvre les aspects juridiques, éthiques et pratiques de la gestion des alertes, préparant ainsi les référents à répondre efficacement aux situations d’alerte dans leurs organisations.