Formation Référent Lanceur d’Alerte, Loi Sapin II
Nous sommes ravis de vous présenter notre programme de formation Référent Lanceur d’Alerte, Loi Sapin II, le choix par excellence pour les professionnels cherchant à maîtriser les aspects clés du signalement d’alertes dans le cadre de la législation française. En tant que centre de formation de premier plan en France, nous sommes spécialisés dans l’offre d’une formation complète et approfondie sur la loi Sapin II, une réglementation essentielle pour la transparence et l’éthique en entreprise.
Ce programme unique est conçu pour vous fournir une compréhension exhaustive du rôle crucial du référent lanceur d’alerte et des procédures de signalement selon la loi Sapin II. À travers des sessions interactives et des études de cas pratiques, nos experts vous guideront à travers les nuances de cette loi, en mettant l’accent sur la manière de gérer efficacement les alertes tout en assurant la conformité et la protection des lanceurs d’alerte. Rejoignez-nous pour acquérir les compétences essentielles et les connaissances indispensables pour naviguer avec assurance dans le paysage réglementaire des alertes professionnelles.
Public ciblé
- Les Responsables des Ressources Humaines
- Les référents dédiés au sein de l’entreprise (référent éthique, référent risques…)
- Les juristes d’entreprise
- Tout employé souhaitant devenir un acteur actif de l’éthique et de la conformité au sein de son organisation
Pré-recquis
- Aucun
- Un rendez-vous de cadrage sera organisé avant la formation afin d’adapter celle-ci aux besoins des stagiaires.
Objectif(s) de la formation
- Comprendre clairement les rôles, responsabilités et protections juridiques du lanceur
- Acquérir les compétences nécessaires pour établir et gérer efficacement les procédures internes de recueil d’alerte
- Conduire l’Enquête
Formation Référent Lanceur d’Alerte, Loi Sapin II
Nous sommes ravis de vous présenter notre programme de formation Référent Lanceur d’Alerte, Loi Sapin II, le choix par excellence pour les professionnels cherchant à maîtriser les aspects clés du signalement d’alertes dans le cadre de la législation française. En tant que centre de formation de premier plan en France, nous sommes spécialisés dans l’offre d’une formation complète et approfondie sur la loi Sapin II, une réglementation essentielle pour la transparence et l’éthique en entreprise.
Ce programme unique est conçu pour vous fournir une compréhension exhaustive du rôle crucial du référent lanceur d’alerte et des procédures de signalement selon la loi Sapin II. À travers des sessions interactives et des études de cas pratiques, nos experts vous guideront à travers les nuances de cette loi, en mettant l’accent sur la manière de gérer efficacement les alertes tout en assurant la conformité et la protection des lanceurs d’alerte. Rejoignez-nous pour acquérir les compétences essentielles et les connaissances indispensables pour naviguer avec assurance dans le paysage réglementaire des alertes professionnelles.
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- Les Responsables des Ressources Humaines
- Les référents dédiés au sein de l’entreprise (référent éthique, référent risques…)
- Les juristes d’entreprise
- Tout employé souhaitant devenir un acteur actif de l’éthique et de la conformité au sein de son organisation
► PRÉ-RECQUIS
- Aucun
- Un rendez-vous de cadrage sera organisé avant la formation afin d’adapter celle-ci aux besoins des stagiaires.
- Comprendre clairement les rôles, responsabilités et protections juridiques du lanceur
- Acquérir les compétences nécessaires pour établir et gérer efficacement les procédures internes de recueil d’alerte
- Conduire l’Enquête
- Description
- Méthodes & Moyens
- Informations complémentaires
- Avis (0)
Description
Quel est le profil de nos formateurs ?
Les formateurs du CIDFP sont des experts en formation lanceurs d'alerte : avocats en exercice spécialisés en législation des lanceurs d'alerte, ils allient expertise juridique et expérience pratique pour une formation professionnelle de qualité. Notre programme se concentre sur les aspects légaux et éthiques des lanceurs d'alerte, offrant une approche pédagogique adaptée à tous les niveaux.
Bénéficiez d'une compréhension approfondie des enjeux des lanceurs d'alerte grâce à des sessions enrichies de cas réels et de conseils pratiques directement issus de leur expérience juridique.
FORMATION REFERENT LANCEUR D’ALERTE : COMPRENDRE LA LOI SAPIN II, APPLIQUER ET GÉRER LES PROCÉDURES EN ENTREPRISE
Programme de Formation pour le Référent Lanceur d’Alerte
1. Compréhension du statut et rôle du référent lanceur d’alerte
- Définition juridique de l’alerte et du lanceur d’alerte, critères de qualification.
- Compréhension des informations signalées ou divulguées.
- Types de violations, menaces ou tentatives de dissimulation pouvant être dénoncées.
2. Le cadre légal et la protection
- Exploration du profil et des conditions d’éligibilité pour être un “alerteur”.
- Étude du régime de protection de la loi Sapin II et de la directive (UE) 2019/1937.
- Analyse du lien entre l’alerte et les secrets professionnels.
3. Procédures internes de recueil d’alertes et obligations RGPD dans le cadre de l’enquête
- Mise en place et gestion d’une procédure interne de recueil d’alertes.
- Rôle et responsabilités du référent lanceur d’alerte en tant que « recueilleur d’alerte ».
- Application du RGPD et coopération avec la CNIL.
4. Communication et gestion des alertes
- Création et diffusion d’une communication efficace sur la procédure de lancement d’alerte.
- Présentation des canaux pour l’alerte : internes et externes.
5. Obligations et conduite de l’enquête par le référent
- Développement d’une section dédiée aux obligations de l’enquête menée par le référent de lanceurs d’alertes.
- Bonnes pratiques et méthodologies pour mener une enquête équitable et efficace.
- Gestion des suites de l’alerte et mesures correctives appropriées.
6. Comprendre les défis émotionnels
- Exploration des émotions courantes associées au lancement d’alerte : peur, anxiété, isolement, culpabilité.
- Études de cas illustrant les expériences émotionnelles de lanceurs d’alerte réels.
Pour conclure, notre formation CIDFP est adaptable à vos besoins, notre programme Formation référent Lanceur d’Alerte peut aussi être adapté et conçu sur mesure en prenant en compte votre procédure interne.
Méthodes pédagogiques
-
- Apports majoritairement pratiques
- Exercices pratiques et études de cas
- Support pédagogique
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
- Chaque module sera dispensé sous forme de cours théoriques, d’exercices pratiques et de mises en situation. Les participants seront évalués tout au long de la formation pour mesurer leur progression.
Moyens d’encadrement
- Paperboard
- Support du cours fourni
- Exercices pratiques
- Animation du cours par le formateur
- Etude des cas</li>
- Support du cours
- Travail en petits groupes
- N’hésitez pas à adapter ce programme en fonction des besoins spécifiques de votre entreprise et de vos participants
Informations complémentaires
| Niveau | Débutant, Expert, Intermédiaire, Professionnel |
|---|---|
| Durée | 1 jour |
| Lieu | Inter, Intra, Sur-mesure |
| Ville | Bordeaux, Lille, Marseille, Nice, Paris |
Dates & lieux
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