Formation Sensibilisation Lanceur d’Alerte

Au sens de la loi Sapin II et de la loi Waserman, peut être qualifié de lanceur d’alerte toute personne physique qui signale ou divulgue, de bonne foi et sans contrepartie financière directe, une information concernant un crime, un délit, une violation grave d’une loi ou d’un règlement, ou une menace pour l’intérêt général. Cela inclut les salariés, les agents publics, les sous-traitants, les stagiaires et les prestataires externes.

La loi Sapin II (loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016) a posé le premier cadre général de protection des lanceurs d’alerte en France. Elle définit le statut, impose aux entreprises d’au moins 50 salariés de mettre en place un dispositif de recueil des alertes et interdit les représailles à l’encontre des personnes qui signalent de bonne foi.

La loi Waserman du 21 mars 2022 a transposé en droit français la directive européenne 2019/1937. Elle a notamment élargi la définition du lanceur d’alerte, renforcé les protections contre les représailles, étendu le cercle des personnes protégées (entourage professionnel et personnel) et clarifié les règles relatives au canal externe de signalement.

Sous réserve d’agir de bonne foi et selon les procédures prévues, le lanceur d’alerte bénéficie d’une protection contre le licenciement, les sanctions disciplinaires, les mesures discriminatoires et les représailles de toute nature. La confidentialité de son identité doit être préservée tout au long du traitement du signalement. Des recours judiciaires et administratifs sont disponibles en cas de violation de ces protections.

Le dispositif de recueil interne est le canal mis en place par l’entreprise pour permettre aux personnes de signaler une alerte en interne avant, le cas échéant, de recourir à un canal externe (autorité compétente, Défenseur des droits). Il doit garantir la confidentialité de l’identité du déclarant, de la personne mise en cause et des informations collectées.

Les entreprises qui emploient au moins 50 salariés sont tenues, sous certaines conditions fixées par la réglementation, de disposer d’un dispositif de recueil et de traitement des alertes internes. Les modalités précises (procédure écrite, désignation d’un référent, délais de traitement) sont définies par décret.

Oui. La loi impose que l’identité du lanceur d’alerte, celle de la personne visée et les informations recueillies restent strictement confidentielles. Seules les personnes chargées du traitement du signalement peuvent y accéder. Toute divulgation non autorisée est susceptible d’engager la responsabilité de l’entreprise.

Le lanceur d’alerte doit avoir des motifs raisonnables de croire que les informations qu’il signale sont véridiques au moment du signalement. La bonne foi exclut les dénonciations calomnieuses ou les signalements fondés sur des éléments manifestement inexacts. En revanche, il n’est pas exigé que les faits signalés soient avérés après enquête.

Le référent désigné par l’entreprise est chargé de réceptionner le signalement, d’accuser réception, de vérifier la recevabilité, de diligenter ou de confier l’instruction et d’informer le lanceur d’alerte des suites données dans les délais réglementaires. Le manager doit adopter une posture de neutralité, préserver la confidentialité et s’abstenir de toute mesure de représaille.

La formation s’adresse à tous les salariés de l’entreprise, en particulier aux managers, responsables RH, référents déontologie ou conformité et membres du CSE. Elle est recommandée à toute organisation souhaitant mettre en conformité son dispositif d’alerte ou sensibiliser ses équipes aux obligations légales en vigueur.

La formation dure 3,5 heures. Elle est disponible en présentiel ou en distanciel selon les besoins de l’entreprise. Le format intra-entreprise permet d’adapter les exemples et les études de cas à votre secteur d’activité.

Le financement de cette formation peut être envisageable sous certaines conditions via les dispositifs de formation professionnelle (OPCO, plan de développement des compétences, CPF selon éligibilité). Nous vous invitons à contacter le CIDFP pour étudier les options de financement adaptées à votre situation.