Formation Lanceur d’Alerte : Droits, Responsabilités et Réglementations

Elle s’adresse aux dirigeants, aux responsables RH et relations de travail, aux auditeurs et contrôleurs internes, ainsi qu’aux référents et personnes susceptibles de recueillir un signalement. Elle intéresse également tout salarié qui envisage de signaler une conduite répréhensible de manière responsable.

Aucun prérequis n’est nécessaire pour participer. La formation est construite pour être accessible aussi bien à des profils juridiques qu’à des responsables opérationnels qui découvrent le sujet du signalement et de la protection des lanceurs d’alerte.

La formation se déroule habituellement sur deux journées, alternant apports théoriques, études de cas et mises en situation. Ce format permet d’aborder le cadre applicable au lanceur d’alerte tout en laissant le temps de travailler sur des situations concrètes propres à votre organisation.

La formation clarifie la notion de lanceur d’alerte telle qu’elle est entendue dans le cadre français issu de la loi Sapin II et de la loi Waserman. Elle distingue ce qui peut constituer une alerte, le rôle de la bonne foi et le périmètre des informations concernées, afin que chacun comprenne qui peut être protégé et à quelles conditions.

Le programme présente les grandes étapes du signalement, depuis le recueil de l’alerte jusqu’à son traitement et le retour fait à l’auteur. Il explique l’articulation entre les canaux internes et externes et aide à identifier la voie la plus adaptée selon la situation rencontrée.

La formation aborde le principe d’interdiction des mesures de représailles et les protections prévues par le cadre français en faveur des lanceurs d’alerte de bonne foi. Elle relie ces protections aux notions voisines de discrimination et de harcèlement, sans entrer dans le détail des références juridiques qui sont présentées par le formateur en séance.

Le module dédié explique la place du référent chargé de recueillir et de traiter les alertes au sein de l’organisation. Il précise les attentes en matière de confidentialité, d’impartialité et de traçabilité, afin que le dispositif interne soit à la fois fiable et conforme aux exigences applicables.

Oui, elle accompagne la réflexion sur la création et l’organisation d’un canal de recueil des signalements adapté à votre structure. Sont notamment abordés le choix entre internalisation et externalisation du traitement, la consultation des instances représentatives et le respect des règles relatives à la protection des données personnelles.

La formation peut être suivie en présentiel dans plusieurs villes ainsi qu’en classe virtuelle à distance. Les deux formats reposent sur l’interactivité, avec des études de cas et des échanges directs avec le formateur.

Oui, la formation est disponible en intra-entreprise et son contenu peut être adapté à votre contexte, à votre secteur et à l’état d’avancement de votre dispositif d’alerte. Cette modalité est particulièrement utile pour former ensemble les équipes amenées à recueillir ou à traiter les signalements.

Une attestation de fin de formation est remise à chaque participant ayant suivi le parcours. Elle atteste de la participation et des connaissances abordées sur les droits, responsabilités et procédures liés au statut de lanceur d’alerte.

Selon votre situation et l’éligibilité, le financement peut notamment être envisagé via le CPF, un OPCO ou le plan de développement des compétences de l’entreprise ; notre équipe vous oriente vers la solution adaptée. À l’issue, vous serez en mesure de mieux conseiller votre organisation, de structurer un dispositif d’alerte et d’accompagner les fonctions de référent ou de conformité. La formation est par ailleurs accessible aux personnes en situation de handicap : contactez-nous en amont pour étudier les aménagements nécessaires.