Formation Code de conduite et charte éthique

Description

Formation code de conduite et charte éthique : rédiger, faire valider et faire vivre vos règles

La formation code de conduite et charte éthique donne en une journée (7 heures) la méthode pour rédiger, mettre à jour et déployer les règles de comportement de votre organisation. En effet, le code de conduite est à la fois une obligation légale pour les grandes entreprises soumises à la loi Sapin II et un outil attendu par les clients, les partenaires et les salariés de toute structure. C’est pourquoi cette journée aborde d’abord le cadre juridique, puis la rédaction concrète du document, et enfin son déploiement auprès des équipes.

Par ailleurs, la formation code de conduite distingue clairement les deux documents : la charte éthique, qui exprime les valeurs et les engagements, et le code de conduite, qui traduit ces valeurs en règles de comportement précises, illustrées et opposables. Ainsi, chaque participant repart avec un sommaire type, des exemples de rédaction sur les sujets sensibles et un plan de déploiement adapté à son organisation.

Programme de la formation code de conduite et charte éthique

➜ Module 1 – Charte éthique et code de conduite : définitions et enjeux

D’abord, vous clarifiez le rôle de chaque document. En effet, confondre charte éthique, code de conduite et règlement intérieur est la source de nombreuses erreurs de rédaction et de portée juridique.

• ❯ Charte éthique, code de conduite, règlement intérieur : rôles et articulation
• ❯ Pourquoi se doter d’un code : prévention des risques, culture d’intégrité, confiance des parties prenantes
• ❯ Ce qu’attendent les clients, les investisseurs, les acheteurs publics et les salariés
• ❯ Exemples de codes de conduite : bonnes pratiques et écueils fréquents
• ❭ Quiz : charte, code ou règlement intérieur ?

➜ Module 2 – Le cadre juridique : loi Sapin II, AFA et protection des lanceurs d’alerte

Ensuite, vous faites le point sur les obligations applicables. Ainsi, vous savez si votre organisation est directement concernée et quelles exigences respecter.

• ❯ Loi Sapin II : entreprises concernées et place du code de conduite parmi les mesures anticorruption
• ❯ Recommandations de l’Agence française anticorruption (AFA) sur le contenu du code
• ❯ Intégration au règlement intérieur, consultation du CSE et opposabilité aux salariés
• ❯ Lien avec la cartographie des risques et le dispositif d’alerte interne, notamment depuis la loi Waserman
• ❯ Devoir de vigilance et attentes en matière de droits humains et d’environnement

➜ Module 3 – Construire le contenu du code de conduite

Puis, vous structurez le document. Toutefois, un bon code de conduite n’est pas un catalogue d’interdictions : il s’appuie plutôt sur les risques réels de l’organisation et sur des situations concrètes.

• ❯ Partir de la cartographie des risques pour choisir les thèmes prioritaires
• ❯ Thèmes clés : corruption, cadeaux et invitations, conflits d’intérêts, concurrence, confidentialité, données personnelles
• ❯ Thèmes humains : respect, harcèlement, discrimination, santé et sécurité, réseaux sociaux
• ❯ Sanctions disciplinaires et conditions de leur application
• ❯ Procédure de signalement : canaux, confidentialité et protection contre les représailles
• ❭ Atelier : bâtir le sommaire type de son code de conduite

➜ Module 4 – Rédiger un code clair, illustré et opposable

De plus, vous travaillez la rédaction elle-même. En effet, un code compris et appliqué par tous est un code écrit simplement, avec des exemples proches du quotidien.

• ❯ Ton, lisibilité et accessibilité : écrire pour tous les collaborateurs
• ❯ Illustrer chaque règle par des cas pratiques et des questions-réponses
• ❯ Mot du dirigeant et engagement de l’instance dirigeante
• ❯ Circuit de validation : direction, juridique, ressources humaines et représentants du personnel
• ❭ Atelier : rédiger une rubrique sensible à partir d’un cas concret

➜ Module 5 – Déployer, faire vivre et évaluer le dispositif

Enfin, vous préparez le lancement et le suivi du code. Ainsi, le document devient un repère utilisé au quotidien, et non un texte rangé dans un tiroir.

• ❯ Plan de communication interne et rôle des managers et des ambassadeurs
• ❯ Formation des collaborateurs, notamment les plus exposés aux risques
• ❯ Diffusion aux tiers : fournisseurs, partenaires et sous-traitants
• ❯ Indicateurs de suivi, mise à jour régulière et évaluation des acquis par un quiz final
• ❭ Atelier : construire son plan de déploiement

Les livrables de la formation code de conduite

À l’issue de la formation, chaque participant dispose d’outils directement réutilisables. En effet, il repart avec un sommaire type de code de conduite, des exemples de rédaction sur les sujets sensibles, une check-list de conformité inspirée des recommandations de l’AFA et un plan de déploiement. De plus, une synthèse du cadre juridique ainsi que le support de cours lui sont remis.

Méthodes pédagogiques

La formation code de conduite repose sur une pédagogie active. Ainsi, les apports juridiques courts alternent avec des quiz, l’analyse de codes de conduite existants et des ateliers de rédaction appliqués à l’organisation de chaque participant. Par ailleurs, les échanges entre profils juridiques, RH et conformité enrichissent la réflexion. Enfin, une évaluation des acquis clôt la journée.

Moyens d’encadrement

Chaque session de la formation code de conduite est animée par un formateur expert de la conformité et de l’éthique des affaires. En outre, un support de cours, un sommaire type et une check-list de conformité sont fournis. Enfin, un quiz final évalue les acquis, puis une attestation de fin de formation est remise à chaque participant.

Formation code de conduite et charte éthique en inter, intra ou sur-mesure

La formation se déroule en présentiel ou en classe virtuelle. D’une part, en inter-entreprises, vous échangez avec des professionnels d’autres secteurs confrontés aux mêmes questions. D’autre part, en intra, nous animons la journée pour votre équipe projet, à partir de votre propre code ou de votre charte existante. Enfin, la version sur-mesure cible les risques et les situations propres à votre secteur.

Se former à l’éthique des affaires avec le CIDFP

Le CIDFP est un organisme de formation professionnelle certifié Qualiopi, qui accompagne les entreprises et les organisations partout en France. Ainsi, nos formations en conformité et en éthique sont concrètes, à jour de la réglementation et directement applicables. De plus, pour compléter votre dispositif, nous proposons une formation à la cartographie des risques de corruption et une formation comité éthique loi Sapin II.

Passez à l’action

Vous souhaitez rédiger ou mettre à jour le code de conduite de votre organisation ? Découvrez d’abord l’ensemble de nos formations, apprenez-en plus à propos du CIDFP, puis contactez-nous pour une session inter, intra ou sur-mesure. De plus, nos conseillers vous accompagnent pour identifier les financements mobilisables selon votre situation (OPCO, plan de développement des compétences). Enfin, pour consulter les recommandations officielles, rendez-vous sur le site de l’Agence française anticorruption.

Formations liées à découvrir : Cartographie des risques de corruption, Comité éthique loi Sapin II, Lanceur d’alerte et Harcèlement, discrimination et inclusion au travail.