Formation contrôle permanent en banque : maîtriser les enjeux et les techniques

Le contrôle permanent désigne l’ensemble des dispositifs mis en place au sein d’un établissement bancaire pour s’assurer, de façon continue, de la conformité des opérations, de la maîtrise des risques et du respect des procédures internes. Il s’exerce aux 1er et 2e niveaux du contrôle interne, en complément du contrôle périodique assuré par l’audit interne (3e niveau).

Le contrôle permanent (1er et 2e niveaux) s’exerce de façon continue sur les activités et les processus de l’établissement. Le contrôle périodique (3e niveau), assuré par l’audit interne, intervient ponctuellement pour évaluer l’efficacité de l’ensemble du dispositif de contrôle interne. Ces deux types de contrôle sont complémentaires et forment la structure du contrôle interne bancaire.

Le 1er niveau est assuré par les opérationnels eux-mêmes (autocontrôle et contrôles hiérarchiques). Le 2e niveau est exercé par des fonctions dédiées — le contrôle permanent et la conformité — qui vérifient que les risques sont maîtrisés de façon indépendante. Le 3e niveau est assuré par l’audit interne, qui évalue périodiquement l’efficacité des deux premiers niveaux.

Le dispositif de contrôle interne regroupe l’ensemble des politiques, procédures, outils et organisations mis en place par un établissement de crédit pour maîtriser ses risques, assurer la conformité réglementaire et garantir la fiabilité de l’information financière. Il est encadré notamment par l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des banques.

La conformité est une composante essentielle du contrôle permanent de 2e niveau. Elle veille au respect des règles applicables à l’établissement, notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Les contrôles liés à la LCB-FT — vigilance client, détection des opérations atypiques — sont intégrés dans le plan de contrôle permanent.

La cartographie des risques est un outil d’identification, d’évaluation et de priorisation des risques auxquels l’établissement est exposé. Elle sert de base à la construction du plan de contrôle permanent : les activités et processus présentant les risques les plus élevés feront l’objet de contrôles plus fréquents et approfondis.

Un plan de contrôle permanent se construit à partir de la cartographie des risques. Il définit pour chaque contrôle : le périmètre concerné, la fréquence, les indicateurs vérifiés, la population contrôlée et le responsable. Il est actualisé régulièrement en fonction de l’évolution des risques, des réglementations et des résultats des contrôles précédents.

Les résultats des contrôles permanents sont formalisés dans des rapports de contrôle interne adressés à la direction générale et aux instances de gouvernance. Des tableaux de bord (taux de réalisation, taux d’anomalie, KRI) permettent de piloter le dispositif et de suivre les plans d’action correctifs. Ces restitutions peuvent également être transmises à l’ACPR dans le cadre du reporting réglementaire.

Le contrôleur permanent est chargé de mettre en œuvre et d’animer le dispositif de contrôle permanent de 2e niveau. Il réalise les contrôles planifiés, identifie les anomalies, propose des plans d’action et restitue les résultats à la direction. Il travaille en coordination avec les équipes opérationnelles, la conformité et l’audit interne.

Cette formation s’adresse aux professionnels du secteur bancaire souhaitant renforcer leurs compétences en contrôle interne : contrôleurs permanents, responsables conformité, auditeurs internes, responsables risques, chargés de conformité et toute personne impliquée dans le dispositif de contrôle de son établissement.

La formation se déroule sur 2 jours, soit 14 heures de formation. Le programme peut être adapté dans le cadre d’une organisation en intra-entreprise, selon les besoins et le niveau des participants.

Oui, la formation est disponible en présentiel et en distanciel (classes virtuelles). Elle peut également être organisée en intra-entreprise, avec un programme et des dates adaptés à votre organisation. Le financement de la formation professionnelle peut, sous conditions, être pris en charge par votre OPCO ou via d’autres dispositifs légaux. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre service formation pour en vérifier l’éligibilité.