Formation lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT)

La LCB-FT désigne la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme. Il s’agit d’un dispositif réglementaire qui oblige certaines professions et entités (établissements financiers, notaires, experts-comptables, agents immobiliers, etc.) à mettre en place des mesures de prévention, de détection et de signalement des opérations susceptibles d’être liées au blanchiment d’argent ou au financement du terrorisme.

Les professions dites « assujetties » comprennent notamment les établissements de crédit et banques, les compagnies d’assurance, les entreprises d’investissement, les notaires, les avocats (dans certaines activités), les experts-comptables, les agents immobiliers, les commissaires aux comptes, les prestataires de services de paiement et les opérateurs de jeux. Chaque profession a des obligations spécifiques définies par la réglementation.

L’obligation de vigilance impose aux entités assujetties d’identifier et vérifier l’identité de leurs clients et bénéficiaires effectifs, de comprendre l’objet et la nature de la relation d’affaires, et de surveiller les opérations tout au long de cette relation. Selon le niveau de risque détecté, cette vigilance peut être standard, simplifiée (risque faible) ou renforcée (risque élevé, notamment pour les personnes politiquement exposées).

Le KYC (Know Your Customer – connaissance du client) est l’ensemble des procédures permettant d’identifier, vérifier et comprendre le profil d’un client : identité, activité professionnelle, origine des fonds, bénéficiaires effectifs. Le KYC est au cœur du dispositif LCB-FT et conditionne l’entrée en relation d’affaires ainsi que son maintien. Il permet d’évaluer le niveau de risque associé à chaque client.

La déclaration de soupçon est une obligation légale pour les entités assujetties : lorsqu’elles détectent une opération ou une situation dont elles soupçonnent qu’elle est liée à du blanchiment ou au financement du terrorisme, elles doivent en informer TRACFIN (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins), la cellule de renseignement financier française rattachée au ministère de l’Économie. Cette déclaration est confidentielle et protège le déclarant.

Les manquements aux obligations LCB-FT peuvent entraîner des sanctions administratives prononcées par les autorités de supervision (ACPR, AMF, etc.), des sanctions pénales pour les dirigeants et collaborateurs responsables, ainsi que des sanctions disciplinaires pour les professions réglementées. Au-delà des aspects légaux, les risques de réputation constituent une menace majeure pour les organisations concernées.

Le gel des avoirs est une mesure préventive par laquelle les autorités compétentes immobilisent les fonds et ressources économiques appartenant à des personnes ou entités soupçonnées de financement du terrorisme ou faisant l’objet de sanctions internationales. Les entités assujetties ont l’obligation de vérifier leurs clients et partenaires par rapport aux listes de gel publiées par les autorités françaises et européennes, et de bloquer immédiatement toute opération concernée.

Cette formation s’adresse aux professionnels exerçant au sein d’entités assujetties aux obligations LCB-FT : responsables conformité, risk managers, chargés de relation clientèle, directeurs d’agence, collaborateurs des services juridiques et compliance, auditeurs internes, ainsi qu’aux dirigeants souhaitant renforcer leur connaissance du dispositif. Elle convient également aux avocats, notaires, experts-comptables et agents immobiliers.

Aucun prérequis juridique ou technique avancé n’est exigé. Une compréhension générale du secteur financier ou de l’activité professionnelle concernée est recommandée. La formation est accessible aux professionnels débutants dans le domaine de la conformité comme aux praticiens souhaitant actualiser leurs connaissances réglementaires.

La formation LCB-FT est disponible en différents formats selon vos besoins : d’une journée pour une sensibilisation aux fondamentaux, jusqu’à deux ou trois jours pour un programme complet couvrant l’ensemble des modules (cadre réglementaire, vigilance, KYC, déclaration de soupçon, sanctions). La durée exacte est précisée lors de l’inscription ou du devis intra-entreprise.

Oui, la formation LCB-FT est disponible en distanciel (classe virtuelle synchrone ou e-learning asynchrone). Elle peut également se tenir en présentiel dans nos locaux ou dans vos propres locaux en format intra-entreprise. Quelle que soit la modalité choisie, le programme et les objectifs pédagogiques restent identiques, avec études de cas et exercices pratiques.

Absolument. La formation LCB-FT peut être organisée en intra-entreprise, c’est-à-dire exclusivement pour les collaborateurs de votre organisation, dans vos locaux ou à distance. Cette formule permet d’adapter le programme à votre secteur d’activité, à votre contexte réglementaire spécifique et à votre organisation interne. Contactez le CIDFP pour recevoir un devis personnalisé.