Formation conformité bancaire et financière

Description

Formation conformité bancaire : piloter la compliance, de la LCB-FT à la protection de la clientèle

La formation conformité bancaire donne en deux jours (14 heures) une vision complète et opérationnelle de la fonction conformité dans un établissement de crédit, une entreprise d’investissement ou un établissement de paiement. En effet, la compliance bancaire ne se limite plus à la lutte contre le blanchiment : elle couvre aussi la protection de la clientèle, l’intégrité des marchés, la déontologie, la lutte contre la corruption, la protection des données et désormais la résilience opérationnelle numérique. Or chaque domaine relève de textes et d’autorités différents.

Cette formation suit donc la logique d’un responsable de la conformité. D’abord, elle pose le cadre et l’organisation de la fonction. Ensuite, elle passe en revue les grands domaines de la conformité financière, dont la LCB-FT, les sanctions internationales et le nouveau paquet européen anti-blanchiment. Enfin, elle donne la méthode pour cartographier les risques de non-conformité, construire un plan de contrôle et rendre compte aux dirigeants. Ainsi, chaque participant repart avec des outils directement transposables dans son établissement.

Programme de la formation conformité bancaire et financière

➜ Module 1 – La fonction conformité : rôle, périmètre et organisation

D’abord, vous posez les bases. En effet, savoir ce que recouvre le risque de non-conformité permet de situer la fonction dans le dispositif de contrôle interne.

• ❯ Le risque de non-conformité : sanctions, pertes financières et atteinte à la réputation
• ❯ L’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne : contrôle permanent et contrôle périodique
• ❯ Le responsable de la conformité : indépendance, rattachement, moyens et lignes de reporting
• ❯ Les trois lignes de défense : opérationnels, conformité et risques, audit interne
• ❭ Atelier : positionner la conformité dans l’organigramme de votre établissement

➜ Module 2 – Régulateurs, sources de la norme et veille réglementaire

Ensuite, vous identifiez qui fixe les règles. Ainsi, vous savez à quelle autorité rendre compte et quelles publications suivre.

• ❯ L’ACPR, l’AMF, la Banque centrale européenne et le mécanisme de surveillance unique
• ❯ Le rôle de l’Autorité bancaire européenne (EBA) : orientations et normes techniques
• ❯ Hiérarchie des normes : règlements et directives européens, Code monétaire et financier, arrêtés, recommandations
• ❯ Organiser la veille : sources, analyse d’impact, diffusion et mise à jour des procédures
• ❭ Atelier : construire le plan de veille réglementaire de votre service

➜ Module 3 – LCB-FT : approche par les risques et obligations de vigilance

Puis, vous traitez le domaine le plus contrôlé. En effet, la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme repose sur une logique de risques que chacun doit maîtriser.

• ❯ Le cadre : articles L561-1 et suivants du Code monétaire et financier
• ❯ Classification des risques et connaissance du client (KYC) : identification, vérification, bénéficiaire effectif
• ❯ Vigilance constante, simplifiée ou renforcée selon le profil de risque
• ❯ Détection des opérations atypiques et déclaration de soupçon à Tracfin
• ❭ Cas pratique : analyser une alerte et décider d’une déclaration de soupçon

➜ Module 4 – Sanctions internationales, gel des avoirs et nouveau paquet AML

Ensuite, vous élargissez à la sécurité financière. Ainsi, vous anticipez aussi la réforme européenne qui s’appliquera à partir de 2027.

• ❯ Gel des avoirs et sanctions économiques : rôle de la direction générale du Trésor et registre national des gels
• ❯ Filtrage de la clientèle et des flux, traitement des alertes et des « faux positifs »
• ❯ Le règlement européen AMLR (UE) 2024/1624, applicable à partir du 10 juillet 2027
• ❯ L’autorité européenne AMLA, créée par le règlement (UE) 2024/1620, et la sixième directive anti-blanchiment
• ❭ Atelier : dresser la liste des chantiers AMLR pour votre établissement

➜ Module 5 – Protection de la clientèle et pratiques commerciales

Puis, vous passez du côté du client. En effet, la commercialisation des produits bancaires, financiers et d’assurance fait l’objet d’exigences précises.

• ❯ MIF 2 : classification des clients, évaluation de l’adéquation et information sur les coûts
• ❯ DDA : devoir de conseil et distribution des produits d’assurance par les banques
• ❯ Traitement des réclamations et suivi des recommandations de l’ACPR
• ❯ Inclusion bancaire : droit au compte et clientèle en situation de fragilité financière
• ❭ Atelier : revue de conformité d’un parcours de vente

➜ Module 6 – Intégrité des marchés, déontologie et lutte contre la corruption

Ensuite, vous travaillez la probité. Ainsi, vous savez prévenir les abus de marché, gérer les conflits d’intérêts et répondre aux exigences de la loi Sapin II.

• ❯ Le règlement européen sur les abus de marché (MAR) : information privilégiée et détection des opérations suspectes
• ❯ Conflits d’intérêts : identification, prévention, registre et arbitrage
• ❯ Code de conduite, déontologie des collaborateurs et secret professionnel
• ❯ Loi Sapin II : programme anticorruption, cartographie des risques et rôle de l’Agence française anticorruption
• ❭ Atelier : analyser trois situations de conflit d’intérêts

➜ Module 7 – Données personnelles et résilience opérationnelle numérique

Puis, vous intégrez les risques numériques. En effet, le RGPD et le règlement DORA créent des obligations qui croisent celles de la conformité.

• ❯ RGPD : données clients, durées de conservation et articulation avec les obligations LCB-FT
• ❯ DORA, règlement (UE) 2022/2554 applicable depuis le 17 janvier 2025
• ❯ Gestion du risque informatique, incidents majeurs et prestataires tiers de services TIC
• ❯ Répartition des rôles entre conformité, DPO, sécurité des systèmes d’information et risques
• ❭ Atelier : matrice des responsabilités conformité, RGPD et DORA

➜ Module 8 – Cartographie, plan de contrôle et reporting

Enfin, vous pilotez le dispositif. Ainsi, la conformité devient mesurable, documentée et prête pour un contrôle de l’ACPR.

• ❯ Construire et tenir à jour la cartographie des risques de non-conformité
• ❯ Plan de contrôle, indicateurs et tableau de bord de la conformité
• ❯ Reporting aux dirigeants et à l’organe de surveillance, rapport annuel sur le contrôle interne
• ❯ Plans de remédiation et enseignements des décisions publiées de la commission des sanctions de l’ACPR
• ❭ Atelier : bâtir la cartographie et le plan de contrôle d’un établissement type

Le cadre réglementaire de la conformité bancaire

En France, l’organisation du contrôle interne des banques, des établissements de paiement et des entreprises d’investissement est fixée par l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises soumises au contrôle de l’ACPR. Ce texte distingue le contrôle permanent du contrôle périodique et confie à un responsable la maîtrise du risque de non-conformité. Par ailleurs, la LCB-FT repose sur les articles L561-1 et suivants du Code monétaire et financier, qui imposent notamment la vigilance sur la clientèle et la déclaration de soupçon à Tracfin.

Au niveau européen, le cadre évolue rapidement. D’une part, le règlement DORA sur la résilience opérationnelle numérique s’applique depuis le 17 janvier 2025. D’autre part, le paquet anti-blanchiment adopté en 2024 crée l’autorité européenne AMLA et un règlement directement applicable, l’AMLR, à partir du 10 juillet 2027. C’est pourquoi la formation intègre ces échéances dans la veille et dans le plan d’action de chaque participant.

Les livrables de la formation

À l’issue des deux jours, chaque participant dispose d’outils directement utilisables. En effet, il repart avec un modèle de cartographie des risques de non-conformité, une trame de plan de contrôle, une grille de veille réglementaire, une check-list des obligations de vigilance LCB-FT, une liste des chantiers liés à l’AMLR et un modèle de tableau de bord pour le reporting. De plus, le support de cours reprend l’ensemble des textes et des méthodes vus en formation.

Méthodes pédagogiques

La formation conformité bancaire repose sur une pédagogie active. Ainsi, une autoévaluation ouvre la session, puis les apports courts alternent avec des études de cas, des analyses d’alertes, des ateliers de cartographie et des mises en situation. Par ailleurs, les participants peuvent apporter leurs procédures ou leur cartographie actuelle : les exercices s’appuient alors sur leur propre dispositif. Enfin, une évaluation des acquis clôt la formation.

Moyens d’encadrement

Chaque session est animée par un formateur expert en conformité bancaire et en sécurité financière. En outre, un support de cours et des modèles d’outils sont remis aux participants. Enfin, une attestation de fin de formation est délivrée à chacun.

En inter, intra ou sur-mesure

La formation se déroule en présentiel ou en classe virtuelle. D’une part, en inter-entreprises, vous échangez avec des professionnels d’autres établissements bancaires et financiers. D’autre part, en intra, nous travaillons sur vos procédures, votre cartographie et vos cas réels. Enfin, la version sur-mesure peut cibler un métier précis, par exemple la banque de détail, la gestion de patrimoine, les services de paiement ou les équipes commerciales.

Passez à l’action

Vous souhaitez structurer votre dispositif de conformité ou former vos équipes à la compliance bancaire ? Découvrez d’abord l’ensemble de nos formations, apprenez-en plus à propos du CIDFP, puis contactez-nous pour une session inter, intra ou sur-mesure. De plus, nos conseillers vous accompagnent pour identifier les financements qui pourraient être mobilisés selon votre situation (OPCO, plan de développement des compétences).

Formations liées à découvrir : Lutte anti-blanchiment pour le secteur bancaire, Contrôle permanent en banque, DORA et résilience numérique et Cartographie des risques de corruption.