Formation en droit des entreprises en difficulté : Sauvegarde judiciaire et procédures collectives

Description

Formation en droit des entreprises en difficulté : sauvegarde judiciaire et procédures collectives

Le droit des entreprises en difficulté, régi par le livre VI du Code de commerce, encadre l’ensemble des procédures collectives qui permettent d’anticiper, de traiter et de résoudre les défaillances. En effet, de la prévention amiable à la liquidation judiciaire, chaque procédure obéit à des conditions d’ouverture, à un calendrier et à des règles précises que les professionnels du droit et de la finance doivent maîtriser. Ainsi, cette formation de deux jours vous donne une lecture rigoureuse de la sauvegarde, du redressement et de la liquidation judiciaire, ainsi que du rôle des différents acteurs de la procédure.

De plus, le programme insiste sur les droits et obligations des dirigeants, des créanciers et des salariés à chaque étape, ainsi que sur les issues possibles : plan de continuation, plan de cession ou clôture. Par conséquent, vous repartez avec une méthode claire pour qualifier une situation, choisir la procédure adaptée et sécuriser les intérêts en présence, le tout illustré par des cas réels et de la jurisprudence actualisée.

Programme détaillé

Module 1 – Prévention des difficultés : mandat ad hoc et conciliation

• Détection des premières difficultés et notion de cessation des paiements.
• Mandat ad hoc : conditions, confidentialité et rôle du mandataire.
• Procédure de conciliation et accord amiable homologué.
• Avantages, limites et articulation avec les procédures collectives.

Module 2 – La procédure de sauvegarde

• Objectifs et conditions d’ouverture (difficultés sans cessation des paiements).
• Période d’observation et déroulement de la procédure.
• Élaboration et adoption du plan de sauvegarde.
• Conséquences pour le dirigeant, l’activité et les créanciers.

Module 3 – Le redressement judiciaire

• Conditions d’ouverture et notion de cessation des paiements.
• Période d’observation, gestion de l’entreprise et poursuite de l’activité.
• Plan de continuation : élaboration, adoption et exécution.
• Sort des contrats en cours et traitement du passif.

Module 4 – La liquidation judiciaire

• Cadre juridique et conditions de prononcé (redressement manifestement impossible).
• Étapes de la procédure et réalisation des actifs.
• Liquidation judiciaire simplifiée et clôture de la procédure.
• Conséquences pour les dirigeants, les salariés et les créanciers.

Module 5 – Les acteurs de la procédure et le tribunal

• Rôle et pouvoirs de l’administrateur judiciaire.
• Missions du mandataire judiciaire et représentation des créanciers.
• Juge-commissaire, tribunal de commerce et ministère public.
• Articulation des interventions à chaque étape de la procédure.

Module 6 – Droits des créanciers, des salariés et issues de la procédure

• Déclaration et vérification des créances, sûretés et ordre de paiement.
• Protection des salariés et intervention de l’AGS.
• Issues : plan de continuation, plan de cession ou liquidation.
• Responsabilités et sanctions à l’encontre des dirigeants.

La formation se déroule sur deux jours, soit 14 heures, en présentiel ou à distance, et peut être organisée en intra-entreprise pour être adaptée à votre secteur et à vos dossiers.

Pourquoi choisir cette formation ?

Parce qu’elle adopte résolument l’angle du droit et des procédures collectives : vous y apprenez à distinguer précisément sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire, à identifier le rôle de chaque acteur et à sécuriser les droits des créanciers comme des salariés. En effet, grâce à des cas réels et à l’analyse de jurisprudence, vous repartez avec une méthode directement applicable pour qualifier une situation de crise et orienter la procédure adaptée.

Méthodes pédagogiques

La pédagogie alterne apports théoriques structurés, études de cas réels et analyse de jurisprudence, complétés par des mises en situation et la résolution de cas pratiques. Ainsi, chaque notion juridique est immédiatement mise en application, avec des supports visuels et des échanges avec un intervenant expert en droit des affaires et des entreprises en difficulté.

Moyens d’encadrement

La session est animée par un formateur dédié, spécialiste du droit des entreprises en difficulté. Un support de cours complet est remis à chaque participant, les acquis sont évalués tout au long de la formation, et une attestation de participation est délivrée à l’issue de la session.

Passez à l’action

Vous souhaitez maîtriser les procédures collectives et le droit des entreprises en difficulté ? Contactez le CIDFP pour un devis personnalisé, explorez notre catalogue de formations ou découvrez notre approche à propos du CIDFP pour organiser une session inter, intra ou sur-mesure.

Les éléments juridiques présentés (Code de commerce, livre VI) sont donnés à titre indicatif et sont à vérifier selon les textes en vigueur ; ils ne se substituent pas à un conseil juridique individualisé.

Formations liées à découvrir : passez au volet opérationnel avec notre formation pour la reprise d’une entreprise en difficulté, prolongez le contentieux avec la gestion des créances par voie judiciaire et maîtrisez la pratique de l’injonction de payer.