Formation pratique à l’injonction de payer

Description

Formation pratique à l’injonction de payer

L’injonction de payer est une procédure judiciaire simplifiée qui permet d’obtenir rapidement un titre exécutoire contre un débiteur défaillant. En effet, elle constitue un levier essentiel du recouvrement de créances, car elle sécurise la trésorerie de l’entreprise sans passer immédiatement par une audience contradictoire. Cette formation opérationnelle vous apprend à identifier les créances éligibles, à constituer un dossier solide et à mener la procédure jusqu’à son exécution.

Ainsi, vous maîtriserez chaque étape, de la requête devant le tribunal compétent à la signification de l’ordonnance, en passant par la gestion d’une éventuelle opposition. De plus, les études de cas et les ateliers pratiques vous permettent d’appliquer immédiatement les acquis. Par conséquent, vous gagnez en autonomie pour traiter vos impayés et protéger les intérêts financiers de votre organisation.

Programme détaillé

Module 1 – Le recouvrement de créances : amiable et judiciaire

• Panorama du recouvrement : enjeux pour la trésorerie et la santé financière de l’entreprise.
• Distinction entre recouvrement amiable et recouvrement judiciaire.
• Choisir la bonne stratégie selon la nature de la créance et le profil du débiteur.

Module 2 – Conditions et créances éligibles à l’injonction de payer

• Définition et principes de l’injonction de payer.
• Conditions de recevabilité : créance certaine, liquide et exigible.
• Créances éligibles et fondement contractuel de la demande.

Module 3 – Constituer et déposer la requête

• Identifier le tribunal compétent (tribunal de commerce ou tribunal judiciaire).
• Rassembler les pièces justificatives : factures, contrats, mises en demeure.
• Rédiger et déposer la requête en injonction de payer.

Module 4 – L’ordonnance et la signification

• Examen de la requête par le juge et délivrance de l’ordonnance.
• Signification de l’ordonnance au débiteur par commissaire de justice.
• Délais à respecter et effets de la signification.

Module 5 – L’opposition du débiteur

• Formes et délais de l’opposition.
• Passage à une procédure contradictoire devant le tribunal.
• Préparer sa défense et gérer les recours.

Module 6 – L’exécution forcée

• Obtention du titre exécutoire et apposition de la formule exécutoire.
• Mise en œuvre des mesures d’exécution avec le commissaire de justice (anciennement huissier de justice).
• Saisies et voies d’exécution pour recouvrer effectivement la créance.

Cette formation se déroule sur deux jours, soit environ 14 heures, en alternant apports théoriques, études de cas et ateliers pratiques pour un ancrage durable des compétences.

Pourquoi choisir cette formation ?

Maîtriser l’injonction de payer, c’est disposer d’une procédure rapide et éprouvée pour sécuriser vos créances et préserver votre trésorerie. Cette formation, résolument pratique, vous rend capable de constituer un dossier solide, de suivre la procédure jusqu’à l’exécution forcée et de gérer les oppositions avec méthode. Vous repartez avec des outils directement applicables à votre activité de recouvrement.

Méthodes pédagogiques

La pédagogie s’appuie sur des apports théoriques illustrés de supports visuels, des études de cas réels de recouvrement, des modèles de courriers et de requêtes remis aux participants, ainsi que des ateliers et une simulation complète d’une procédure d’injonction de payer. Une évaluation des acquis est réalisée en fin de formation.

Moyens d’encadrement

La formation est animée par un formateur dédié, expert en recouvrement de créances. Un support de cours complet est fourni à chaque participant, et des exercices pratiques rythment la session. Une attestation de fin de formation est délivrée à l’issue du parcours.

Passez à l’action

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Les éléments de procédure (Code de procédure civile) sont donnés à titre indicatif et sont à vérifier selon les textes en vigueur ; ils ne se substituent pas à un conseil juridique individualisé.

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