Formation fiscalité des entreprises

Description

Formation fiscalité des entreprises : maîtriser l’IS, la TVA, la liasse fiscale et vos obligations déclaratives

La formation fiscalité des entreprises vous donne, en trois jours (21 heures), une vision complète et opérationnelle de la fiscalité d’entreprise. En effet, chaque exercice comptable se termine par une suite d’obligations fiscales : déterminer le résultat imposable, calculer l’impôt sur les sociétés, déclarer la TVA, payer la CFE et la CVAE, puis déposer la liasse fiscale. Or une erreur à l’une de ces étapes peut entraîner un redressement, des intérêts de retard ou des pénalités.

Cette formation suit donc le cycle fiscal réel d’une entreprise. D’abord, elle pose le cadre : sources du droit fiscal, impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés, régimes micro, réel simplifié et réel normal. Ensuite, elle détaille le passage du résultat comptable au résultat fiscal et le calcul de l’IS. Puis, elle couvre la TVA de bout en bout, y compris la facturation électronique entre entreprises. Enfin, elle traite la fiscalité locale, les taxes assises sur les salaires, la liasse fiscale et le contrôle fiscal. Ainsi, comptables, responsables administratifs et financiers et dirigeants repartent avec une méthode et des outils directement applicables.

Programme de la formation fiscalité des entreprises

➜ Module 1 – Panorama du système fiscal et régimes d’imposition

D’abord, vous situez chaque impôt dans son cadre. En effet, le régime d’imposition dépend de la forme juridique, de l’activité et du chiffre d’affaires de l’entreprise.

• ❯ Sources du droit fiscal : Code général des impôts, BOFiP, jurisprudence et doctrine administrative
• ❯ Panorama des impôts de l’entreprise : impôts sur les bénéfices, TVA, impôts locaux, taxes assises sur les salaires
• ❯ Impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés selon la forme juridique, et options possibles
• ❯ Régimes d’imposition des bénéfices : micro, réel simplifié, réel normal, et leurs conséquences déclaratives
• ❭ Atelier : cartographier les impôts et le régime d’imposition de votre entreprise

➜ Module 2 – Du résultat comptable au résultat fiscal

Ensuite, vous apprenez à retraiter le résultat. Ainsi, le résultat imposable découle du résultat comptable, corrigé des réintégrations et des déductions prévues par les textes.

• ❯ Principes de détermination du résultat fiscal et rattachement des produits et des charges à l’exercice
• ❯ Conditions générales de déduction des charges : intérêt de l’entreprise, justification, exercice de rattachement
• ❯ Charges non déductibles ou plafonnées et réintégrations extra-comptables
• ❯ Déductions extra-comptables et lecture du tableau 2058-A
• ❭ Atelier : déterminer le résultat fiscal d’une société à partir de son compte de résultat

➜ Module 3 – Amortissements, provisions, plus-values et déficits

Puis, vous traitez les retraitements les plus fréquents. En effet, ils expliquent l’essentiel des écarts entre le résultat comptable et le résultat fiscal.

• ❯ Amortissements : conditions de déduction, modes linéaire et dégressif, amortissements excédentaires
• ❯ Dépréciations et provisions : conditions de déductibilité, provisions réglementées
• ❯ Régime des plus-values et moins-values professionnelles
• ❯ Déficits fiscaux : report en avant, report en arrière et plafonnements
• ❭ Cas pratique : mesurer l’effet d’un déficit reporté sur l’impôt de l’exercice

➜ Module 4 – Calculer et payer l’impôt sur les sociétés

Ensuite, vous passez du résultat fiscal à l’impôt dû. Ainsi, vous maîtrisez les taux, l’échéancier de paiement et les grands régimes de groupe.

• ❯ Taux normal de 25 % et taux réduit de 15 % pour les PME éligibles
• ❯ Acomptes trimestriels, solde de l’impôt et déclaration de résultats n° 2065
• ❯ Contribution exceptionnelle sur les bénéfices des très grandes entreprises, reconduite par la loi de finances pour 2026
• ❯ Aperçu du régime mère-fille et de l’intégration fiscale
• ❭ Atelier : calculer l’IS d’une société et établir son échéancier d’acomptes

➜ Module 5 – TVA : champ d’application, territorialité et droit à déduction

Puis, vous entrez dans la mécanique de la TVA. En effet, l’entreprise collecte cet impôt pour le compte de l’État et doit en sécuriser chaque étape.

• ❯ Opérations imposables, exonérées et hors champ, base d’imposition et taux
• ❯ Fait générateur et exigibilité : livraisons de biens, prestations de services, option pour les débits
• ❯ Territorialité : échanges intracommunautaires, importations, exportations et prestations internationales
• ❯ Droit à déduction, autoliquidation et mentions obligatoires de la facture
• ❭ Cas pratique : déterminer la TVA collectée et la TVA déductible d’un mois d’activité

➜ Module 6 – TVA : déclarations, régularisations et facturation électronique

Ensuite, vous sécurisez le volet déclaratif. Ainsi, vous préparez aussi l’entreprise à la réforme de la facturation électronique entre entreprises.

• ❯ Régimes déclaratifs : réel normal (CA3), réel simplifié (CA12) et franchise en base
• ❯ Régularisations, crédit de TVA et demande de remboursement
• ❯ Facturation électronique : réception, émission, plateformes agréées et nouvelles mentions obligatoires
• ❯ Rapprochement entre chiffre d’affaires comptabilisé et chiffre d’affaires déclaré en TVA
• ❭ Atelier : établir une déclaration de TVA

➜ Module 7 – Fiscalité locale et taxes assises sur les salaires

Puis, vous identifiez les impôts qui ne dépendent pas du bénéfice. En effet, ils restent dus même lorsque l’entreprise est déficitaire.

• ❯ Cotisation foncière des entreprises (CFE) : base d’imposition, déclaration et paiement
• ❯ Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : champ, déclaration, acomptes et suppression progressive
• ❯ Taxe foncière et autres impositions liées aux locaux professionnels
• ❯ Taxe sur les salaires, taxe d’apprentissage, contribution à la formation professionnelle et participation à l’effort de construction
• ❭ Atelier : recenser les impôts locaux et les taxes sur les salaires d’une entreprise

➜ Module 8 – Liasse fiscale, obligations déclaratives et contrôle fiscal

Enfin, vous bouclez l’exercice et sécurisez vos positions. Ainsi, la liasse, le calendrier fiscal et les relations avec l’administration deviennent maîtrisés.

• ❯ Composition de la liasse fiscale : tableaux 2050 à 2059 (réel normal) ou 2033 (réel simplifié), contrôles de cohérence
• ❯ Calendrier fiscal annuel et télédéclarations dans l’espace professionnel impots.gouv.fr
• ❯ Contrôle fiscal : contrôle sur pièces, vérification de comptabilité, droits et garanties du contribuable, rescrit
• ❯ Crédits d’impôt (recherche, innovation) et leviers d’optimisation légaux, présentés sans conseil personnalisé
• ❭ Atelier : compléter les principaux imprimés de la liasse fiscale

Fiscalité d’entreprise : les repères en vigueur en 2026

La loi de finances pour 2026 (loi n° 2026-103 du 19 février 2026) fixe le cadre actuel. D’abord, l’impôt sur les sociétés reste au taux normal de 25 %. Le taux réduit de 15 % s’applique, dans la limite de 42 500 € de bénéfice par période de douze mois, aux entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 10 millions d’euros et dont le capital, entièrement libéré, est détenu à 75 % au moins par des personnes physiques. Par ailleurs, l’administration fiscale rappelle que, pour une société détenue par un groupe, le chiffre d’affaires à retenir est celui de l’ensemble du groupe.

Ensuite, la suppression progressive de la CVAE est maintenue jusqu’en 2030, et aucune CVAE n’est due en dessous de 500 000 € de chiffre d’affaires. Enfin, la facturation électronique entre entreprises est entrée en vigueur : depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques, et les grandes entreprises et ETI doivent les émettre. De leur côté, les PME, TPE et micro-entreprises devront les émettre à partir du 1er septembre 2027. Ces repères évoluent avec chaque loi de finances : ils sont donc à vérifier à la date de votre session.

Les livrables de la formation

À l’issue des trois jours, chaque participant dispose d’outils directement utilisables. En effet, il repart avec une grille de passage du résultat comptable au résultat fiscal, un modèle d’échéancier des acomptes d’IS, une check-list TVA et facturation électronique, un calendrier fiscal annuel et un tableau de recensement des impôts locaux et des taxes sur les salaires. De plus, le support de cours et les exercices corrigés reprennent l’ensemble des méthodes vues en formation.

Méthodes pédagogiques

La formation fiscalité des entreprises repose sur une pédagogie active. Ainsi, un test de positionnement ouvre la session, puis les apports courts, illustrés d’exemples chiffrés, alternent avec des études de cas, des exercices de calcul et des ateliers sur les imprimés officiels. Par ailleurs, les participants peuvent apporter leurs propres questions ou des documents anonymisés : les exercices s’appuient alors sur des situations réelles. Enfin, un QCM évalue les acquis en fin de formation.

Moyens d’encadrement

Chaque session est animée par un formateur expert en fiscalité et en comptabilité des entreprises. En outre, un support de cours, des modèles de documents et des exercices corrigés sont remis aux participants. Enfin, une attestation de fin de formation est délivrée à chacun.

En inter, intra ou sur-mesure

La formation se déroule en présentiel ou en classe virtuelle. D’une part, en inter-entreprises, vous échangez avec des comptables, des gestionnaires et des dirigeants d’autres secteurs. D’autre part, en intra, nous travaillons sur vos propres dossiers, en toute confidentialité. Enfin, la version sur-mesure peut cibler un besoin précis, par exemple la TVA et la facturation électronique, la préparation de la clôture ou la fiscalité propre à votre secteur.

Passez à l’action

Vous souhaitez sécuriser vos déclarations et gagner en autonomie sur la fiscalité de votre entreprise ? Découvrez d’abord l’ensemble de nos formations, apprenez-en plus à propos du CIDFP, puis contactez-nous pour une session inter, intra ou sur-mesure. De plus, nos conseillers vous accompagnent pour identifier les financements mobilisables selon votre situation (OPCO, plan de développement des compétences).

Formations liées à découvrir : Fondamentaux de la fiscalité d’entreprise, Effectuer la déclaration de TVA, Sage 100 Comptabilité : immobilisations et états fiscaux et Formation paie : gestion, calcul et législation.