Effectuer la déclaration de TVA : Les étapes pour effectuer vos déclarations

Débutant, Expert, Intermédiaire
2 jours
Inter, Intra, Sur-mesure
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Formation en TVA : Principes fondamentaux, récupération, comptabilisation et gestion quotidienne

Ce programme de formation en TVA couvre les principes fondamentaux de la taxe sur la valeur ajoutée. Il se divise en plusieurs parties, allant de l’identification des obligations et du mécanisme de la TVA à la gestion quotidienne de la TVA. Les différents modules de la formation traitent des opérations imposables et exonérées, de la récupération de la TVA, de la comptabilisation de la TVA et des différents régimes de TVA. Les participants apprendront à exercer le droit à récupération de la TVA, à comprendre les différents régimes de TVA et à choisir celui qui convient le mieux à leur activité. Ils seront également initiés aux procédures de remboursement du crédit de TVA et à la gestion de la TVA au quotidien. En fin de formation, les participants seront en mesure de respecter les obligations déclaratives et de paiement de la TVA et de contrôler la conformité de leur gestion de la TVA.

Public ciblé

  • Les dirigeants et les chefs d’entreprise
  • Les responsables administratifs et financiers d’une entreprise
  • Les comptables et les experts-comptables
  • Les consultants fiscaux
  • Les étudiants en gestion ou en comptabilité
  • Toute personne souhaitant comprendre les principes et les mécanismes de la TVA

Pré-recquis

  • Aucun

Objectif(s) de la formation

  • dentifier les obligations en matière de TVA : Comprendre les différentes obligations fiscales liées à la TVA, telles que la déclaration, le paiement, la facturation, etc.
  • Maîtriser les mécanismes de la TVA : Comprendre comment fonctionne la TVA et les différents taux applicables, ainsi que les notions d’assiette, de fait générateur, d’exigibilité, etc.
  • Connaître les mentions obligatoires sur les factures : Savoir quels éléments doivent figurer sur une facture pour être conforme aux exigences fiscales.
  • Appréhender les impacts de la facturation électronique : Comprendre les changements à venir liés à l’obligation de facturation électronique à compter de 2024.
  • Maîtriser les obligations relatives aux opérations intracommunautaires : Comprendre les règles fiscales applicables aux échanges de biens et de services entre les pays membres de l’Union Européenne.
  • Connaître la déclaration CA3, la procédure de télétransmission et le paiement : Savoir comment réaliser la déclaration de TVA CA3, la télétransmettre et effectuer le paiement correspondant.
  • Comprendre les différents régimes de TVA : Connaître les particularités de chaque régime de TVA et savoir choisir celui qui convient le mieux à son activité.
  • Exercer le droit à récupération de la TVA : Savoir récupérer la TVA collectée sur les factures d’achats et les opérations réalisées à l’étranger.
  • Comptabiliser la TVA et établir la déclaration de TVA : Maîtriser la comptabilisation de la TVA collectée et déductible, ainsi que l’établissement de la déclaration de TVA CA3.
  • Organiser sa comptabilité pour faciliter la gestion de la TVA : Savoir comment organiser sa comptabilité pour faciliter la gestion de la TVA et anticiper les échéances fiscales.
  • Contrôler la conformité de sa gestion de la TVA : Savoir comment contrôler la conformité de sa gestion de la TVA et réagir en cas de contrôle fiscal.

Formation en TVA : Principes fondamentaux, récupération, comptabilisation et gestion quotidienne

Ce programme de formation en TVA couvre les principes fondamentaux de la taxe sur la valeur ajoutée. Il se divise en plusieurs parties, allant de l’identification des obligations et du mécanisme de la TVA à la gestion quotidienne de la TVA. Les différents modules de la formation traitent des opérations imposables et exonérées, de la récupération de la TVA, de la comptabilisation de la TVA et des différents régimes de TVA. Les participants apprendront à exercer le droit à récupération de la TVA, à comprendre les différents régimes de TVA et à choisir celui qui convient le mieux à leur activité. Ils seront également initiés aux procédures de remboursement du crédit de TVA et à la gestion de la TVA au quotidien. En fin de formation, les participants seront en mesure de respecter les obligations déclaratives et de paiement de la TVA et de contrôler la conformité de leur gestion de la TVA.

 

OBJECTIF DE LA FORMATION

  • dentifier les obligations en matière de TVA : Comprendre les différentes obligations fiscales liées à la TVA, telles que la déclaration, le paiement, la facturation, etc.
  • Maîtriser les mécanismes de la TVA : Comprendre comment fonctionne la TVA et les différents taux applicables, ainsi que les notions d’assiette, de fait générateur, d’exigibilité, etc.
  • Connaître les mentions obligatoires sur les factures : Savoir quels éléments doivent figurer sur une facture pour être conforme aux exigences fiscales.
  • Appréhender les impacts de la facturation électronique : Comprendre les changements à venir liés à l’obligation de facturation électronique à compter de 2024.
  • Maîtriser les obligations relatives aux opérations intracommunautaires : Comprendre les règles fiscales applicables aux échanges de biens et de services entre les pays membres de l’Union Européenne.
  • Connaître la déclaration CA3, la procédure de télétransmission et le paiement : Savoir comment réaliser la déclaration de TVA CA3, la télétransmettre et effectuer le paiement correspondant.
  • Comprendre les différents régimes de TVA : Connaître les particularités de chaque régime de TVA et savoir choisir celui qui convient le mieux à son activité.
  • Exercer le droit à récupération de la TVA : Savoir récupérer la TVA collectée sur les factures d’achats et les opérations réalisées à l’étranger.
  • Comptabiliser la TVA et établir la déclaration de TVA : Maîtriser la comptabilisation de la TVA collectée et déductible, ainsi que l’établissement de la déclaration de TVA CA3.
  • Organiser sa comptabilité pour faciliter la gestion de la TVA : Savoir comment organiser sa comptabilité pour faciliter la gestion de la TVA et anticiper les échéances fiscales.
  • Contrôler la conformité de sa gestion de la TVA : Savoir comment contrôler la conformité de sa gestion de la TVA et réagir en cas de contrôle fiscal.

Description

Programme détaillé

Module 1 : Les obligations et mécanismes de la TVA

  • Identifier les obligations en matière de TVA
  • Comprendre le mécanisme de la TVA
  • Connaître les mentions obligatoires sur les factures
  • Appréhender les impacts de la facturation électronique à compter de 2024
  • Maîtriser les obligations relatives aux opérations intracommunautaires
  • Comprendre le pré-remplissage de la TVA sur les importations par la DGFIP
  • Connaître la déclaration CA3, la procédure de télétransmission et le paiement
  • Identifier les différents régimes de TVA

Module 2 : Les opérations imposables et exonérées

  • Délimiter les opérations imposables
  • Définir l’assujetti
  • Comprendre l’assiette et les taux de TVA
  • Connaître le fait générateur et l’exigibilité
  • Maîtriser l’autoliquidation de la TVA
  • Définir les opérations exonérées
  • Connaître les exonérations spécifiques pour les livraisons de biens et les prestations de services
  • Appréhender la territorialité des opérations intracommunautaires et des exportations
  • Comprendre les achats en franchise de TVA

Module 3 : La récupération de la TVA

  • Exercer le droit à récupération de la TVA
  • Connaître les conditions d’application
  • Identifier les exclusions et les restrictions
  • Appréhender le prorata de déduction partielle
  • Récupérer les TVA étrangères
  • Récupérer la TVA sur les importations auto-liquidées

Module 4 : La comptabilisation de la TVA

  • Comptabiliser la TVA collectée et la TVA déductible
  • Établir la déclaration de TVA (CA3)
  • Comptabiliser la TVA à payer
  • Effectuer le rapprochement entre le CA comptabilisé et le CA déclaré
  • Connaître les procédures de remboursement du crédit de TVA.

Module 5 : Les différents régimes de TVA

  • Comprendre les régimes de TVA : normal, simplifié, agricole, forfaitaire
  • Connaître les particularités de chaque régime
  • Identifier les avantages et les inconvénients de chaque régime
  • Choisir le régime le plus adapté à son activité

Module 6 : La gestion de la TVA au quotidien

  • Comprendre les enjeux de la gestion de la TVA au quotidien
  • Organiser sa comptabilité pour faciliter la gestion de la TVA
  • Anticiper et prévoir les échéances fiscales
  • Respecter les obligations déclaratives et de paiement de la TVA
  • Contrôler la conformité de sa gestion de la TVA
  • Réagir en cas de contrôle fiscal de la TVA.

Programme à jour : 25 avril 2023

Moyens pédagogiques

  • Apports majoritairement pratiques
  • Exercices pratiques et études de cas
  • Support pédagogique
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation
  • Chaque module sera dispensé sous forme de cours théoriques, d’exercices pratiques et de mises en situation. Les participants seront évalués tout au long de la formation pour mesurer leur progression.

Moyens d’encadrement

  • Paperbord
  • Support du cours fourni
  • Exercices pratiques
  • Animation du cours par le formateur
  • Etude des cas
  • Support du cours
  • Travail en petits groupes
  • N’hésitez pas à adapter ce programme en fonction des besoins spécifiques de votre entreprise et de vos participants

Informations complémentaires

Niveau

Débutant, Expert, Intermédiaire

Durée

2 jours

Lieu

Inter, Intra, Sur-mesure

Inter
Intra
Sur-mesure
Présentiel ou classe virtuelle
RéférenceFIS. 3
Durée2 jours (14 heures)
Prix1390€
1390 € HT / Stagiaire
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