Effectuer la déclaration de TVA : Les étapes pour effectuer vos déclarations
Effectuer la déclaration de TVA : Les étapes pour effectuer vos déclarations
Formation en TVA : Principes fondamentaux, récupération, comptabilisation et gestion quotidienne
Ce programme de formation en TVA couvre les principes fondamentaux de la taxe sur la valeur ajoutée. Il se divise en plusieurs parties, allant de l’identification des obligations et du mécanisme de la TVA à la gestion quotidienne de la TVA. Les différents modules de la formation traitent des opérations imposables et exonérées, de la récupération de la TVA, de la comptabilisation de la TVA et des différents régimes de TVA. Les participants apprendront à exercer le droit à récupération de la TVA, à comprendre les différents régimes de TVA et à choisir celui qui convient le mieux à leur activité. Ils seront également initiés aux procédures de remboursement du crédit de TVA et à la gestion de la TVA au quotidien. En fin de formation, les participants seront en mesure de respecter les obligations déclaratives et de paiement de la TVA et de contrôler la conformité de leur gestion de la TVA.
Public ciblé
- Les dirigeants et les chefs d’entreprise
- Les responsables administratifs et financiers d’une entreprise
- Les comptables et les experts-comptables
- Les consultants fiscaux
- Les étudiants en gestion ou en comptabilité
- Toute personne souhaitant comprendre les principes et les mécanismes de la TVA
Prérequis
- Aucun
Objectif(s) de la formation
- dentifier les obligations en matière de TVA : Comprendre les différentes obligations fiscales liées à la TVA, telles que la déclaration, le paiement, la facturation, etc.
- Maîtriser les mécanismes de la TVA : Comprendre comment fonctionne la TVA et les différents taux applicables, ainsi que les notions d’assiette, de fait générateur, d’exigibilité, etc.
- Connaître les mentions obligatoires sur les factures : Savoir quels éléments doivent figurer sur une facture pour être conforme aux exigences fiscales.
- Appréhender les impacts de la facturation électronique : Comprendre les changements à venir liés à l’obligation de facturation électronique à compter de 2024.
- Maîtriser les obligations relatives aux opérations intracommunautaires : Comprendre les règles fiscales applicables aux échanges de biens et de services entre les pays membres de l’Union Européenne.
- Connaître la déclaration CA3, la procédure de télétransmission et le paiement : Savoir comment réaliser la déclaration de TVA CA3, la télétransmettre et effectuer le paiement correspondant.
- Comprendre les différents régimes de TVA : Connaître les particularités de chaque régime de TVA et savoir choisir celui qui convient le mieux à son activité.
- Exercer le droit à récupération de la TVA : Savoir récupérer la TVA collectée sur les factures d’achats et les opérations réalisées à l’étranger.
- Comptabiliser la TVA et établir la déclaration de TVA : Maîtriser la comptabilisation de la TVA collectée et déductible, ainsi que l’établissement de la déclaration de TVA CA3.
- Organiser sa comptabilité pour faciliter la gestion de la TVA : Savoir comment organiser sa comptabilité pour faciliter la gestion de la TVA et anticiper les échéances fiscales.
- Contrôler la conformité de sa gestion de la TVA : Savoir comment contrôler la conformité de sa gestion de la TVA et réagir en cas de contrôle fiscal.
- Description
- Méthodes & Moyens
- Informations complémentaires
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Description
Formation déclaration de TVA : maîtrisez chaque étape de vos déclarations
Tout d’abord, cette formation permet de comprendre les règles essentielles de la TVA et d’obtenir une vision claire des obligations fiscales. En effet, elle sécurise chaque étape du processus déclaratif. Ainsi, les participants peuvent effectuer la déclaration de TVA avec méthode et fiabilité.
De plus, dans un contexte réglementaire en constante évolution, maîtriser la TVA devient indispensable, car les erreurs peuvent entraîner des pénalités. Par conséquent, cette formation aide à anticiper les risques et à faciliter la gestion quotidienne des obligations fiscales.
Programme détaillé
Module 1 – Les obligations et mécanismes de la TVA
- Identifier les obligations en matière de TVA.
- Comprendre le mécanisme de la TVA (assiette, fait générateur, exigibilité).
- Connaître les mentions obligatoires sur les factures.
- Appréhender la facturation électronique et son calendrier.
- Maîtriser les opérations intracommunautaires.
Module 2 – Les opérations imposables et exonérées
- Délimiter les opérations imposables.
- Définir la notion d’assujetti.
- Comprendre les différents taux de TVA.
- Connaître les exonérations.
- Maîtriser les règles de territorialité.
Module 3 – La récupération de la TVA
- Exercer le droit à déduction.
- Connaître les conditions de déduction.
- Identifier les exclusions.
- Comprendre le calcul du prorata.
- Récupérer la TVA correctement et sécuriser la trésorerie.
Module 4 – La comptabilisation de la TVA
- Comptabiliser la TVA collectée.
- Enregistrer la TVA déductible.
- Établir la déclaration CA3.
- Contrôler les montants déclarés.
- Sécuriser les données comptables.
Module 5 – Les différents régimes de TVA
- Comprendre les régimes de TVA (réel normal, réel simplifié, franchise).
- Identifier les spécificités de chaque régime.
- Comparer les avantages et les contraintes.
- Choisir le régime adapté à son activité.
Module 6 – La gestion de la TVA au quotidien
- Organiser sa gestion de la TVA.
- Anticiper les échéances déclaratives.
- Contrôler la conformité de ses déclarations.
- Sécuriser ses pratiques.
- Réagir en cas de contrôle fiscal.
Les règles fiscales présentées (taux, régimes, CA3, facturation électronique) le sont à titre pédagogique et sont à vérifier selon les textes en vigueur ; elles ne se substituent pas à un conseil fiscal individualisé.
Pourquoi choisir cette formation ?
Cette formation privilégie la pratique et les cas concrets. En effet, chaque notion est appliquée à des exercices proches de la réalité de l’entreprise, de la CA3 à la récupération de la TVA. Ainsi, vous gagnez en autonomie et en fiabilité sur vos déclarations. De plus, le programme s’adapte en intra-entreprise à vos processus et à votre régime de TVA.
Méthodes pédagogiques
La formation alterne apports théoriques ciblés, exercices pratiques et études de cas. En effet, chaque module s’appuie sur des situations réelles de déclaration et de comptabilisation. Ainsi, les participants ancrent progressivement les bons réflexes. Une auto-évaluation en amont et une évaluation des acquis en fin de parcours mesurent la progression.
Moyens d’encadrement
La formation est animée par un formateur spécialisé en fiscalité et comptabilité. De plus, un support pédagogique complet est remis et un accompagnement est assuré pendant les exercices. Une attestation de fin de formation, mentionnant les compétences travaillées, est remise à l’issue du parcours.
Passez à l’action
Demandez votre devis personnalisé, faites-vous rappeler par un conseiller ou organisez une session intra-entreprise adaptée à votre gestion de la TVA. Par conséquent, n’attendez plus pour nous contacter, découvrir l’ensemble de nos formations ou en savoir plus à propos du CIDFP.
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Ce programme de formation a été mis à jour le 9 août 2026
Moyens pédagogiques
- Apports majoritairement pratiques
- Exercices pratiques et études de cas
- Support pédagogique
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
- Chaque module sera dispensé sous forme de cours théoriques, d’exercices pratiques et de mises en situation. Les participants seront évalués tout au long de la formation pour mesurer leur progression.
Moyens d’encadrement
- Paperbord
- Support du cours fourni
- Exercices pratiques
- Animation du cours par le formateur
- Etude des cas
- Support du cours
- Travail en petits groupes
- N’hésitez pas à adapter ce programme en fonction des besoins spécifiques de votre entreprise et de vos participants
Informations complémentaires
| Niveau | Débutant, Expert, Intermédiaire |
|---|---|
| Durée | 2 jours |
| Lieu | Inter, Intra, Sur-mesure |
Dates & lieux
Foire aux questions
Elle s’adresse aux dirigeants et chefs d’entreprise, aux responsables administratifs et financiers, aux comptables et experts-comptables, aux consultants fiscaux et aux étudiants en gestion. Toute personne souhaitant comprendre les mécanismes de la TVA et sécuriser ses déclarations y trouve un contenu adapté.
Aucun prérequis n’est demandé. Le premier module reprend les obligations et le mécanisme de la TVA depuis la base, ce qui permet aux participants peu familiers de la fiscalité de progresser sereinement avant d’aborder la comptabilisation et la déclaration CA3.
La formation se déroule sur deux journées, structurées en six modules. Chaque module combine apports théoriques, exercices pratiques et mises en situation, afin d’ancrer progressivement les réflexes nécessaires pour effectuer une déclaration de TVA fiable.
Oui, l’établissement de la déclaration CA3 est traité spécifiquement : comptabilisation de la TVA collectée et déductible, contrôle des montants et procédure de télétransmission. Les participants s’exercent sur des cas pratiques pour gagner en autonomie sur cette étape clé.
Deux modules y sont consacrés. L’un traite du droit à déduction, des conditions, des exclusions et du prorata ; l’autre compare les différents régimes de TVA pour aider à identifier celui qui convient à chaque activité, avec leurs avantages et contraintes.
Les deux formats sont disponibles selon les sessions : certaines se tiennent à distance, d’autres en présentiel dans plusieurs villes. Le contenu, les exercices et l’accompagnement du formateur restent identiques quelle que soit la modalité choisie.
Oui, la formation peut être déployée en intra pour vos équipes et adaptée à vos processus internes de gestion de la TVA. Cette formule permet de travailler directement sur vos déclarations et vos échéances habituelles.
Les acquis sont évalués en fin de parcours et une attestation de fin de formation est remise à chaque participant. Elle récapitule les compétences travaillées autour des obligations déclaratives et de la gestion de la TVA.
Selon votre situation, une prise en charge pourrait être envisagée via votre OPCO ou dans le cadre du plan de développement des compétences de votre entreprise. Un financement CPF pourrait aussi être possible. Nous vous conseillons de vérifier votre éligibilité auprès de l’organisme concerné.
À l’issue de la formation, les participants savent identifier les opérations imposables et exonérées, exercer le droit à déduction, établir et télétransmettre la CA3, et organiser leur gestion de la TVA au quotidien pour anticiper les échéances et limiter les risques de contrôle.
La session inter regroupe des participants de plusieurs entreprises à des dates programmées. L’intra est dédiée à une seule organisation, sur ses propres cas. Le sur-mesure adapte le contenu, la durée et les exemples à vos régimes de TVA et à vos objectifs spécifiques.
Oui, nous étudions chaque demande pour adapter l’accueil et les supports. Nous vous invitons à nous signaler vos besoins en amont afin de mettre en place les aménagements nécessaires au bon suivi de la formation.
Ils nous font confiance
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