Formation fiscalité et réglementation crypto
Formation fiscalité et réglementation crypto
Formation fiscalité et réglementation crypto — Cadre légal de la finance décentralisée
La maîtrise du cadre réglementaire et fiscal applicable à la finance décentralisée constitue désormais un impératif pour toute entreprise active dans le secteur. L’entrée en application progressive du règlement européen MiCA, la doctrine évolutive de l’AMF, les obligations LCB-FT et la fiscalité spécifique des actifs numériques exposent les organisations à des risques juridiques, financiers et de réputation significatifs en cas de mauvaise application. À l’inverse, une maîtrise rigoureuse de ces enjeux constitue un avantage concurrentiel durable et un facteur de confiance déterminant pour les clients institutionnels.
Cette formation fiscalité et réglementation crypto, conçue sur une journée intensive, donne aux juristes, DAF, dirigeants, conseillers en gestion de patrimoine, experts-comptables et responsables conformité une vision opérationnelle complète du cadre applicable. À l’issue de la formation, vos équipes maîtrisent les obligations issues de MiCA, du statut PSAN/CASP et du dispositif LCB-FT, savent appliquer correctement la fiscalité française aux opérations crypto (particuliers et entreprises), tiennent une comptabilité crypto exploitable en cas de contrôle fiscal et disposent d’une routine de veille réglementaire pérenne.
Public ciblé
- Analystes
- Conseillers en investissement
- Gestionnaires d’actifs
- Responsables financiers / directeurs financiers
- Equipes due diligence
- Comités d’investissement
- Responsables risques
Prérequis
- Aucun prérequis
- Il est également conseillé de suivre la formation initiation à la DeFi + connaissance pratique des opérations DeFi (Formation sécurité DeFi recommandée).
Objectif(s) de la formation
- Maîtriser les obligations issues du règlement MiCA et du statut PSAN/CASP
- Appliquer la fiscalité française des actifs numériques (particuliers et entreprises)
- Mettre en place une comptabilité crypto exploitable en cas de contrôle fiscal
- Construire une veille réglementaire et fiscale durable et autonome
- Description
- Informations complémentaires
- Avis (0)
- Méthodes pédagogiques
Description
Programme détaillé de la formation fiscalité et réglementation crypto — Cadre légal de la finance décentralisée
L’entrée en application du règlement MiCA modifie en profondeur le cadre d’exercice de toute activité crypto en Europe. Cette séquence permet aux directions juridiques et conformité de mesurer l’impact opérationnel sur leur entreprise et d’anticiper les chantiers à conduire. Pour accompagner ce changement, notre formation analyse la fiscalité et la réglementation ainsi que les protocoles DeFi. Cette formation apporte une expertise essentielle aux professionnels concernés.
Comprendre MiCA et le cadre européen
- Comprendre la genèse, le périmètre et le calendrier d’application de MiCA
- Identifier les acteurs concernés : émetteurs, prestataires, plateformes
- Distinguer les régimes : ART (asset-referenced tokens), EMT (e-money tokens), CASP
- Cartographier les zones grises spécifiques à la DeFi
- Anticiper les évolutions à venir (MiCA 2, DeFi report ESMA)
Le statut PSAN/CASP et les obligations LCB-FT structurent l’exercice professionnel des activités crypto en France. Cette séquence apporte aux responsables conformité la maîtrise opérationnelle des obligations applicables et des contrôles types conduits par les autorités.
Maîtriser le statut PSAN/CASP et les obligations LCB-FT
- Comprendre le rôle de l’AMF, de l’ACPR et de Tracfin
- Identifier les activités soumises à enregistrement ou agrément
- Maîtriser les obligations LCB-FT : KYC, surveillance, déclaration de soupçon
- Appliquer la Travel Rule (TFR) aux transferts crypto
- Identifier les sanctions encourues et les contrôles types
La fiscalité française des actifs numériques expose les entreprises et leurs dirigeants à un risque significatif en cas de mauvaise application. Cette séquence sécurise les pratiques internes et accompagne la mise en conformité des dossiers existants.
Appliquer la fiscalité française des actifs numériques
- Distinguer cession occasionnelle vs habituelle vs activité professionnelle
- Appliquer le PFU (flat tax) aux plus-values de cession (article 150 VH bis CGI)
- Traiter les revenus de staking, lending, liquidity providing : BNC, BIC, RCM ?
- Gérer la fiscalité des entreprises détenant ou utilisant des actifs numériques
- Remplir correctement le formulaire 2086 et la déclaration des comptes étrangers (3916-bis)
La traçabilité comptable des opérations crypto est une exigence aussi bien fiscale que d’audit. Cette séquence apporte aux directions financières et aux experts-comptables la méthodologie pour produire des dossiers défendables en cas de contrôle.
Tenir une comptabilité crypto exploitable
- Conserver les preuves : exports CEX, captures wallets, justificatifs de transactions
- Choisir un outil de calcul (Waltio, Koinly, CoinTracking) et l’auditer
- Traiter comptablement les actifs numériques en entreprise (PCG, normes IFRS)
- Préparer un dossier en cas de contrôle fiscal
- Anticiper les enjeux de transmission et de succession des actifs numériques
La réglementation crypto évolue à un rythme soutenu, avec des conséquences directes sur les pratiques internes. Cette dernière séquence permet à l’entreprise de structurer un dispositif de veille pérenne, alignant ses pratiques sur les évolutions à venir.
Mettre en place une veille réglementaire durable
- Identifier les sources officielles : AMF, ACPR, ESMA, Commission européenne, DGFiP
- Suivre les acteurs spécialisés : cabinets d’avocats Web3, ADAN, France Fintech
- Construire une routine mensuelle de veille avec alertes ciblées
- Documenter les évolutions dans un registre interne actionnable
- Cas pratique : produire une note de veille à partir d’un texte récent
Informations complémentaires
| Niveau | Débutant, Expert, Intermédiaire, Professionnel |
|---|---|
| Durée | 1 jour |
| Lieu | Inter, Intra, Sur-mesure |
| Ville | Bordeaux, Lille, Marseille, Nice, Paris |
- Apports théoriques contextualisés au dispositif de l’organisation
- Études de cas et situations pratiques
Évaluation durant toute la formation et en fin de parcours : évaluation des acquisv à la fin de la formation.
- Support et présentation théorique
- Fiches et exercices pour chaque module étudié avc le formateur
- Animation par un formateur expert expert en finances, assistance questions/réponses, exercices corrigés, suivi des acquis en fin de session.
Dates & lieux
Vous pouvez tout de même nous proposer une période ou demander à être recontacté.
Pourquoi choisir cette formation ?
Pourquoi choisir notre formation ?
Un formateur expert reconnu dans l’enseignement supérieur
Notre formation fiscalité et réglementation crypto est animée par un spécialiste de la finance dématérialisée intervenant régulièrement dans les écoles de commerce françaises. Cette posture d’enseignant garantit la rigueur méthodologique et l’actualisation permanente des contenus, dans un domaine où la réglementation évolue chaque trimestre.
Une approche opérationnelle, pas purement théorique
Au-delà de la compréhension des textes, la formation se concentre sur leur application concrète : remplir un formulaire 2086, structurer une déclaration 3916-bis, monter un dossier en cas de contrôle fiscal, choisir un outil de calcul fiscal, formaliser une procédure LCB-FT interne. Vos équipes ne repartent pas avec une simple connaissance du droit applicable, mais avec des outils et des méthodes immédiatement utilisables.
Un format court, finançable et différenciant
Conçue en une journée pour respecter les contraintes des juristes et financiers, cette formation est finançable via les dispositifs OPCO et plans de développement des compétences. Peu d’organismes proposent un module spécifique aussi complet sur la dimension réglementaire et fiscale de la DeFi : votre organisation se positionne sur un sujet clé, en avance sur le marché
Foire aux questions
MiCA impose un cadre harmonisé européen pour les émetteurs de crypto-actifs (notamment ART et EMT) et les prestataires de services (CASP). Les principales obligations couvrent : l’agrément préalable, les exigences de capital, la séparation des actifs clients, la transparence des frais, la gestion des conflits d’intérêts, la cybersécurité et la communication aux autorités. La formation détaille le périmètre et le calendrier d’application, ainsi que les zones grises spécifiques à la DeFi.
La fiscalité dépend du contexte : pour un particulier en France, ces revenus relèvent généralement des BNC (en activité non professionnelle), avec un régime micro-BNC possible sous seuil. Pour une entreprise, le traitement comptable et fiscal varie selon la nature de l’actif et l’usage qui en est fait. La formation apporte les règles applicables à jour et les bonnes pratiques de qualification, indispensables pour sécuriser vos déclarations.
Non, l’usage interne de la DeFi (par exemple pour une trésorerie d’entreprise) ne nécessite pas de statut PSAN/CASP. Ces statuts sont requis pour les activités de prestation de services à des tiers : conservation, exécution d’ordres, conseil, change, etc. La formation détaille précisément le périmètre des activités soumises à enregistrement ou agrément, et aide à qualifier votre situation.
Une comptabilité crypto défendable repose sur : la conservation de l’ensemble des justificatifs (exports CEX, captures wallets, hash de transactions), l’utilisation d’un outil de calcul reconnu (Waltio, Koinly, CoinTracking) auditable, la traçabilité des arbitrages (FIFO, prix moyen pondéré), et la documentation des décisions de qualification. La formation apporte la méthodologie complète et un modèle de dossier type.
Oui, la formation est accessible sans connaissance technique préalable de la blockchain. Les concepts indispensables (wallet, transaction, smart contract) sont vulgarisés en début de formation, suffisamment pour suivre l’ensemble du contenu juridique et fiscal. Pour les profils souhaitant approfondir le socle technique, nous recommandons d’enchaîner avec notre formation initiation à la DeFi.
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