Formation LCB-FT expert-comptable

Les experts-comptables et les salariés autorisés à exercer sont assujettis au 12° de l’article L. 561-2 du code monétaire et financier. La lutte anti-blanchiment de l’expert-comptable repose sur plusieurs obligations : classer les risques du cabinet, identifier le client et le bénéficiaire effectif avant la lettre de mission, exercer une vigilance constante pendant la mission, vérifier le gel des avoirs, déclarer ses soupçons à Tracfin et conserver les documents. Le cabinet doit aussi informer et former son personnel. Les missions de tenue, de révision, de paie ou de conseil sont concernées, avec une réserve pour la seule déclaration en matière de consultations juridiques. Notre formation LCB-FT expert-comptable d’1 jour (7 h) traite chacune de ces obligations à partir de dossiers de cabinet. Ces repères sont présentés à titre général, à vérifier selon les textes en vigueur.

La norme professionnelle anti-blanchiment, dite NPLAB, a été agréée par arrêté du 7 décembre 2020. Elle traduit pour les cabinets les obligations du code monétaire et financier. La norme anti-blanchiment de l’expert-comptable demande une organisation et des procédures internes écrites, puis une classification des risques fondée sur quatre critères : clients, activité, localisation et missions proposées. Elle prévoit deux niveaux de vigilance, standard ou renforcé, et des diligences à accomplir avant la signature de la lettre de mission. Elle confie la déclaration de soupçon à l’expert-comptable responsable de la mission et prévoit la désignation d’un correspondant Tracfin. Le cabinet doit également informer régulièrement son personnel et mettre en place les actions de formation utiles. Notre formation LCB-FT expert-comptable suit cette structure, séquence par séquence.

La procédure de lutte anti-blanchiment de l’expert-comptable est un document écrit, propre au cabinet. La NPLAB attend qu’elle décrive notamment les acteurs du dispositif, l’identification des risques, les mesures de vigilance, la conservation des documents et la déclaration à Tracfin. Elle organise aussi le contrôle interne : contrôle permanent par les responsables de mission, puis contrôle périodique quand la taille du cabinet le justifie. Une procédure reprise d’un modèle, sans lien avec la clientèle réelle, expose le cabinet lors d’un contrôle de l’Ordre. Pendant la formation LCB-FT expert-comptable, les participants réécrivent la procédure LAB d’un cabinet fictif, puis repartent avec une trame à adapter. En intra, l’atelier porte directement sur la procédure de votre cabinet et sur sa lettre de mission type.

Le questionnaire de lutte anti-blanchiment de l’expert-comptable, souvent appelé questionnaire LAB ou questionnaire d’acceptation de mission, recueille avant la lettre de mission les informations exigées par la vigilance. Il couvre l’identité du client et de la personne qui le représente, le bénéficiaire effectif, l’activité, le montage juridique, l’objet et la nature de la relation, ainsi que la qualité éventuelle de personne politiquement exposée. Il sert ensuite à fixer le niveau de vigilance, standard ou renforcé, et à motiver ce choix dans le dossier permanent. Il doit être mis à jour quand la situation du client change, par exemple lors d’une cession ou d’un changement de dirigeant. La formation LCB-FT expert-comptable consacre un atelier à sa rédaction : chaque participant repart avec un modèle adaptable.

Pas entièrement. L’article L. 561-3, IV du code monétaire et financier dispense l’expert-comptable de la déclaration de soupçon lorsqu’il donne des consultations juridiques dans le cadre de l’article 22 de l’ordonnance du 19 septembre 1945. Cette réserve tombe si la consultation a été fournie à des fins de blanchiment ou de financement du terrorisme, ou si le professionnel sait que le client la demande dans ce but. Elle vise uniquement l’obligation de déclaration. La vigilance, la conservation des documents et la formation restent dues. Dans un cabinet, la même relation client mêle souvent tenue comptable, paie et conseil juridique : savoir où passe la frontière fait partie du programme de la formation LCB-FT expert-comptable. Ces repères sont présentés à titre général, à vérifier selon les textes en vigueur.

Selon la NPLAB, l’expert-comptable responsable de la mission dépose la déclaration de soupçon. Si ce responsable n’est pas expert-comptable, un autre expert-comptable désigné par le cabinet s’en charge. La déclaration est écrite et passe en principe par ERMES, la plateforme de télédéclaration de Tracfin. Le cabinet désigne aussi un correspondant Tracfin, au plus tard lors de la première déclaration, qui répond aux demandes du service. Aucun seuil de montant ne conditionne la déclaration. Il est interdit d’en révéler l’existence au client (article L. 561-18), et la déclaration est conservée hors du dossier client. Pendant la formation LCB-FT expert-comptable, chaque participant rédige une déclaration fictive à partir d’un dossier de facturation fictive, puis la confronte aux attentes de Tracfin.

L’Ordre des experts-comptables contrôle le respect des obligations LCB-FT par les experts-comptables et les salariés autorisés à exercer (article L. 561-36, I, 10° du code monétaire et financier). Le contrôle porte notamment sur la classification des risques, les procédures internes, des dossiers clients et les preuves de formation. Il peut intervenir lors du contrôle de qualité ou lors d’un contrôle consacré à la lutte anti-blanchiment. Un manquement peut conduire à une procédure de sanction, qui peut aussi viser les dirigeants et les collaborateurs pour leur implication personnelle (article L. 561-36, II). Tracfin reçoit les déclarations mais ne contrôle pas les cabinets. La formation LCB-FT expert-comptable prépare les pièces que le contrôleur demande à voir, de la procédure au registre de formation.

L’article D. 561-38-1-1 du code monétaire et financier, applicable depuis le 26 avril 2026, impose une formation à l’embauche puis régulière, adaptée aux risques et aux fonctions. Elle porte notamment sur le gel des avoirs, les sanctions et la reconnaissance des opérations suspectes. Les justificatifs sont conservés pendant les fonctions, puis 5 ans après leur fin. Le texte ne fixe ni nombre d’heures ni rythme annuel, et les repères généraux de formation continue de l’Ordre ne créent pas de minimum dédié à la LCB-FT. Notre formation LCB-FT expert-comptable dure 1 jour (7 h), en présentiel ou en classe virtuelle : 750 € TTC par participant en inter, 1 590 € TTC par groupe et par jour en intra. Une version intra de 2 jours avec audit de dossiers est possible sur demande.