Formation Harcèlement Moral et Sexuel au Travail : Prévention, Signalement et Enquête Interne

Aucun texte n’impose une formation harcèlement à tous les salariés du secteur privé. L’employeur doit en revanche prévenir le harcèlement moral et le harcèlement sexuel, les faire cesser et les sanctionner (articles L. 1152-4 et L. 1153-5 du Code du travail), et intégrer ces risques à sa démarche de prévention (article L. 4121-2). La Cour de cassation admet que l’employeur ne manque pas à son obligation de sécurité s’il justifie avoir mis en œuvre les mesures de prévention, dont des actions d’information et de formation, et fait cesser immédiatement les agissements (Cass. soc., 1er juin 2016, n° 14-19.702). Former les managers, les RH et les élus fait partie de ces mesures. Les membres du CSE, dont le référent harcèlement, bénéficient aussi d’une formation en santé, sécurité et conditions de travail (article L. 2315-18). Repères présentés à titre général, à vérifier selon les textes en vigueur.

La formation harcèlement au travail s’adresse à tous ceux qui, dans l’entreprise, peuvent recevoir un signalement ou doivent agir : dirigeants, DRH et responsables RH, managers et encadrants, référents harcèlement, membres du CSE et de la CSSCT, juristes et chargés de prévention ou de QVCT. Elle convient aussi aux salariés qui veulent savoir réagir face à une situation de harcèlement moral et sexuel ou à du sexisme au quotidien. Aucun prérequis juridique n’est demandé. En inter, les participants viennent d’entreprises et de secteurs différents : industrie, santé, commerce, services, fonction publique. Leurs échanges enrichissent les cas pratiques. En intra, la journée peut réunir une équipe de direction, un service RH ou l’ensemble des managers d’un site, avec des exemples construits à partir de votre organisation.

Le harcèlement moral suppose des agissements répétés qui dégradent les conditions de travail et peuvent porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, altérer sa santé physique ou mentale ou compromettre son avenir professionnel (article L. 1152-1 du Code du travail). Le harcèlement sexuel vise des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés, qui portent atteinte à la dignité ou créent une situation intimidante, hostile ou offensante. Une pression grave, même unique, exercée pour obtenir un acte de nature sexuelle y est assimilée (article L. 1153-1). L’agissement sexiste peut être unique : c’est un agissement lié au sexe d’une personne qui porte atteinte à sa dignité ou crée un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant (article L. 1142-2-1). La formation harcèlement au travail entraîne à qualifier des situations concrètes de harcèlement moral et sexuel en entreprise à partir de ces définitions.

Dès qu’il est informé de faits susceptibles de constituer un harcèlement, l’employeur doit agir sans attendre. Il protège la personne qui se dit victime, évite tout contact qui l’exposerait, puis vérifie les faits, le plus souvent par une enquête interne. Il reste impartial, préserve la confidentialité et respecte la présomption d’innocence de la personne mise en cause. Si les faits sont établis, il prend les mesures adaptées : sanction disciplinaire, mutation, réorganisation, accompagnement de la victime. La personne qui a relaté des faits de bonne foi et les témoins sont protégés contre toute mesure de représailles (articles L. 1152-2 et L. 1153-2 et suivants). Pendant la formation harcèlement en entreprise, les participants s’entraînent sur un cas complet de harcèlement moral et sexuel, du premier entretien avec la personne qui se confie jusqu’aux mesures de suivi. Repères présentés à titre général, à vérifier selon les textes en vigueur.

Une enquête interne commence par le choix des enquêteurs : RH, juriste, enquêteur externe, ou enquête conjointe avec un élu du CSE lorsque celui-ci a exercé son droit d’alerte (article L. 2312-59). Les enquêteurs entendent la personne qui signale les faits, la personne mise en cause et les témoins utiles, avec une trame de questions ouvertes et un compte rendu relu et signé par chacun. Ils recueillent les éléments disponibles, comme les e-mails, les SMS ou les messages échangés sur les outils professionnels, en veillant à la loyauté de la preuve. Le rapport distingue les faits établis, les faits contestés et les appréciations, puis propose des mesures. La Cour de cassation juge qu’une enquête menée à la suite d’une dénonciation de harcèlement moral ne constitue pas une preuve déloyale (Cass. soc., 17 mars 2021, n° 18-25.597). La formation harcèlement au travail consacre une séquence entière à cette méthode.

La formation harcèlement au travail est animée par des avocats en droit du travail en exercice, spécialisés en harcèlement moral et sexuel en entreprise et en enquêtes internes. La journée de 7 heures suit six séquences : cadre légal, repérage des situations, réaction en témoin, en manager ou en RH, enquête interne, accompagnement des victimes, puis pilotage de la prévention. Chaque séquence alterne apports courts et exercices : qualification de situations tirées de la jurisprudence, méthode des 5D, entretien avec un salarié qui se confie, audition simulée, analyse d’un dossier anonymisé. Un quiz de positionnement ouvre la journée et un quiz final mesure les acquis. Les participants repartent avec le support de formation, une grille de qualification des faits, une trame d’audition et une check-list des obligations de l’employeur.

Oui, les quatre formats existent. En inter, la formation harcèlement au travail se déroule dans 16 villes, dont Paris, Lyon, Marseille, Lille, Bordeaux, Nantes et Strasbourg, mais aussi à Fort-de-France et Pointe-à-Pitre, ou en classe virtuelle. Le tarif inter est de 690 € HT par participant. En intra, la session a lieu dans vos locaux ou sur votre outil de visioconférence, pour un groupe de votre entreprise, à partir de 1 390 € HT la journée. Le format sur-mesure adapte les cas pratiques à votre secteur, à votre procédure de signalement et à votre règlement intérieur. Dans tous les cas, la durée conseillée est de 1 jour (7 h), avec des exercices en sous-groupes, que la session ait lieu en salle ou à distance.

La formation harcèlement au travail et en entreprise est finançable par le plan de développement des compétences de l’entreprise et, selon votre situation, par votre OPCO. Le CIDFP est certifié Qualiopi au titre des actions de formation, ce qui ouvre l’accès à ces financements. Nous vous transmettons la convention de formation, le programme et les documents demandés par votre OPCO, puis l’attestation de fin de formation et les feuilles d’émargement. Un devis intra est établi selon le nombre de participants et le niveau d’adaptation souhaité, par exemple des cas construits sur votre secteur ou votre procédure interne. Pour une équipe de managers ou un service RH, l’intra revient souvent moins cher par personne que plusieurs inscriptions en inter. Contactez-nous pour vérifier la prise en charge avant l’inscription.