Oui. Un encadrant peut voir sa responsabilité engagée s’il est auteur de faits constitutifs de harcèlement ou s’il s’abstient d’agir face à une situation dont il a connaissance. La responsabilité disciplinaire, administrative voire pénale peut être recherchée selon les circonstances.
Formation harcèlement dans la fonction publique territoriale : Contexte et enjeux de la prévention
Le harcèlement dans la fonction publique territoriale constitue un enjeu à la fois humain, managérial et juridique. Il ne s’agit pas uniquement d’un risque contentieux, mais d’une question de responsabilité collective engageant l’autorité territoriale et l’ensemble de la chaîne hiérarchique.
Les managers, qu’ils relèvent du top management, du management intermédiaire ou du management de proximité, occupent une place centrale dans la prévention des situations de harcèlement. Leur posture, leurs décisions organisationnelles et leur capacité à détecter les signaux faibles influencent directement le climat de travail et la sécurité des agents.
Dans un contexte marqué par l’exigence croissante de prévention des risques psychosociaux et par l’application du code général de la fonction publique, il est indispensable de clarifier les notions juridiques, de comprendre les obligations de la collectivité et d’identifier les leviers d’action concrets à la disposition des encadrants.
Cette sensibilisation vise ainsi à donner aux managers des repères clairs, opérationnels et sécurisés, afin qu’ils puissent intégrer la prévention du harcèlement dans leur pratique quotidienne, tout en maîtrisant les grands principes relatifs à la protection fonctionnelle et à l’enquête administrative.
Public ciblé
- Managers de la fonction publique territoriale.
- Managers intermédiaires.
- Managers de proximité.
- Directeurs généraux des services et directeurs adjoints.
- Chefs de service et responsables d’unité.
- Encadrants exerçant une autorité hiérarchique sur des agents.
Cette sensibilisation s’adresse plus largement à tout manager territorial souhaitant sécuriser ses pratiques et intégrer la prévention du harcèlement dans l’exercice quotidien de ses fonctions.
Prérequis
- Aucune connaissance préalable spécifique requise pour la Formation sensibilisation au harcèlement pour les managers de la fonction publique territoriale
Objectif(s) de la formation
- Comprendre le cadre juridique applicable dans la fonction publique territoriale.
- Identifier les situations constitutives de harcèlement moral ou sexuel.
- Intégrer la prévention du harcèlement dans leur pratique managériale.
- Connaître les obligations de l’autorité territoriale.
- Appréhender les principes de la protection fonctionnelle et les grandes lignes de l’enquête administrative.
Formation harcèlement dans la fonction publique territoriale : Contexte et enjeux de la prévention
Le harcèlement dans la fonction publique territoriale constitue un enjeu à la fois humain, managérial et juridique. Il ne s’agit pas uniquement d’un risque contentieux, mais d’une question de responsabilité collective engageant l’autorité territoriale et l’ensemble de la chaîne hiérarchique.
Les managers, qu’ils relèvent du top management, du management intermédiaire ou du management de proximité, occupent une place centrale dans la prévention des situations de harcèlement. Leur posture, leurs décisions organisationnelles et leur capacité à détecter les signaux faibles influencent directement le climat de travail et la sécurité des agents.
Dans un contexte marqué par l’exigence croissante de prévention des risques psychosociaux et par l’application du code général de la fonction publique, il est indispensable de clarifier les notions juridiques, de comprendre les obligations de la collectivité et d’identifier les leviers d’action concrets à la disposition des encadrants.
Cette sensibilisation vise ainsi à donner aux managers des repères clairs, opérationnels et sécurisés, afin qu’ils puissent intégrer la prévention du harcèlement dans leur pratique quotidienne, tout en maîtrisant les grands principes relatifs à la protection fonctionnelle et à l’enquête administrative.
PUBLIC CIBLÉ
- Managers de la fonction publique territoriale.
- Managers intermédiaires.
- Managers de proximité.
- Directeurs généraux des services et directeurs adjoints.
- Chefs de service et responsables d’unité.
- Encadrants exerçant une autorité hiérarchique sur des agents.
Cette sensibilisation s’adresse plus largement à tout manager territorial souhaitant sécuriser ses pratiques et intégrer la prévention du harcèlement dans l’exercice quotidien de ses fonctions.
PRÉ-RECQUIS
- Aucune connaissance préalable spécifique requise pour la Formation sensibilisation au harcèlement pour les managers de la fonction publique territoriale
OBJECTIF DE LA FORMATION
- Comprendre le cadre juridique applicable dans la fonction publique territoriale.
- Identifier les situations constitutives de harcèlement moral ou sexuel.
- Intégrer la prévention du harcèlement dans leur pratique managériale.
- Connaître les obligations de l’autorité territoriale.
- Appréhender les principes de la protection fonctionnelle et les grandes lignes de l’enquête administrative.
- Description
- Méthodes pédagogiques
- Informations complémentaires
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Description
Quel est le profil de nos formateurs ?
Nos formateurs en formation harcèlement sont des avocats spécialisés en droit du travail et social, experts en harcèlement moral, sexuel, psychologique et cyberharcèlement. Ils maîtrisent la législation, la jurisprudence et les enquêtes internes, offrant aux référents harcèlement, RH et managers des outils concrets pour prévenir et gérer ces situations.
Grâce à une approche pédagogique basée sur des études de cas et des mises en situation, nos experts sensibilisent les collaborateurs à leurs droits et renforcent les compétences des managers pour promouvoir un environnement de travail respectueux.
Quel est le profil de nos formateurs ?
Nos formateurs spécialisés en formation harcèlement sont principalement des avocats expérimentés en droit du travail et en droit social, experts en harcèlement moral, sexuel, psychologique et cyberharcèlement. Leur maîtrise des textes législatifs, de la jurisprudence récente et des enquêtes internes garantit des formations conformes aux évolutions du cadre légal. Ils accompagnent les entreprises dans la prévention des risques psychosociaux et la sécurisation des pratiques managériales, offrant aux référents harcèlement, RH et managers des outils concrets pour identifier, prévenir et gérer les situations de harcèlement.
Au-delà de leur expertise juridique, nos formateurs excellent en pédagogie et communication, abordant ces thématiques sensibles avec professionnalisme. Grâce à des études de cas réels et des mises en situation, ils facilitent l’ancrage des bonnes pratiques. Leur approche pragmatique aide les entreprises à promouvoir un environnement de travail respectueux et bienveillant, renforçant les compétences des managers et sensibilisant les collaborateurs à leurs droits et devoirs.
sensibilisation au harcèlement pour les managers de la fonction publique territoriale
Programme détaillé Formation sensibilisation au harcèlement pour les managers de la fonction publique territoriale
1 – Comprendre le cadre juridique dans la fonction publique
Les définitions juridiques
– Harcèlement moral.
– Harcèlement sexuel.
– Agissements sexistes.
– Discriminations et articulation avec le harcèlement.
Analyse des dispositions issues du code général de la fonction publique et des principes dégagés par la jurisprudence administrative.
Les obligations de l’employeur public
– Obligation de prévention.
– Obligation de protection de la santé et de la sécurité.
– Responsabilité de la collectivité en cas de carence.
Focus sur le rôle de l’encadrant à chaque niveau hiérarchique.
2 – Le rôle du manager dans la prévention
Identifier les signaux faibles
– Dégradation des relations professionnelles.
– Isolement, retrait de missions, surcharge ou mise à l’écart.
– Climat de travail dégradé.
Réagir avec méthode
– Accueillir la parole sans juger.
– Adopter une posture neutre et factuelle.
– Savoir alerter la hiérarchie et les services compétents.
Prévenir les risques managériaux
– Clarifier les objectifs et les responsabilités.
– Encadrer le pouvoir disciplinaire.
– Éviter les pratiques susceptibles d’être requalifiées.
3 – Protection fonctionnelle et gestion des situations signalées
La protection fonctionnelle
– Conditions d’octroi.
– Obligations de la collectivité.
– Droits et devoirs de l’agent bénéficiaire.
– Distinction entre protection de la victime et protection de l’agent mis en cause.
4 – Les grandes lignes de l’enquête administrative
Le déclenchement
– Signalement interne.
– Obligation d’agir de l’autorité territoriale.
Les principes fondamentaux
– Impartialité.
– Respect du contradictoire.
– Confidentialité.
Les suites possibles
– Mesures conservatoires.
– Procédure disciplinaire.
– Mesures organisationnelles.
– Risques contentieux devant le juge administratif.
Méthodes pédagogiques
– Apports juridiques structurés.
– Études de cas adaptées à la fonction publique territoriale.
– Mises en situation managériales.
– Temps d’échanges et de questions-réponses.
Évaluation
– Quiz de validation des acquis en fin de session.
– Questionnaire de satisfaction.
Enfin notre Formation Formation sensibilisation au harcèlement pour les managers de la fonction publique territoriale du CIDFP peut être entièrement personnalisée pour répondre aux besoins spécifiques de votre entreprise.
VIDÉO DE PRÉSENTATION HARCÈLEMENT
LUTTER CONTRE LE HARCÈLEMENT PAR DOMAINE D’ACTIVITÉ
Le harcèlement au travail est une réalité préoccupante qui varie selon les secteurs d’activité. Chaque domaine présente ses propres défis en matière de prévention du harcèlement, qu’il soit moral ou sexuel. Une approche adaptée et sectorielle est essentielle pour identifier et combattre efficacement ces comportements nuisibles.
Dans l’industrie du divertissement, où une hiérarchie claire prédomine, la formation harcèlement moral et sexuel est essentielle. En effet, les postes convoités et une culture parfois permissive peuvent conduire à des situations de harcèlement, d’où l’importance d’une formation harcèlement adéquate.
De par leur nature, les métiers de la restauration et aussi de l’hôtellerie nécessitent impérativement une formation harcèlement. En somme, les horaires irréguliers, le contact avec le public et la prédominance de travailleurs temporaires peuvent augmenter les risques de comportements inappropriés.
Dans le secteur de la santé, marqué par le stress et aussi les longues heures, il est vital d’intégrer une formation harcèlement. La collaboration étroite et la hiérarchie stricte peuvent parfois engendrer du harcèlement, d’où l’importance d’une prévention efficace.
Les forces armées et la police, caractérisées par une structure hiérarchique rigide, bénéficieraient grandement d’une formation harcèlement. Une culture parfois machiste puis des situations stressantes peuvent conduire à des abus de pouvoir.
Dans le monde de la construction, dominé par des stéréotypes de genre, une formation harcèlement moral et sexuel s’avère cruciale. En effet, la prédominance masculine peut rendre certains travailleurs, notamment les femmes, plus vulnérables au harcèlement.
Pour les professionnels des transports publics, en contact constant avec le public, une formation harcèlement moral et sexuel est indispensable. En somme, les situations tendues peuvent exposer ces travailleurs à un harcèlement externe.
Dans le domaine de l’enseignement, les dynamiques de pouvoir entre différents acteurs rendent la formation harcèlement aussi essentielle. Les enseignants, administrateurs et aussi les étudiants peuvent parfois être confrontés à des situations de harcèlement.
Les sports professionnels, avec leurs pressions et dynamiques d’équipe, nécessitent une attention particulière et une formation harcèlement moral et sexuel adaptée. Les vestiaires, par exemple, peuvent parfois être des terrains propices au harcèlement.
Dans le secteur technologique, caractérisé par une culture d’entreprise agressive, la formation harcèlement moral et sexuel devient primordiale. Aussi les longues heures et la pression pour innover peuvent parfois favoriser des comportements inappropriés.
Les professionnels des médias et du journalisme, en compétition pour les scoops, gagneraient à suivre une formation harcèlement. En effet les relations avec les sources et la hiérarchie peuvent parfois mener à des dynamiques de harcèlement.
Pour les professionnels du droit, la formation harcèlement est d’une grande importance. En effet la culture compétitive et les dynamiques hiérarchiques du milieu juridique peuvent engendrer du harcèlement moral.
Les employés de la vente au détail, souvent en contact avec le public, ont aussi un besoin impératif de formation harcèlement moral et sexuel. La pression pour atteindre des quotas de vente et les quarts de travail irréguliers peuvent aussi exposer les employés à des situations de harcèlement.
Dans le secteur financier, souvent caractérisé par une forte compétition et des enjeux élevés, la formation harcèlement est aussi primordiale. Les pressions pour atteindre des objectifs peuvent parfois favoriser des comportements inappropriés, d’où l’importance d’une formation harcèlement ciblée.
Les travailleurs agricoles, souvent isolés et aussi travaillant de longues heures, peuvent grandement bénéficier d’une formation harcèlement. Les conditions de travail et la précarité de certains postes peuvent aussi rendre le secteur vulnérable au harcèlement.
Les agents immobiliers, souvent en déplacement et en contact avec de nombreux clients, doivent impérativement suivre une formation harcèlement. En effet les interactions fréquentes avec le public peuvent parfois mener à des situations tendues.
Pour les marins et autres travailleurs maritimes, souvent isolés en mer pendant de longues périodes, la formation harcèlement est aussi cruciale. L’isolement et les dynamiques d’équipe peuvent aussi parfois favoriser le harcèlement.
Les travailleurs sociaux, en contact étroit avec des individus en situation de vulnérabilité, ont aussi un besoin impératif de formation harcèlement moral et sexuel. Les situations émotionnellement chargées peuvent aussi conduire à des dynamiques compliquées.
Dans le secteur de la beauté, où le contact physique avec les clients est fréquent, une formation harcèlement s’avère aussi essentielle. Les interactions rapprochées peuvent aussi mener à des malentendus ou des comportements inappropriés.
Les professionnels du jeu vidéo, évoluant dans un secteur compétitif et aussi souvent dominé par une culture geek, bénéficieraient grandement d’une formation harcèlement moral et sexuel. Les longues heures et aussi les dynamiques d’équipe peuvent parfois conduire à des situations de harcèlement.
Moyens pédagogiques
- Supports de cours interactifs et multimédias pour faciliter la compréhension des concepts
- Exercices pratiques et études de cas pour mettre en application les techniques apprises
- Vidéos avec la mise en situation.
- QCM proposés selon les thèmes travaillés.
- Pédagogie active et participative.
- Travaux pratiques.
- Évaluation régulière des compétences acquises et des progrès réalisés au cours de la formation
Evaluation des apprentissages
- Une auto-évaluation des acquis en début de la formation est effectuée.
- Une évaluation continue est par la suite effectuée lors de séances de formation.
- Un questionnaire de satisfaction est rempli à la fin de la formation.
- L’évaluation des compétences est effectuée par le biais d’un QCM ainsi que l’examen blanc.
Accompagnement et suivie du stagiaire
- Nous suivons nos stagiaires durant le parcours de la formation.
- Feuilles de présences sont signées par le stagiaire et par le formateur par demi-journée et à chaque séance.
- Une attestation de présence individuelle est livrée au stagiaire à la fin de la formation.
- En cas de difficulté, une hotline est mise à la disposition du stagiaire.
Informations complémentaires
| Niveau | Débutant, Intermédiaire, Professionnel |
|---|---|
| Durée | 1 jour |
| Lieu | Inter, Intra, Sur-mesure |
| Ville | Aix-en-Provence, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Nîmes, Paris, Rennes, Strasbourg, Fort-de-France, Pointe-à-Pitre |
Inter
Intra
Sur-mesure
Présentiel ou classe virtuelle
RéférenceHAR.4-4
Durée790 TTC / stagiaires
Prix790€
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Durée1590 TTC / groupe
Prix1590€
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Durée1590 TTC / groupe
PrixÀ partir de 1590€
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Formation sensibilisation au harcèlement pour les managers de la fonction publique territoriale
Foire aux questions
Un manager peut-il être personnellement mis en cause en cas de harcèlement ?
Une seule remarque déplacée suffit-elle à caractériser un harcèlement ?
Que doit faire un manager lorsqu’un agent lui signale une situation préoccupante ?
La collectivité est-elle obligée d’ouvrir une enquête administrative après un signalement ?
La protection fonctionnelle est-elle automatique ?
Non. La protection fonctionnelle doit être demandée et appréciée au regard des faits et de leur lien avec l’exercice des fonctions. Elle peut être refusée si les faits sont détachables du service ou s’ils présentent un caractère fautif personnel.
Inter
Intra
Sur-mesure
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