Formation règlementation gestion alternance

Description

Règlementation et gestion de l’alternance : sécuriser vos contrats d’apprentissage et de professionnalisation

La formation règlementation gestion alternance vous donne, en une journée (7 heures), les règles et les réflexes pour recruter et gérer des alternants sans erreur. En effet, les textes ont beaucoup bougé : aides revues en 2026, participation de l’employeur pour les diplômes de niveau bac + 3 et plus, nouvelles règles de cotisations, contrat de professionnalisation par blocs de compétences.

D’abord, vous choisissez le bon contrat et vous vérifiez les conditions d’âge, de durée et de certification. Ensuite, vous remplissez le Cerfa, vous calculez la rémunération et vous déposez le contrat auprès de l’OPCO. De plus, vous apprenez à mobiliser les aides de l’État et à anticiper le coût réel d’un alternant.

Enfin, vous gérez la vie du contrat : temps de travail, relations avec le CFA, rôle du maître d’apprentissage ou du tuteur, rupture et fin de contrat. Par ailleurs, si votre enjeu porte surtout sur les relations avec les écoles, notre formation partenariat école-entreprise complète utilement ce parcours.

Programme de la formation règlementation gestion alternance

➜ Module 1 – Choisir le bon contrat en alternance

D’abord, vous comparez les deux contrats. En effet, le choix conditionne la rémunération, le financement et les aides.

• ❯ D’abord, le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation : objectifs et différences
• ❯ Ensuite, les conditions d’âge, les exceptions et les publics prioritaires
• ❯ Puis, la durée du contrat, CDD ou CDI, et la durée de la formation
• ❯ Enfin, le contrat de professionnalisation par blocs de compétences, pérennisé par la loi du 4 juin 2026
• ❭ Quiz : quel contrat pour quel profil ?

➜ Module 2 – Conclure et déposer le contrat

Ensuite, vous sécurisez la signature. Ainsi, vous évitez les refus de prise en charge par l’OPCO.

• ❯ D’abord, les acteurs : employeur, alternant, CFA ou organisme de formation, OPCO, DREETS
• ❯ Ensuite, les mentions obligatoires et le remplissage du Cerfa
• ❯ Puis, la convention de formation et le dépôt du contrat auprès de l’OPCO
• ❯ Enfin, les points qui font rejeter un dossier : certification, maître d’apprentissage, rémunération
• ❭ Atelier : remplir un Cerfa d’apprentissage à partir d’un cas pratique

➜ Module 3 – Rémunération et cotisations sociales

Puis, vous calculez le salaire de l’alternant. De plus, vous intégrez les règles sociales en vigueur.

• ❯ D’abord, la rémunération de l’apprenti en pourcentage du SMIC selon l’âge et l’année d’exécution
• ❯ Ensuite, la rémunération en contrat de professionnalisation et les minima conventionnels
• ❯ Puis, les cotisations : exonération salariale limitée à 50 % du SMIC depuis mars 2025
• ❯ Enfin, la paie de l’alternant : changement de tranche d’âge, avantages, temps de formation
• ❭ Exercice : calculer la rémunération de trois alternants

➜ Module 4 – Financement, aides et coût réel

Ensuite, vous chiffrez le coût d’un alternant. En effet, aides et prises en charge dépendent de nombreux critères.

• ❯ D’abord, la prise en charge par l’OPCO : niveaux de prise en charge et reste à charge
• ❯ Ensuite, la participation de 750 € pour les diplômes de niveau 6 et plus
• ❯ Puis, l’aide unique et l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis en 2026
• ❯ Enfin, les aides au contrat de professionnalisation et les perspectives 2027
• ❭ Cas pratique : calculer le coût net d’un apprenti selon l’effectif et le diplôme

➜ Module 5 – Gérer la vie du contrat

De plus, vous suivez l’alternant au quotidien. Ainsi, vous respectez les obligations de l’employeur tout au long du contrat.

• ❯ D’abord, le temps de travail, les congés et les règles propres aux mineurs
• ❯ Ensuite, le maître d’apprentissage et le tuteur : conditions, missions, nombre d’alternants
• ❯ Puis, la relation avec le CFA : calendrier, assiduité, suivi et évaluation
• ❯ Enfin, les absences, la suspension du contrat et la fin de formation
• ❭ Échange de pratiques : les difficultés de suivi les plus fréquentes

➜ Module 6 – Rompre ou terminer le contrat

Enfin, vous gérez la sortie du contrat. De plus, vous repartez avec un plan d’action pour votre entreprise.

• ❯ D’abord, la rupture pendant les 45 premiers jours de formation pratique en entreprise
• ❯ Ensuite, les autres cas de rupture : accord commun, démission de l’apprenti, licenciement
• ❯ Puis, les conséquences sur les aides, la paie et le dossier OPCO
• ❯ Enfin, l’embauche à l’issue du contrat et la valorisation de l’alternance
• ❯ Évaluation des acquis : quiz final et attestation de fin de formation
• ❭ Cas pratiques : trois situations de rupture à traiter

Les aides à l’alternance en 2026

Le décret n° 2026-168 du 6 mars 2026 a créé une aide exceptionnelle pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 8 mars 2026. Son montant dépend de l’effectif et du niveau du diplôme, jusqu’à 6 000 € pour un apprenti en situation de handicap. Par ailleurs, l’aide unique reste ouverte aux entreprises de moins de 250 salariés. Ces règles évoluent souvent : la formation suit le régime en vigueur.

Les livrables de la formation

À la fin de la journée, vous repartez avec des outils prêts à servir. En effet, vous gardez un comparatif des deux contrats, une check-list du Cerfa avant dépôt, une grille de calcul de la rémunération et un simulateur du coût net d’un alternant. De plus, vous disposez d’une fiche de procédure pour chaque cas de rupture.

Méthodes pédagogiques

La formation règlementation gestion alternance repose sur la pratique. Ainsi, les apports réglementaires laissent vite place au remplissage d’un Cerfa, aux calculs et aux cas pratiques. Par ailleurs, chacun peut venir avec ses propres questions ou dossiers. Enfin, un quiz clôt la formation, et une attestation vous est remise.

Moyens d’encadrement de la formation

Chaque session est animée par un formateur spécialiste du droit social et de la gestion de l’alternance. En outre, vous recevez un support à jour des derniers textes, des modèles et des fiches pratiques. Enfin, un quiz évalue les acquis, puis une attestation de fin de formation vous est remise.

Une formation alternance en inter, intra ou sur-mesure

La formation a lieu en présentiel ou à distance. D’une part, en inter, vous échangez avec des RH, des gestionnaires de paie et des responsables formation d’autres entreprises. D’autre part, en intra, les cas pratiques portent sur vos propres contrats et votre convention collective. Enfin, le sur-mesure peut cibler la paie des alternants ou la formation des maîtres d’apprentissage.

Passez à l’action

Vous recrutez des alternants et voulez sécuriser vos contrats ? D’abord, découvrez toutes nos formations et apprenez-en plus sur le CIDFP. Ensuite, contactez-nous pour une session inter, intra ou sur-mesure. Enfin, pour vos propres projets de formation, consultez notre guide financer une formation pour les entreprises.

Formations liées à découvrir : Paie et cotisations sociales, Rupture du contrat de travail, Onboarding des nouveaux salariés et Partenariat école-entreprise.